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Arrêté - Préfecture - Hérault - 2020 04 16 68 Recueil spécial n°68 du 16 avril 2020
Document publié le Jeudi 16 avril 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - 2020 04 16 68 Recueil spécial n°68 du 16 avril 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Jeunesse,
7
LES b
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'HERAULT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°68 du 16 avril 2020
Préfecture de l’Hérault - Secrétariat Général
Arrêté n°2020-01-487 du 16 avril 2020 portant nomination de l’agent comptable intérimaire de l’établissement public régional Port Sud de France EX = er À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’'HERAULT
Arrêté n°2020-01-487 portant nomination de l’agent comptable intérimaire de l’établissement public régional Port Sud de France.
Le préfet de l’Hérault
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu l’article L 1412-1 du code général des collectivités territoriales autorisant l’exploitation en régie d’un service public industriel et commercial relevant de la compétence d’une collectivité territoriale ;
Vu les articles R 2221-1 et suivants du code général des collectivités territoriales applicables aux régies, plus particulièrement les articles R 2221-30 à 34 relatifs à la fonction de comptable ;
Vu l’arrêté préfectoral du Préfet de région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées en date du 9 août 2016 nommant Monsieur Vincent AIRAUD en qualité d’agent comptable de l’EPR Port Sud de France ;
Vu la convention de gestion et d’exploitation du port de Sète en date du 28 décembre 2010 et les statuts de l’EPR Port Sud de France, notamment l’article 13 définissant le régime comptable de la régie ;
Vu le courrier de l’EPR Port Sud de France en date du 16 avril 2020 proposant de nommer Monsieur Armand TURPIN en tant que gérant intérimaire de l’EPR Port Sud de France, en remplacement de Monsieur Vincent AIRAUD, actuel agent comptable de l’EPR Port de Sète Sud de France ;
Vu l’accord du 24 mars 2020 du Directeur Départemental des Finances publiques de l’Hérault de nommer Monsieur Armand TURPIN, gérant intérimaire de l’EPR Port Sud de France ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de l’Hérault ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Il est pourvu au remplacement de Monsieur Vincent AIRAUD actuel agent comptable de l’EPR Port Sud de France, par Monsieur Armand TURPIN, inspecteur principal des Finances publiques, en tant que gérant intérimaire de l’agence comptable de l’EPR Port Sud de France. Pour le Préfet, £i par délégation,
le Secrétéÿre Général
Pases À GUY
ARTICLE 2 : Le présent arrêté prendra effet à la date d’installation de Monsieur Armand TURPIN.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Hérault et le Directeur Départemental des Finances publiques de l’Hérault sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Hérault.
Fait à Montpellier, le 16 avril 2020