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Déliberation - DEL 2022 49 Demande de Subvention FDC 2022
Document publié le Dimanche 9 janvier 2022 par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 49 Demande de Subvention FDC 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 22/09/2022
Reçu
en
préfecture
le 22/09/2022
Affiché
le
ID
: 030-213002884-20220920-DEL
2022
49-DE
DEPARTEMENT
DU
GARD
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE DE SAINT NAZAIRE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
NAZAIRE
Séance
du
20
Septembre
2022
Délibération
n°DEL-2022-49.
Nombres
de
membres
:
Afférents
au
conseil
municipal
: 15
En
exercice
: 15
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
: 11
Date
de
la convocation
: 14/09/2022
- Date
d'affichage
: 14/09/2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 20
Septembre
à 20h15
le Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
en
Mairie
de
Saint-Nazaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérald
MISSOUR.
Présents
:
Monsieur
MISSOUR
Gérald,
Monsieur
COMBA
Jean-Bernard,
Madame
Marie-Diane
ALLEMAND,
Monsieur
Didier
AZNAR,
Madame
GISSINGER
Sylviane,
Madame
MARILLER
Amandine,
Monsieur
JUSSEAUME
Jérôme,
Monsieur
GIRARD
Jack.
Procurations
: Monsieur
LEVANTERI
Vincent
à Monsieur
MISSOUR
Gérald,
Madame
POREAU
Sylvie
à
Madame
Marie-Diane
ALLEMAND,
Madame
ORNIA
Katrine
à Monsieur
JUSSEAUME
Jérôme
Absents
excusés
:
Madame
VINCENT
Anne-Marie,
Madame
MORGAT-BEULIN
Monique,
Monsieur
ALLAINE
Franck,
Monsieur
DELATTRE
Aymeric
Conformément
à l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
AZNAR
Didier
est
nommé
secrétaire
de
séance
Objet
de
la délibération
:
Demande
de
subvention
au
titre
du
fonds
de
concours
2022
(CAGR)
pour
les
Travaux
de
Rénovation
du
Complexe
de
la Bioune
Monsieur
le Maire
de
la Commune
de
Saint-Nazaire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
Communauté
d'Agglomération
du
Gard
Rhodanien
a créé
des
fonds
de
concours
pour
les
Communes
de
son
territoire.
La
Communauté
d'Agglomération
du
Gard
Rhodanien
participe
à hauteur
de
50
% du
cout
maximum
TTC
du
projet
restant
à la
charge
de
la commune,
FCTVA,
subventions
et
participations
éventuelles
déduits,
sur
la base
suivante
:
-10
€ par
habitant,
sur
la base
de
la population
totale
applicable
au
1/°'
janvier
2021
et
issue
du
recensement
INSEE
2019,
-un
plancher
minimum
de
3330
€ par
commune,
-une
convention
sera
signée
entre
la Communauté
d'Agglomération
et
la Commune
bénéficiaire.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
la Communauté
d’Agglomération
du
Gard
Rhodanien
pour
l'obtention
du
Fonds
de
Concours
2022
pour
les
travaux
de
rénovation
du
complexe
de
la bioune
(façades,
gouttières,
système
audio,
sono,
alarme,
remplacement
lumières).
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
: 2 mois
Envoyé
en
préfecture
le 22/09/2022
Reçu
en
préfecture
le 22/09/2022
Affiché
le
ID
: 030-213002884-20220920-DEL
2022
49-DE
Cout
total
de
l’opération
: 46
799.77
€ HT
soit
49
707.53
€ TTC
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
1-SOLLICITE
la Communauté
d'Agglomération
du
Gard
Rhodanien
pour
l’obtention
du
Fonds
de
Concours
2022
pour
les
travaux
de
rénovation
du
Complexe
la Bioune,
pour
un
montant
total
de
l'opération
de
46
799.77
€ HT
soit
49
707.53
€ TTC
2-APPROUVE
le projet
de
convention
du
Fonds
de
Concours
sollicitant
la Communauté
d'Agglomération
du
Gard
Rhodanien
pour
un
montant
de
12
810
€ (Fonds
de
Concours
2022)
et
le
plan
de
financement
annexé
à la
délibération
3-DONNE
POUVOIR
à M
le Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
et
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
Et ont
signé
les
membres
présents,
Fait
et
délibéré
à Saint-Nazaire
les
jours,
mois
et
an
susdits,
Délai de recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
: 2 mois