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unknown - Communauté de communes - Coteaux Bordelais - Liste DES Deliberations Examinees
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coteaux Bordelais - Liste DES Deliberations Examinees)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Justice et droit,
13 AR 1
les coteaux
bordelais communauté de communes
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Mardi 4 avril 2023 à 19h
Salle Cadouin à Pompignac
Liste des délibérations examinées par le conseil communautaire
Délibération portant approbation du procès-verbal de la séance du 14 décembre 2022
Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés
N° 2023-104
Délibération portant désignation d’un 3°" délégué (titulaire et suppléant) auprès du
SMER-E2M
Francis COUP est désigné délégué titulaire auprès du SMER-E2M
Gérard SEBIE est désigné délégué suppléant auprès du SMER-E2M
N° 2023-105
Délibération portant adhésion au Syndicat Départemental Energies et Environnement de
la Gironde
Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés (abstention : Axelle Balguerie)
Nathalie Maviel, Patrick Bonnier et Bertrand Gautier sont désignés délégués auprès du
SDEEG
N° 2023-106
Délibération portant forfait mobilités durables — Nouvelles dispositions
Adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés
N° 2023-107
Délibération portant prise en compte du changement de dénomination de voies classée
d'intérêt communautaire sur la commune de Croignon et de la modification de
l'emprise du Chemin de Jolibois (voirie classée d’intérêt communautaire) à Tresses
Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés
N° 2023-108
Délibération portant conventionnement entre la communauté de communes "Les
Coteaux Bordelais" et le SDIS 33
Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés
(déport de Christophe Viandon qui ne prend pas part au débat et au vote)
N° 2023-109 7. Délibération portant Contrat de Coopération entre le territoire du Cœur Entre-deux- | N° 2023-110 Mers et Bordeaux Métropole
Adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés
8. Délibération portant mise en place d’un service commun comptabilité-finance : signature | N° 2023-111
des conventions de mutualisation, création d’un poste à temps complet, transfert de plein
droit d’un agent et révision du montant de l'attribution de compensation de Tresses et de
Bonnetan
Adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés
9. Délibération portant adoption du compte de gestion 2022 du budget général N° 2023-112
Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés
10. Délibération portant adoption du compte administratif 2022 du budget général N° 2023-113
Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés
(en l’absence du Président, Bertrand Gautier est désigné pour assurer la Présidence)
11. Délibération portant affectation du résultat de l’exercice 2022 du budget général N° 2023-114
Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés
12. Délibération portant actualisation du tableau des participations aux organismes de | N° 2023-115 regroupement et subvention pour 2023
Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés
13. Délibération portant modalités sur la Taxe de Séjour N° 2023-116
Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés (déport d’Axelle Balguerie qui ne prend pas part au débat et au vote)
14. Délibération portant vote du taux des impôts 2023 (Taxe sur le foncier bâti, Taxe sur le | N° 2023-117 foncier non bâti, Taxe d’habitation additionnelle, Contribution foncière des entreprises et Taxe d’enlèvement des ordures ménagères)
Adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés
15. Délibération portant produit de la taxe GEMAPI pour 2023 N° 2023-118
Adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés (abstention : Axelle Balguerie)
16. Délibération portant vote du budget supplémentaire 2023 du budget général N° 2023-119
Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés 17. Délibération portant relevé des décisions du Président de décembre 2022 à mars 2023 N° 2023-120
Le conseil en prend acte
18. Délibération portant vœu contre les violences faites aux élu.es et aux institutions N° 2023-121
Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés