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Compte-Rendu - Conseil municipal villeneuve en retz CR 27 fev 18 Document publié le Mardi 27 février 2018 par la commune de Villeneuve-en-Retz. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil municipal villeneuve en retz CR 27 fev 18)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Aménagement du territoire, 1

MAIRIE DE VILLENEUVE-EN-RETZ

Place de la Mairie

44580 VILLENEUVE-EN-RETZ

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2018

---------------------

NOMBRE DE CONSEILLERS : en exercice : 35

présents : 24

votants : 29

L’an deux mil dix-huit, le vingt-sept février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Villeneuve-en-Retz dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Alain DURRENS, Maire.

DATE DE CONVOCATION : 21 Février 2018

ÉTAIENT PRESENTS : Mesdames et Messieurs, CALARD Isabelle , CHIRON Yannick, DUCARNE Vincent, DURRENS Alain, FERRER Jean-Bernard, GAUDICHON Stéphanie, HERAULT Marie-Claude, JOSSO Patricia, LAMBOUR Jean-Michel, LECUYER Carole, LOUERAT Stéphanie, MARTIN Eric, MORTEAU Geneviève, MOUSSET Damien, PIRAUD Laurent, RITZ Vincent, RONCIN Fabrice, ROUSSELEAU Joël, SPANO Ange, SUPIOT Frédéric, THABARD Chantal, BOURIC Serge, CHIFFOLEAU Angélique, BEILLEVERT Yannis.

ÉTAIENT ABSENTS : Mesdames et Messieurs ALLAIN Fabrice (pouvoir à Jean- Michel LAMBOUR), BILLY Stéphanie, GUILLOU Jean-Philippe, FOUCAULT Carlos (pouvoir à Patricia JOSSO), LOUERAT Georges (pouvoir à Stéphanie LOUERAT), PICOT Andrée, ROLLAND Guillaume, VERON Sylvie (pouvoir à Fabrice RONCIN), YDE Hervé (pouvoir à Carole LECUYER), JOSNIN François, BLANCHARD Jérôme.

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur RONCIN Fabrice

---------------------

1. PRESENTATION DU PROTOCOLE PARTICIPATION CITOYENNE

Le Major PITON et le lieutenant MARCONNOT présentent aux conseillers municipaux le protocole « participation citoyenne ». Ce dispositif, mettant en relation les forces de gendarmerie, la Commune et ses habitants permettrait de faire baisser la délinquance à terme sur le territoire.

Suite à cette présentation, Monsieur le Maire demande aux conseillers s’il doit aller plus loin sur ce dossier et lancer la procédure d’adhésion de la Commune à ce protocole.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, est favorable à l’entrée de la Commune dans ce dispositif.

2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JANVIER 2018.2

Le compte-rendu du précédent conseil municipal en date du 24 Janvier 2018 est approuvé à l’unanimité.

3. DECISIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal, pour information, des décisions prises par lui, dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties par le Conseil.

Serge BOURIC « Que veut dire FRY ? »

Alain DURRENS « Fresnay »

Ange SPANO « Ce sont des sommes HT ou TTC»

Alain DURRENS « HT»

Angélique CHIFFOLEAU « A quoi correspond la porte pour le sanitaire café à Fresnay ? Pourquoi nous devons payer cette dépense ?»

Jean-Bernard FERRER « Le café est un bâtiment communal, il nous appartient et il y a nécessité de le mettre aux normes PMR »

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de ces décisions.

4. FINANCES : DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES BUDGETS ANNEXES

Frédéric SUPIOT, adjoint aux finances, présente le débat d’orientations budgétaires sur les budgets

annexes.

Il informe les conseillers d’un courrier reçu de la préfecture informant la Commune que le budget

principal ne pouvait être dissocié des budgets annexes et qu’en l’occurrence, qu’il était impossible, au

nom du principe d’unité budgétaire, de voter le budget principal et les budgets annexes à des séances de

conseil municipal différentes. Le budget principal, voté le 24 janvier dernier, n’est pas remis en cause

mais à l’avenir, les votes des budgets se dérouleront lors de la même séance.

Vu l’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,

- PREND ACTE du débat d’orientations budgétaires modifié présenté sur la base du rapport d’orientations budgétaires ;

- PREND ACTE du courrier de la préfecture en date du 16 février 2018 relatif au principe d’unité budgétaire,

- AUTORISE Monsieur le Maire à remplir toutes les formalités administratives nécessaires à la transmission de ce débat.

18-008 01/02/2018 Mis e en place ouvertures mus ée Ronald QUEBAUD 12 938,59 €

18-009 07/02/2018 Acquis ition Renault Mas ter DIFATLANTIC Pornic 20 768,34 €

18-010 16/02/2018 Porte s anitaire café FRY Olivier SALAUD 1 508,50 €

18-011 16/02/2018 Porte églis e FRY Olivier SALAUD 1 956,41 €

18-012 16/02/2018 Afficheurs pédagogiques de pres s ion acous tique Studio L'Ars ene 2 565,54 €

18-013 16/02/2018 Remplacement rés is tance et anodes s ur ballon extens ion s alle des s ports FRY Jean-Jacques FOUCHER 1 188,50 €

18-014 20/02/2018 Repris e Voirie Rue de la Culée Boton Gouy TP 1 360,00 €

18-015 20/02/2018 Remplacement Câble poulie Salle de Sports BGF Cas al Sport 1 370,67 €3

5. FINANCES: DEMANDE DE SUBVENTION DETR

La préfecture a écrit à toutes les communes pour leur signaler les différentes opérations éligibles à la dotation d’équipement des territoires ruraux pour l’année 2018.

Le bureau municipal, après étude de tous les projets recensés à ce jour et eu égard à leur état d’avancement, a porté son choix sur la réhabilitation des réseaux d’assainissement de la Commune de Fresnay en Retz.

Le montant des travaux est de 490050 € HT et la réduction des eaux parasites attendue serait aux alentours de 40 M3 par jour, soit presque 50% de leur total.

Monsieur le Maire demande aux conseillers de bien vouloir délibérer en ce sens.

Serge BOURIC « La réhabilitation des réseaux va améliorer le fonctionnement de la station, est-ce qu’il ne faudrait pas en profiter pour raccorder des maisons non raccordées actuellement ? La majorité des personnes en assainissement non collectif doit remettre aux normes son dispositif, est-ce qu’il ne faudrait pas prévenir ces personnes, habitant dans des rues de bourg, que des extensions seront faites prochainement afin qu’ils ne dépensent pas deux fois de l’argent ? »

Alain DURRENS « Avant de faire des travaux d’extension de réseaux, il faut réhabiliter la station. Les extensions de réseaux ne seront possibles qu’après la construction de la station. Un projet de plan pluriannuel d’investissement sur l’assainissement collectif sera dévoilé lors du prochain conseil municipal »

Jean-Bernard FERRER « L’extension de la station conditionne la réalisation de la ZAC et c’est notre priorité que cette ZAC voit le jour afin que nous ne fermions plus de classes ! »

Isabelle CALARD « Je tiens à préciser que les foyers disposant d’un dispositif d’assainissement non collectif non conforme à ce jour ne pourront pas être soumis à des pénalités, en raison de cette non- conformité »

Vincent RITZ « La législation a changé il y a cinq mois et il est inconcevable qu’on demande à des gens de se remettre aux normes maintenant suite à un contrôle de leur assainissement non collectif alors que ce dernier a été validé il y a quelques années »

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité,

- APPROUVE le projet de réhabilitation des réseaux d’assainissement de Fresnay en Retz,

- SOLLICITE auprès de l’Etat, une subvention au titre de la DETR 2018 d’un montant de 122 500 € (taux de 35% sur un plafond de dépenses de 350 000 €)

- ARRETE les modalités de financement suivantes :

o Coût total des travaux : 490 050 € HT

 Etat : 122 500 €

 Commune (autofinancement): 367 550 €

- DONNE pouvoir à Monsieur le maire à intervenir aux documents.

6. FINANCES : SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE

Alain DURRENS présente aux conseillers le projet d’aménagement de voirie situé rue de la barrière :

- Création d’un cheminement piéton et installation de deux chicanes pour ralentir la circulation. Il présente également le projet d’aménagement situé rue du pont edelin :

- Mise en sens unique de la rue afin de créer un cheminement piéton et des parkings. Le montant total des travaux est de 161212.50 € HT.

La Commune peut bénéficier d’une subvention au titre de la répartition des amendes de police 2017 pour ce projet.4

Monsieur le Maire demande donc aux conseillers d’approuver ces projets et de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental au titre du produit des amendes de police 2017.

Serge BOURIC « La répartition se fait par le département sur la base de critères définis auparavant. Il serait bien que la commission voirie voit ces projets»

Alain DURRENS « J’ai les prochaines dates de la commission avec moi, je vous les communique après le Conseil»

Après délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,

- APPROUVE le projet d’aménagement routier de la rue de la barrière et de la rue du pont edelin pour un montant de travaux de 161212.50 € HT

- SOLLICITE auprès du Conseil Départemental une subvention au titre du produit des amendes de police 2017

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

7. MARCHE PUBLIC : ACQUISITION DE TOILETTES PUBLIQUES

Jean-Bernard FERRER présente aux conseillers les résultats de la consultation lancée pour l’acquisition de deux toilettes publiques :

- Un pour l’office du tourisme

- Un pour le bourg de St Cyr

C’est la société SAGELEC qui a été retenue pour un montant total de 64000 € HT.

Une réduction supplémentaire devrait avoir lieu lors de la livraison groupée (650€)

Le Conseil Municipal, après délibéré, à l’unanimité

- CHOISIT l’entreprise SAGELEC pour la pose et l’acquisition de deux modules de toilettes publiques pour un montant total de 63350 € HT,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce sujet et notamment toutes les pièces relatives à ce marché.

8. MARCHE PUBLIC : AVENANT MAISON DES ASSOCIATIONS

Alain Durrens présente un avenant au marché de réhabilitation de la maison des associations concernant le lot 13 (VRD).

Celui-ci consiste en la réalisation de travaux EU et EP afin de pouvoir desservir un éventuel projet d’aménagement sur la parcelle derrière la maison des associations et l’espace santé. Il comporte également une plus value pour la réalisation d’un aménagement extérieur en enrobé grenaillé et une moins-value pour la non-réalisation de dalles béton à joints engazonnés.

Le montant de cet avenant est de 6714.45 €

Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir valider cet avenant.

Lot Entreprise Montant du

marché initial

(HT)

Avenant (HT) Montant du

nouveau marché

(HT)

13 BOTON GOUY TP 24798.86 € 6714.45 € 31513.31 €

Total 6714.45 € 31513.31 €

Le Conseil Municipal, après délibéré, à l’unanimité,

- VALIDE l’avenant n°1 pour le lot 13 pour un montant de 6714.45 € HT5

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce sujet et notamment toutes les pièces relatives à ce marché.

9. RESSOURCES HUMAINES : CADEAU DE DEPART EN RETRAITE

Monsieur DURRENS expose au Conseil Municipal que celui-ci doit délibérer pour fixer un cadre légal à l’octroi à un agent de cadeaux de départ en retraite.

La collectivité est concernée cette année puisque deux ou trois agents vont partir à la retraite. Monsieur le Maire propose qu’une somme maximale de 400 € soit investie dans le cadeau fait à l’agent lors de son départ en retraite.

Cette somme pourra être versée directement à l’agent ou à une entreprise.

Serge BOURIC « Je ne comprends pas l’expression : « versée à l’agent ou à l’entreprise » » ?

Alain DURRENS « Soit la somme sera versée à l’agent sous forme de participation financière pour un projet qui lui incombe, soit cette somme sera versée à une entreprise et un cadeau sera remis à l’agent »

Yannick CHIRON « Il faudrait également préciser si le vin d’honneur lors d’un départ en retraite doit être payé par l’agent ou par la Mairie, surtout quand l’agent concerné liste les invitations à transmettre. »

Alain DURRENS « Historiquement, c’est la Commune qui paie ce vin d’honneur mais cela peut changer, je n’y suis pas opposé… »

Le Conseil Municipal, après délibéré, à l’unanimité,

- FIXE à 400 € la somme maximale TTC versée par la Commune à l’agent ou l’entreprise lors d’un départ à la retraite,

- AUTORISE le Maire ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire,

10. RESSOURCES HUMAINES : CREATION D’UN POSTE ET MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire fait part aux conseillers des mouvements de personnel à porter au tableau des effectifs :

- 1 poste d’adjoint technique territorial à créer pour 26h hebdomadaires (transformation d’un emploi d’avenir en recrutement)

- 1 poste d’adjoint technique principal de 1ère classe pour 33h hebdo à fermer (l’agent est passée agent de maîtrise )

- 1 poste d’adjoint technique territorial pour 6.10 h hebdomadaires à fermer (l’agent veut rester contractuel)

Le Conseil Municipal, après délibéré,à l’unanimité,

- CREE les emplois suivants:

o Adjoint technique territorial à temps non complet

- FERME les postes suivants :

o Adjoint technique principal de 1ère classe à temps non complet

o Adjoint technique territorial à temps non complet

- ACTUALISE le tableau des effectifs en conséquence

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce sujet

Filière Emploi Fonctionnel

Catégorie TC/TNC Grade POURVU

A TC DGS des communes de 2000 à 10000 habitants O

Filière Administrative

Catégorie TC/TNC Grade POURVU6

A TC Attaché O TC Attaché O

B

TC Rédacteur principal de 1ère classe O

TC Rédacteur N

TC Rédacteur N

C

TC Adj adm territorial principal 1ère classe O

TC Adj adm territorial principal 1ère classe O

TC Adj adm territorial principal de 2ème classe O

TC Adj administratif territorial O

TC Adj administratif territorial O

TC Adj administratif territorial O

Filière Technique

Catégorie TC/TNC Grade POURVU

TC Agent de Maîtrise O

33/35 Agent de Maîtrise O

33/35 Adjoint technique territorial principal 1ère classe classe N

30/35 Adjoint technique territorial principal 2ème classe O

20,4 Adjoint technique territorial principal 2ème classe O

TC Adj technique territorial principal 2ème classe N

TC Adj technique territorial O

TC Adj technique territorial O

TC Adj technique territorial O

30,5/35 Adj technique territorial O

30/35 Adj technique territorial O

16/35 Adj technique territorial O

17/35 Adj technique territorial O

20,95/35 Adj tech territorial O

31,85/35 Adj technique territorial O

18,30/35 Adj technique territorial O

24,58/35 Adj technique territorial O

17,83/35 Adj technique territorial O

2,04/35 Adj technique territorial O

3,56/35 Adj technique territorial O

6,10/35 Adj technique territorial N

4,06/35 Adj technique territorial O

11,63/35 Adj technique territorial O

6,26/35 Adj technique territorial O

26/35 Adj technique territorial N

Filière Sociale

Catégorie TC/TNC Grade POURVU

C

30,94/35 ATSEM principal 1ère classe O

30,19/35 ATSEM principal 2ème classe O

30,94/35 ATSEM principal 2ème classe O

33/35 ATSEM principal 2ème classe O

33/35 ATSEM principal 2ème classe O

Filière Police Municipale

Catégorie TC/TNC Grade POURVU

C TC Chef de police municipale N7

TC Brigadier chef O

Filière Animation

Catégorie TC/TNC Grade POURVU

B TC Animateur territorial O

C TC Adj anim territorial principal de 2ème classe O

C TC Adj animation territorial O

C TC Adj animation territorial O

C TC Adj animation territorial O

C 30/35 Adj animation territorial O

C 27,16/35 Adj animation territorial O

11. VIE ASSOCIATIVE : ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2018

Carole LECUYER présente aux conseillers municipaux les travaux de la commission vie associative concernant les demandes de subventions pour l’année 2018.

Pour rappel, les Conseillères et Conseillers ne doivent pas prendre part au vote de la subvention d’une association aidée par la commune dont ils sont membres du CA ou du bureau. Ainsi,

- Yannis BEILLEVERT et Serge BOURIC s’abstiendront pour l’association Les Randonneurs des étoiles

- Vincent DUCARNE s’abstiendra pour le FC Bourgneuf

- Eric MARTIN s’abstiendra pour Villeneuve en Retz Tennis de Table

- Yannis BEILLEVERT s’abstiendra pour l’APEL du Sacré Coeur

Le tableau ci-dessous détaille les montants à attribuer pour l’année 2018, établis par la Commission.

Vincent RITZ « Est-ce possible de donner une subvention à Radio Chrono dont l’objectif est la communication ? Est-ce que cela renre bien dans le champ des subventions ? » Carole LECUYER « Oui, c’est possible je pense, c’est une radio associative, loi 1901 » Serge BOURIC « Ils ont des adhérents de Bourgneuf ? »

Carole LECUYER « Non »

Serge BOURIC « Un des critères pour l’attribution d’une subvention est d’avoir des adhérents de Bourgneuf pourtant…. »

Carole LECUYER « La commission s’est posée la question, il y a eu débat et nous avons jugé que cela apporterait un plus pour la commune, d’autant plus qu’un jeune de Villeneuve va faire un service civique dans cette structure . Ils devraient faire plus de reportage sur la Commune. Leur fréquence est 91,6 et 99,7».

Vincent RITZ « Je pense que cela devrait être plus une facture qu’une subvention… » Carole LECUYER « Il y a une forte baisse pour Les Jeunes de Bourgneuf dûe à la baisse des effectifs cette année »

Yannis BEILLEVERT « Il y a une baisse des effectifs des habitants de Villeneuve mais on constate également une hausse des effectifs des habitants d’autres communes, les effectifs totaux ne chutent pas ».

Carole LECUYER « Tout à fait ».

Isabelle CALARD « J’aimerais que la commission se penche l’année prochaine sur le montant alloué aux familles dont leur ou leurs enfants doivent se rendre en voyage scolaire : je trouve que 33 € est une somme trop basse par rapport au coût supporté par la famille. Il faudrait éviter que des familles n’envoient pas leurs enfants en voyage scolaire à cause de leurs ressources financières » Carole LECUYER « Nous étudierons cela l’année prochaine »

Chantal THABARD « Il faudrait rappeler à toutes ces associations qui bénéficient de subventions qu’ils doivent faire preuve de civisme »

Carole LECUYER « Cela est dit et redit »8

Après en avoir délibéré, et suivant les votes précisés dans le tableau, le Conseil Municipal, - ACCORDE les subventions aux associations pour l’année 2018 telles qu’indiquées dans le tableau ci-dessus

- DIT que les crédits nécessaires au versement de ces subventions sont imputés sur le compte 6574 du budget communal

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce sujet.

12. INTERCOMMUNALITE : MODIFICATION DES STATUTS DE LA CC SUD RETZ ATLANTIQUE – EXTENSION ET TRANSFERT DE LA COMPETENCE « GESTION DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF »

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération du 20 décembre 2017, la Communauté de Communes a approuvé le transfert de la compétence SPANC des communes vers la CCSRA et l'ajout de la mission "pilotage des opérations de réhabilitations (accompagnement administratif et centralisation des demandes de subvention faites par les usagers auprès de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne)". Ainsi, le libellé relatif au SPANC dans le cadre de l'écriture des statuts de la Communauté de Communes Sud Retz Atlantique serait le suivant :9

« Gestion du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) comprenant le contrôle de conception-réalisation sur les ouvrages neufs ou réhabilités, le contrôle diagnostic des ouvrages existants en cas de vente, le contrôle périodique de bon fonctionnement et comprenant aussi le pilotage des opérations de réhabilitation (accompagnement administratif et centralisation des demandes de subvention faites par les usagers auprès de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne). »

Il est précisé que le transfert est approuvé dans les conditions définies à l’article L. 5211-17 du CGCT.

Patricia JOSSO « Quel sera le coût du contrôle ? Est-ce qu’il y aura des changements par rapport à avant ? »

Isabelle CALARD « Oui, le coût est presque multiplié par deux »

Jean-Bernard FERRER « Je crois que le coût du contrôle est resté le même, mais cela reste à vérifier »

Vu l’article L. 5211-17 du CGCT,

Vu la délibération de la communauté de communes en date du 20 décembre 2017,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

- APPROUVE le transfert et l'extension de la compétence gestion du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)

- DIT que le transfert s’effectuera dans le cadre des compétences supplémentaires de la Communauté de Communes,

- DIT que le libellé statutaire relatif au SPANC sera rédigé comme suit : Gestion d'un Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) comprenant : o Le contrôle de conception-réalisation sur les ouvrages neufs et réhabilités, o Le contrôle diagnostic des ouvrages existants en cas de vente,

o Le contrôle périodique de bon fonctionnement

o Le pilotage des opérations de réhabilitation (accompagnement administratif et centralisation des demandes de subventions faites par les usagers auprès de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne).

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.

13. URBANISME : CONVENTION POUR EQUIPEMENTS PROPRES

Laurent Piraud présente la demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire valant division) pour la parcelle AB 29 située rue Joseph Beaulieu / rue Pierre Robard.

Une extension de réseau électrique est nécessaire pour ce projet.

Laurent PIRAUD propose au Conseil que cette participation soit due par les demandeurs au titre de l’article L332-15 du Code de l’Urbanisme.10

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- AUTORISE la réalisation des travaux d’extension de réseaux électriques pour la parcelle AB 29,

- VALIDE le montant estimatif des travaux à 4788.38€ HT,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière au titre des équipements propres

14. AFFAIRES FONCIERES : ACQUISITION D’UNE PARCELLE

Laurent PIRAUD informe les conseillers de la volonté de la Commune d’acquisition de la parcelle ZX 68 au prix de 6,50 € le m² . Cette parcelle fait partie du projet urbain sur lequel une première réunion s’est déroulée le 13 février dernier.

Serge BOURIC « Qui a établi le prix de 6,50€ ? Les domaines ? »

Alain DURRENS « Non, c’est le vendeur ; les domaines n’ont pas à être saisi pour une acquisition communale de moins de 180000 € »

Le Conseil Municipal, après délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de l’acquisition de la parcelle ZX 68, aux consorts VOISIN, d’une superficie de 2101 m² au prix de 6,50€ le m², soit la somme totale de 13656,50 €

- DIT que les frais d’acte seront supportés par la Commune,

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer tout document relatif à ce sujet.

15. JEUNESSE : CONVENTION « MJ CONTEST »:

Damien MOUSSET explique aux conseillers que les services jeunesse du territoire ont la volonté de se rencontrer plus fréquemment afin de partager une journée d’animation commune. Elle se déroulera sur chaque période de vacances scolaires, et, sera organisée par chacune des structures participantes au projet. Ce partenariat a pour objectif de renforcer la dynamique de réseau et de proposer des évènements de plus grande ampleur en mutualisant les moyens et les compétences ; ainsi permettre aux jeunes de se rencontrer dans un cadre différent.11

La prochaine journée a lieu le 1er mars 2018 sur la commune de Machecoul-Saint-Même. Pour répondre à sa thématique "NINJA WARRIORS", il est convenu la location d'une structure gonflable pour un montant de 550 euros TTC.

La Commune de Machecoul St Même se charge du règlement de cette location et se fera rembourser à somme identique par les autres structures (91.67 € par structure).

A ce titre, la commune de Villeneuve-en-Retz, signataire de cette convention, devra payer 91.67 € pour cet évènement.

Le Conseil Municipal, après délibéré, à l’unanimité

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention MJ Contest pour la journée du 1er mars 2018 et à engager la dépense de 91.67 €.

16. JEUNESSE : DEMANDE DE SUBVENTION CHANTIER JEUNES

Damien MOUSSET informe les conseillers de la possibilité de demander une subvention pour les chantiers d’été jeunes ou chantiers locaux de la Commune, à savoir :

- Du 30/04 au 04/05/2018 :

o Aménagement du patio du musée du pays de Retz

- Du 02/07 au 06/07/2018 :

o Rénovation d’un mur historique (monument non protégé)

o Poursuite de la fresque murale

- Du 20/08 au 24/08/2018 :

o Réfection des bancs de la place de l’église

o Aménagement d’un espace détente et relaxation sur la Commune

Le montant de cette subvention peut aller jusqu’à 50% du budget prévisionnel. Le budget des chantiers d’été est de 9096 €.

La subvention demandée sera donc de 4048 €.

Le Conseil Municipal, après délibéré, à l’unanimité,

- SOLLICITE une subvention à hauteur de 4048 € maximum pour les chantiers locaux de cette année 2018 auprès de la Région Pays de la Loire

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce sujet

17. AFFAIRES DIVERSES:

Prochains Conseils Municipaux :

o 29 mars 2018

o 23 mai 2018

o 11 juillet 2018

Démission de Fabienne ETOUBLEAU le 25 janvier dernier, le Conseil Municipal est composé dorénavant de 35 membres puisque cette élue ne peut être remplacée.

Réunion le 23 mars pour le bilan du mandat auprès de la population.

Réunion le 14 mars sur la mutuelle communale à la salle polyvalente de Bourgneuf à 18h CLECT : celle-ci va être recomposée et le conseil municipal devrait désigner trois membres lors du prochain Conseil Municipal

.

Le Conseil Municipal est clos à 22h