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unknown - Communauté de communes - Coteaux Bordelais - Liste des deliberations examinees 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coteaux Bordelais - Liste des deliberations examinees 2)
Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Justice et droit,
(es coteaux
bordelais communauté de communes
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Mercredi 18 décembre 2024 à 19h
Salle du Conseil à Tresses
Liste des délibérations examinées par le conseil communautaire
1. Délibération portant approbation du procès-verbal de la séance du 6 novembre 2024 N° 2024-411
Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés (abstention Axelle Balguerie)
2. Délibération portant présentation de divers rapports d’activités N° 2024-412
Le conseil constate que le débat a bien eu lieu
3. Délibération portant adhésion aux conventions de participation pour la couverture du risque | N° 2024-413
Santé et Prévoyance conclues avec le CDG33
Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés
4. Délibération portant adoption du plan d’action relatif à l’égalité professionnelle femmes / | N° 2024-414
hommes 2025-2027
Adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés
5. Délibération portant mise en conformité de la délibération RIFSEEP élargies aux contractuels | N° 2024-415
sur emploi non permanent
Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés
6. Délibération portant création d’emplois pour accroissement temporaire et saisonnier d’activités | N° 2024-416
et recrutement de vacataires pour l’année 2025
Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés
7. Délibération portant reconduction du dispositif CAP 33 pour l’année 2025 N° 2024-417
Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés (déport de Christophe Viandon qui ne prend pas acte au
débat et au vote)
8. Délibération portant autorisation de signer la convention pour la subvention 2025 relative au | N° 2024-418
dispositif de Transport à la demande
Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés
9. Délibération portant transfert de la mission de maîtrise d’ouvrage du Pacte Territorial — France | N° 2024-419
Rénov” (PIG) au PETR Cœur Entre-deux-Mers (2025-2027)
Adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés
10. Délibération portant sur la mise en place d’un projet d’accueil inclusif au sein de P'ALSH du | N° 2024-420
domaine de la Frayse
Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés
11. Délibération portant fixation de la clé de répartition des charges induites des ALSH N° 2024-421
Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés 12. Délibération portant approbation du Contrat Opérationnel de Mobilité du Cœur Entre-deux- Mers 2025-2030 avec la Région Nouvelle-Aquitaine
Adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés
N° 2024-422
. Délibération portant convention donnant autorisation à la communauté de communes « Les Coteaux Bordelais » de procéder à la réalisation d’une couche de roulement pour une voie verte
le long de la RD 936
Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés (déport de Christophe Viandon qui ne prend pas acte au
débat et au vote)
N° 2024-423
14, Délibération portant attribution d’un fonds de concours dans le cadre de la mise en œuvre du schéma vélo
Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés
N° 2024-424
15. Délibération portant sur la demande de classement du Domaine de la Frayse à Fargues Saint- Hilaire au sein des Espaces Naturels Sensibles (ENS) Locaux du Département de la Gironde
Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés (déport de Christophe Viandon qui ne prend pas acte au débat et au vote)
N° 2024-425
16. Délibération portant actualisation d’une Autorisation de Programme (AP/CP) pour la réalisation du Pôle Educatif de la Séguinie à Tresses
Adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés (abstention Emmanuel Kersaudy)
N° 2024-426
17. Délibération portant tableau d’affectation définitive des montants versés aux associations en 2024 et portant sur tableau provisoire n° 1 des subventions aux associations pour 2025
Adoptée à lunanimité des suffrages exprimés
N° 2024-427
18. Délibération portant tableau d’affectation des participations aux syndicats et des reversements aux communes pour 2025
Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés
N° 2024-428
19. Délibération portant subvention 2025 au CIAS
Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés
N° 2024-429
20. Délibération portant imputation des dépenses pour les fêtes et cérémonies (article 6232)
‘ Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés
N° 2024-430
21. Délibération portant approbation du budget primitif du budget général 2025
Adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés (abstention Emmanuel Kersaudy)
N° 2024-431
22. Délibération portant relevé des décisions du Président de septembre à octobre 2024
Le conseil en prend acte
N° 2024-432