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Document publié le Mercredi 21 février 2024 par la commune de Dirac.
Lien du pdf (Déliberation - D202419B Remboursement des frais engages par un conseiller munipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
EXTRAIT DE DELIBERATION
DE LA COMMUNE DE DIRAC
D 1 DEA " eee mercredi 28 février à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment D 2024 1 9 convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle des fêtes à DIRAC, sous la présidence de Madame MONTEGU Bénédicte, Le Maire.
Nombre de conseillers en
sxecioes 16 Date de convocation du : 21 Février 2024
Présents : 14 Présents : Monsieur MORA Vincent, Monsieur GOUYGOU Dominique, Monsieur MOREAU Yannick, Monsieur DOUET Anthony, Madame DUBOIS Anne, Madame MAUREL Marion, Votants : 15 Monsieur ARTAUD Frédéric, Monsieur MICHELET Jean-Marie, Madame TRANCHET Isabelle,
Monsieur LAFENETRE Pascal, Madame GONTIER Stéphanie, Madame CHEVALERIAS Annick, Madame BOINEAU Isabelle, Madame MONTEGU Bénédicte
Objet : Remboursement des Pouvoirs : . | | frais engagés
par un conseiller Madame LANOË-MALIVERT Véronique a donné pouvoir à Madame MONTEGU Bénédicte
municipal
Absent(s) :
Excusé(s) : Madame LANOË-MALIVERT Véronique, Madame DULAC Stéphanie, Monsieur
MAUVEROU Philippe, Monsieur COLLET Cédric
Secrétaire de Séance : Monsieur Dominique GOUYGOU
Stéphanie DULAC ne prend pas part au vote.
Pour la cérémonie des vœux 2024 organisée le 20 janvier dernier, Stéphanie DULAC, conseillère municipale est allée faire des achats chez MARIE BLACHERE et GRAND FRAIS pour la préparation du vin d'honneur. La commune n'ayant pas de compte ouvert chez ces commerçants, Stéphanie DULAC a dû régler les factures par ses propres moyens pour un montant total de 69.67 €.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de rembourser à Stéphanie DULAC la somme de 69.67 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents
DÉCIDE de rembourser à Stéphanie DULAC la somme de 69.67 €.
Pour :15 Contre :0 Abstention : 0
Madame le Maire Emis le 28/02/2024, transmis en sous-préfecture et rendu Bénédicte MONTEGU exécutoire le 05/03/2024
AR Prefecture
016-211601208-20240228-D202419B-DE
Reçu le 05/03/2024