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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 176 DAM Acte modificatif n°1 évaluation énergie carbone Livry Gargan
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 176 DAM Acte modificatif n°1 évaluation énergie carbone Livry Gargan)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Institutions publiques,
Métropole
& Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT D2024-176
Objet : Conclusion de l’acte modificatif n°1 de la convention valant marché de recherche de
développement pour l'évaluation énergie-carbone de l’opération d'aménagement d'Intérêt
métropolitain de Livry Gargan
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique, notamment son article R.2194-7,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2023/10/12/45 du Conseil de la Métropole du 12 octobre 2023 portant
délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour
prendre des décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre
toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres de fournitures, de services et de travaux ainsi que toute
décision concernant leur avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du Président n°2023/385 du 31 octobre 2023 portant délégation de signature à
Madame Nathalie VAN SCHOCOR, Directrice générale déléguée de la Métropole du Grand
Paris,
Vu la décision du Président n°D2024-176 du 15 novembre 2023 portant conclusion de Îa
convention valant marché de recherche et développement pour l'évaluation énergie-carbone
de l'opération d'aménagement d'intérêt métropolitain de Livry-Gargan,
Considérant que la Métropole a conclu un marché de recherche et développement pour
l'évaluation énergie-carbone de l’opération d'aménagement d’Intérêt métropolitain de Livry-
Gargan avec la société Efficacity, d’un montant de 15 000€ HT, pour une durée initiale de 8
mois.
Considérant la nécessité de passer un acte modificatif n°1 à la convention citée ci-dessus
afin de proroger sa durée initiale du marché d’un an,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20240718-20246000000009-CC
Date de télétransmission : 18/07/2024
Date de réception préfecture : 18/07/2024 DECIDE
Article 1: De conclure l’acte modificatif n°1 à la convention valant marché public de
recherche et développement, pour la mise en œuvre d’une évaluation énergie-carbone sur
l'opération d'intérêt métropolitain de Livry-Gargan, avec l'institut Efficacity, sis Cité
Descartes, 14-20 boulevard Newton, 77420 Champs-sur-Marne, portant prolongation du
marché d’un an, sans incidence financière.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget 2024, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
-_ Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite à l'institut Efficacity.
Fait à Paris,
18 JUIL. 2024 Pour le Président et par délégation,
Nath
Directrice Gén
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut
faire | l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à
compter de la notification ou de la publication de l'acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20240718-20246000000009-CC
Date de télétransmission : 18/07/2024
Date de réception préfecture : 18/07/2024