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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20250528DC061 publi
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h16
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20250528DC061 publi)
Thèmes du document : Violences sexistes et sexuelles, Institutions publiques, Travail et emploi,
Envoyé
en
préfecture
le
28/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2025
NE
Publié
en
ligne
le
30/05/2025
/
MACS
ID
: 040-244000865-20250528-20250528DC061-AR
Communauté
de
communes
Maromne
Adour
Côto
Sud
Décision
n° 20250528DC061
DÉCISION
PRISE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L. 5211-10
DU
CGCT
ET
DE
LA
DÉLIBERATION
S'Y
RAPPORTANT
EN
DATE
DU 30
JANVIER
2025
PORTANT
DÉLÉGATION
D'ATTRIBUTIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
AU
PRÉSIDENT
OBJET:
PERSONNEL
COMMUNAUTAIRE
- CANDIDATURE
À
L'APPEL
À
PROJETS
DU
FONDS
DE
SOUTIEN
AUX
COLLECTIVITES
- PREVENTION
ET
AMELIORATION
DES
CONDITIONS
DE
TRAVAIL
DU
CENTRE
DE
GESTION
DES
LANDES Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales;
VU
le
code
de
la fonction
publique,
notamment
les
articles
L.
313-1
et
L.
332-24 ;
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
tels
qu'annexés
à
l'arrêté
préfectoral
PR/DCPPAT/2024/n°
107
en
date
du
8
avril
2024
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes;
VU
les
délibérations
du
conseil
communautaire
en
date
des
17
décembre
2015,
27
septembre
2016,
2
mai
2017,
6
décembre
2018,
26
novembre
2020,
25
mars
2021,
25
novembre
2021
et
28
mars
2024
portant
définition
et
modifications
de
l'intérêt
communautaire
des
compétences
de
MACS
qui
y
sont
soumises; VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
30
janvier
2025
portant
modification
de
la
délégation
d'une
partie
des
attributions
du
conseil
au
bureau
communautaire
et
au
président;
VU
l'avis favorable
du
comité
social
territorial
commun
MACS/CIAS
en
date
du
28
mai
2025;
VU
l'appel
à
projets
du
centre
de
gestion
des
Landes
dans
le
cadre
du
fonds
de
soutien
aux
collectivités
pour
la prévention
et
l'amélioration
des
conditions
de
travail;
CONSIDERANT
que
le
Communauté
de
communes
souhaite
candidater
à
l'appel
à
projets
du
fonds
de
soutien
à
la
prévention
et
à
l'amélioration
des
conditions
de
travail
du
CDG40,
afin
de
bénéficier
d’un
accompagnement
financier
sur
la sensibilisation
de
ses
agents
à
la prévention
des
violences
sexuelles
et
sexistes
et
d’un
accompagnement
financier
pour
améliorer
la
sureté
des
locaux
et
des
personnels
recevant
du
public
;
DÉCIDE
Article
1
: d'approuver
la
candidature
à
l'appel
à
projets
au
fonds
de
soutien
aux
collectivités
pour
la
prévention
et
l'amélioration
des
conditions
de
travail
ainsi
que
le
dossier
de
candidature
afin
d'obtenir
un
accompagnement
financier
pour
la
mise
en
place
d’une
action
de
sensibilisation
proposée
à
l'ensemble
des
agents
de
la
communauté
de
communes
MACS
sur
la
prévention
des
violences
sexuelles
et
sexistes.
Pour
MACS,
la
subvention
demandée
est
de
1
884
€.
Article
2
: d'approuver
la
candidature
à
l'appel
à
projets
au
fonds
de
soutien
aux
collectivités
pour
la
prévention
et
l'amélioration
des
conditions
de
travail
ainsi
que
le
dossier
de
candidature
afin
d'obtenir
un
accompagnement
financier
pour
la
mise
en
place
d’une
action
visant
à garantir
la
sureté
des
locaux
et
des
agents
travaillant
dans
des
sites
recevant
du
public
avec
la
formation
du
personnel
et
un
audit
des
locaux.
Pour
MACS,
la
subvention
demandée
est
de
2
072€.
Article
2
: si
la
candidature
d’un
ou
des
projets
est
retenue,
de
signer
le(s)
projet(s)
de
convention
avec
le
CDG40
relative
au
versement
de
la
subvention
et
aux
engagements
des
parties
pour
l'accompagnement
financier.
Article
3
: la
présente
décision
ayant
valeur
de
délibération
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
MACS
et
portée
à la connaissance
du
conseil
communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Article
4
: la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'état
dans
le Envoyé
en
préfecture
le
28/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2025
Publié
en
ligne
le
30/05/2025
ID
: 040-244000865-20250528-20250528DC061-AR
MACS
de
communes
Maramne
Adour
Côie-Sud
département.
Outre
l’envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le
tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
sur
le site
www
; telerecours.fr.
À Saint-Vinc
sse,
le 28
mai
2025