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Arrêté - Arrete 54 Alternat RD104 ac 21.05
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapelle-la-Reine.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 54 Alternat RD104 ac 21.05)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Justice et droit,
9e ea, Circulation en alternat rue du Château d'eau CE
+ | $ ARRETE REGLEMENTAIRE N°54 - 2024 } ®
ARRÊTÉ TEMPORAIRE RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION EN ALTERNAT PAR FEUX
TRICOLORES RUE DU CHÂTEAU D'EAU (RD104).
Nous, Gérard CHANCLUD, Maire de la commune de La Chapelle-la-Reine (Seine-et-Marne)
VU les articles L 2213-1 et L 2213-6 du Code des Collectivités Territoriales,
VU le code de la route et notamment ses articles R 411, R 411-8, R 411-25, R 417-6 en matière de circulation et de
stationnement sur la voie publique,
VU le code pénal notamment l’article 610-5,
VU l'instruction interministérielle modifiée sur la signalisation routière en date du 24 novembre 1967, VU la demande d'arrêté de police de la circulation du 03/05/2024 présentée par | ‘entreprise VEOLIA Eau à Melun (77), Tél: 01.64.41.36.81, afin d'effectuer des travaux de branchement au réseau d'eau potable sous l'accotement, rue du château d'eau (RD104), en agglomération et hors agglomération; du 21/05/2024 au 21/06/2024, VU l'autorisation de voirie n°DR-PV-2024-01136 en date du 15/05/2024 du Président du conseil départemental,
CONSIDÉRANT qu'en raison du déroulement des travaux effectués par l'entreprise VEOLIA Eau , il y a lieu de restreindre la
circulation à une voie à l'aide d'un alternat par feux tricolores temporaires sur la rue du château d'eau (RD104) à compter du 21/05/2024 et jusqu'au 21/06/2024 inclus,
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des riverains, des usagers et des personnels chargés de l'exécution des travaux, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur cette portion de la rue du château d'eau 'RD104), en agglomération,
ARRETE
Article 1
A compter du mardi 21 mai 2024 à 08h00 et jusqu'au vendredi 21 juin 2024 à 18h00 inclusja circulation sur la Route
Départementale n°104, dans et hors de l'agglomération de la commune de La Chapelle-la-Reine (77), du PR 18+0739 au PR
19+0274, dite rue du château d'eau, sera réduite à une voie et régulée avec un alternat par feux tricolores temporaires conformément au schéma 4-06 du manuel de chef de chantier pour voirie urbaine, afin de permettre le déroulement des travaux pour la réalisation de branchement au réseau d'eau potable sous l'accotement.
Article 2
Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier et en fonction de l'avancement des travaux :
e défense de stationner pour tous types de véhicules sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre, excepté pour
les véhicules affectés au chantier, ainsi que pour pour les véhicules d'urgence et de secours, e interdiction de dépasser quelles que soient les voies laissées libres à la circulation, e limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 3
Le demandeur ou la société qu'il a mandatée pour l'exécution du présent arrêté est chargé(e) de la mise en place et de l'entretien de la signalisation réglementaire.
Aucun matériel ne pourra être nettoyé sur la voie publique.
Pendant les périodes d'inactivité du chantier, notamment la nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront déposés ou occultés et la circulation rétablie dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles) auront disparu
Il en sera de même en cas d'achèvement des travaux avant la date fixée à l'article 1.
Article 4
Les prescriptions suivantes devront être respectées :
les travaux devront être établis de façon à prévoir un cheminement piéton temporaire sur le trottoir opposé, si nécessaire. mise en place d'un alternat par feux tricolores comme stipulé en article 1. la fabrication du mortier sur la voie publique est interdite.
les dépôts de matériaux devront être déposés de manière à ne pas entraver l'écoulement des eaux sur la voie publique. en aucun cas la circulation totale des véhicules ne sera entravée par les travaux. HBWNE
Article 5
Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par procès-verbaux et transmis aux tribunaux compétents. Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MELUN (77) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou via le site https://www.telerecours.fr Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes délais
Article 6
Monsieur le Maire, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de LA CHAPELLE LA REINE, le responsable de la
Police Municipale
sont chargés chacun en ce qui le concerne d'assurer l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à :
Arrêté n°54 - 2024 - Ville de La Chapelle-la-Reine 1/2 le pétitionnaire (entreprise VEOLIA Eau)
ARD Moret-Veneux
Monsieur le commandant du Centre de Secours de LA CHAPELLE LA REINE Le responsable des services techniques
Smetom
Transdev
Un exemplaire sera classé dans le registre des arrêtés municipaux (archives de la Mairie).
Fait à La Chapelle-la-Reine le 17/05/2024
Le Maire
Gérard CHANCLUD
Arrêté n°54 - 2024 - Ville de La Chapelle-la-Reine 2/2