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Procès Verbal - PV 26 JUILLET 2023
Document publié le Mercredi 26 juillet 2023 par la commune de Bonson.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 26 JUILLET 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Culture et patrimoine,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE BONSON
DU 26 JUILLET 2023 A 19 H EN MAIRIE
PROCES VERBAL
Ouverture de séance : 19H
Fin de séance :
Afférents au Conseil Municipal : 15
Qui ont pris part à la délibération : 10
exercice : 15
Présents : Jean-Claude MARTIN- Florence CARELLO - Jocelyne MAUREL- Didier FRAISSINET- Roland HUTTIER-
Dolores PILLARD - Sandrine GAIDON- Lydie CASARA - Michel LOZANO- Stephane FRASCONI
Pouvoirs : Isabelle CARDEAU donne pouvoir à Jocelyne MAUREL - Jonathan PASCUTTO donne pouvoir à Dolores
Pillard- Killian FAVRE donne pouvoir à Florence CARELLO - Valérie DADDIO donne pouvoir à Lydie CASARA- Jean-
Paul PITTOLA donne pouvoir à Jean-Claude MARTIN-
Secrétaire de séance : Florence CARELLO
Monsieur le Maire prend la parole pour faire l’appel, nomme la secrétaire de séance puis procède à l'examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.
MAIRIE DE BONSON ORDRE DU JOUR
Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 14/06/2022
01 Signature de la convention d'occupation du domaine public avec l’association POILS ET PLUMES
02 -Demande de subvention auprès du conseil départemental dans le cadre de la rénovation et aménagement de la
médiathèque
03 -Signature de la charte FORET PEDAGOGIQUE
04 -Approbation et Signature de la convention pour les JARDINS FAMILIAUX
05 -DM intégration des frais d'Etude
06 -DM Augmentation des dépenses autorisées opérations :
- Aménagement et Sécurisation de l’entrée des Salles
- Liaison inter quartiers Jardins partagés
07 -Cotation d'attribution des logements communaux
08 - Signature d’une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage avec le SIVOM val de Banquière reprenant le montant et
fixant de nouvelles modalités de financement pour l'aménagement Sportif et Loisirs du GABRE
Questions diverses
MAIRIE DE BONSON 00 Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 11/04/2023
-_ Approbation à l'unanimité du procès-verbal.
01 Election d’un nouvel adjoint au Maire à la suite d’une démission
Monsieur le Maire expose :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7, L 2122-7-2, L 2122-10 et L 2122-
5,
Vu la délibération n° 09_2020 du 20 mai 2020 portant création de 4 postes d’adjoints au maire,
Vu la délibération n° 12_2020 du 20/05/2020 relative à l'élection des adjoints au maire,
Vu l'arrêté municipal n° 56_2020 du 23/07/2020 donnant délégation de fonction et de signature du maire aux adjoints,
Considérant la vacance d’un poste d’adjoint au maire dont la démission a été acceptée par monsieur le préfet par courrier reçu
le, 15 juin 2023
Considérant que lorsqu'un poste d’adjoint est vacant, le conseil municipal peut décider que le nouvel adjoint occupera, dans
l'ordre du tableau, le même rang que l’élu démissionnaire,
Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant du 3 -ème
adjoint,
Ouï l’exposé du Maire,
A l’unanimité le conseil municipal
-Décide de maintenir le poste d’adjoint au Maire devenu vacant
- Précise que le nouvel adjoint prendra la place au même rang que l’élu qui occupé le poste devenu vacant.
Par délibération en date du 26/07/2023, relative au maintien du poste d’Adjoint au Maire devenu vacant et à la détermination
du rang du nouvel adjoint au Maire, il y a lieu de procéder au vote du nouvel Adjoint au Maire.
En cas d'élection d’un seul Adjoint celui-ci est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.
Monsieur Le Maire procède à l'appel des candidatures
Après en avoir délibéré,
Article 1er: Décide que l’adjoint à désigner occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l'élu qui occupait
précédemment le poste devenu vacant,
Article 2 : Procède à la désignation du 3 -ème adjoint au maire au scrutin secret à la majorité absolue
Sont candidats : LOZANO MICHEL
Nombre de votants : 15
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15
Nombre de bulletins blancs et nuls : O
Nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 15
MAIRIE DE BONSON Ont obtenu : 15 VOIX
Article 3 : Monsieur LOZANO MICHEL est désigné en qualité de 3 -ème adjoint au Maire.
Le Conseil Municipal,
Oui l’exposé du Maire,
À l’unanimité,
Pour :15 voix Contre :0 Abstentions : O
02 Installation d’une Forêt pédagogique sur une parcelle de forêt communale
Monsieur le Maire expose :
VU l’article L214-5 du code forestier détaillant le suivi des aménagements publics des bois et forêts des collectivités territoriales
CONSIDÉRANT que cette action s'inscrit dans le cadre du programme pédagogique de l’école communale, sous
l'accompagnement de l'association des Communes forestières de BONSON ;
CONSIDÉRANT que les forêts communales relèvent du régime forestier et que les actions proposées devront être compatibles
et cohérentes avec les objectifs fixés par le document d'aménagement en vigueur ;
CONSIDÉRANT que la collectivité propriétaire n’a aucune obligation d'accepter les actions qui lui seraient proposées par un
tiers et qu’elle reste décisionnaire finale ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal à l’unanimité
AUTORISE le principe de l’accueil d’une Forêt Pédagogique au sein de la forêt communale, sur le tènement communal forestier
dit « L'UBAC », cadastré 0286, l’ensemble boisé recouvrant au total 1770 m2 ;
AUTORISE la réalisation de visites de terrain et d’actions sylvicoles ponctuelles, en cohérence avec le document
d'aménagement et en coordination avec l’association des Communes forestières Sud Provence Alpes Côte d'Azur,
DECIDE de mettre à disposition de la classe Cycle 3 (CE2, CM1, CM2) la parcelle N° 0286,
AUTORISE Monsieur le Maire, à signer la charte d'engagement (annexe)
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette décision.
Le Conseil Municipal,
Oui l’exposé du Maire,
À l'unanimité,
Pour :15 voix Contre :0 Abstentions : O0
MAIRIE DE BONSON 03. Ajustement des dépenses autorisées
La commune a engagé des travaux LIAISON INTER QUARTIERS
l'est nécessaire d’ajuster la dépense autorisée de 358 097.40 (budget 2023) à 367 097.40 sur l’opération 22002 « Liaison
inter quartiers » soit 9000 euros
Il faut
- Diminuer la dépense autorisée sur l’opération non affectée de
Chap 21 Immobilisation corporelles de 9000 euros
- Augmenter la dépense autorisée sur opération 22002
Article 2135 de 9000 euros
La commune a engagé des travaux AMENAGEMENT ET SECURISATION ENTREE DES SALLES
l'est nécessaire d'ajuster la dépense autorisée de 54 000.00 euros à 57 700.00 euros sur l’opération 23001 « Aménagement
et sécurisation de l’entrée des Salles »
Il faut
- Diminuer la dépense autorisée sur l’opération non affectée de :
Chap 21 immobilisation corporelle de 3700.00 euros
- Augmenter la dépense autorisée sur l’opération 23001 « Aménagement et sécurisation de l’entrée des Salles
«
Article 2135 de 3700.00 euros
- Accepte la décision modificative
- Charge le Maire effectuer les démarches administratives relatives à cette réactualisation et d’en informer le SGC
PLAN du Var
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé du Maire,
À l'unanimité,
Pour :15 voix Contre :0 Abstentions : 0
MAIRIE DE BONSON 04. DM 2 Intégration des frais d'étude
Monsieur le Maire, informe les membres du conseil municipal qu’il convient d'effectuer une décision modificative pour ouvrir
les crédits budgétaires afin de rattacher les frais d’études.
CREDITS À OUVRIR ( Chapitre 041 en M14/M4 ) RERO SU VAR CNE NA
2022- 2022-
b135 b135- 11 540,40/203 2031- 11 540,40 OO1 015
2022- 2022-
2135 2135S- 2 732,731203 2031- 2:732,73
1041 016
2022- 2031-
2135 2135- S 515,921203 2021- S:515,92
O05 006
Total DEPENSES Total RECETTES
HN VESTISSEMENT ordre 2 78905 INVESTISSEMENT ordre 978205
Oui l'exposé du Maire
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité
- Appliquer ces modifications
- Charge le Maire d'effectuer les démarches administratives relatives à cette réactualisation et d'en informer le SGC
Plan du Var
Le Conseil Municipal
Ouï
L’exposé du Maire
A l’unanimité
Pour 15
Contre 0
Abstention O
05 Ouverture d’une ligne de trésorerie
Monsieur le Maire, informe le Conseil Municipal que pour améliorer le fonds de roulement de la commune, il est nécessaire
de renouveler la ligne de trésorerie d’un montant de 148 500€.
La Caisse d'Epargne a fait les propositions suivantes :
Ligne de trésorerie
Montant : 148 500.00 €
Durée : 1 an
Taux facturé : ESTER (flooré à 0.00%) + marge 0.83 %
Base de calcul des intérêts : 360 jours
Paiement des intérêts : chaque mois civil
Frais de dossier : 0.10 %
Commission d'engagement : Néant
MAIRIE DE BONSON Commission de mouvement : Néant
Commission de non-utilisation : Néant
Ouï l'exposé du Maire
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité
- _ Décide d'ouvrir une ligne de trésorerie de 148 500 € auprès de la Caisse d'Epargne aux conditions énumérées ci- dessus,
- Autorise Monsieur le Maire à signer une ligne de trésorerie d’un montant de 148500.00 euros
- Décide d’affecter le montant de cette ligne de trésorerie au paiement des factures liées au fonds de roulement de la commune
- _ Mandate Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à cet emprunt et s'engage à inscrire au budget la
somme nécessaire à son remboursement.
- Le Conseil Municipal,
- Ouï l’exposé du Maire,
- À l'unanimité,
- Pour 15 contre 0 abstention 0
06 Aménagement sportif et de loisirs du quartier du Gabre à Bonson - Avenant n°1 à la Convention de délégation de
maîtrise d'ouvrage du 12 avril 2022
Sur convention de délégation de maitrise d'ouvrage du 12 avril 2022, le SIVOM a pris en charge le projet d'aménagement
sportif et de loisirs du quartier du Gabre.
Le projet divisé en deux phases, consiste dans un premier temps en la création, sur un terrain de 3 600m?, notamment d’un
jardin d'enfants, d’un mini stade, d’un terrain de jeux de boules et d’un parcours ouvert à la promenade.
Depuis cette date le SIVOM a élaboré un programme de l’opération qui a permis d'associer les services d’un maitre d'œuvre.
Le groupement de maitrise est représenté par Monsieur FLEURIDAS, architecte.
Ce groupement mène progressivement sa mission en collaboration étroite avec nos services, ceux de la commune mais
également la DDTM qui est charge de l'instruction des demandes d’urbanisme sur ce secteur. C’est justement cette
particularité qui a obligé à revoir le contenu du programme de travaux et à le faire évoluer. Les terrains de Beach-Hand ou de
Padel initialement envisagés ne peuvent être installés sur ce secteur en raison des risques liés notamment aux inondations.
Initialement nous estimions le cout global de l’opération à 500 000€ HT soit 600 000€ TTC.
L'évolution du programme amène à fixer ce montant à 560 000€ HT soit 672 000€ TTC.
Par ailleurs, la Commune de Bonson a souhaité faire évoluer le contenu du plan de financement pour limiter le recours à
l'emprunt à long terme.
Ces deux circonstances nous obligent convenir d’un avenant n°1 à la Convention du 12 avril 2022.
MAIRIE DE BONSON Au regard des arguments développés ci-dessus, après avoir délibéré, le conseil municipal après avoir délibéré
- Confirme le principe de cette délégation de maîtrise d'ouvrage ;
- Valide le montant de l’enveloppe budgétaire affectée à l’opération à 672 000€ TTC ;
- Autorise Monsieur le Maire de Bonson, à signer l’avenant 1 de la convention de délégation de maîtrise
d'ouvrage reprenant ce montant et fixant de nouvelles modalités de financement, selon le modèle annexé.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé du Maire,
À l'unanimité,
Pour 15 contre 0 abstention 0
07 Demande de subvention auprès du conseil départemental pour le projet de « Rénovation et aménagement de la nouvelle
médiathèque »
La commune est propriétaire d’un bâtiment qui abrite :
- La mairie
- L'agence postale
- La médiathèque
Ce bâtiment a connu plusieurs vies depuis sa construction, école, logement de l’instituteur.
Le maître mot aujourd’hui est la réversibilité pour nos bâtiments ruraux.
Comme toute commune rurale, ces trois entités (la mairie, l’agence postale et la médiathèque) concentrent quasiment toute
la vie communale.
Le présent projet nécessitant une subvention du Conseil départemental concerne uniquement le déplacement de la
médiathèque, sa rénovation et son réaménagement
Il est essentiel qu'il réponde à de nouvelles attentes et que son nouveau rôle soit pris en considération.
La commune par cette rénovation et ce réaménagement souhaitent aménager un espace public, nouvelle génération.
Ce nouvel emplacement sera situé dans le nouvel Espace de Vie Social de la commune en plein cœur du village. Ce lieu (géré
et crée en partenariat avec la CAF) est un lieu de proximité à vocation globale, familiale et intergénérationnelle, qui accueille
la population en veillant à la mixité sociale. C’est également un lieu de la vie sociale qui permet aux habitants d’exprimer, de
concevoir et de réaliser leurs projets (ateliers cuisine, anglais, tricot, mosaïque, randonnées et...)
Cohabitent également dans ce lieu dénommé « Maison Flora » des associations existantes (soutien scolaire, scrabble,
vannerie...)
Aussi l’idée d'y intégrer la médiathèque nous a paru y trouver tout son sens.
La référente actuelle de l’EVS pourra compléter les 12 heures d'accueil d'ouverture actuellement par l'employé communal
(dépôt, retrait de livres, réservation...)
Elle bénéficiera de formation prévue par la Médiathèque départementale.
MAIRIE DE BONSON Notre objectif est d'offrir un lieu propice pour des rencontres informelles entre les habitants, les personnes de passage, les
générations et les catégories de population, de manière à favoriser l'intégration et la cohésion sociale, une préoccupation qui
s’accroit dans les villages en favorisant l'accès aux services publics et de renforcer l'attractivité du village.
Une polyvalence adaptée est une nécessité dans les villages. On ne peut pas y multiplier les infrastructures et dès lors, on doit
pouvoir moduler l’espace selon les besoins.
Convaincue de l'importance de la lecture comme support de sa politique culturelle, la commune a initié de nombreuses
actions : élargissement des horaires d'ouverture de la médiathèque actuelle, installation de boites à livres, mise en place de
manifestation autours du livre comme un troc de livres, . Ces moments sont aussi fédérateurs de lien entre les habitants.
Le rapport d’Erik Orsenna et de Noël Corbin a rappelé avec force que les bibliothèques sont les actrices d’un service public de
proximité à même de garantir l'égalité d'accès à la culture. La médiathèque de BONSON est le seul lieu culturel. Par ce projet,
nous souhaitions proposer « d’autres services culturels » comme des ateliers d'écriture, soirée « contes » ou toute autre action
permettant aux habitants d'approcher ce service culturel sous un autre angle plus inclusif encore.
Ouï l’exposé du Maire
Après avoir délibéré
Le conseil municipal à l’unanimité :
Pour 15 contre O0 abstention O
Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention la plus élevée possible auprès du conseil départemental pour
permettre la rénovation et l’aménagement de la nouvelle médiathèque
Autorise Monsieur le Maire à signer tous actes relatifs à cette demande de subvention
08 : Mise en place d’une cotation des demandes pour l'attribution de logements communaux
La commune de Bonson est propriétaire de 6 logements dont la typologie est référencée comme suit :
- Un T1 transformé à ce jour en gîte communal
- _UnT2
- Trois T3
- UnT4
Dans un souci de transparence, la commune a souhaité mettre en place un système de cotation dans l'attribution des
logements communaux.
Conçue comme une aide à la décision et un outil au service de la transparence, la cotation consiste à définir une série de
critères d'appréciation de la demande et à leur appliquer une pondération afin de lui attribuer une note.
MAIRIE DE BONSON Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver les critères mis en place dans le cadre de la cotation des demandes de
logements communaux et leur pondération permettant ainsi à chaque demandeur d’être informé et d’apprécier le
positionnement de sa demande et d'approuver la liste des pièces constitutives du dossier de demande de logement communal
joints à la présente délibération.
Il peut être décidé de déroger au système de cotation mis en place en cas de situation d'urgence qui reste à l’appréciation de
la commune.
L’instruction de toutes les demandes de logement et leur cotation se feront par l'Administration de la Commune qui présentera
à l'Autorité Territoriale l’analyse lui permettant d'attribuer le dit logement
Oui l’exposé du Maire,
Le conseil municipal
À l’unanimité,
Pour 15 contre 0 abstention O
- APPROUVE les critères mis en place dans le cadre de la cotation des demandes de logements communaux et leur
pondération joints à la présente délibération.
- APPROUVE la liste des pièces constitutives du dossier de demande de logement communal qui devra être renouvelé
chaque année jointe à la présente délibération.
10 MAIRIE DE BONSON LE MAIRE,
Jean-Claude MARTIN
LA SECRETAIRE
Florence CARELLO
MAIRIE DE BONSON
17