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Déliberation - N 28 DEVELOPPEMENT DURABLE Rapport sur la situation de la Ville au regard du developpement durable
Document publié le Jeudi 6 avril 2017 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 28 DEVELOPPEMENT DURABLE Rapport sur la situation de la Ville au regard du developpement durable)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Énergies,
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REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°28
Séance du 6 avril 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 31 mars 2017, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mmes Belbaraka, Destin, Bensoussan, M. Daubisse, Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Duhart, M. Salanne à Mme Durruty, Mme Taieb à Mme Castel, Mme Candillier à M. Arcouet, M. Laiguillon à M. Salducci, Mme Picard-Felices à Mme Herrera Landa.
EXCUSES : M. Boutonnet.
SECRETAIRE : Mme Belbaraka.
Mme Bisauta présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : DEVELOPPEMENT DURABLE – Rapport sur la situation de la Ville au regard du développement durable.
Depuis 2009, la Ville de Bayonne est engagée dans une politique de développement durable active. Un premier Agenda 21, composé d’un diagnostic territorial, d’une stratégie et d’un plan d’action pour la période 2011-2014, a été approuvé par le conseil municipal le 26 mai 2011 et a obtenu la reconnaissance du Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie le 22 février 2012.
L’évaluation globale de cet Agenda 21.1 a été réalisée en 2015 et a permis de montrer que 95% des objectifs stratégiques étaient atteints ou en passe de l’être. Elle établissait également deux préconisations en vue de l’élaboration d’un Agenda 21.2, qui consistaient pour le volet interne, à maintenir une dynamique sur la durée, s’appuyant sur les acquis, 2
et pour le volet externe à favoriser l’engagement de tous, en impliquant les citoyens et les acteurs sociaux-économiques.
S’appuyant sur les préconisations issues de cette évaluation, la Ville a lancé en 2016 l’élaboration de l’acte 2 de l’Agenda 21. Son élaboration se fait, comme cela fut le cas pour l’Agenda 21.1, en suivant le cadre de référence fixé par le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie (MEDDE), à savoir répondre aux cinq finalités du développement durable et appliquer les 5 éléments déterminants de la démarche.
L’objectif de cet acte 2 de l’Agenda 21 est d’ancrer l’action de la ville dans la transition écologique et énergétique, en parvenant à un projet de territoire partagé, mobilisateur, efficace et intégré. Il s’inscrit ainsi dans les dynamiques collectives existantes qu’il viendra renforcer sur les aspects développement durable.
La condition nécessaire pour que le plan d’action final permette d’engager une véritable dynamique territoriale repose sur la participation et l’implication des différents acteurs et citoyens. Afin de compléter les réunions physiques, une plateforme collaborative a été mise en place (jeparticipebayonne.fr) afin de faciliter l’expression de chacun(e) sur la (les) concertation(s) en cours, de donner un avis et/ou émettre des propositions.
L’acte 2 a débuté par un travail préalable de mobilisation, réalisé fin 2016, en interne à travers la tenue de séminaires de formation au développement durable à destination d’une partie des agents et des élus municipaux, et en externe via l’organisation d’une réunion publique de lancement de la démarche (30 novembre 2016).
Les différentes phases d’élaboration de l’acte 2 sont les suivantes :
- Finalisation du diagnostic territorial (jusqu’à mi-mai)
- Définition de la stratégie territoriale de développement durable (de mai à juillet) - Elaboration du plan d’action 2018-2021 (d’août à février 2018).
A noter que des évaluations annuelles du plan d’action seront réalisées, et qu’une évaluation globale aura lieu au terme des trois années.
A ce jour, la phase diagnostic est en cours : 18 thématiques ont été diagnostiquées au regard des enjeux du développement durable, et sont actuellement en cours de partage sur la plateforme. Ces thématiques sont les suivantes : agriculture : déchets ; eau et assainissement ; nature et biodiversité ; aménagement ; énergie ; mobilité et déplacements ; culture, sport et loisirs ; éducation jeunesse ; logement ; santé, risques et nuisances ; cohésion sociale ; handicap ; séniors ; consommation responsable ; développement économique ; emploi qualification ; tourisme.
Après en avoir débattu, il est demandé au conseil municipal de prendre acte de la situation de la Ville de Bayonne en matière de développement durable.
Le conseil municipal prend acte de ce rapport.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur général adjoint