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Déliberation - Deliberation 2025 07 Protocole daccord permettant le remboursement des frais engages par la commune pour le compte de CNR
Document publié le Mercredi 22 janvier 2025 par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2025 07 Protocole daccord permettant le remboursement des frais engages par la commune pour le compte de CNR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Télécommunications et internet,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MERCREDI 22 JANVIER 2025
Le mercredi vingt-deux janvier deux mille vingt-cinq le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie, en
séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe MARION, Maire.
Membres présents : Philippe MARION; Yves RACHEDI; Marie-Thérèse DARIER ; Serge DREVON ;
Carmen SENTA-LOYS ; Christian MEA; Béatrice TRANCHAND ; Youri LAROCHE ; Sophie CETIN ; Martine
MOUTON; José GARCIA ; Sandrine SALANEUVE ; Jérôme MORGANT; Laura MOUNIER; Alexandre
MARZUCCHI; Isabelle DESCHAMPS; Sylvie DIANI; Eric MOUNIER; Stéphane BOULAHBAS; Magalie
VEYRIER ;
Membres absents : Valérie MIGNOT; Kati SZAKALY; Mégane ROMAND; Jocelyn GABRY; Annick
SOUCHON-MARTINET; Cécile MICHEL; Gaëlle FRERY-RIGALDIES ;
Pouvoirs : Valérie MIGNOT à Béatrice TRANCHAND ; Kati SZAKALY à Marie-Thérèse DARIER; Mégane
ROMAND à Martine MOUTON; Jocelyn GABRY à Yves RACHEDI; Annick SOUCHON-MARTINET à
Philippe MARION ; Cécile MICHEL à Stéphane BOULAHBAS ; Gaëlle FRERY-RIGALDIES à Sylvie DIANI ;
Nombre de membres en exercice : 27 Nombre de membres présents : 20 Nombre de voix : 27
Date de Convocation : 15 janvier 2025
Secrétaire : Marie-Thérèse DARIER
2025-07 — PROTOCOLE D’ACCORD PERMETTANT LE REMBOURSEMENT DES FRAIS ENGAGES PAR LA
COMMUNE POUR LE COMPTE DE CNR
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de protocole ;
Considérant que la Ville de Condrieu a décidé de procéder à des déblaiements d'urgence, afin de
rétablir l'écoulement des eaux dans l’attente du dragage réalisé par la CNR, à la suite de l'épisode dit
« Cévenol » qui a touché le territoire ;
Considérant que la CNR et la Commune se sont rencontrées afin de discuter de la prise en charge des
frais engagés par la Ville de Condrieu pour la mise en œuvre des travaux d'urgence, travaux qui,
auraient dû être réalisés par CNR directement; Considérant que cette situation, qui résulte d’une urgence imprévue, a entraîné pour la Commune des
dépenses qui n'étaient pas initialement à sa charge ; que pour cette raison le remboursement des frais
engagés par CNR est souhaité ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide,
Article 1% : D’approuver le Protocole d'accord permettant le remboursement des frais engagés par la
Commune pour le compte de CNR ;
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer le protocole et à prendre toute mesure permettant
la bonne application de la présente.
Pour extrait conforme,
Condrieu, le 23 janvier 2025
Le Maire
Philippe MARION
Acte exécutoire :
- Transmis en Préfecture le : Marie-Thérèse DARIER - Affiché le :