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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2021 111 inscription de credits en depenses dinvestissement avant le vote du BP pour 2022
Document publié le Vendredi 26 novembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2021 111 inscription de credits en depenses dinvestissement avant le vote du BP pour 2022)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 24/11/2021
Reçu
en
préfecture
le
24/11/2021
afichéle
2 6
NOV.
0/=
=
=
2021-11
FINANCES/
INSCRIPTION
DE
CREDITS
EN
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUT
D :
574-247400112-20211123-D_
2021
111-DE
République
Française
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
LE 23
NOVEMBRE
2021
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le
mercredi
17
novembre
2021,
s'est
réuni
dans
la
salle
socio-culturelle
du
nouveau
gymnase
intercommunal
- 130,
avenue
des
Ebeaux
- 74350
CRUSEILLES,
sous
la
présidence
de
M.
Xavier
BRAND,
Président
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la
Caille
M.
Jean-Pierre
CAUQUOZ,
Mme
Claire
MEGARD,
Mme
Catherine
SGRAZZUTTI,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
Commune
d’Andilly
M.
Vincent
HUMBERT
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
M.
Cédric
DECHOSAL,
M.
Claude
ANTONIELLO,
Mme
Sonia
EICHLER
procuration,
Mme
Chrystel
BUFFARD,
M.
Jean
PALLUD,
Mme
Valérie
PERAY,
M.
Jérôme
JONFAL
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL,
M.
Philippe
CLERJON
Commune
de
Villy
le Bouveret
M.
Jean-Marc
BOUCHET
Commune
de
Menthonnex
en
Bornes
M.
Guy
DEMOLIS,
Mme
Nathalie
HENRY
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy
le Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER
Commune
de
Vovray
en
Bornes
M.
Xavier
BRAND
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
;
présents
ou
représentés
:25
Absents
:3
Secrétaire
de
séance
:M.
Jean
PALLUD
Date
d'affichage
:
2
6
NOV.
2071
OBJET
:
INSCRIPTION
DE
CREDITS
EN
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRMITIF
POUR
2022 Envoyé
en
préfecture
le 24/11/2021
Reçu
en
préfecture
le
24/11/2021
affichéte
2 0
hu,
VE
z
2021-1141
FINANCES/
INSCRIPTION
DE
CREDITS
EN
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BU
ID
:074-247400112-20211
123-D_2021_111-DE
Inscriprion
DE
CREDITS
EN
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
POUR
2022
Monsieur
Le
Président
expose
que
l’article
L.
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que,
jusqu’à
l’adoption
du
Budget
Primitif,
il
peut
sur
autorisation
du
conseil
communautaire,
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
Les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
Les
crédits
correspondants
sont
alors
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
En
conséquence,
il
est
proposé
au
conseil
de
la
communauté
d'ouvrir,
dès
Le
1%
janvier
2022,
des
crédits
d'investissement
sur
Le
budget
principal
et
Les
budgets
annexes
eau
et
assainissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2021,
Sur
le
budget
général
:
Considérant
que
les
crédits
d'investissement,
hors
remboursement
de
la
dette,
ouverts
pour
2021
s'élèvent
à
14
213
686
€.
Qu'’ainsi
Le
Conseil
Communautaire
peut
autoriser
Le
Président
à
engager,
liquider
et
mandater
jusqu'au
quart
de
cette
somme,
soit
3 553
421
€,
avant
l'adoption
du
Budget
pour
2022.
ILest
proposé
la
répartition
par
chapitre
et
Les
montants
suivants
:
-
Chapitre
20
(y
compris
204)
:Immobilisations
incorporelles
_:
525
000€
-
Chapitre
21
:Immobilisations
corporelles
:
1 000
000
€
-
Chapitre
23
:Immobilisations
en
cours
!:
2028
421
€
Sur
le
budget
assainissement
:
Considérant
que
les
crédits
d'investissement,
hors
remboursement
de
la
dette,
ouverts
pour
2021
s'élèvent
à 2
317
472€.
Qu’ainsi
Le
Conseil
Communautaire
peut
autoriser
Le
Président
à engager,
liquider
et
mandater
jusqu’au
quart
de
cette
somme,
soit
579
368
€,
avant
l'adoption
du
Budget
pour
2022.
ILest
proposé
{a
répartition
par
chapitre
et
Les
montants
suivants
:
-
Chapitre
20
(y
compris
204)
:Immobilisations
incorporelles
_:
60
000
€
-
Chapitre
21
:Immobilisations
corporelles
:
220000€
-
Chapitre
23
:Immobilisations
en
cours
:
299368€
Sur
le
budget
eau
:
Considérant
que
les
crédits
d'investissement,
hors
remboursement
de
la
dette,
ouverts
pour
2021
s'élèvent
à 3
133
094
€.
Qu’ainsi
le
Conseil
Communautaire
peut
autoriser
le
Président
à
engager,
liquider
et
mandater
jusqu’au
quart
de
cette
somme,
soit
783
273
€,
avant
l'adoption
du
Budget
pour
2022.
IUest
proposé
la
répartition
par
chapitre
et
Les
montants
suivants
:
-
Chapitre
20
(y
compris
204)
:Immobilisations
incorporelles
_ :
63
000
€
-
Chapitre
21
:Immobilisations
corporelles
:
120
273
€
-
Chapitre
23
:Immobilisations
en
cours
ï
600
000
€ 2021-1114
FINANCES/
INSCRIPTION
DE
CREDITS
EN
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BU
Le
Conseil
Communautaire
Envoyé
en
préfecture
le 24/11/2021
Reçu
en
préfecture
le
24/11/2021
Aicnéle
_Ÿ
6 KV,
202
ID
: 074-247400112-20211123-D_2021_111-DE
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
entendu
l'exposé
du
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
>
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
selon
la
répartition
précédemment
exposée
Acte
certifié
exécut:
Le
Président
Xavier
BRAND