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Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 19 DECEMBRE 2023
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Bonson.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 19 DECEMBRE 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE BONSON
DU 19 DECEMBRE 2023 A 19 H 30 EN MAIRIE
PROCES VERBAL
Ouverture de séance : 19H 30
Fin de séance : 20H 45
Afférents au Conseil Municipal : 15
Qui ont pris part à la délibération : 12
Exercice : 15
Présents : Jean-Claude MARTIN- Florence CARELLO - Jocelyne MAUREL- Didier FRAISSINET- Roland HUTTIER-
Dolores PILLARD - - Michel LOZANO - Isabelle CARDEAU -— Sandrine GAIDON
Pouvoirs : Jonathan PASCUTTO donne pouvoir à Dolores Pillard- Killian FAVRE donne pouvoir à Florence CARELLO —
Lydie CASARA donne pouvoir à Jean-Claude MARTIN-
Absents : Jean-Paul PITTOLA- Valérie DADDIO- Stephane FRASCONI
Secrétaire de séance : Florence CARELLO
Monsieur le Maire prend la parole pour faire l'appel, nomme la secrétaire de séance puis procède à l'examen des affaires
inscrites à l’ordre du jour. ORDRE DU JOUR
00- Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 31/10/2022
01- Recensement de la population
02- Création d’un emploi permanent Animateur territorial principal de 2 -ème classe
03- Prise en charge des dépenses d’investissements avant le vote du budget primitif 2024
04- DM 4
Questions diverses 00 Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 31/10/2023
- Approbation à l’unanimité du procès-verbal.
01 RECENSEMENT DE LA POPULATION
Le Maire, informe les membres du conseil municipal que le recensement de la population aura lieu du 4 janvier 2024 au 24 février 2024
En étroite collaboration avec la Direction Départementale de L’INSEE.
Pour se faire Mesdames Lozano Sylvie, Cotta Corinne et monsieur Lebouteiller Cedric sont nommés agents recenseurs.
Leur mission sera effectuée en dehors de leur activité professionnelle.
Si un des agents recenseurs est dans l'incapacité d’effectuer sa mission, les autres agents effectueront sa mission
et aucune rémunération ne sera versée, à l’agent recenseur absent.
Compte tenu de l'importance de cette tâche et de ses difficultés, le maire propose que, la rémunération des
agents recenseurs soit basée sur une part fixe et une part variable, à savoir : 1/ part fixe :
- 220 euros forfait déplacements, distribution, formations
2/ Part variable :
- 3.00 euros/ bulletin individuel complet
- 1 euro à la feuille de logement (principal, secondaire, occasionnel, vacant)
Ouï l’exposer du Maire
Le conseil municipal après avoir délibéré
A l’unanimité
- Autorise le Maire, à réaliser le recrutement nécessaire pour la réalisation de la campagne de recensement
- Approuve le mode de rémunération, dit que les crédits provisoires seront inscrits au chapitre 12 02 CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT : ANIMATEUR TERRITORIAL PRINCIPAL 2 EME CLASSE
Le Maire, rappelle à l'assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires
au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des
avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social
Territorial.
La délibération doit préciser :
- le grade correspondant à l'emploi créé.
- le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l'emploi créé,
Considérant la nécessité de créer 1 emploi d’animateur territorial principal 2eme classe ,
Le Maire propose à l’assemblée,
- la création d’un emploi de responsable de l’espace de vie sociale sur le grade d’Animateur territorial principal
de 2 -ème classe, poste permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.
En cas d’impossibilité de pourvoir ce poste par voie statutaire, l'emploi pourra également être pourvu par un agent
contractuel sur le fondement de l'article L332-8 du code général de la fonction publique Lorsqu'il n'existe pas de
cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. L'agent ainsi recruté
exercera les fonctions suivantes : Responsable de l'Espace de Vie Social. L'agent devra justifier d’une expérience de
deux ans dans le secteur public ou privé.
La rémunération sera fixée en référence à la grille indiciaire du grade d’Animateur territorial. L'agent pourra
éventuellement percevoir le régime indemnitaire afférent à ce grade.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 09/12/2023
Filière : Animation,
Cadre d'emploi : Animateurs territoriaux,
Grade : Animateur territorial principal de 2 -ème classe :
- ancien effectif : O
- nouvel effectif : 1
MAIRIE DE BONSON Ouï le Maire
Le conseil municipal après avoir délibéré
Pour : 11
Contre : 0
Abstention :1
- Décide D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée
- D’ouvrir Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois qui
seront inscrits au budget, chapitre 012, article 641.
03 PRISE EN CHARGES DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
Conformément au code général des collectivités territoriales en son article L.1612-1, dans le cas où le budget de la
commune n’a pas été adopté avant le 1° janvier de l’exercice auquel il s'applique, le maire est en droit, jusqu’à
l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider, et de mandater les
dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
l'est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à
échéance avant le vote du budget.
En outre, préalablement au vote du budget primitif 2024, le maire, peut sur autorisation du conseil municipal,
engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite des quarts des crédits ouverts au
budget de l’exercice de 2023, non compris les crédits afférant au remboursement de la dette.
Cette autorisation du conseil municipal doit être précise quant au montant et à l'affectation de ces crédits. Il est
précisé que cette autorisation ne signifie évidemment pas que les crédits concernés seront effectivement engagés.
Afin d'assurer une continuité de fonctionnement des services, il est donc proposé au conseil municipal de bien
vouloir autoriser le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement comme suit.
Le montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2023 (hors chapitre 16 remboursement
d'emprunts) s’élevé à 1424 379.95 €
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à
hauteur de 356094.98 € soit 25% de 1 424 379.95€
MAIRIE DE BONSON Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :
Divers Immobilisations corporelles Chap
21 > Fin travaux rénovation local ancienne 5225.00 €
Epicerie
Chap Divers Immobilisations corporelles 55 000 €
21 > Achat terrain Entrée Village parcelle Le
Barbant
Chap Divers Immobilisations corporelles 18 000 €
21 _—, Frais étude aménagement local associatif
place du Festin
Chap Divers Immobilisation corporelles 11775 €
21 > Caractéristique urgente
Total 90 000€
Ouï l’exposé du Maire
Le conseil municipal après avoir délibéré
A l’unanimité
04 DM 4
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57,
Vu le budget de la commune,
Autorise la prise en charge des dépenses d’investissements avant le vote du budget 2024
Monsieur le maire propose au conseil municipal d'autoriser la décision modificative suivante du budget
De l’exercice 2023
Tableau détaillé
L Désignation dois
avant Diminution Augmentation | Budget après
DM Total des chapitres de dépenses de fonctionnem ne uns ent
262 256.00 € -19 355.00 € 10 550.00 € 253 451.00 €
à : ne à caractère général 262 256.00 €
-19 355.00 € 0.00 € 242 901.00 € ces
11 500.00 € -9 970.00 € 0.00 € 1 530.00 €
11 500.00 € -8 385.00 € 0.00 € 2115.00 €
65 Autres charges de gestion courante 223
180.00 € 0.00 € 9 385.00 € 232 565.00 €
65568/6 Fe = 5 = 165 000.00 €
0.00 € 9 385.00 € 174 385.00 € ee ee nancières
30 500.00 € 0.00 € 1165.00 € 31 665.00 €
res 30 500.00 €
0.00 € 585.00 € 31 085.00 €
30 500.00 € 0.00 € 580.00 € 31 080.00 €
Ouï le Maire,
Le conseil municipal,
A l'unanimité :
Autorise la DM4
MAIRIE DE BONSON Qustions diverses :
Le Maire, ss
MAIRIE DE BONSON MAIRIE DE BONSON