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Déliberation - 1671613051 20221221093635
Document publié le Mercredi 30 mars 2022 par la commune de Salmiech.
Lien du pdf (Déliberation - 1671613051 20221221093635)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT République Française
AVEYRON CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SALMIECH
Nombre de membres en Séance du 30 mars 2022 à 20 heures 30 exercice: 14 L'an deux mille vingt-deux et le trente mars l'assemblée régulièrement convoquée le 26 mars 2022, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Robert BOS (1er Présents : 10 Adjoint).
Votants: 11 Sont présents: Robert BOS, Cécile SAVY, Gilles SEGURET, Pierre CARCENAC, Pierre-Edouard DAURES, Nathalie FILLOL, Simon FOURNIER, Marie-Reine RIVIERE, Alain VERNHES
Représentés: Muriel LAPIERRE par Pierre CARCENAC, Pascale SANHES par Robert BOS
Excusés: René CLUZEL, Hubert QUENAULT
Absents:
Secrétaire de séance: Simon FOURNIER
Objet: Vote du compte administratif 2021- Budget Eau et Assainissement Salmiech - DE 2022 017
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de BOS Robert, Premier Adjoint, délibérant sur lc
compte administratif de l'exercice 2021 dressé par LABIT Jean-Paul après s'être fait présenter le
budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
investissement Fonctionnement Ensemble
Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses où Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
Résultats reportés 14 599.27 47 711.18 62 310.45
Opérations exercice 62 858.34 41 307.65 58 184.15 69 129.88 121 042.49 110 437.53
Total 62 858.34 55 906.92 58 184.15 116 841.06 121 042.49 172 747.98
Résultat de clôture 6 951.42 58 656.91 51 705.49
Restes à réaliser
Total cumulé 6 951.42 58 656.91 51 705.49
Résultat définitif 6 951.42 58 656.91 51 705.49
2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.
4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Premier Adjoint, BOS Robert
RF
Préfecture de Millau
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 3103/2022
012-211202561-20220330-DE 2022 017-DE