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Conseil Municipal - 2024 24 – Remboursement DES Frais de Representation du Maire Tamp
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 24 – Remboursement DES Frais de Representation du Maire Tamp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MERCREDI 03 AVRIL 2024
Le mercredi trois avril deux mille vingt-quatre le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie, en séance
ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe MARION, Maire,
Membres présents : Philippe MARION ; Yves RACHEDI ; Marie-Thérèse DARIER; Carmen SENTA-LOYS ;
Serge DREVON; Christian MEA; Béatrice TRANCHAND; Youri LAROCHE; Sophie CETIN; Martine
MOUTON ; José GARCIA ; Sandrine SALANEUVE; Jérôme MORGANT; isabelle DESCHAMPS; Sylvie
DIANI ; Magalie VEYRIER; Mégane ROMAND; Gaëlle FRERY-RIGALDIES ; Alexandre MARZUCCHI
Membres absents: Stéphane BOULAHBAS ; Éric MOUNIER ; Jocelyn GABRY; Laura MOUNIER; Kati
SZAKALY ; Valérie MIGNOT; Annick SOUCHON-MARTINET; Cécile MICHEL
Pouvoirs : Stéphane BOULAHBAS à Magalie VEYRIER ; Éric MOUNIER à Sylvie DIANI ; Jocelyn GABRY à
Yves RACHEDI; Laura MOUNIER à Marie-Thérèse DARIER; Kati SZAKALYà Béatrice TRANCHAND;
Valérie MIGNOT à Carmen SENTA-LOYS; Annick SOUCHON-MARTINET à Christian MEA; Cécile
MICHEL à Gaëlle FRERY-RIGALDIES
Nombre de membres en exercice : 27 Nombre de membres présents : 19 Nombre de voix : 27
Date de Convocation : 27 mars 2024
Secrétaire : Jérôme MORGANT
2024-24- REMBOURSEMENT DES FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriale notamment l’article L2123-19 :
Vu la réponse ministérielle publiée dans le JO Sénat du 26/01/2023 - page 577 - question écrite
n°04751 ;
Considérant que le Conseil municipal peut voter, sur les ressources ordinaires, des indemnités au
Maire pour frais de représentation ;
Considérant que ces frais doivent correspondre aux dépenses engagées par le Maire et {ui seul,
à l’occasion de ses fonctions et dans l’intérêt de la Commune ;
Après en avoir délibéré, par 21 voix pour et 6 voix contre, décide,
Article 1% : D’approuver par principe le remboursement, sur présentation des justificatifs
afférents, des frais de représentation (transport, hébergement, petit déjeuner et taxes associées)
notamment dans le cadre d'évènements nationaux tels que le salon des Maires de France et le
salon de l’agriculture ;
Envoyé en préfecture le 08/04/2024
Reçu en préfecture le 08/04/2024
Publié le Article 2 : D'approuver en outre le remboursement, sur présentation des justificatifs afférents, des
frais de représentation pour un montant de 238,13 € (hébergement, petit déjeuner et taxe de
séjour) pris en charge par Monsieur le Maire à l’occasion du salon de l’agriculture 2024.
Pour extrait conforme,
Condrieu, le 04 avril 2024
Le Maire,
Philippe MARION
Acte exécutoire : Le secrétaire de séance,
- Transmis en Préfecture le : Jérôme MORGANT
- Affiché le :
Envoyé en préfecture le 08/04/2024
Reçu en préfecture le 08/04/2024
Publié le