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Déliberation - 20231212de12 remboursement frais engage par un intervenant de la commune
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Reyrieux.
Lien du pdf (Déliberation - 20231212de12 remboursement frais engage par un intervenant de la commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
lssprit nature DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
)IReYRIEUX or 2 Objet : Remboursement frais engagés par un intervenant de la commune
L'an deux mille vingt-trois, le douze décembre, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni salle du Conseil, 105 Grande Rue, sous la présidence de Madame Carole BONTEMPS-HESDIN, Maire.
Date de la convocation : Date d’affichage : Nombre de conseillers 05 décembre 2023 05 décembre 2023 En exercice : 27
Présents : 23
Pouvoir(s) : O4
Votants : 27
Présents Carole BONTEMPS-HESDIN, Marcel BABAD, Catherine VIGNON, Jean-Jacques DUMONT, Carole ROUE, Gilles DEMAISON, Éric LARDENOIS, Éric MONFRAY, Annie DAYET, Pascal GONALONS,
Jacques BERGERET, Loredana MARION, Myriam COLLET, Laurent GOUDARD, Emmanuel MARPAUX, Hélène LE BERRE, Mylène BOYER-GRECO, Sandrine BEHEM, Murielle STOUFF, Cécile BAUDOUX, Marie-Chantal PESERY, Catherine VALLIN, Gérard ROY
Absents ayant remis un pouvoir :
Jean-Luc MASSON donne pouvoir à Gilles DEMAISON
Vanessa REBEYREN donne pouvoir à Catherine VALLIN
Jérôme COLIN donne pouvoir à Cécile BAUDOUX
Alexandre RUIZ donne pouvoir à Marie-Chantal PESERY
Secrétaire de Séance : Catherine VALLIN
VU le code général des collectivités territoriales,
Madame Marion VRAY, enseignante musicale aux écoles de Reyrieux et intervenante pour la commune au
GALET en l’absence de la responsable culturelle de La collectivité, dans Le cadre de la soirée du comité des fêtes qui s’est déroulé Le 4 novembre 2023, a dû acquérir en urgence un transformateur universel nécessaire à l'éclairage de La scène auprès du Magasin Boulanger à Villefranche sur Saône.
Madame le Maire sollicite Le Conseil pour rembourser La somme de 29,99 € correspondant à cette acquisition à Madame Marion VRAY.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, après un vote à main levée :
POUR : 27
CONTRE : 00
ABSTENTION : 00
- ACCEPTE de rembourser à Madame Marion VRAY la somme de 29,99 €
Ainsi fait et délibéré à Reyrieux, le 12 décembre 2023
Le Maire,
Carole BONTEMPS-HESDIN
Acte certifié exécutoire par le Maire, et de sa publication
001-210103222-20231212- compte tenu de sa réception en le 04/01/2024 20231212DE12-DE Préfecture le 04/01/2024