Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1671613520 20221221093554
Déliberation - 1730285443 20241030115127
Déliberation - 1730285017 20241030114505
Déliberation - 1671613093 20221221093626
Déliberation - 1730286247 20241030120520
Déliberation - 1688485434 20230704162504 00013
Déliberation - 1688485123 20230704162504 00010
Déliberation - 1730287683 20241030122935
Déliberation - 1688485904 20230704162504 00019
Conseil Municipal - 1688485632 20230704162504 00016
Déliberation - 1730286063 20241030120234
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Salmiech.
Lien du pdf (Déliberation - 1730286063 20241030120234)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Budget,
République Française
Département : AVEYRON
Arrondissement : Millau
SALMIECH - Commune
Séance du vendredi 22 mars 2024
Délibération N° DE_2024_018
NOMBRE DE MEMBRES
si Présents Votants exercice
10 9 9
Date de la convocation :
15/03/2024
Pour Contre Abstention
9 0 0
Résultat du vote : adoptée
Le wngt-deux mars deux mille üngt-quatre, à 09 heures
30, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie
au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
séances (salle de réunions), sous la présidence de
Monsieur Robert BOS.
Présents : Monsieur Robert BOS, Madame Cécile
SAVY, Monsieur Gilles SEGURET, Monsieur Pierre
CARCENAC, Monsieur Simon FOURNIER, Madame
Muriel LAPIERRE, Madame Mare-Reine RIVIERE,
Monsieur Alain VERNHES, Monsieur René CLUZEL
Représentés :
Absents et Excusés :
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Monsieur Simon FOURNIER est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
(Objet : Délibération sur le compte financier unique - BAR T ABAC JOURNAUX 2023|
Le conseil municipal, réuni et présidé par BOS ROBERT, délibérant sur le compte financier unique
l'exercice 2023, dressé par LABIT JEAN-PAUL, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget
supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré.
1. Lui donne acte de la présentation du compte financier unique, lequel peut se résumer ainsi :
Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
. Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
ES 0,00 0,00 23 502,56 0,00 23 502,56 0,00 reportés
CRE 617,92 3 696,00 6 820,20 2 557,20 7 438,12 6 253,20 exercice
Total 617,92 3 696,00 30 322,76 2 557,20 30 940,68 6 253,20
Résultat de 3 078,08 27 765,56 .24 687,48 clôture
Date de transmission de l'acte: 12/04/2024 |
Date de reception de l'AR: 12/04/2024 P DE_2024 018
012-211202551-DE 2024 _018-DE
AGEDI Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
Le Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 réaliser
Total cumulé 0,00 3 078,08 27 765,56 0,00 -24 687,48 0,00
Résultat 3 078,08 27 765,56 -24 687,48 définitif
2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte
financier unique relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Monsieur Robert BOS
Président de séance
Date de transmission de l'acte: 12/04/2024
Date de reception de l'AR: 12/04/2024
012-211202551-DE 2024 018-DE
AGEDI
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Monsieur Simon FOURNIER
Secrétaire de séance
DE_2024 018