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Déliberation - 1730286247 20241030120520
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Salmiech.
Lien du pdf (Déliberation - 1730286247 20241030120520)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Budget,
République Française
Département : AVEYRON
Arrondissement : Millau
SALMIECH - Commune
Séance du wndredi 22 mars 2024
Délibération N° DE_2024_ 022
NOMBRE DE MEMBRES
En Présents Votants exercice
10 9 9
Date de la convocation :
15/03/2024
Pour Contre Abstention
9 0 0
Résultat du vote : adoptée
Le vingt-deux mars deux mille Ungt-quatre, à 09 heures
30, l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie
au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
séances (salle de réunions), sous la présidence de
Monsieur Robert BOS.
Présents : Monsieur Robert BOS, Madame Cécile
SAVY, Monsieur Gilles SEGURET, Monsieur Pierre
CARCENAC, Monsieur Simon FOURNIER, Madame
Muriel LAPIERRE, Madame Marie-Reine RIVIERE,
Monsieur Alain VERNHES, Monsieur René CLUZÆEL
Représentés :
Absents et Excusés :
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Monsieur Simon FOURNIER est nommé(e) à l'unanimité
secrétaire de séance.
2023
Objet : Délibération sur le compte financier unique - BOULANGERIE SALMIECH
Le conseil municipal, réuni et présidé par BOS ROBERT, délibérant sur le compte financier unique de
l'exercice 2023, dressé par LABIT JEAN-PALUL, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget
supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré.
1. Lui donne acte de la présentation du compte financier unique, lequel peut se résumer ainsi :
012-211202551-DE 2024 022-DE
AGEDI
Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses Recettes ou Dépenses ou Recettes où Dépenses ou Recettes ou
ou Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
Résultats 0,00 0,00 131 138,76 0,00 131 138,76 0,00 reportés
SRenions 1,28 6 000,00 800,00 6 000,00 801,28 12 000,00 exercice
Total 1,28 6 000,00 131 938,76 6 000,00 131 940,04 12 000,00
REINE 5 098,72 125 938,76 119 940,04 clôture
Date de transmission de l'acte: 12/04/2024 |
Date de reception de l'AR: 12/04/2024 | : DE_2024_022 Libellé Dépenses Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
ou Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
ne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 réaliser
Total cumulé 0,00 5 998,72 125 938,76 0,00 -119 940,04 0,00
Résultat 5 998,72 125 938,76 -119 940,04 définitif
2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte
de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond
de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre
budgétaire aux différents comptes.
3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Monsieur Robert BOS
Président de séance
Date de transmission de l'acte: 12/04/2024
Date de reception de l'AR: 12/04/2024
012-211202551-DE 2024 022-DE
AGEDI
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Monsieur Simon FOURNIER
Secrétaire de séance
DE_2024_ 022