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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20240516D04A publi
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h18
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20240516D04A publi)
Thèmes du document : Travail et emploi, Économie et finances, Justice et droit,
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Séance
du
16
mai
2024
Délibération
n°
20240516D04A
Envoyé
en
préfecture
le 21/05/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/05/2024
Publié
en
ligne
le
22/05/2024
ID
: 040-244000865-20240516-20240516D04A-DE
MACS
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
MAREMNE
ADOUR
CÔTE-SUD
SÉANCE
DU
16
MAI
2024
À 18
HEURES
30
SALLE
DU
CONSEIL
DU
SIÈGE
DE
MACS
À SAINT-VINCENT
DE TYROSSE
Nombre
de
conseillers :
en
exercice
: 58
présents
: 38
absents
représentés
: 17
absents
excusés
: 3
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
16
MAI
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
seize
du
mois
de
mai
à
18
heures
30,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
dûment
convoqué
le
7
mai
2024,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
conseil
du
siège
de
MACS
à Saint-Vincent
de
Tyrosse,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
FROUSTEY.
Présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Jean-Luc
ASCHARD,
Armelle
BARBE,
Jacqueline
BENOIT-DELBAST,
Francis
BETBEDER,
Hervé
BOUYRIE,
Valérie
CASTAING-TONNEAU,
Géraldine
CAYLA,
Frédérique
CHARPENEL,
Benoît
DARETS,
Jean-Claude
DAULOUËDE,
Sylvie
DE
ARTECHE,
Jean-Luc
DELPUECH,
Bertrand
DESCLAUX,
Mathieu
DIRIBERRY,
Gilles
DOR,
Régis
DUBUS,
Séverine
DUCAMP,
Dominique
DUHIEU,
Florence
DUPOND,
Pierre
FROUSTEY,
Louis
GALDOS,
Régis
GELEZ,
Olivier
GOYENECHE,
Isabelle
LABEYRIE,
Patrick
LACLÉDÈRE,
Pierre
LAFFITTE,
Eric
LAHILLADE,
Alexandre
LAPÈGUE,
Marie-Thérèse
LIBIER,
Isabelle
MAINPIN,
Élisabeth
MARTINE,
Nathalie
MEIRELES-ALLADIO,
Jean-François
MONET,
Damien
NICOLAS,
Pierre
PECASTAINGS,
Jérôme
PETITJEAN,
Philippe
SARDELUC,
Serge
VIAROUGE.
Absents
représentés :
Mme
Françoise
AGIER
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Luc
ASCHARD,
M.
Henri
ARBEILLE
a
donné
pouvoir
à
M.
Gilles
DOR,
Mme
Alexandrine
AZPEITIA
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-François
MONET,
M.
Patrick
BENOIST
a
donné
pouvoir
à
Mme
Jacqueline
BENOIT-DELBAST,
Mme
Emmanuelle
BRESSOUD
a donné
pouvoir
à
M.
Régis
DUBUS,
Mme
Véronique
BREVET
a
donné
pouvoir
à
M.
Jérôme
PETITJEAN,
M.
Pascal
CANTAU
a
donné
pouvoir
à
Mme
Sylvie
DE
ARTECHE,
M.
Alain
CAUNÈGRE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Frédérique
CHARPENEL,
Mme
Magali
CAZALIS
a
donné
pouvoir
à
M.
Alexandre
LAPÈGUE,
Mme
Nathalie
DARDY
a
donné
pouvoir
à
M.
Benoît
DARETS,
Mme
Maëlle
DUBOSC-PAYSAN
a
donné
pouvoir
à
Mme
Nathalie
MEIRELES-ALLADIO,
M.
Cédric
LARRIEU
a
donné
pouvoir
à
Mme
Florence
DUPOND,
Mme
Aline
MARCHAND
a donné
pouvoir
à
M.
Pierre
PECASTAINGS,
Mme
Stéphanie
MORA-DAUGAREIL
a donné
pouvoir
à
M.
Régis
GELEZ,
Mme
Kelly
PERON
a
donné
pouvoir
à
M.
Pierre
FROUSTEY,
M.
Alain
SOUMAT
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Claude
DAULOUËDE,
M.
Mickaël
WALLYN
a
donné
pouvoir
à
Mme
Marie-Thérèse
LIBIER.
Absents
excusés
: Messieurs
Lionel
CAMBLANNE,
Olivier
PEANNE,
Christophe
VIGNAUD.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Bertrand
DESCLAUX.
OBJET:
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
-
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AU
TITRE
DU
DISPOSITIF
LOCAL
D'ACCOMPAGNEMENT
(DLA)
AUX
ASSOCIATIONS
LES
VOILES
S’EN
MÊLENT,
ADOURA
ET CENTRES
MUSICAUX
RURAUX
Rapporteur
: Monsieur
Hervé
BOUYRIE
Le
dispositif
local
d'accompagnement
(DLA)
est
un
dispositif
national
créé
en
2002
qui
permet
à
des
porteurs
de
projet
ou
structures
employeuses
de
l’économie
sociale
et solidaire
(ESS)
de
bénéficier
d’accompagnements
sur
mesure
afin
de
développer
leurs
activités,
de
les
aider
à se
consolider,
à créer
ou
pérenniser
des
emplois. Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Envoyé
en
préfecture
le 21/05/2024
Séance
du
16
mai
2024
Délibération
n° 20240516D04A
Reçu
en
préfecture
le 21/05/2024
\
Publié
en
ligne
le
22/05/2024
ID
: 040-244000865-20240516-20240516D04A-DE
La
Boutique
de
Gestion
BGE
TEC
GE
COOP
est
porteuse
du
dispositif
DLA
dans
les
Landes.
Financé
par
l’État,
la Caisse
des
dépôts,
le
Fonds
social
européen,
et
le
département
des
Landes,
BGE
Landes
achète
des
journées
d'appui
et
de
conseil
auprès
d'experts
spécialisés
pour
les
mettre
gratuitement
au
service
des
structures.
En
fonction
des
besoins
repérés,
l'expert
retenu
propose
une
aide
à
la
stratégie,
à
la
structuration
financière
et
ressources
humaines,
ou
encore
à
la
communication. La
Communauté
de
communes
a souhaité
pouvoir
contribuer
au
DLA
pour
des
projets
de
création
ou
de
développement
sur
son
territoire
et
a
ainsi
réservé
dans
son
budget
une
enveloppe
de
15
000
€
à
répartir
sur
des
projets,
après
étude
des
demandes.
Trois
projets
sont
présentés :
1/
L'association
Les
Voiles
s’en
mêlent
Cette
association
localisée
à
Capbreton
a
pour
mission
de
développer
et
démocratiser
la
pratique
de
la
voile
dans
le
respect
de
l’environnement.
Elle
est
propriétaire
de
deux
voiliers
et est
constituée
d’un
salarié
et
de
plusieurs
bénévoles
dont
4 chefs
de
bords.
En
2023,
elle
compte
75
adhérents,
a sensibilisé
600
personnes
et
a réalisé
plus
de
50
sorties
en
voiles.
L'activité
et les sollicitations
de
cette
association
sont
en
croissance.
Au-delà
de
ses
missions
de
base,
elle
porte
différents
projets
comme
la création
d’une
ressourcerie
dans
le
nautisme
et
des
projets
en
recherche
et
développement.
Sa
reconnaissance
devient
croissante
à
l'échelle
de
la
Nouvelle-Aquitaine
pour
ses
projets
innovants
liés
à
l'économie
circulaire
dans
ce
secteur
mais
aussi
aux
liens
sociaux
qu’elle
développe
avec
les
habitants,
les
scolaires,
les touristes.
À
la veille
d’un
changement
d’échelle,
elle
sollicite
l'accompagnement
du
DLA
pour
définir
plus
précisément
sa
stratégie,
ses
actions
prioritaires,
son
modèle
économique
pour
pérenniser
l'emploi
existant,
définir
les
moyens
en
ressources
humaines
nécessaires
par
l'élaboration
d’un
prévisionnel
sur
3 ans.
2/
L'association
AdourA
Cette
association
localisée
à Saubusse
a pour
mission
la restauration
et
la mise
en
valeur
des
bateaux
de
l’Adour.
Elle
s’est
engagée
dans
la
déconstruction
et
reconstruction
d’une
galupe
abandonnée,
«
Bayoune
»,
et
a
identifié
12
bateaux
abandonnés
qui
pourraient
constituer
une
flotte
touristique
permettant
de
découvrir
le
patrimoine
locale
le
long
de
l'Adour. À
ce
jour,
l'association
n’a
pas
de
salarié,
elle
comprend
70
à
80
adhérents,
intervient
auprès
d'écoles
et
organise
des
évènements
tout
public.
Elle
souhaite
être
accompagnée
pour
formaliser
son
projet
associatif
et
organiser
son
développement,
définir
son
organisation
interne
et
envisager
la
création
d’un
emploi
avec
une
vision
budgétaire
sur
3
ans. 3/
L'association
Centre
Musicaux
Ruraux
des
Landes
Cette
association
localisée
à Saint-Vincent
de
Tyrosse
(bureau
et local
à Pôle
Sud)
développe
la découverte
musicale
pour
tous
et
répond
ainsi
à
des
besoins
éducatifs,
culturels,
sociaux
et
artistiques
permettant
d'apprendre,
d'explorer
et
de
partager
l'intérêt
pour
la musique.
Elle
emploie
2
personnes
dont
une
à temps
partiel
ainsi
que
deux
musiciens
à temps
partiel.
Dans
un
contexte
nécessitant
de
dynamiser
et
développer
davantage
l'accessibilité
sociale
tout
en
maintenant
la viabilité
économique
de
sa
structure,
l’association
nécessite
d’être
accompagnée
dans
cette
évolution
pour
questionner
sa
stratégie
en
termes
d'emploi,
définir
sur
les trois
prochaines
années
son
plan
de
développement,
préciser
ses
objectifs
et ses
prévisions
budgétaires.
Ces
trois
associations
regroupent
des
conseils
d'administration,
salariés,
bénévoles
actifs
et
soutiennent
des
activités
porteuses
pour
le
territoire
en
termes
d'économie,
de
tourisme,
d'emploi,
de
réemploi
afin
d'offrir
des
services
diversifiés,
actualisés
et opportuns
pour
les
habitants,
familles,
touristes
du
territoire.
l'est
important
d'accompagner
ces
structures
par
l'attribution
d’une
subvention
par
l'intermédiaire
du
DLA. communaute
de
communes
Maremne
Adour
Cote-Suda
|
|
Séance
du
16
mai
2024
Envoyé
en
préfecture
le 21/05/2024
Délibération
n°
20240516D04A
Reçu
en
préfecture
le 21/05/2024
Publié
en
ligne
le
22/05/2024
ID
: 040-244000865-20240516-20240516D04A-DE
Le
montant
de
la
mission
d'appui
et de
conseils
est
évalué
à :
-
6 500
€
pour
l'association
Les
Voiles
s’en
mêlent.
|| est
proposé
une
contribution
de
la Communauté
de
communes
à
hauteur
de
3
000
€,
-
6000
£
pour
l'association
AdourA.
Il est
proposé
une
contribution
de
la Communauté
de
communes
à
hauteur
de
2000
€,
-
5370
€
pour
l'association
Centres
Musicaux
Ruraux.
|| est
proposé
une
contribution
de
la Communauté
de
communes
à
hauteur
de
2 000
€.
Soit
un
total
de
7 000
€ de
subventions
de
MACS.
Le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
VU
Ja
loi
du
1°’ juillet
1901
relative
au
contrat
d'association
;
VU
Ja
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
et
notamment
son
article
10
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
décret
n°
2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
relatif à la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les personnes
publiques
;
VU
l'arrêté
du
11
octobre
2006
relatif au
compte
rendu
financier
prévu
par
l’article
10
de
la
loi du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
;
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
tels
qu'annexés
à
l'arrêté
préfectoral
PR/DCPPAT/2024/n°
107
en
date
du
8
avril
2024
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
;
VU
les
délibérations
du
conseil
communautaire
en
date
des
17
décembre
2015,
27
septembre
2016,
2
mai
2017,
6
décembre
2018,
26
novembre
2020,
25
mars
2021,
25
novembre
2021
et 28
mars
2024
portant
définition
et modifications
de
l'intérêt
communautaire
des
compétences
de
MACS
qui y sont
soumises
;
VU
la convention
de
mise
en
œuvre
du SRDEII
et aux
aides
aux
entreprises
entre
MACS
et la Région
signée
le 15
mars
2019;
VU
l'avenant
n°
1 de
prolongation
de
la convention
entre
MACS
et la Région
signé
le 1° juillet 2022
;
VU
l'avenant
n° 2 de
prolongation
de
la convention
entre
MACS
et la Région
signé
le 1°
mars
2024
;
CONSIDÉRANT
la
demande
d’accompagnement
au
dispositif local
d'accompagnement
présentée
par
BGE
TEC
GE
COOP
au
bénéficie
des
associations
« LES
VOILES
S’EN
MÊLENT
»,
« ADOURA
»
et
« CENTRES
MUSICAUX
RURAUX
»
au
titre
de
l’année
2024
pour
leurs
projets
de
structuration
et de
développement
sur
le territoire
de
MACS
;
décide,
après
en
avoir
délibéré,
par
52
voix
pour
et 3 non-participation
au
vote
de
Madame
Sylvie
De
ARTECHE,
Messieurs
Pascal
CANTAU
et Éric LAHILLADE :
e
d'approuver
l'attribution,
pour
l’année
2024,
d’une
subvention
de
3 000
£ au
titre
du
projet
de
structuration
et
de
développement
de
l'association
Les
Voiles
s’en
mêlent,
e
d'approuver
l'attribution,
pour
l’année
2024,
d’une
subvention
de
2 000
€ au
titre
du
projet
de
structuration
et
de
développement
de
l'association
AdourA,
e
d'approuver
l'attribution,
pour
l’année
2024,
d’une
subvention
de
2 000
£ au
titre
du
projet
de
structuration
et
de
développement
de
l'association
Centres
musicaux
ruraux,
e
d'approuver
le
versement
des
subventions
à
l'association
BGE
TEC
GE
COOP,
porteuse
du
dispositif
local
d'accompagnement,
e
d'autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
tout
acte
et
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
l'exécution
de
la
présente.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le Tribunal
administratif
de
Pau
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le département.
Outre
l'envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le site
www.telerecours.fr. Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Séance
du
16
mai
2024
Délibération
n°
20240516D04A
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À Saint-Vincent
de
Tyrosse,
le 16
mai
2024
Envoyé
en
préfecture
le 21/05/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/05/2024
Publié
en
ligne
le
22/05/2024
ID
: 040-244000865-20240516-20240516D04A-DE