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Compte-Rendu - CR 20 03 18
Document publié le Mardi 20 mars 2018 par la commune de Villenave-près-Marsac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20 03 18)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Aviation, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMPTE RENDU REUNION
du 20 Mars 2018
*********************
Présents : T. Peycéré (TP), P Pécapéra (PP), S. Vergès (SV), D. Vialade (DV), J.P. Rouillon (JPR), C.
Pellefigue (CP), Patrice Cano (PC).
Secrétaire de séance : S. Vergès
Début de la séance : 18h40
Ordre du jour :
Validation CR du 06/03/18
Délibérations
CLECT
Motion écoles rurales
PLUI
Questions diverses
Mme le Maire ouvre la séance par le point 1 de l’ordre du jour.
VALIDATION DU CR du 06-03-18
Corriger le PCS avec1 seul transformateur électrique
CR validé à l’unanimité
DELIBERATIONS
◦ CLECT
Mme le Maire expose au conseil les nouvelles compétences prises par la CCAM au 1er janvier 2018 :
Ecole – Petite enfance et extra-scolaires
Gemapi
Médiathèques pour Rabastens et Maubourguet
et des conséquences de transferts financiers des communes vers la CCAM.
Pour les communes qui ont les écoles et pour la partie investissement, les travaux qui porteront sur les
bâtiments, qui restent la propriété des communes, le dossier sera porté par la CCAM mais la part
financière résiduelle restera à charges pour les communes.
Le transfert des charges a été calculé sur les 3 dernières années au vu des comptes administratifs et
2 révisions seront prévues : 1 fin 2018 et 1 en 2019.
Pour notre commune le transfert de charge s’élève à 8 740€ et comprend les dépenses que nous avions
jusqu’alors : écoles, transport pause méridienne, le centre de loisirs (montant identique à ce qu’on avait
à charge) et le Syndicat mixte de l’Adour (cotisation identique). Mme le Maire attire notre attention
sur le fait que nous sommes toujours en attente de la facture du 4eme trimestre 2017 et que du coup,
le montant pourrait être revu à la hausse lors de la révision.
Le montant total de transfert des charges pour les 72 communes est de 1 238 047€
Le Conseil Municipal approuve la délibération à l’unanimité.
MOTION ECOLES RURALES
Avec pas moins de 26 fermetures de classes programmées à la rentrée prochaine, le collectif de
l’amicale des écoles rurales des Hautes-Pyrénées a adressé un courrier aux communes afin de les
soutenir dans leur combat de sauvegarde des écoles rurales. Sachant que l’avenir nous réserve sans
1/2 doute le même genre de surprise, le conseil a voté à l’unanimité une motion contre la fermeture des
classes et écoles rurales.
PLUI – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
Mme le Maire informe le conseil que la CCAM a engagé les travaux d’un PLU à l’échelle intercommunale
et qu’il doit être finalisé pour début 2019. Tout le territoire est concerné. Aussi il est programmé de
fréquentes réunions de travail (bien que nous ayons déjà avancé sur ce projet sous l’ancienne ComCom
Vic Montaner) et nous devons communiquer 1 référent PLUi par commune et 1 suppléant qui se doivent
de participer le plus possible aux réunions.
Mme le Maire se propose d’être le Référent commune. Sont nommés 2 suppléants :SV et PC
La 1ere réunion d’informations, sous forme de séminaire, est prévue le lundi 26 mars à 18h30. Tous les
conseillers sont invités.
QUESTIONS DIVERSES
La réunion du Far est prévue à Villenave le 9 avril fin d’après-midi
Prochaine réunion : le 10 avril à 18h30
L’ordre du jour étant épuisé, Mme le Maire lève la séance à 20h15
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