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Document publié le Mercredi 25 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2023 06 inscription de credits en depenses dinvestissement avant le vote du budget primitif pour 2023)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 25/01/2023
Reçu
en
préfeclurg
le PAIARES
d
29
AN
Publié
le
>
21e
2023-06
FINANCES/
INSCRIPTION
DE
CREDITS
EN
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET|
ID
: 074-247400112-20230124-D_2023_06-DE
République
Française
Pays
de
Cruseilles
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU PAYS
DE CRUSEILLES
LE
24 JANVIER
2023
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le
mercredi
18
janvier
2023,
s'est
réuni
dans
la
salle
consulaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
—
268,
route
du
Suet
- 74350
CRUSEILLES,
sous
la
présidence
de
M.
Xavier
BRAND,
Président
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la
Caille
M.
Jean-Pierre
CAUQUOZ,
Mme
Claire
MEGARD,
Mme
Catherine
SGRAZZUTTI,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
Commune
d’Andilly
M.
Vincent
HUMBERT
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ
procuration,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
M.
Claude
ANTONIELLO,
Mme
Sonia
EICHLER,
Mme
Chrystel
BUFFARD,
M.
Bernard
DESBIOLLES
procuration,
Mme
Valérie
PERAY
procuration,
M.
Nathan
JACQUET
procuration,
M.
Jérome
JONFAL
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL,
M.
Philippe
CLERJON
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de
Villy le Bouveret
M.
Jean-Marc
BOUCHET
Commune
de
Menthonnex
en
Bornes
M.
Guy
DEMOLIS
procuration,
Mme
Nathalie
HENRY
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy le Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER
Commune
de
Vovray-en-Bornes
M.
Xavier
BRAND
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
;présents
ou
représentés
:26
Absents
:2
Secrétaire
de
séance
: Mme
Chrystel
BUFFARD
Date
d’affichage
:
? 5
JAN
2073
OBJET
:
INSCRIPTION
DE
CREDITS
EN
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
POUR
2023 Envoyé
en
préfecture
le 25/01/2023
Reçu
en
préfecture
le 25/01/2023
.
s
nn
9099
D
LT
Publié le
ÿ
1
[AN
7979
d
2023-06
FINANCES
INSCRIPTION
DE
CREDITS
EN
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
|
ID
:074-247400112-20230124-D_2023_06-DE
Inscription
DE
CREDITS
EN
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
POUR
2023
Monsieur
le
Président
expose
que
l'article
L.
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que,
jusqu'à
l'adoption
du
Budget
Primitif,
il
peut
sur
autorisation
du
conseil
communautaire,
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Les
crédits
correspondants
sont
alors
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Une
délibération
a
été
prise
en
ce
sens
lors
du
Conseil
Communautaire
du
29
novembre
dernier.
Cependant,
cette
délibération
n'ouvrait
pas
de
crédit
au
chapitre
45,
dans
la
mesure
où
aucune
demande
de
crédits
n'était
prévue
sur
ce
chapitre
avant
le
vote
du
budget.
Des
facturations
ont
néanmoins
été
établies
par
certaines
entreprises,
dans
le
cadre
de
travaux
de
fin
de
chantier
:
il
est
donc
nécessaire
d'ouvrir
rapidement
ces
crédits
afin
de
ne
pas
pénaliser
les
entreprises
concernées,
sur
le
budget
général.
Afin
de
financer
ces
ouvertures
il est
proposé
:
-
de
réduire
le
montant
prévu,
lors
de
la
délibération
du
29
novembre
2022,
au
chapitre
23
d’un
montant
de
130
000
€
-
De
prévoir
les
ouvertures
de
crédits
suivantes
:
o
au
chapitre
45
- opération
16
: +
30
000
€
o
au
chapitre
45
- opération
21
: +
60
000
€
o
au
chapitre
45
- opération
22
: + 40
000
€
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
entendu
l’exposé
du
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
>
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
selon
la
répartition
précédemment
exposée
La
secrétaire
de
séance
Mme
Chrystel
BUFFARD
AR
9099
Acte
certifié
exécutoire
le:
7}
2072