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Déliberation - 04 2026 13 Finances – Affectation des resultats de cloture 2025 du budget Principal et du budget annexe Residence ex centre hospitalier
Document publié le Samedi 4 avril 2026 par la commune de Longué-Jumelles.
Lien du pdf (Déliberation - 04 2026 13 Finances – Affectation des resultats de cloture 2025 du budget Principal et du budget annexe Residence ex centre hospitalier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le es ID : 049-214901803-20260407-04_2026_13-DE
Département de
Maine et Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LONGUÉ-JUMELLES
Séance du 07 Avril 2026
L'an deux mil vingt-six, le sept avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement
convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la Loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Frédéric MORTIER, Maire.
Présents : Mmes et MM. Frédéric MORTIER - Nathalie PLOQUIN - Sylvain LEFEBVRE - Laëtiita LEROUX - Christophe GABILLER - Marie-Thérèse DELAUNAY - Jean-Pierre LEGENDRE - Nathalie MANCEAU - Yann NIORE - Nicole PEHU -
Alain DUPUIS - Cynthia RAPICAULT - Gilles LABUSSIERE - Michel RICOU -Justine CORDIER - Patrice PEGE - Françoise
RICHARD - Philippe LEBACQ - Sylviane LE COQ - Pascal MONSCAVOIR - Danielle MABILLEAU - Jean-Pierre JOUBARD
- Marie-José DAVID - Samuel CHAUSSERAIS - Vanessa BRAULT - Monique ROGEREAU - Emmanuel BRAULT
Absents excusés : Coline BILLY donne pouvoir à Michel RICOU
Jean-Luc FOURREAU donne pouvoir à Vanessa BRAULT
Mme PLOQUIN Nathalie a été désignée secrétaire de séance.
Date de la convocation : 30/03/2026
Date d'affichage : 10/04/2026
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Nombre de Conseillers présents : 27
Objet : Finances — Affectation des résultats de clôture 2025 du budget Principal et du budget
annexe Résidence ex-centre hospitalier — (04/2026-13)
Les exercices budgétaires 2025 présentent des résultats d'exécution de fonctionnement qu'il
appartient à l'assemblée d'affecter totalement ou partiellement à l’une ou l’autre des sections
des budgets 2026.
Considérant les résultats du budget principal et du budget annexe Résidence ex-centre
hospitalier, il est proposé une affectation comme suivant : Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Puiéte Es
ID : 049-214901803-20260407-04_2026_13-DE
(Constatant que le compte financier unique présente un résultat de fonctionnement de :
lau titre des exercices antérieurs (002) : 731 943,62 90 000,00!
lau titre de l'exercice arrêté : 695 722,66 10 036,07
(Résultat à affecter : 1 427 666,28 100 036,07| |Considérant : 0,00] 0,00! (que le résultat de la section d'investissement au titre des exercices antérieurs est de (001) : -156 396,91| -400 774,51 (que le résultat de la section d'investissement hors restes à réaliser est de : 1016 221,04 -443 745,74]
(que le solde des restes à réaliser de la section d'investissement est de : -586 858,15)| 0,00
(que le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement est de : 0,00! 0,00! qu’il en résulte une affectation obligatoire minimum, représentant un besoin à couvrir de : 0,00! 844 520,25 (écide d'AFFECTER à la section d'investissement, le résultat de fonctionnement pour un montant de : ‘700 000,00 0,00!
[REPRISE DU RESULTAT DEFINITIF DE FONCTIONNEMENT à reporter sur N+1 727 666,28 100 036,07]
(REPRISE DU RESULTAT DEFINITIF D'INVESTISSEMENT à reporter sur N+1 859 824,13 -844 520,25]
Sur proposition de Madame PEHU, Conseillère déléguée en charge des Finances,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 26 voix pour et 3 abstentions (MM BRAULT E, BRAULT V, FOURREAU) :
- DECIDE d'affecter l'excédent d'investissement soit 859 824,13 € en recettes au
compte 001 en section d'investissement du budget Principal 2026 ;
- DECIDE d'affecter une part de l'excédent de fonctionnement soit 700 000,00€ en
recettes au compte 1068 de la section d'investissement et d'affecter le solde de 727
666,28 € au compte 002 en section de fonctionnement du budget 2026 ;
- DECIDE d'affecter le déficit d'investissement soit 844 520,25 € en dépenses au
compte 001 en section d'investissement du budget annexe Résidence ex-centre
hospitalier 2026 ;
- DECIDE d'affecter l'excédent de fonctionnement soit 100 036,07 € en recettes au
compte 002 en section de fonctionnement du budget annexe Résidence ex-centre
hospitalier 2026 ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.
Pour extrait certifié conforme,
étaire de séance,
Finances — Affectation des résultats de clôture 2025 du budget Principal et du budget annexe Résidence ex-centre hospitalier — (04/2026-13)