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Compte-Rendu - Conseil municipal villeneuve en retz CR 24 janv 18
Document publié le Mercredi 24 janvier 2018 par la commune de Villeneuve-en-Retz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil municipal villeneuve en retz CR 24 janv 18)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Aménagement du territoire,
1
MAIRIE DE VILLENEUVE-EN-RETZ
Place de la Mairie
44580 VILLENEUVE-EN-RETZ
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JANVIER 2018
---------------------
NOMBRE DE CONSEILLERS : en exercice : 36
présents : 29
votants : 30
L’an deux mil dix-huit, le vingt-quatre janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Villeneuve-en-Retz dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Alain DURRENS, Maire.
DATE DE CONVOCATION : 17 janvier 2018
ÉTAIENT PRESENTS : Mesdames et Messieurs, ALLAIN Fabrice, BILLY Stéphanie, CALARD Isabelle , CHIRON Yannick, DUCARNE Vincent, DURRENS Alain, FERRER Jean-Bernard, FOUCAULT Carlos, GAUDICHON Stéphanie, HERAULT Marie- Claude, JOSSO Patricia, LAMBOUR Jean-Michel, LECUYER Carole, LOUERAT Stéphanie, LOUERAT Georges, MARTIN Eric, MORTEAU Geneviève, MOUSSET Damien, PIRAUD Laurent, RITZ Vincent, RONCIN Fabrice, ROUSSELEAU Joël, SPANO Ange, SUPIOT Frédéric, THABARD Chantal, VERON Sylvie, BOURIC Serge, CHIFFOLEAU Angélique (arrivée au point 3), JOSNIN François.
ÉTAIENT ABSENTS : Mesdames et Messieurs ETOUBLEAU Fabienne, GUILLOU Jean-Philippe, PICOT Andrée, ROLLAND Guillaume, YDE Hervé (pouvoir à Laurent PIRAUD), BEILLEVERT Yannis, BLANCHARD Jérôme.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur FERRER Jean-Bernard
---------------------
1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2017.
Après une rectification sur la date de convocation, le compte-rendu du précédent conseil municipal en date du 19 décembre 2017 est approuvé à l’unanimité.
2. DECISIONS DU MAIRE
Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal, pour information, des décisions prises par lui, dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties par le Conseil. 2
Carole LECUYER « Pour quels endroits sont les fleurs ? »
Alain DURRENS « Autour des églises, place du marais, c’est le renouvellement annuel. Il y a aussi le fleurissement de l’espace santé et de la maison des associations»
Eric MARTIN « A quoi correspond l’étude MO pour la rue du château gaillard ? »
Alain DURRENS « C’est une étude de maîtrise d’œuvre pour des travaux futurs de prolongement de l’aménagement de voirie actuellement réalisé. Le but est à terme, d’aménager la voirie jusqu’au cimetière. La première étape s’arrêtera au carrefour de la route d’Arthon. »
Eric MARTIN « C’est pour ça que les feux sont toujours clignotants ? »
Alain DURRENS « Non, c’est parce que les travaux ne sont pas encore terminés et signalent ainsi les travaux »
Eric MARTIN « Des travaux sont-ils prévus rue de la barrière ?»
Alain DURRENS « Cette semaine, l’entreprise AGE va procéder à un relevé topographique afin de nous réaliser un avant-projet avant travaux. Donc oui, des travaux sont prévus dans cette rue en 2019. Les travaux d’aménagement ressembleront à ceux effectués route des Puymains. »
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de ces décisions.
3. FINANCES : BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2018
Frédéric SUPIOT présente le budget primitif 2018 de la Commune.
Les autres budgets seront votés au mois de mars 2018. Les comptes administratifs seront votés
également à cette date.
Serge BOURIC « Que veut dire le sigle FDGDON ? »
Yannick CHIRON « C’est l’organisme départemental qui s’occupe de tous les nuisibles : les ragondins, les frelons asiatiques, cet organisme vient d’ailleurs de changer de nom et se nomme désormais POLLENIZ. »
Serge BOURIC « Une remarque : le budget d’investissement est quelque peu en baisse en 2018 par rapport à 2017. Autre chose, je trouve que le plus important est d’avoir un programme pluriannuel d’investissements afin d’avoir une lisibilité sur plusieurs années, une feuille de route…»
Fabrice RONCIN « Cela fait deux années maintenant qu’on élabore en commissions des plans pluriannuels d’investissements. »
Serge BOURIC « Ils ne sont pas affichés. »
Fabrice RONCIN « Effectivement, mais ils pourraient l’être, c’est vrai. »
Isabelle CALARD « Des travaux sont déjà programmés pour 2019 et inscrits dans un PPI.»
Serge BOURIC « En investissements de voirie, il me semble qu’il n’y a pas de feuille de route. »
Fabrice RONCIN « Les commissions finances dont l’ordre du jour est le programme pluriannuel d’investissements sont ouvertes à tous les conseillers. »
Frédéric SUPIOT « Pour illustrer les propos d’Isabelle et Fabrice, voici le tableau de recueil des investissements qui sert à élaborer le PPI » (Frédéric SUPIOT projette à l’écran le tableau Excel, support du PPI et le commente)
Joël ROUSSELEAU « La programmation de la voirie peut être compliquée, par exemple le chemin de la Cailletelle traverse deux communes : il faut que les deux communes soient d’accord pour réaliser cet investissement la même année. »
Fabrice RONCIN « Pour les subventions d’investissement, est-ce 385000 € ou 480000 € de budgété ? » 3
Frédéric SUPIOT « L’écart se situe avec les restes à réaliser. »
Fabrice RONCIN « les 2206000 € de reprise de résultats ou plutôt d’emprunt: comment peut-on être sur que ce sera ce résultat ? Est-ce une valeur fictive ? Est-ce un chiffre réaliste ?»
Pierrick PRIOU « C’est une prévision faite avec les dépenses d’investissement inscrites dans le PPI ; on attend la reprise des résultats de 2017 mais on peut dire que cette somme de 2206000 € sera largement compensée par la reprise des résultats 2017 de fonctionnement et d’investissement »
Frédéric SUPIOT « Nous avons travaillé le PPI en fonction de prévisions de résultats budgétaires au mois de novembre, ce chiffre de 2206000 € en est la conséquence »
Patricia JOSSO « Pour une meilleure lisibilité , cela serait mieux d’avoir les résultats 2017 prévus ligne par ligne en corrélation avec les montants votés en 2018 ; cela serait plus parlant »
Frédéric SUPIOT « Oui, c’est la présentation qui était faite d’habitude et qui ne peut être faite lorsque l’on vote le budget plus tôt dans l’année. Ce travail de comparaison des données est nécessaire et réalisé en commission finances ; j’encourage tous ceux qui veulent à se déplacer à cette commission »
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité,
- VOTE le budget primitif de la Commune 2018 au chapitre pour les montants totaux tels que présentés:
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce sujet.
4. FINANCES : OUVERTURE DES CREDITS D’INVESTISSEMENT 2018 POUR LES BUDGETS ANNEXES ASSAINISSEMENT ET PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES
Vu l’article L1612-1 du CGCT permettant au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Considérant la nécessité de ne pas interrompre les programmes d’investissement en cours,
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement pour le budget Assainissement dans les limites suivantes :
20 Immobilisations incorporelles : 5000 €
21 Immobilisations corporelles : 5000 €
23 Immobilisations en cours : 7577.18 €
- AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement pour le budget Panneaux photovoltaïques dans les limites suivantes :
23 Immobilisations en cours : 77875 €
Fonctionnement Investissement
Dépenses 4 085 000 € 3 956 342,85 €
Recettes 4 085 000 € 3 956 342,85 € 4
Ces crédits seront inscrits aux budgets assainissement et panneaux photovoltaïques pour l’exercice 2018 lors de son adoption.
5. MARCHE PUBLIC: AVENANT ESPACE SANTE ET MAISON DES ASSOCIATIONS
Après avoir présenté l’état d’avancement du projet, Carole LECUYER présente deux avenants pour le projet de réhabilitation de la maison des associations
Ils correspondent à la chape refaite à l’étage R+1 ainsi que la pose d’un sol plus « sportif » au même étage d’une part et à la fabrication d’une porte pour ce même étage, d’un coffre pour cette même salle et à la non-pose d’un chassis de porte (moins-value). Le tableau ci-dessous détaille les montants de ces avenants :
Alain DURRENS présente un avenant pour l’espace santé. Il correspond à la pose et fabrication des plaques des praticiens ainsi qu’à la pose de miroirs. Celui-ci est détaillé ci-dessous :
Fabrice RONCIN « Lors de la réception des travaux et de la rencontre avec les praticiens de la maison de santé, il avait été soulevé le problème de nettoyage des vitres : le bardage extérieur empêche le nettoyage des vitres… Ce problème a-t-il été pris en compte et quelle solution a été trouvée ? »
Alain DURRENS « Les travaux vont être réalisés et c’est l’architecte qui doit prendre cela en charge financièrement »
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants décrits ci-dessus.
6. AFFAIRES FONCIERES : PRESCRIPTION D’UNE ENQUETE PUBLIQUE POUR DECLASSEMENT D’UNE EMPRISE DE VOIRIE COMMUNALE RUE DES MOUSSERONS
Laurent PIRAUD informe les conseillers de la volonté de la Commune de céder une partie d’une parcelle de son domaine public. Cette parcelle est située rue des mousserons. La rétrocession de ces voies et emprises publiques du lotissement des chênes verts avait été réalisée par délibération du Conseil Municipal de Bourgneuf en Retz en date du 11 décembre 2008.
L’emprise cédée serait d’une largeur de 6 mètres le long de la parcelle ZY203. La Commune aurait également un droit de passage sur cette parcelle cédée pour aller entretenir le bassin de rétention du lotissement. 5
La procédure de cession est la suivante :
- Prescription d’une enquête publique par délibération (ce jour)
- Enquête publique
- Délibération de déclassement du domaine public (prochain CM si possible) - Délibération d’aliénation de la parcelle
Serge BOURIC « Est-ce que cette voirie est vraiment dans le domaine public de la Commune ? Y’a-t-il eu une enquête publique préalable au classement de la voirie dans le domaine public ? » Pierrick PRIOU « Il n’y a plus besoin d’enquête publique pour le classement dans le domaine public des voies et emprises d’un lotissement. Ce classement a été acté par la délibération du 11 décembre 2008 du Conseil Municipal. »
Angélique CHIFFOLEAU « Est-ce que la Commune n’aurait pas eu intérêt à conserver cette parcelle pour qu’il y ait un accès aux parcelles ZY 128 et ZY 129 ? »
Alain DURRENS « Cela aurait été compliqué pour la viabilisation de ces parcelles, cela aurait été trop onéreux. Sur le plan de l’urbanisme, effectivement, cela aurait été bien. »
Le Conseil Municipal, après délibéré,
- DECIDE la prescription d’une enquête publique sur le déclassement d’une parcelle du domaine
public communal issue de la rue des mousserons,
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer et établir tous les documents nécessaires à ce
sujet 6
7. AFFAIRES DIVERSES:
Prochains Conseils Municipaux : les dates seront communiquées bientôt
Projet Mairie : un diagnostic archéologique va avoir lieu et entraîne par conséquent un retard de 4 à 6 mois du projet. Les travaux ne commenceront pas avant septembre au mieux.
Groupe de travail « Marché U » : il se réunira bientôt.
.
Le Conseil Municipal est clos à 21h40