Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 05 2023 demande de subvention aupres du CD renovat
Procès Verbal - PV 26 JUILLET 2023
Procès Verbal - PV CM14 JUIN 2023
Déliberation - 07 2023 creation maison des jeunes Gabre
Déliberation - 03 2023 demande de subvention aupres du CD pour la
Procès Verbal - PV SEANCE DU 14 JANVIER 2026
Déliberation - 0VLIMRK
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2023
Procès Verbal - pv 25 septembre 2023
Procès Verbal - PV pour diffusion Fevrier 2023
Procès Verbal - PV 09 fevrier 2023
Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Bonson.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 09 fevrier 2023)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Ruralité,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE BONSON
DU JEUDI 09 FEVRIER 2023 A 19 H EN MAIRIE
PROCES VERBAL
Ouverture de séance : 19H
Fin de séance : 20 H 22
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 15
Qui ont pris part à la délibération : 10
Présents : Jean-Claude MARTIN- Florence CARELLO - Didier FRAISSINET- Jocelyne MAUREL-Lydie CASARA- Roland
HUTTIER- Dolores PILLARD- Isabelle CARDEAU- Sandrine GAIDON-Valerie DADDIO
Pouvoirs : - Jean-Paul PITOLLA donne pouvoir à Jean-Claude MARTIN- Michel LOZANO donne pouvoir à Isabelle
CARDEAU -Killian FAVRE donne pouvoir à Florence CARELLO- Jonathan PASCUTTO donne pouvoir à Dolores
PILLARD- Stephane FRASCONI donne pouvoir à Lydie CASARA-
Secrétaire de séance : Florence CARELLO
Monsieur le Maire prend la parole pour faire l’appel, nomme la secrétaire de séance puis procède à l’examen des affaires
inscrites à l’ordre du jour.
MAIRIE DE BONSON 00
01
02
03
04
05
06
ORDRE DU JOUR
Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 08/12/2022
Demande de subvention à l’Agence Nationale du sport pour la réalisation d’un nouvel équipement sportif de plein air
et accessible à tous.
Convention de mise à disposition à titre gratuit d’un équipement sportif de rue « Workout » en faveur de l’association « Sport et Loisirs »
Demande de Subvention auprès du conseil départemental pour la rénovation de la « grange » situé sur l’olivaie communale
Demande de Subvention auprès du conseil régional pour la rénovation de la « grange » situé sur l’olivaie communale
Demande de subvention auprès du conseil départemental dans le cadre de la rénovation de l’oratoire communal «
Notre dame de l’Assomption »
Vente de l’ancien camion de la réserve communale DIDIER
Questions diverses
MAIRIE DE BONSON 00.Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2022
-__ Approbation à l’unanimité du procès-verbal.
01 Demande de subvention à l'Agence Nationale du sport pour la réalisation d’un nouvel équipement sportif de plein air et
accessible à tous.
Le programme « 5000 terrains de sport » vise à accompagner le développement de 5 000 équipements sportifs de proximité
d'ici 2024. Le déploiement a été confié à l'Agence Nationale du Sport. À destination des collectivités et des associations à
vocation sportive, ce plan contribue à l’action de l’Agence en matière de correction des inégalités sociales et territoriales. Il est
destiné à financer la création d'équipements sportifs de proximité.
La commune de BONSON a décidé de développer l'accessibilité à la pratique sportive pour tous, favorisant ainsi bien-être et
santé de ses administrés.
Consciente de l’impact positif du sport dans notre quotidien, la commune de BONSON 3 été labellisée « Terre de Jeux » et a
mis en œuvre de nombreuses activités pour inciter à la pratique sportive quel que soit l’âge et le centre d'intérêt de ses
administrés. De plus, dans le cadre de l’opération « Le Sport est dans le pré », le CDOS propose de nombreuses séances de
sport adapté pour nos séniors actifs et mobiles.
Dans le cadre du programme 5000 terrains de sport, la commune souhaite s’équiper d’un équipement sportif de plein air et
accessible à tous un « Street Workout »
En effet, notre commune compte un grand nombre de pratiquants libres et cet équipement de proximité permettrait de
pratiquer une activité physique innovante adaptée à tous les niveaux. Son accès libre est bien en adéquation avec les nouvelles
attentes de la population.
L'installation de l'équipement sportif se situera dans un environnement dynamique, générateur de flux; à l'entrée du village
dans le cadre du réaménagement de ce site.
L'équipement bénéficiera d’un accès facilité et d’une grande lisibilité.
Le cout de cette installation s’élève à 14410 Euros HT. La commune doit prendre à sa charge au minimum 20 % du montant
total de l'équipement.
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d'approuver la demande de subvention faite auprès de l'Agence Nationale
du Sport pour l'acquisition et installation d’un équipement sportif de plein air, en libre accès de type « Street Workout », à
hauteur de 80 % du projet et autoriser le Maire à faire toutes les démarches nécessaires à l'instruction de cette demande de
subvention.
Le Conseil Municipal
Oui, l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la demande de subvention faite auprès de l'Agence Nationale du Sport pour l’acquisition et installation d’un
équipement sportif de plein air, en libre accès de type « Street Workout », à hauteur de 80% du projet.
AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'instruction de cette demande de subvention
MAIRIE DE BONSON POUR 15 CONTRE O ABSTENTION O
Madame Carello explique au conseil municipal le lieu d'implantation du « Workout » et le coup pour la commune.
Madame Maurel et Madame Gaidon demande pourquoi il n’y a pas eu de demande pour un deuxième « Workout » pour le
Gabre.
Monsieur le Maire et Madame Carello les informe que c’est le SIVOM qui porte le projet aménagement sportif du Gabre.
2. Convention de mise à disposition d'équipement sportif de Street Workout à titre gratuit par la commune en faveur de
l'Association « Sports et Loisirs »
La commune souhaite mettre à disposition à titre gratuit un équipement sportif de Street Workout en faveur de la l'Association
« Sports et Loisirs » et définir clairement les droits et obligations de chacune des parties.
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d'approuver le projet de convention joint à la présente délibération et
d'autoriser le Maire à signer ladite convention et tous les documents permettant sa mise en œuvre.
Le Conseil Municipal
Ouï, l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité
POUR 15 CONTREO ABSTENTION 0
APPROUVE le projet de convention joint à la présente délibération
AUTORISE le maire à signer la présente convention et tous les documents permettant sa mise en œuvre
Monsieur Fraissinet demande que le nom du propriétaire Commune de Bonson soit rajouté sur la convention, il précise
également de changer sur l’article 10 le mot « local » par le mot « Equipment ».
MAIRIE DE BONSON 3. Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour la rénovation de la grange située sur l'Olivaie
communale
La commune de BONSON possède un patrimoine immobilier relativement important mais qui s’est fortement dégradé. Notre
objectif est bien d'entreprendre un plan pluri annuel d'investissement pour le réhabiliter. De nombreux projets sont finalisés
ou en cours de rénovation.
l'est essentiel de maintenir un rythme soutenu pour éviter l’aggravation des avaries.
Ainsi son patrimoine rural de grande qualité est aussi fortement dégradé par le temps et par le manque d'investissement.
La commune est propriétaire de deux terrains distincts situés :
- Pour l’un à l'entrée du village d’une de 9 702 m?
- Pour l’autre, sous le village d’une surface de 14 648 m?
Sur ces parcelles, de 14 648 m° est édifié, un bâtiment agricole utilisé, historiquement pour son exploitation. La grange située
sur la partie haute du terrain nécessite une restauration d'urgence pour poursuivre l’activité agricole et valoriser toute cette
partie du village.
Cette rénovation concourt aussi à la lutte contre l’incendie avec la capacité de stocker du matériel si besoin.
Depuis, 2016, un agriculteur est installé suite à un appel à projets de la commune, soutenu par la Chambre d'Agriculture. La
commune de Bonson souhaite se mobiliser pour réhabiliter ce bâtiment agricole.
Notre objectif est de rénover certes ce bâtiment agricole mais de l’inscrire aussi dans un projet plus global que nous avons
commencé à mener autour de la valorisation de ce type d'agriculture
Ce vaste programme de réhabilitation s'inscrit aussi dans un projet de valorisation touristique du patrimoine agricole en y
associant aussi les habitants de la commune et l’école à travers de réels projets pédagogiques.
Le terroir, les pratiques et les savoir-faire sont autant de patrimoines à préserver et à valoriser.
Les travaux de réhabilitation sont décrits ci-dessous :
e Installation du chantier
e Reprise de structure avec ceinturage béton
e Réfection de la toiture
e Réfection des ouvertures
e Reprise de façade
Ce descriptif de travaux pour un montant estimé à 95 435 euros HT et 100 683, 95 euros TTC euros a été réalisé par un
entrepreneur spécialisé dans la réhabilitation de ce type de bâtiment.
Au regard de l'intérêt et du soutien du Conseil départemental pour la rénovation du patrimoine rural, la commune souhaite
demander une subvention d’un montant le plus élevé possible
MAIRIE DE BONSON Il'est donc demandé aux membres du Conseil Municipal d'approuver la demande de subvention d’un montant le plus élevé
possible pour la réhabilitation de la grange communal auprès du Conseil départemental dans le cadre la valorisation du
patrimoine rural et d'autoriser le maire a effectuer toutes les démarches nécessaires à l'instruction de cette demande de
subvention.
Le Conseil Municipal
Ouï, l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré,
POUR : 15 voix CONTRE :0 Abstentions : O
APPROUVE la demande de subvention d’un montant le plus élevé possible pour la rénovation de la grange communal auprès
du Conseil départemental dans le cadre de l’appel à projet pour la restauration et la valorisation du patrimoine rural non
protégé
AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'instruction de cette demande de subvention.
MAIRIE DE BONSON 4. Demande de subvention auprès du Conseil Régional dans le cadre de l’appel à projets « Restauration et Valorisation du
patrimoine rural non protégé » pour la grange située sur l’Olivaie communale
La commune de BONSON possède un patrimoine immobilier relativement important mais qui s’est fortement dégradé. Notre
objectif est bien d'entreprendre un plan pluri annuel d'investissement pour le réhabiliter. De nombreux projets sont finalisés
ou en cours de rénovation.
Il'est essentiel de maintenir un rythme soutenu pour éviter l’aggravation des avaries.
Ainsi son patrimoine rural de grande qualité est aussi fortement dégradé par le temps et par le manque d'investissement.
La commune est propriétaire de deux terrains distincts situés :
- Pour l’un à l'entrée du village d’une de 9 702 m?
- Pour l’autre, sous le village d’une surface de 14 648 m?
Sur ces parcelles, de 14 648 m? est édifié, un bâtiment agricole utilisé, historiquement pour son exploitation. La grange située
sur la partie haute du terrain nécessite une restauration d'urgence pour poursuivre l’activité agricole et valoriser toute cette
partie du village.
Depuis, 2016, un agriculteur est installé suite à un appel à projets de la commune, soutenu par la Chambre d'Agriculture et la
Métropole Nice Côte d'Azur. La commune de Bonson souhaite se mobiliser pour réhabiliter ce bâtiment agricole.
Notre objectif est de rénover certes ce bâtiment agricole mais de l’inscrire aussi dans un projet plus global que nous avons
commencé à mener autour de la valorisation de ce type d'agriculture
Ce vaste programme de réhabilitation s'inscrit aussi dans un projet de valorisation touristique du patrimoine agricole en y
associant aussi les habitants de la commune et l’école à travers de réels projets pédagogiques.
Le terroir, les pratiques et les savoir-faire sont autant de patrimoines à préserver et à valoriser.
Les travaux de réhabilitation sont décrits ci-dessous :
e Installation du chantier
e Reprise de structure avec ceinturage béton
e Réfection de la toiture
e Réfection des ouvertures
e Reprise de façade
Ce descriptif de travaux pour un montant estimé à 95 435 euros HT et 100 683, 95 euros TTC euros a été réalisé par un
entrepreneur spécialisé dans la réhabilitation de ce type de bâtiment.
Au regard de l'intérêt et du soutien du Conseil Régional pour la rénovation du patrimoine rural non protégé, la commune
souhaite demander une subvention d’un montant le plus élevé possible
Il est donc demandé aux membres du Conseil Municipal d'approuver la demande de subvention d’un montant le plus élevé
possible pour la réhabilitation de la grange communal auprès du Conseil régional dans le cadre de l’appel à projet pour la
restauration et la valorisation du patrimoine rural non protégé et d’autoriser le maire a effectuer toutes les démarches
nécessaires à l'instruction de cette demande de subvention.
7 MAIRIE DE BONSON Le Conseil Municipal,
Oui l'exposé du Maire,
À l’unanimité,
POUR : 15 voix CONTRE :0 Abstentions : O0
APPROUVE la demande de subvention d’un montant le plus élevé possible pour la rénovation de la grange communal auprès
du Conseil régional dans le cadre de l’appel à projet pour la restauration et la valorisation du patrimoine rural non protégé
AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'instruction de cette demande de subvention.
5 Demande de subvention auprès du Conseil Départemental dans le cadre de la rénovation de l’oratoire communal
« Notre Dame de l’Assomption »
La commune de BONSON compte un patrimoine sacré ayant subi les outrages du temps. La commune souhaite donc s'engager
dans un vaste programme de réhabilitation de son patrimoine mobilier et immobilier s'inscrivant aussi dans un projet plus
construit de valorisation touristique du patrimoine historique et culturel en y associant aussi les habitants de la commune et
l’école à travers de réels projets de médiation culturelle.
Les projets initiés sont nombreux et ont abouti à une rénovation importante.
Ils visent à :
- Valoriser ce patrimoine culturel d’une très grande richesse
- Valoriser les traditions Bonsonnoises
- _ Impliquer les Bonsonnois dans la vie de la commune par le biais du patrimoine
- D’assoir la commune comme place forte de la route des Brea (sentier culturel à travers l’arrière-pays niçois qui
propose les itinéraires pour faire découvrir la peinture primitive niçoise)
- Créer un parcours touristique mêlant patrimoine culturel et naturel
De nombreux projets ont été réalisés ou sont en cours de réalisation :
- Rénovation de la Chapelle saint Jean Baptiste inaugurée 22 octobre 2022 grâce au soutien du Conseil départemental,
régional, de la Fondation du Patrimoine et de la Métropole.
- Organisation régulière de visite guidée de l’église Saint-Benoît par Isabelle CUOCO, restauratrice du Patrimoine visant
à faire découvrir le patrimoine de BONSON en évoquant les dessous techniques des œuvres d’art
- Création d’un livret complet sur le patrimoine sacré de BONSON rédigé par Monsieur Luc THEVENON ancien
Conservateur en chef des musées de la ville de Nice et Conservateur délégué Antiquité objets d’art des Alpes-
Maritimes
- Restauration du mobilier sacré de BONSON. A ce titre le cadre en bois doré de la mort de Saint-Joseph teint par
Giuseppe BERTINI a été restauré en 2021 par Isabelle CUOCO. Elle a également procédé en 2022 à une campagne de
conservation restauration sur le tableau de Saint Antoine l’ermite ainsi que de son cadre
MAIRIE DE BONSON - Une conférence a été organisée le 26 janvier 2022 au centre universitaire méditerranéen à Nice en partenariat avec
la Fondation Du Patrimoine. Animée par Monsieur Luc THEVENON, ancien Conservateur en chef des musées de la
ville. Cette Conférence a permis de faire découvrir la richesse du patrimoine sacré Bonsonnois
- Une hallebarde d’offerte a également été restauré bénévolement par un administré Bonsonnois
- Des panneaux d’information vont être installés à l’église saint Benoit et devant toutes les chapelles de la commune.
Un OR code renverra sur le site de la commune pour avoir des explications plus complètes sur ce patrimoine. Ce travail
a été fait en collaboration avec une infographiste habitant le village, Monsieur THEVENON ancien Conservateur en
chef des musées de la ville de Nice et Conservateur délégué Antiquité objets d’art des Alpes-Maritimes, un agent
communal et les élus.
- Un panneauintitulé « le circuit des chapelles » sera installé devant la mairie, point de départ du circuit du patrimoine
sacré bonsonnois
En vue de poursuivre son action de rénovation de son patrimoine sacré, la commune de BONSON souhaite restaurer l’oratoire
« Notre dame de l’Assomption », situé en face du lavoir à la sortie nord-ouest du village sur la route départementale.
Ce pilon élancé, quadrangulaire est couronné de faïences Art Nouveau (malheureusement abimées avec le temps) et
surmontées de plusieurs rangs de briques rouges dont plusieurs sont manquantes.
Sa niche grillagée est à occuper.
La commune est soutenue dans ce projet de réhabilitation par Monsieur Luc THEVENON qui l’accompagne depuis le début de
ce vaste programme en aidant à prioriser les projets au regard de la valeur historique du patrimoine immobilier et mobilier
sacré.
Au regard de l'intérêt et du soutien du Conseil Départemental pour l'accompagnement des communes dans la mise en valeur
de son patrimoine sacré, la commune souhaite demander une subvention d’un montant DE 5440 euros pour rénover son
oratoire communal « Notre Dame de l’Assomption » le montant des travaux est de 8160 euros TTC, 6800 HT
Il est donc demandé aux membres du Conseil Municipal d'approuver la demande de subvention d’un montant le plus élevé
possible pour rénover l’oratoire communal « Notre Dame de l’Assomption » auprès du Conseil départemental et d'autoriser le
maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'instruction de cette demande de subvention.
Le Conseil Municipal,
Oui l'exposé du Maire,
À l'unanimité,
POUR : 15 voix CONTRE :0 Abstentions : O0
APPROUVE la demande de subvention d’un montant le plus élevé possible pour rénover l’oratoire communal « Notre Dame
de l’Assomption » auprès du Conseil départemental et d'autoriser le maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à
l'instruction de cette demande de subvention.
AUTORISE le maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'instruction de cette demande de subvention
MAIRIE DE BONSON 6.Vente de l’ancien camion de la réserve communale
Monsieur Le Maire propose aux membres du conseil municipal de se séparer de l’ancien camion de la réserve communale
LAND ROVER DEFENDER
N° inventaire Date acquisition Montant de l’acquisition
126 1997 36770.70 francs
Km = 11892km
Le Conseil Municipal,
Ouiï l’exposé du Maire,
À l'unanimité,
POUR : 15 voix CONTRE :0 Abstentions : O0
ACCEPTE la proposition de monsieur le Maire
AUTORISE monsieur le Maire à effectuer les démarches administratives relatives à la vente
MAIRIE DE BONSON
10 7.Création d’une Maison des Jeunes, gestion confiée du Sivom Val de Banquière
Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal de la demande de nombreuses familles de la commune de
mettre en place un accueil pour les adolescents de 11 à 17 ans.
Le service jeunesse du SIVOM Val de Banquière a présenté un projet intéressant d’une MAISON DES JEUNES avec des
animateurs, proposant des activités adaptées au public adolescent de Bonson et tarifé selon les revenus des familles, à ce
jour il n’y a pas sur la commune d’accueil organisé pour les adolescents.
Monsieur le Maire propose la création d’une maison des jeunes à Bonson, elle sera située à la mairie annexe du hameau du
Gabre et de confier sa gestion au Sivom Val de Banquière pour être effective dès les vacances d’avril 2023
Oui le Maire,
A l’unanimité
Pour 15
Contre O
Abstentions O
Le conseil municipal
DECIDE la création d’une Maison des Jeunes et de confier sa gestion au SIVOM Val de Banquière.
POUR : 15 voix CONTRE :0 Abstentions : O
LE MAIRE La secrétaire
CARELLO Florence MARTIN Jean-Claude
11 MAIRIE DE BONSON