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unknown - Communauté de communes - Coteaux Bordelais - Liste des deliberations examinees
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coteaux Bordelais - Liste des deliberations examinees)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Lundi 2 mars 2026 à 19h
Salle des fêtes Jo Casamassima à Fargues Saint-Hilaire
Liste des délibérations examinées par le conseil communautaire
1. Délibération portant approbation du procès-verbal de la séance du 17 décembre 2025
Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés
N° 2026-62
2. Délibération portant attribution d’un fonds de concours dans le cadre de la mise en
œuvre du schéma vélo des Coteaux Bordelais
Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés
N° 2026-63
3. Délibération portant sur la reconduction du projet d’accueil inclusif et de répit au
sein du domaine de la Frayse et de son ALSH
Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés
N° 2026-64
4. Délibération portant adhésion au Guichet unique du spectacle occasionnel (GUSO)
et recrutement d’intermittents du spectacle
Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés
N° 2026-65
5. Délibération autorisant le recours à la mission de bilan professionnel proposée par
la Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Gironde
Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés
N° 2026-66
6. Délibération portant approbation du Rapport Social Unique 2024 (RSU)
Le conseil en prend acte
N° 2026-67
7. Délibération portant actualisation du tableau de participations aux organismes de
regroupement et subventions pour 2026
Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés
N° 2026-68
8. Délibération relative à la détermination du montant du reversement du produit de
la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance aux communes membres
Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés
N° 2026-69 9. Délibération portant vote du compte financier unique 2025 – budget principal
Adoptée à l’unanimité (Le Président étant sorti et n’ayant pas pris part au vote)
N° 2026-70
10. Délibération portant affectation du résultat de l’exercice 2024 du
budget général
Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés
N° 2026-71
11. Délibération portant vote du taux des impôts 2026 (Taxe additionnelle sur le
foncier bâti, Taxe additionnelle sur le foncier non bâti, Taxe d’habitation additionnelle, Contribution foncière des entreprises)
Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés
N° 2026-72
12. Délibération portant produit de la taxe GEMAPI pour 2026
Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés
N° 2026-73
13. Délibération portant vote du budget supplémentaire 2026 du budget général
Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés
N° 2026-74
14. Délibération portant relevé des décisions du Président de décembre 2025 à février 2026
Le conseil en prend acte
N° 2026-75