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Document publié le Jeudi 17 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2020 119 inscription de credits en depenses dinvestissement avant le vote du budget primitif pour 2021)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 17/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2020
2020-119
FINANCES/
INSCRIPTION
DE
CREDITS
EN
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUD:
Affiché
le
1
7 DEC.
NF
=
ID
: 074-247400112-20201215-D_2020_119-DE
République
Française
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
LE
15
DECEMBRE
2020
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le
mercredi
9
décembre
2020,
s'est
réuni
au
siège
de
La
CCPC
- 268,
route
du
Suet
-
présidence
de
M.
Xavier
BRAND,
Président
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la
Caille
M.
Jean-Pierre
CAUQUOZ,
Mme
Claire
MEGARD,
Mme
Catherine
SGRAZZUTTI
Commune
d’Andilly
M.
Vincent
HUMBERT
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT,
Mme
Virginie
JACOTTET
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
M.
Cédric
DECHOSAL
procuration,
M.
Claude
ANTONIELLO
procuration,
Mme
Sonia
EICHLER,
Mme
Chrystel
BUFFARD
procuration,
M.
Jean
PALLUD
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL,
M.
Philippe
CLERJON
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de
Menthonnex
en
Bornes
M.
Guy
DEMOLIS,
Mme
Nathalie
HENRY
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy
le Bouveret
M.
Jean-Marc
BOUCHET
Commune
de
Villy
le Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER
Commune
de
Vovray
en
Bornes
M.
Xavier
BRAND
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
;
présents
ou
représentés
: 26
Secrétaire
de
séance
: M.
Guy
DEMOLIS
Date
d'affichage
:
17
DEC. 2020
74350
CRUSEILLES,
sous
La
Mme
Valérie
PERAY,
M.
Daniel
BOUCHET,
Absents
: 2
OBJET
: INSCRIPTION
DE
CREDITS
EN
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
POUR
2021 Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2020
asenéte
À 7 DEC, 0
ID
: 074-247400112-20201215-D_2020_119-DE
2020-19
FINANCES/
INSCRIPTION
DE
CREDITS
EN
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
POUR
2021
Enscripr
ION
DE
CREDITS
EN
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
POUR
2021
Monsieur
le
Président
expose
que
l’article
L.
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que,
jusqu’à
l'adoption
du
Budget
Primitif,
il
peut
sur
autorisation
du
conseil
communautaire,
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Les
crédits
correspondants
sont
alors
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
En
conséquence,
il
est
proposé
au
conseil
de
la
communauté
d'ouvrir,
dès
Le
1%
janvier
2021,
des
crédits
d'investissement
sur
Le
budget
principal
et
Les
budgets
annexes
eau
et
assainissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2020.
Sur
le
budget
général
:
Considérant
que
les
crédits
d'investissement,
hors
remboursement
de
la
dette,
ouverts
pour
2020
s'élèvent
à
18
393
250
€.
Qu'’ainsi
Le
Conseil
Communautaire
peut
autoriser
le
Président
à
engager,
liquider
et
mandater
jusqu’au
quart
de
cette
somme,
soît
4
598
312
€,
avant
l'adoption
du
Budget
pour
2021.
ILest
proposé
la
répartition
par
chapitre
et Les
montants
suivants
:
-
Chapitre
20
(y
compris
204)
:Immobilisations
incorporelles
;
598
312€
-
Chapitre
21
:Immobilisations
corporelles
:
1000000
€
-
Chapitre
23
:Immobilisations
en
cours
:
3000000
€
Sur
Le
budget
assainissement
:
Considérant
que
les
crédits
d’investissement,
hors
remboursement
de
la
dette,
ouverts
pour
2020
s'élèvent
à
1 644
597.
€.
Qu'ainsi
Le
Conseil
Communautaire
peut
autoriser
le
Président
à
engager,
liquider
et
mandater
jusqu’au
quart
de
cette
somme,
soit
411
149
€,
avant
l'adoption
du
Budget
pour
2021.
ILest
proposé
la
répartition
par
chapitre
et
Les
montants
suivants
:
-
Chapitre
20
(y compris
204)
: Immobilisations
incorporelles
_ :
61
149€
-
Chapitre
21
: Immobilisations
corporelles
:
150000
€
-
Chapitre
23
: Immobilisations
en
cours
:
200000
€ 2020-19
FINANCES/
INSCRIPTION
DE
CREDITS
EN
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUD
Sur
le
budget
eau
:
Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2020
Affiché
le
17
DEC.
2020
=
ID
: 074-247400112-20201215-D_2020_119-DE
Considérant
que
les
crédits
d'investissement,
hors
remboursement
de
la
dette,
ouverts
pour
2020
s'élèvent
à 3 850
707,
€.
Qu’ainsi
le
Conseil
Communautaire
peut
autoriser
Le
Président
à
engager,
liquider
et
mandater
jusqu’au
quart
de
cette
somme,
soit
962
676
€,
avant
l'adoption
du
Budget
pour
2021.
ILest
proposé
la
répartition
par
chapitre
et
Les
montants
suivants
:
-
Chapitre
20
(y
compris
204)
:Immobilisations
incorporelles
-
Chapitre
21
: Immobilisations
corporelles
-
Chapitre
23
: Immobilisations
en
cours
Le
Conseil
communautaire
50
000
€
112676
€
800
000
€
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Cruseilles,
entendu
l’exposé
du
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
>
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
selon
la
répartition
précédemment
exposée
Acte
certifié
exécutoire
le
:
Le
Président
Xavier
BRAND