Déliberation - N° 66 FINANCES Rapport sur la situation de la ville en matière de développement durable

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Déliberation - N° 66 FINANCES Rapport sur la situation de la ville en matière de développement durable Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Bayonne. Lien du pdf (Déliberation - N° 66 FINANCES Rapport sur la situation de la ville en matière de développement durable)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Aménagement du territoire, 1

COMMUNE DE BAYONNE

Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUILLET 2020

DELIBERATION N° 66

L’an deux mil vingt, le vingt-trois juillet, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni à la Maison des Associations, allée de Glain, sous la présidence de de M. Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.

Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN-DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE Mmes BRAU-BOIRIE, BISAUTA, M. ARCOUET, MM. SALANNE, PAULY,

Mme LAPLACE, M. DAUBISSE (jusqu’à son départ à 23h10) , Mme MOTHES, MM. ALLEMAN (jusqu’à son départ à 23h10), SÉVILLA, Mme LARROZE-FRANCEZAT, MM. ERREMUNDEGUY, SUSPERREGUI, Mmes DELOBEL, CAPDEVIELLE, MM. DUZERT, ESTEBAN, Mmes LIOUSSE, DUPREUILH, M. ETCHETO,

Mmes BROCARD (à partir de 18h50), HERRERA LANDA, M. BERGÉ.

Absents représentés par pouvoir :

Mme LARRÉ par M. PARRILLA ETCHART ; M. DAUBISSE par M. ARCOUET (après son départ à 23h10) ; M. ALLEMAN (après son départ à 23h10) par

M. ETCHEGARAY ; Mme ZITTEL par Mme HARDOUIN-TORRE ; Mme BENSOUSSAN par M. AGUERRE ; M. BOUTONNET-LOUSTAU par M. LAIGUILLON ; M. ABADIE par Mme HERRERA LANDA.

Absente :

Mme BROCARD (jusqu’à 17h50 pendant le rapport n°2).

Secrétaire :

M. SUSPERREGUI.

Entendu le rapport de Mmes Bisauta et Hardouin-Torre,

OBJET : FINANCES – Rapport sur la situation de la ville en matière de développement durable

L’action de la Ville de Bayonne en matière de développement durable s’inscrit dans la continuité de la politique engagée depuis déjà plus d’une décennie, à travers l’Agenda 21, puis le Projet de Développement Durable (PDD). Celui-ci s’inscrit en cohérence avec « l’Agenda 2030 » adopté en septembre 2015 par les Etats membres de l’ONU, structuré autour de 17 objectifs de développement durable qui couvrent l'intégralité des enjeux de développement dans tous

Nombre de conseillers

municipaux en exercice :

45

Certifié exécutoire compte

tenu du dépôt au titre du

contrôle de légalité et de

l’affichage en mairie le

Le Maire2

les pays, tels que le climat, la biodiversité, l'énergie, l'eau, la pauvreté, l'égalité des genres, la prospérité économique ou encore l'agriculture et l'éducation.

Comme chaque année, la situation de la ville en matière de développement durable est présentée préalablement au vote du budget. Le rapport développement durable 2019 se compose ainsi d’un premier volet, qui présente le bilan des actions engagées par la Ville en 2019, et d’un second volet qui fait état des perspectives pour 2020.

Ainsi, l’année 2019 marque un tournant significatif en terme d’implication citoyenne, comme en atteste la participation des Bayonnaises et Bayonnais au Budget Participatif. Par les solutions concrètes qu’ils apportent, les projets retenus constituent de véritables accélérateurs de la transition écologique et énergétique au niveau local. La majorité de ces projets a été d’ores et déjà mise en œuvre ou est sur le point de l’être.

Cette dynamique collective apparait tout autant dans la mise en œuvre de nombreux projets portés par la Ville : de nombreuses actions se sont poursuivies ou développées dans le cadre de la Stratégie DD, parmi lesquelles quelques exemples peuvent être cités, reflétant les 6 axes de cette stratégie :

 Préserver et valoriser les ressources locales (axe 1), à travers le développement des circuits alimentaires de proximité pour la restauration scolaire, la poursuite des économies d’énergie sur le patrimoine communal, le projet de création de 350 logements au Prissé- Chala sans artificialisation de nouvelles terres et intégré dans l’appel à manifestation d’intérêt de l’Ademe « Quartiers à énergie positive et à faible impact carbone», la poursuite de l’amélioration du bâti ancien, l’engazonnement des cimetières et la poursuite de l’écopâturage pour l’entretien des espaces verts, la mise en place d’un verger urbain ou encore la création de jardins et poulaillers pédagogiques dans plusieurs écoles de la Ville.

 Favoriser l'innovation sociétale (axe 2), à travers le budget participatif mais aussi la création de la maison de quartier du Séqué, le projet d’implantation d’un pôle dédié à l’économie sociale et solidaire sur les Hauts-de-Bayonne et l’accompagnement de la création de Zubia, la conciergerie de quartier.

 S'affirmer en tant que ville santé et bien-être (axe 3), avec l’approbation du nouveau Schéma directeur des Sports, le lancement d’une étude pour identifier les îlots de chaleur et de fraîcheur urbains, le développement des actions en faveur des mobilités douces (plan de développement vélo et installation de stationnements et abris vélos, mise en place d’une zone 30, plan d’action du Plan de Mobilité inter Etablissement de Marracq, relance des Car-à-pattes…).

 S’investir fortement pour le bien vivre ensemble (axe 4), avec le développement des actions de l’Atelier Santé-Ville, l’élargissement du panel d’actions en faveur d’une gestion exemplaire des crèches, la sensibilisation des écoliers, des jeunes et des familles à la transition écologique (Programme Educatif Global, espace socio-culturel municipal),

l’obtention de l’agrément Service Civique), la piétonisation de nouveaux espaces, l’installation de tables de pique-nique …

 Faire rayonner Bayonne, ville de culture, d'art et d'histoire (axe 5), avec l’inauguration du nouvel Atalante, l’organisation d’une nouvelle édition du festival d’art urbain « Points de vue », la mobilisation de la médiathèque sur les thématiques DD et son chantier de rénovation, l’élaboration de nouveaux Parcours de découverte en lien avec le programme Action Cœur de Ville, l’extension-modernisation du nouveau Musée Bonnat-Helleu…3

 S’affirmer un rôle actif de ville-capitale au niveau régional et transfrontalier (axe 6), notamment via le programme Action Cœur de Ville pour la redynamisation durable de son cœur d’agglomération.

En interne, cette année a été marquée par l’organisation du Forum des agents pour la transition écologique et énergétique. Ce Forum a pris la forme innovante de 12 parcours du développement durable et de 7 ateliers participatifs qui ont permis à plus de 250 participants de percevoir plus concrètement les enjeux liés à la transition écologique et les actions menées par les services. Les agents ont pu découvrir et partager entre eux des bonnes pratiques et échanger avec des intervenants spécialistes sur plusieurs thématiques, telles que la gestion des déchets de chantier, l’efficacité énergétique des bâtiments, l’alimentation, la mobilité, etc.

Toujours dans le cadre du déploiement de la stratégie territoriale de développement durable et dans une dynamique d’amélioration continue, la Ville de Bayonne poursuivra en 2020 l’approfondissement des 3 axes suivants, définis au plus près de nos besoins :

 S’alimenter : Poursuivre la mise en place d’un Système Alimentaire Territorial en travaillant sur trois volets principaux: le renforcement des approvisionnements bio et locaux, en confortant l’ « écosystème » ESS en place avec l’Eole, la légumerie, les producteurs locaux ; le renforcement de la dimension pédagogique dans l’action éducative et

l’accompagnement des changements des comportements ; le développement de l’agriculture urbaine.

 Se déplacer : Poursuivre les actions en faveur du développement des mobilités actives, en collaboration avec le Syndicat des Mobilités Pays Basque-Adour (SMPBA), accompagner leur déploiement par une communication incitatrice, engager un Plan de Mobilité inter- entreprises sur le cœur de ville, et participer à la mise en place du plan d’action de celui de Marracq.

 Habiter : Elaborer un référentiel pour des opérations d’aménagement et de construction durable pour une ville résiliente et agréable pour tous; Sensibiliser, former et informer le grand public et les professionnels aux bonnes pratiques ; Elaborer une stratégie sur la nature en ville ; Systématiser la charte Chantier Propre.

Ces axes seront développés dans une logique de cohérence avec le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) arrêté par la Communauté d’Agglomération Pays Basque le 1er février 2020. Ils s’inscriront dans la trajectoire de transition énergétique et écologique fixée par la CAPB et déclineront au niveau communal le Plan d’Actions du Plan Climat Pays Basque.

A l’échelle interne, plusieurs préconisations ont également été identifiées : Développer la durabilité de l’achat public ; Mettre en place un Plan de Mobilité des Agents ; Sensibiliser à l’impact environnemental du numérique et définir des actions à mettre en place ; Poursuivre les temps d’échanges nécessaires à la transversalité et la culture interne ; Mettre en place une Fiche projet développement durable ; Mettre à jour et partager les feuilles de route de chaque direction / services en matière de développement durable.

Enfin, dans le prolongement des engagements de la CAPB, suite à la signature de la Charte européenne pour l’égalité entre les femmes et les hommes dans la vie locale et à l’adoption à l’unanimité du plan d’actions « Égalité entre les femmes et les hommes au Pays Basque », la Ville de Bayonne s’engage à prendre en compte les dispositions favorisant l’égalité femmes- hommes dans son fonctionnement interne et au sein des politiques publiques qu’elle porte.4

La dimension collective, la synergie des acteurs du territoire et l’accompagnement des initiatives citoyennes sont donc autant de facteurs clés qui permettent d’apporter des solutions concrètes pour accélérer la transition écologique et énergétique à l’échelon communal. Répondre aux défis qui nous attendent, être en capacité de résister aux chocs, et s’adapter au changement nécessite de rester dans une démarche ambitieuse. L’action de la Ville doit assurément s’inscrire dans une trajectoire de résilience alimentaire, énergétique et écologique.

Les lignes d’horizon définies pour 2020 devront nécessairement tenir compte de la crise sanitaire liée au Covid-19. Celle-ci a révélé au grand jour les vulnérabilités de nos sociétés contemporaines – y compris les plus développées – en particulier leurs carences en matière de préparation et de prévention.

Après en avoir débattu, il est demandé au conseil municipal de prendre acte de la présentation du rapport sur la situation de la Ville en matière de développement durable.

Ont signé au registre les membres présents.

DONT ACTE

Jean-René ETCHEGARAY

Maire de Bayonne