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Déliberation - DEL n° 2023 50 Fixation des tarifs pour la cantine et la garderie a compter du 12 Aout 2023
Document publié le Samedi 12 août 2023 par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Déliberation - DEL n° 2023 50 Fixation des tarifs pour la cantine et la garderie a compter du 12 Aout 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 10/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 10/07/2023
Publié
le
ID
: 030-213002884-20230706-DEL
2023
50-DE
DEPARTEMENT
DU
GARD
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE DE SAINT NAZAIRE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
NAZAIRE
Séance
du
6 Juillet
2023
Délibération
n°DEL-2023-50
Nombres
de
membres
:
Afférents
au
conseil
municipal
: 15
En
exercice
: 15
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
: 10
Date
de
la convocation
: 30/06/2023
Date
d'affichage
: 30/06/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 6
Juillet
à 18h30
le Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
en
Mairie
de
Saint-Nazaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérald
MISSOUR.
Présents
: Monsieur
MISSOUR
Gérald,
Monsieur
COMBA
Jean-Bernard,
Madame
Marie-Diane
ALLEMAND,
Madame
POREAU
Sylvie,
Madame
GISSINGER
Sylviane,
Madame
Amandine
MARILLER,
Monsieur
JUSSEAUME
Jérôme,
Madame
VINCENT
Anne-Marie,
Monsieur
ALLAINE
Franck,
Procurations
: Monsieur
LEVANTERI
Vincent
à Monsieur
MISSOUR
Gérald
Absents
excusés
: Monsieur
GIRARD
Jack,
Madame
ORNIA
Katrine,
Monsieur
DELATTRE
Aymeric,
Madame
Monique
MORGAT-BEULIN,
Monsieur
Didier
AZNAR
Conformément
à l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Jean-Bernard
COMBA
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Objet
de
la délibération
:
Fixation
des
tarifs
pour
la cantine
et
la garderie
à compter
du
12
Août
2023
Après
avoir
entendu
les
rapporteurs
dans
leurs
explications
complémentaires
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité:
Article
1 : ADOPTE
les
tarifs
ci-dessous
:
CANTINE -Repas
Cantine
: 4 €
-Repas
Cantine
dans
le cadre
d’un
PAI
: 1 €
-Repas
Cantine/Inscription
tardive
:10
€
GARDERIE -Garderie
Matin
ou
Soir
: 1 €
-Garderie
Matin
ou
Soir/Inscription
tardive
: 5 €
Article
2 : AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
pour
l'application
de
cette
augmentation
notamment
pour
la régie
des
recettes
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
: 2 mois
Envoyé
en
préfecture
le 10/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 10/07/2023
Article
3 : PRECISE
: que
ces
tarifs
seront
applicables
à compter
du
Samedi
pibiigie ID : 030-213002884-20230706-DEL
2023
50-DE
Et ont
signé
les
membres
présents,
Fait
et
délibéré
à Saint-Nazaire
les
jours,
mois
et
an
susdits,
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
: 2 mois