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Déliberation - DEL 2024 32 Salon DES Creches et DES Santons tampon
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 32 Salon DES Creches et DES Santons tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
15/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/05/2024
Publié
le
DEPARTEMENT
DU
GARD
REP
1D:::030-213002884-20240429-DEL
2024
32-DE
MAIRIE
DE
SAINT
NAZAIRE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
NAZAIRE
Séance
du
29
Avril
2024
Délibération
n°DEL-2024-32
Nombres
de
membres
:
Afférents
au
conseil
municipal
: 15
En
exercice
: 15
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 9
Date
de
la
convocation
: 23/04/2024
Date
d'affichage
: 23/04/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
29
Avril
à
18h30
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
Mairie
de
Saint-Nazaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérald
MISSOUR. Présents
: Monsieur
MISSOUR
Gérald,
Monsieur
COMBA
Jean-Bernard,
Madame
Marie-Diane
ALLEMAND,
Madame
POREAU
Sylvie,
Monsieur
Didier
AZNAR,
Madame
Amandine
MARILLER,
Monsieur
JUSSEAUME
Jérôme,
Monsieur
GIRARD
Jack,
Madame
ORNIA
Katrine,
Absents
excusés:
Monsieur
DELATTRE
Aymeric,
Madame
VINCENT
Anne-Marie,
Monsieur
LEVANTERI
Vincent,
Monsieur
ALLAINE
Franck,
Madame
MORGAT-BEULIN
Monique,
Madame
GISSINGER
Sylviane,
Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
AZNAR
Didier
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Objet
de
la
délibération
:
SALON
DES
CRECHES
ET
DES
SANTONS
— ADOPTION
DES
TARIFS
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2125-1,
L2213-1
et
6,
L2212-2
et
5,
et
L2122-28, VU
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
Considérant
que
la
commune
souhaite
organiser
un
salon
des
crèches
et
des
santons
les
26
et
27
octobre
2024
au
Complexe
de
la
Bioune,
Le
tarif
proposé
pour
cette
manifestation
est
de :
e
table
: 15
€
pour
une
table
de
1,80
x 0,76m
e
2 tables
: 30
€
pour
deux
tables
de
1,80
x 0,76m
e
_3 tables
: 45
€
pour
trois
tables
de
1,80
x 0,76m
pour
les
deux
jours
d'exposition,
avec
un
maximum
de
3 tables
par
exposant
Les
règles
administratives,
techniques
et financières
de
cette
manifestation
sont
portées
au
règlement
ci-annexé.
Les
recettes
seront
encaissées
par
le
régisseur
de
la
Régie
Produits
Divers.
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
: 2
mois Envoyé
en
préfecture
le
15/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/05/2024
Il'est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal :
Publié le
- d'approuver
la
tarification
proposée
ci-dessus,
ainsi
que
le
règlement
relatif
à
I[:1D:080:213002884-20240429-DEL.
2024 32-DE
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
utiles.
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
à l’unanimité :
-APPROUVE
la tarification
proposée
ci-dessus,
ainsi
que
le règlement
relatif
à l’organisation
de
cette
manifestation
-AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
tous
les
documents
utiles.
Et
ont
signé
les
membres
présents,
Fait
et
délibéré
à
Saint-Nazaire
les
jours,
mois
et
an
susdits,
Le
Maire,
Gérald
MISSOUR
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
: 2
mois