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Déliberation - 1671613093 20221221093626
Document publié le Mercredi 30 mars 2022 par la commune de Salmiech.
Lien du pdf (Déliberation - 1671613093 20221221093626)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
AVEYRON
République Française
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SALMIECH
Nombre de membres en
exercice: 14
Présents : 10
Votants: 11
Séance du 30 mars 2022 à 20 heures 30
L'an deux mille vingt-deux et le trente mars l'assemblée régulièrement convoquée le 26 mars 2022, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Robert BOS (1er Adjoint).
Sont présents: Robert BOS, Cécile SAVY, Gilles SEGURET, Pierre CARCENAC,
Pierre-Edouard DAURES, Nathalie FILLOL, Simon FOURNIER, Marie-Reine RIVIERE, Alain VERNHES
Représentés: Muriel LAPIERRE par Pierre CARCENAC, Pascale SANHES par Robert BOS
Excusés: René CLUZEL, Hubert QUENAULT
Absents:
Secrétaire de séance: Simon FOURNIER
Obiet: Vote du compte administratif 2021 - Budget Lotissement La Pépinière 2 -
DE _ 2022 018
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de BOS Robert, premier adjoint, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2021 dressé par LABIT Jean-Paul après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
1. Lui donne actc de la présentation faite du compte administratif, Icquel peut se résumer ainsi :
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
Résultats reportés 272 518.20 21 646.97 21 646.97 272 518.20
Opérations exercice
Total 272 518.20 21 646.97 21 646.97 272 518.20
Résultat de clôture 272 518.20 21 646.97 250 871.23
Restes à réaliser
Total cumulé 272 518.20 21 646.97 250 871.23
Résultat définitif 272 518.20 21 646.97 250 871.23
2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entréc et du bilan de sortie, aux débits ct aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.
4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Premier Adjoint, BOS Robert
RF
Préfecture de Millau
Contrôle de légalité
Date de réception da l'AR: 31/03/2022
012-211202551-20220330-DE_ 2022 018-DE