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unknown - Communauté de communes - Coteaux Bordelais - Liste Deliberations Examinees 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coteaux Bordelais - Liste Deliberations Examinees 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Démocratie,
g JUL 2024
LE
AFFICHE Si les coteaux bordelais
communauté de communes
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Mercredi 3 juillet 2024 à 19h
Salle polyvalente de Camarsac
Liste des délibérations examinées par le conseil communautaire
1. Délibération portant approbation du procès-verbal de la séance du 3 avril 2024 N° 2024-2024
Adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés
(abstentions : Axelle Balguerie et Emmanuel Kersaudy)
2. Délibération portant approbation de la convention d'adhésion au dispositif de | N° 2024-205
signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et
d’agissement sexistes (AVDHAS) proposé par le CDG33
Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés
3. Délibération portant Décision modificative n° 1 — Budget Principal 2024 N° 2024-206
Adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés
4. Délibération portant modification du règlement intérieur du service de Transports | N° 2024-207
à la demande
Adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés
5. Délibération portant engagement de la phase opérationnelle et du plan d’actions | N° 2024-208
du Contrat d’objectifs territorial (COT)
Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés
6. Délibération portant démarche mutualisée Thermographie aérienne — Convention | N° 2024-209
avec les 5 Communautés de communes
Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés7. Délibération portant démarche mutualisée communication cadastres solaires — Convention avec les 5 CDC
Adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés
N° 2024-210
Délibération portant sur la convention de partenariat avec l’ADIL33
Adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés
N° 2024-211
Délibération portant tableau d'affectation sur tableau provisoire n° 2 des
subventions aux associations pour 2024
Adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés
N° 2024-212
10. Délibération portant modification de la définition de l'intérêt communautaire —
Service public de la Petite enfance
Adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés
N° 2024-213
AL. Délibération portant relevé des décisions du Président de mars à juin 2024
Le conseil en prend acte
N° 2024-214