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Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Salmiech.
Lien du pdf (Déliberation - 1688485123 20230704162504 00010)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Investissement et développement économique,
RF
Prétecture de Millau
Contrôle de légalité
RELbI | Date de réception de l'AR: 25/04:2023
DEPARTEMENT épublique FASS. :202551.20230323-DE_2023_019-DE
AVEYRON CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SALMIECH
Nombre de membres en Jean-Paul LABITSéance du 23 mars 2023 à 20 heures 30 exercice: 12 L'an deux mille vingt-trois et le vingt-trois mars l'assemblée régulièrement convoquée le 17 mars 2023, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Robert
Présents : 12 BOS (1er Adjoint).
Présentsnon votants : 1
Votants: 11 Sont présents: Robert BOS, René CLUZEL, Cécile SAVY, Gilles SEGURET, Pierre CARCENAC, Pierre-Edouard DAURES, Simon FOURNIER, Muriel
LAPIERRE, Marie-Reine RIVIERE. Pascale SANHES, Alain VERNHES
Présents non votants : Jean-Paul LABIT
Représentés:
Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance: Simon FOURNIER
Objet: Vote du compte administratif 2022 - lot_pepiniere3 - DE 2023 019
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de BOS Robert
délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par LABIT Jean-Paul après s'être
fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
Résultats reportés 29 730.65 38 135.32 67 865.97
Opérations exercice 0.40 0.40
Total 29 730.65 0.40 38 135.32 0.40 67 865.97
Résultat de clôture 29 730.65 38 134.92 67 865.57
Restes à réaliser
Total cumulé 29 730.65 38 134.92 67 865.57
Résultat définitif 29 730.65 38 134.92 67 865.57
2. Constate. pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte
de gestion relatives au report à nouveau. au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de
roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire
aux différents comptes.
3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.
4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Fait et délibéré à SALMIECH, les jour, mois et an que dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.