Compte-Rendu - REUNION 07.09.2015

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Compte-Rendu - REUNION 07.09.2015 Document publié le Lundi 7 septembre 2015 par la commune de Val de Livre. Lien du pdf (Compte-Rendu - REUNION 07.09.2015)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Banque, RÉUNION DU 7 SEPTEMBRE 2015

PRÉSENTS : MMES BOEVER – GRANDCOING – BERNADET – CORNU

MM JAMIN – CADEL – BORGNET – DE LA TORRE – BILLOUD

ABSENTS : Mlle PIERSON – M. BLANCHE

SECRÉTAIRE : M. CADEL

Madame le Maire ouvre la séance à 18 h 30.

Lecture et approbation à l’unanimité du compte-rendu de la séance du 20 juillet 2015, cependant quelques modifications sont à apporter.

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX COMMUNAUX

Madame le Maire informe les conseillers que la convention de mise à disposition des locaux communaux à l’Association de l’Entraide Alimentaire s’est terminée le 31 août 2015. L’association « Entraide Alimentaire » demandant la prolongation de cette convention, il est proposé de le faire dans les mêmes conditions par avenant.

Le Conseil Municipal en prend acte et accepte à l’unanimité la prolongation par Avenant n°2.

GROUPEMENT DE COMMANDE ÉLECTRICITÉ

Suite à notre adhésion au groupement de commande électricité, Madame le Maire précise aux conseillers qu’elle s’est entretenue avec Madame LEGER du SIEM qui lui a fait part d’un problème au niveau du contrat du dépôt de pain. Lors de cet entretien téléphonique il a été convenu que la Commune, propriétaire des locaux du dépôt de pain reprenne le contrat avec l’accord de Monsieur et Madame VIEIRA.

Vu l’accord de Monsieur et Madame VIEIRA, la Commune va reprendre le contrat et la SARL remboursera la Commune.

Le Conseil Municipal en prend acte, cependant une question se pose sur le tarif pour l’ouverture et fermeture d’un compte.

PRÉLÈVEMENT DU FONDS NATIONAL DE PÉRÉQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES

Madame le Maire informe le Conseil Municipal du montant de la contribution au FPIC qui est de 9 071,00€, cependant lors du vote du budget il a été prévu 8 605,00€ il est donc nécessaire de prendre une décision modificative.

Sans remettre en cause le principe de solidarité, le Conseil Municipal s’émeut une fois de plus sur les sommes prélevées et sur une sorte de « principe de double peine », les Communes de la Communauté de Communes de la Grande Vallée de la Marne étant prélevées à l’échelon communal et à l’échelon intercommunal. Ce sont 650 000€ environ qui partent dans la nature, sans que jamais nous n’ayons d’information sur la destination et l’utilisation de ce fonds.

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

PROCÈDE aux écritures suivantes sur le budget 2015 :

- Compte 73925 : + 466,00€

- Compte 61522 : - 466.00€

COMMUNE NOUVELLE : RÉUNION PUBLIQUE

Madame le Maire fait un point sur le projet de création de la Commune Nouvelle entre Tauxières-Mutry et Louvois. Elle informe les conseillers qu’une réunion publique aura lieu le mardi 8 septembre 2015 à 19h00 à la Salle des Fêtes de Louvois.

Le Conseil Municipal en prend acte.

POINT SUR LE PERSONNEL COMMUNAL

Madame le Maire fait un point sur le dossier qui nous oppose à un agent.

De plus elle informe les conseillers qu’elle a assisté à une réunion mise en place par le Centre de Gestion et le CNFPT ayant pour thème la fiche de poste et l’entretien professionnel.

Le Conseil Municipal en prend acte.

SURCOÛT DES CANDÉLABRES

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a reçu le titre de la Communauté de Communes afin de lui verser la subvention d’équipement concernant la fourniture des candélabres suite à l’aménagement et sécurisation de la RD34. Celui- ci s’élève à 2 645.00€, et elle s’inscrit au compte 2041512.

Le Conseil Municipal, accepte à l’unanimité de verser la subvention d’équipement à la Communauté de Communes.QUESTIONS DIVERSES

 Madame le Maire informe les conseillers qu’elle va s’entretenir avec Madame THEVENIN (Architecte des Bâtiments de France) et Madame MARCHANDISE (représentante des propriétaires du Château) le mardi 8 septembre 2015 à 14h00 afin d’obtenir de plus amples renseignements sur le classement du Château et son environnement.

Elle présente aux conseillers le document informatif qui lui a été envoyé par Madame THEVENIN. Celui-ci sera envoyé aux conseillers. Elle demandera également au Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine la tenue d’une réunion publique d’information.

Le Conseil Municipal en prend acte.

 Madame le Maire précise aux conseillers des dates de vœux déjà planifiées par les communes membres de la Communauté de Communes pour l’année 2016, elle propose de choisir une date. La Cérémonie des Vœux aura lieu le lundi 18 janvier 2016 à 18h30 à la Salle des Fêtes.

 Madame le Maire fait part de la demande de Monsieur et Madame VIEIRA afin d’installer une poubelle près du dépôt de pain. Dans l’attente de l’achat auprès de l’entreprise SIGNATURE, Monsieur BILLOUD se propose de leur prêter une poubelle surtout pendant la période des vendanges

 Madame le Maire demande que la Commission Communication se réunisse afin de faire un bulletin sur le problème de dégradation au niveau de l’Abri bus près de l’Église. Mademoiselle CORNU en profite pour informer qu’il y a un problème de sonorisation de musique dans les voitures et la présence d’enfants sur son muret et au niveau du ruisseau. De même, Madame BERNADET informe le problème de vitesse dans la rue du Mont.

La Commission Communication se réunira le 17 septembre 2015 à 19h30.

 Madame le Maire informe les conseillers de la validation de l’AD’Ap par la Sous-Commission d’Accessibilité qui s’est réunie le 3 septembre 2015.

Le Conseil Municipal en prend acte.

 Madame le Maire fait un point sur différents dossiers :

1. Des écritures de régularisation pour l’Aménagement de la RD9/RD34,

2. Du rendez-vous avec Madame SECONDÉ,

3. Du problème d’urbanisme sur la parcelle A218,

4. De l’Inauguration de la Route Forestière à prévoir,

5. Inauguration du Monument aux Morts prévue le 11 novembre 2015, suite à sa rénovation.

Le Conseil Municipal en prend acte.

 Monsieur DE LA TORRE précise aux conseillers que l’Association qui a organisé une randonnée a oublié d’enlever le marquage du parcours. Un Courrier sera réalisé et une copie sera envoyé au Parc.

De plus il informe les conseillers qu’il a reçu 3 devis afin d’effectuer des travaux de nettoyage sur un terrain (déblai terre). Les entreprises ayant répondues sont :

1. Entreprise GIRARD pour un montant de 3 479,00€TTC,

2. Entreprise PEREIRA pour un montant de 1 920,00€ TTC,

3. Entreprise BRUGNON pour un montant de 1 440,00€ TTC.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le devis de l’entreprise BRUGNON pour un montant de 1 440€. Un courrier sera envoyé pour les entreprises non retenues.

Il précise qu’il a reçu le devis de l’entreprise GIRARD pour l’élargissement de l’entrée de la Route Forestière pour un montant de 3 720,00€, celui-ci a été validé par Madame le Maire. Cependant les crédits n’étant pas ouvert il est nécessaire de procéder à une décision modificative.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de procéder aux écritures suivantes :

- compte 2315 : opération 230 : + 3 720,00€

- compte 61523 : - 3 720,00€

- compte 021 : +3 720,00€

- compte 023 : + 3 720,00€

Fin de séance 20h15