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Document publié le Mardi 25 septembre 2018 par la commune de Villenave-près-Marsac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 25 09 18)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Environnement,
COMPTE RENDU REUNION
du 25 septembre 2018
*********************
Présents : T. Peycéré (TP), S. Vergès (SV), D. Vialade (DV), C. Pellefigue (CP), Patrice Cano (PC),
P Pécapéra (PP)
Absents excusés : J,P. Rouillon (JPR) procuration à SV
Secrétaire de séance : S. Vergès
Début de la séance : 18h40
Ordre du jour :
Validation CR du 26/06/18
Délibérations
SDE - ONF
point travaux - visite
Etude salle des fêtes – Pays Val d’Adour
Budget 2018
Travaux à prévoir 2019
Questions diverses
Mme le Maire ouvre la séance par le point 1 de l’ordre du jour.
Après la visite des lieux concernant les travaux d’accessibilité et d’aménagement des abords de la salle
des fêtes et du cimetière, il est constaté de nombreux défauts de finition et de dégradation de la voirie
devant le cimetière.
Le constat a été fait également avec l’entreprise à la fin des travaux qui a reconnu les imperfections.
2 mails ont été envoyés, restés sans réponse.
A la rédaction de ce CR (3-10-18), l’entreprise nous a contacté pour reprise d’enrobés, du muret et
nettoyage des marbres.
VALIDATION DU CR du 26/06/18
Pas de remarques
CR validé à l’unanimité
DELIBERATIONS
◦ SDE
Mme le Maire expose au conseil le devis envoyé par le SDE pour une extension d’éclairage public au
niveau de la salle des fêtes. Le montant total pour 48m de génie civil et 1 candélabre est de 7100€ HT
dont la 1/2 pris en charge par le SDE.
Le conseil se demande pourquoi le SDE positionne l’éclairage au milieu de la parcelle au lieu du bord où
une gaine est déjà en attente. De même que le choix du candélabre qui n’a été ni proposé ni choisi mais
imposé…
PC pense qu’une traversée de route du poteau du cimetière pour récupérer la gaine près du compteur
serait plus simple et moins coûteux. Lampadaire solaire? Le détail du montant de chaque poste est
demandé.
Le Conseil Municipal ne valide pas en l’état le devis et donc la délibération.
1/3 ◦ ONF
Rapport ONFet plan de gestion
Mme le Maire expose au conseil le rapport de gestion de la forêt communale située sur la commune
d’Escondeaux produit par l’ONF, ainsi que le plan de gestion 2019-2038, soit 19 ans de projets pour
régénérer la forêt, où les essences sont très anciennes et perdent en valeur.
Étant donné le non-entretien et/ou le peu de travaux faits sur cette forêt, la commune aurait un
investissement très important et peu de vente de bois. Le résultat financier serait donc déficitaire.
Le conseil demande, avant de se prononcer si on peut:
* faire des choix sur les travaux ou si tout est « imposé »
* volume total de bois coupé
* tarif de vente du m³ appliqué par l’Onf pour expliquer le calcul des recettes
PC demande, si la demande par les particuliers vient à faiblir, ne pourrait-on pas vendre cette parcelle de
bois ?
Si l’Onf confirme que la commune peut ne prendre aucun engagement sur ce qui est préconisé, alors le
Conseil valide la délibération sur le rapport de gestion.
Coupe de bois 2019
Dans le plan de gestion, il est prévu une coupe de chênes rouges de diamètre assez important.
Les termes techniques employés dans la délibération sont peu compréhensibles. Aussi, le Conseil demande
des explications à l’ONF.
L’ONF est venu donner les explications sur les interrogations. Chaque conseiller a eu un compte rendu le
26/09.
DIAGNOSTIC THERMIQUE SALLE DES FETES
Dans le cadre du Tepcv, le Pays du Val d’Adour a lancé un appel d’offres pour que des diagnostics
thermiques soient effectués sur les bâtiments communaux. Le bureau d’études est venu contrôler la salle
des fêtes et a fourni son rapport. Le bilan et l’étude de la consommation électrique montre un bâtiment
énergivore (étiquette G et étiquette D pour la conso électrique). Avec des travaux d’isolations (murs
extérieurs, plafond), changement de menuiseries etc.., un retour sur investissements >à 50 ans, nous
aurions certes un gain énergétique (étiquette E) mais nous perdrions aussi beaucoup financièrement (+106
000€ HT de travaux)..
Vu le bilan financier annuel de la salle des fêtes, le conseil ne souhaite pas et surtout n’a pas les moyens
de faire un tel investissement.
QUESTIONS DIVERSES
Plateforme numérique Sénat
Les sénatrices des Hautes-Pyrénées ont adressé un courrier pour informer de l’ouverture dès octobre
d’une plate-forme numérique afin d’échanger avec les élus sur les problématiques rencontrés et/ou
projets.
Pollution lumineuse
Le SDE a envoyé un courrier demandant aux communes de participer au « Jour de la Nuit » le samedi 13
octobre.
Cette manifestation vise à sensibiliser les citoyens sur la pollution lumineuse, la biodiversité nocturne et
le ciel étoilé en pratiquant une extinction de l'éclairage
PCS
L’exercice du PCS est prévu le samedi 20 ou 27 octobre.
Le 20 est acté. De plus amples informations seront données ultérieurement.
2/3 PLUI (Plan local d’urbanisme intercommunal)
Un point rapide est fait sur la cartographie des dents creuses et des zones à urbaniser de notre
commune. Un calcul de potentiel de terrains à construire a été fait par le bureau d’études ;
Pour la commune, nous avons 5 dents creuse (dont 1 en??) et une marge d’environ 3900m2 d’ajout.
Les terrains qui feraient partie d’une indivision foncière ne sont pas concernés dans ce zonage.
Si le conseil souhaite créer des zones à urbaniser, les frais d ‘extension de réseaux et/ou d’accès seront
à charge exclusive de la commune.
Pour l’instant cette carte n’est pas finalisée. D’autres réunions de travail viendront courant novembre ;
Une enquête publique aura également lieu.
L’ordre du jour étant épuisé, Mme le Maire lève la séance à 20h50
3/3