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Arrêté - Arrete 114 Echafaudage MALET Couverture23092024
Document publié le Vendredi 2 août 2024 par la commune de Chapelle-la-Reine.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 114 Echafaudage MALET Couverture23092024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
Échafaudage au droit du 9 et 11 rue Battesti. elle- L
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@ ARRETE REGLEMENTAIRE N°114 - 2024 ©,. D
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ARRETE TEMPORAIRE AUTORISATION DE VOIRIE ET DE POLICE DE LA CIRCULATION. MISE EN PLACE D'UN ÉCHAFAUDAGE ET RÉSERVATION PLACES DE
STATIONNEMENT.
Nous, Gérard CHANCLUD, Maire de la commune de La Chapelle-la-Reine (Seine-et-Marne)
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2542-2 et suivants,
VU le Code de la voirie routière notamment l'article R*116-2
VU le code pénal notamment l’article 610-5,
VU la demande en date du 02 août 2024 par laquelle l'entreprise MALET Couverture sise Rue de l'innovation à
Ouzouer-sous-Bellegarde (45), Tél : 02.38.90.10.51, sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public communal en vue
d'installer un échafaudage au droit du 9 et 11 rue du docteur Antoine Battesti à La Chapelle-la-Reine,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles et rendues nécessaires afin de permettre la mise en place
d'un échafaudage au droit du 9/11 rue du docteur Antoine Battesti à La Chapelle-la-Reine (77),
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire
communal au moyen des mesures de police administrative,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux,
ARRETE
Article 1
Du lundi 07 octobre 2024 à 08h00 au vendredi 13 décembre 2024 à 18h00 , au droit du n°9/11 rue du docteur Antoine Battesti à La Chapelle-la-Reine (77), l'entreprise MALET Couverture est autorisée à occuper le domaine public, afin de permettre la mise en place d'un échafaudage.
L'installation de cet échafaudage sera conforme à la réglementation en vigueur.
Article 2
Lors de la mise en place de cet échafaudage, un passage protégé pour les piétons devra être mis en place en dessous
de l'installation ou par la mise en place d'une déviation sécurisée invitant les piétons à le contourner. L'installation sera signalée de jour comme de nuit si nécessaire. Elle ne devra, en aucun cas, empiéter sur la chaussée afin de ne
pas gêner la circulation des véhicules et autres usagers.
Dès l'achèvement des travaux, la chaussée et les trottoirs seront nettoyés de tous gravats (terre, gravillons, .….). En cas de détérioration, les travaux de remise en état des lieux seront réalisés aux frais du pétitionnaire.
Article 3
Le stationnement sera interdit à proximité de cet échafaudage, excepté aux véhicules de secours et des forces de l'ordre. Selon les nécessités et durant la période demandée, le présent arrêté sera affiché à chaque mise en place de
l'échafaudage, sous la responsabilité du pétitionnaire.
Article 4
L'espace situé à l'arrière du bâtiment 9/11 donnant sur le parking de la médiathèque rue carnot, avant les places de parking matérialisées au sol, sera réservé aux véhicules de l'entreprise MALET Couverture afin d'assurer le déchargement et le
chargement du matériel en toute sécurité et ce pendant la durée des travaux. Cet emplacement sera matérialisé par la mise en place de barrières à la charge du pétitionnaire.
Article 5
Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions réglementaires habituelles
seront constatées par procès-verbaux et transmis aux tribunaux compétents. Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MELUN (77) dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication ou via le site https://www.telerecours.fr Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes délais.
Arti
La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire, des
conditions précitées ou pour toute autre raison d'intérêt général. Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 7
Monsieur le Maire, le commandant de la brigade de gendarmerie de LA CHAPELLE-LA-REINE, le Chef de la Police Municipale
sont chargés, chacun en ce qui le concerne d'assurer l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à :
Arrêté n°114 - 2024 - Ville de La Chapelle-la-Reine 1/2 e le pétitionnaire (MALET Couverture)
e le commandant du centre de secours de LA CHAPELLE-LA-REINE, e le responsable des services techniques
e Transdev
e Les Cars Bleus
e Smetom
Un exemplaire sera classé dans le registre des arrêtés municipaux (archives de la Mairie).
Fait à La Chapelle-la-Reine le 20/09/2024
Le Maire
Gérard CHANCLUD
Arrêté n°114 - 2024 - Ville de La Chapelle-la-Reine 2/2