Compte-Rendu - compte rendu octobre 2014

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Compte-Rendu - compte rendu octobre 2014 Document publié le Vendredi 3 octobre 2014 par la commune de Plobannalec-Lesconil. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu octobre 2014)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 OCTOBRE 2014 L’an deux mil quatorze, le trois du mois d’octobre, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence du Maire Mr LE LOC’H Frédéric. Tous les conseillers en exercice étaient présents à l’exception de : Mme Hélène LE FUR procuration à Mme Colette AYMER, de Mr Raymond VAILLANT procuration à Mr Michel COUBEL, de Mr Yannick LE MOIGNE procuration à Mme Mélanie ALLAIN ainsi que Bruno JULLIEN et Didier GOAER.

Mme Sandrine PAUL-ANDRE a été élue secrétaire de séance.

COMPOSITION du CONSEIL MUNICIPAL et des COMMISSIONS (MODIFICATION)

1) Installation de deux nouveaux conseillers municipaux

Lors de cette séance, il a été procédé à l’installation de :

- Mme Michèle HUE demeurant rue Joliot-Curie à Lesconil (20ème sur la liste « Un nouvel avenir, une ambition pour Plobannalec-Lesconil ») comme conseillère municipale en remplacement de Mme Carole JONART démissionnaire

- Mr Mickaël POUSSIER demeurant 25, Keralouët (21ème sur la liste « Un nouvel avenir, une ambition pour Plobannalec-Lesconil » comme conseiller municipal en remplacement de Mr Cédric CHARLOT démissionnaire.

2) Modification de la composition des commissions

Le Conseil, à l’unanimité, a décidé que ces nouveaux membres siègeront dans les commissions suivantes : - Mme Michèle HUE : commission Développement économique, emploi, agriculture, tourisme et ouverture à l’international et commission Travaux

- Mr Mickaël POUSSIER : commission Développement économique, emploi, agriculture, tourisme et ouverture à l’international, commission Port et Littoral et comm. Jeunesse, culture et vie associative

3) Indemnités élus : modification

Par délibération n° 2014/AVRIL/04 du 18 avril 2014, le conseil municipal a arrêté le régime des indemnités du Maire, des Adjoints et des conseillers municipaux. Compte tenu de la démission de la conseillère municipale en charge du tourisme et à l’ouverture internationale et de la récupération de sa délégation par l’adjoint en charge du développement économique, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de modifier de la manière suivante la délibération visée ci-dessus :

* Adjoint en charge du développement économique : 16,50 % de l’indice brut 1015

RECONVERSION DU PORT DE LESCONIL

4) Création d’une aire de carénage, d’une cale de mise à l’eau et d’une déchetterie portuaire La réflexion menée conjointement par le conseiller municipal délégué à la revitalisation de l’espace et le 1er Adjoint a été présentée en commission Port et Littoral le 20/09. Il est ressorti de cette commission que le projet initial de reconversion du port fait l’objet de quelques modifications, essentiellement la suppression d’un ponton perpendiculaire au quai de Pontruche et le changement d’implantation de l’aire de carénage. Par ailleurs, en matière d’investissements à réaliser sans plus attendre, priorité est donnée, par la nouvelle équipe, à la création d’une aire de carénage aux normes, d’une cale de mise à l’eau utilisable par n’importe quel coefficient de marée et d’une déchetterie portuaire. Le coût de ces trois ouvrages est estimé par notre A.M.O (Assistant à Maître d’Ouvrage) à 308 000 € HT se décomposant de la manière suivante : - Etudes maîtrise d’œuvre 20 000 €

- Dossiers réglementaires 8 000 €

- Aire de carénage 200 000 €

- Cale de mise à l’eau 60 000 €

- Déchetterie portuaire 20 000 €

Ces trois investissements peuvent bénéficier de différentes subventions :

- du Ministre de l’Intérieur au titre de la « réserve parlementaire » 2015 de Mme la Députée de la 7ème circonscription - du Conseil général du Finistère (au titre du contrat de territoire)

- de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne (pour l’aire de carénage et la déchetterie portuaire, honoraires inclus) - du Conseil régional de Bretagne – volet pêche - pour l’aire de carénage mixte

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte ce projet et sollicite les subventions indiquées ci-dessus.

TRAVAUX

5) Adhésion de la Commune à « FINISTERE INGENIERIE ASSISTANCE » Collectivité partenaire des territoires, le Conseil général du Finistère a souhaité renforcer sesengagements en matière de solidarité et de services vis-à-vis des collectivités locales finistériennes. A ce titre, déployer une aide à l’ingénierie de qualité, réactive et au service des acteurs locaux, permet d’aider la prise des décisions et l’émergence des projets d’équipement, de services et d’investissement des communes, au bénéfice de tous les finistériens.

De nombreuses entités en Finistère proposent déjà un tel soutien, dans des domaines et selon des modalités qui leur sont propres : services du Conseil général, services des intercommunalités, structures telles le CAUE, la Société d’aménagement du Finistère ou le Syndicat d’Energie et d’Equipement du Finistère,etc.... L’enjeu en Finistère est de faciliter, de simplifier et d’optimiser le recours à ces offres, et de combler des manques éventuels, par la création d’un guichet unique en capacité d’accompagner efficacement un demandeur ou de l’orienter vers des prestataires ciblés.

En application de l’article L5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), il est donc créé entre le Département, les communes et les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.) du Finistère, adhérents aux présents statuts, un Etablissement Public administratif dénommé :

« FINISTERE INGENIERIE ASSISTANCE» (FIA)

FINISTERE INGENIERIE ASSISTANCE a donc pour objet d’apporter à ses adhérents une assistance à maîtrise d’ouvrage en phase essentiellement pré-opérationnelle, dans le cadre de projets d’aménagement, de voirie, de bâtiments ou d’eau et d’assainissement.

Cette assistance d’ordre technique, juridique ou financière vise en particulier à aider le maître d’ouvrage à : o Clarifier, définir et préciser sa commande à un maître d’œuvre ;

o Mettre en cohérence les objectifs d’un projet et les modalités de sa conception, sa réalisation et sa gestion ;

o S’organiser en termes de conduite de projet.

La structure a ainsi vocation à réaliser ou à faire réaliser pour le compte de ses adhérents toutes études, recherches, démarches et réalisations permettant d’atteindre les objectifs précédemment définis, dans ses domaines de compétence. Elle peut être amenée à mobiliser les compétences issues d’autres structures partenaires. Elle veille à l’articulation des différentes ressources en cas de projets complexes et optimise les interventions de chacun.

La structure pourra également intervenir en phase opérationnelle, sous conditions, pour assister techniquement et administrativement un de ses adhérents dans le suivi de certains travaux.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver les conditions de création d’un tel établissement public, ainsi que ses statuts, adoptés par son Conseil d’administration du 7 mars 2014,

- d’adhérer à cet établissement public,

- d’approuver le versement d’une cotisation annuelle de l’ordre de [cinquante centimes d’Euro (commune)] par habitant DGF, et d’inscrire cette dépense au Budget. (la cotisation 2014 fait l’objet d’une décote de 75% pour tenir compte de l’installation en fin d’année de la structure).

- de désigner le Maire pour représenter la Commune à l’A.G. de Finistère Ingénierie Assistance, - d’autoriser le Maire à signer toutes pièces relatives à cette adhésion ainsi que les conventions à venir avec cet établissement. URBANISME

En application de la charte liée à l’adhésion récente à l’association « Port d’Intérêt Patrimonial », il est prévu que la Commune mette en œuvre les outils juridiques qui viennent en appui d’unepolitique de conservation, de protection et de valorisation du patrimoine maritime bâti. A cet effet, deux mesures immédiates peuvent permettre à la Commune d’atteindre cet objectif.

6) Institution sur le territoire communal du permis de démolir

Conformément à l’article R.421-27 du Code de l’Urbanisme : « Doivent être précédés d'un permis de

démolir les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction

située dans une commune ou une partie de commune où le conseil municipal a décidé d’ instituer le permis

de démolir ».

Il est proposé au conseil municipal que la totalité de la Commune soit concernée par la procédure de permis de démolir. Il convient de préciser qu’en cas de démolition-reconstruction les deux aspects feront l’objet d’une instruction conjointe. En d’autres termes, il ne faudra pas attendre l’autorisation du permis de démolir avant de déposer la demande de permis de construire. La délivrance du permis de construire emportera autorisation de démolir.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’instituer le permis de démolir sur l’ensemble du territoire communal.

7) Soumission des travaux de ravalement à déclaration préalable

Depuis la récente entrée en vigueur du décret n°2014-253 du 27 février 2014, les travaux de ravalement sont exemptés de la procédure de déclaration préalable (hors périmètres relevant de l’Architecte des Bâtiments de France). Le seul moyen de connaissance des coloris envisagés pour les ravalements est l’instruction du dossier d’aide au ravalement qui peut permettre à la Commune d’émettre des recommandations mais en aucun cas des prescriptions (sauf périmètres ABF).

L’article R.421-17-1 du Code de l'Urbanisme précise que : « Lorsqu' ils ne sont pas soumis à permis de construire en application des articles R. 421-14 à R. 421-16, les travaux de ravalement doivent être précédés d'une déclaration préalable dès lors qu'ils sont effectués sur tout ou partie d'une construction existante située (...) dans une commune ou périmètre d'une commune où le conseil municipal ou l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme a décidé de soumettre, par délibération motivée, les travaux de ravalement à autorisation ». Dans l’attente de l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions du Plan Local d'Urbanisme afférentes aux coloris des constructions et afin d’opérer un contrôle permettant de veiller à ce que cette volonté d’harmonisation et de cohérence ne soit pas mise en péril, il est proposé de soumettre l’intégralité du territoire communal à déclaration préalable en ce qui concerne les travaux de ravalement. En tout état de cause, cette soumission à procédure devra être complétée par une évolution du Plan Local d’Urbanisme et notamment de son règlement, permettant de cibler les secteurs devant faire l’objet d’une protection particulière et les coloris qui y seraient autorisés.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de soumettre l’ensemble des travaux de ravalement sur la totalité du territoire communal à déclaration préalable.

8) Dénomination des secteurs de Guerveur, Trevelop, Keroulle-Kerorgan-Kervelec Dans le cadre des prochaines opérations de recensement prévues en janvier 2015 et afin de faciliter l’identification du bâti mais également de satisfaire à des exigences de sécurité concernant les interventions des services de secours, il y a lieu de procéder sur différents secteurs de la Commune, à une dénomination précise couplée à une numérotation efficace.

Il est rappelé que la numérotation proprement dite est de la compétence du Maire. A titre d’information le plan de numérotation permet d’avoir une approche globale du traitement des secteurs. Chaque personne concernée sera destinataire d’une lettre l’informant de sa nouvelle adresse et de son entrée en vigueur. Cette lettre indiquera par ailleurs les administrations et services publics avertis de ce changement, l’administré devant se rapprocher de ses propres fournisseurs ou prestataires. Il est proposé au Conseil Municipal, de dénommer les secteurs suivants dont les plans figurent en annexes: Guerveur, Trevelop, Keroulle-Kerorgan-Kervelec.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour la dénomination des secteurs indiqués ci- dessus.

9) Subventions aux personnes édifiant une maison individuelle à usage d’habitation neuve, à titre de résidence principale, sur la commune

Par délibération n°2011/décembre/06, en date du 15 décembre 2011, la Commune a mis en place le versement d’une subvention aux personnes édifiant une maison individuelle à usage d’habitation neuve, à titre de résidence principale, sur la commune. Il est prévu que le montant de cette subvention soit variable en fonction de la surface de plancher close, couverte prise à l’intérieur des murs, et supérieure à 1,80m et soit versée à l’achèvement des travaux.

En application de cette délibération le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de verser : - une subvention de 600 € à Mme Myriam LE SIGNE, pour la construction d’une maison individuelle d’une surface de plancher de 92 m² au 15, Rue Danielle CASANOVA.

- une subvention de 1 000 € à Mr Florent DANIEL et Sandra LE MOIGNE pour la construction d’une maison individuelle d’une surface de plancher de 124 m² à Kerniviel

- une subvention de 1 000 € à Mr Pierre LOSSEC et Chloé GLOAGUEN pour la construction d’une maison individuelle d’une surface de plancher de 125 m² au 15, Kerstaloff.

ENFANCE-JEUNESSE

10) Convention R.A.M. 2nd semestre 2014 avec l’Association Petite Enfance du Pays Bigouden Cette convention a pour objet d’établir un partenariat entre la Commune de PLOBANNALEC-LESCONIL et l’Association Petite Enfance du Pays Bigouden qui met à disposition de la Commune le Relais Assistantes Maternelles (R.A.M.) de la maison de l’enfance « TI LIOU » dont elle assume la gestion. Compte tenu de la réactualisation du contrat de projet avec la CAF, la convention RAM validée par le conseil municipal le 06 mars dernier ne portait que sur le 1er semestre 2014. Ce contrat de projet n’étant pour l’instant pas finalisé, l’association Petite Enfance du Pays Bigouden propose pour le 2nd semestre de prolonger la convention actuelle pour un coût de 1850,97 €. Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer le renouvellement de la convention avec l’Association Petite Enfance du Pays Bigouden pour le volet relatif au Relais des Assistantes Maternelles, au titre des six derniers mois de l’année 2014.

11) Demande d’accord de principe par l’Association Petite Enfance du Pays Bigouden de financement d’un poste supplémentaire

Au vu de la recrudescence des besoins en personnel du R.A.M, l’association Petite Enfance du Pays Bigouden demande un accord de principe à la commune de Plobannalec-Lesconil sur le financement à partir de 2015 d’un équivalent temps plein supplémentaire.

Le CM, à l’unanimité, donne un accord de principe.

12) Dénonciation de la convention avec le Malamok

Par délibération du 29 mars 2011, le conseil municipal avait décidé la réouverture de l’Espace Jeunes de la Commune en partenariat avec le Centre de Loisirs et de la Culture du GUILVINEC (renommé aujourd’hui Le Malamok). La convention conclue avec le C.L.C. prenait effet à compter du 1er janvier 2011 pour une durée de 3 ans. Celle-ci, compte tenu des échéances municipales à venir, a été renouvelée uniquement pour une année et se termine donc au 31/12/2014.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas prolonger la collaboration avec Le Malamok et donc de reprendre la main sur ce dossier à compter du 1er janvier 2015. PORT D’ESCALE

13) Avenant n° 2 au contrat de partenariat réseau « passeport escale » L’avenant n° 1, signé en décembre 2012, portait à la fois sur le changement de statut juridique (de SEML en SPL) et de dénomination de la structure (de SAGEMOR en Compagnie des Ports du Morbihan). L’avenant n° 2 officialise, lui, la règle de la facturation unique inter-ports après une année d’essai en 2014. Le CM, à l’unanimité, autorise le Maire à signer l’avenant n° 2 au contrat de partenariat réseau « passeport escale ».

QUESTIONS DIVERSES

14) Désignation d'un membre du Conseil pour siéger au conseil d'administration de la FADOC (Fédération des Acteurs de la Diffusion de spectacles vivants en Ouest Cornouaille) Les acteurs culturels de l’Ouest Cornouaille sont fédérés au sein d’une structure associative qui constitue un réseau des acteurs de diffusion du spectacle vivant. Le but est d’organiser des spectacles thématiques en mutualisant les moyens et en recherchant les financements possibles.

Le CM, à l’unanimité, décide de poursuivre cette action culturelle via la Fédération des Acteurs de la Diffusion de spectacles vivants de l’Ouest de la Cornouaille (F.A.D.O.C.) moyennant une cotisation fixée à 250 € (cotisation annuelle), et désigne Mme Colette AYMER (1 abstention) et Gérald CHARLOT comme représentants pour siéger au conseil d’administration de la FADOC.

15) Subvention au Comité de Jumelage dans le cadre du projet avec l'Allemagne Le CM, à l’unanimité, décide de verser une subvention d’un montant de 337,51 € au Comité de Jumelage d’un montant correspondant au remboursement de produits du terroir achetés pour le stand de la Commune à l’occasion de la fête du vin à GLIENICKE.

COMMUNICATIONS

- Point sur la rentrée scolaire 2014-15

- Point sur le dossier « regroupement des casernes de pompiers »