unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère - CR conseil ctaire 27 03 19

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unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère - CR conseil ctaire 27 03 19 Document publié le Mercredi 27 mars 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère - CR conseil ctaire 27 03 19)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Logement, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CEVENNES AU MONT LOZERE

Compte-rendu de la réunion du conseil communautaire

Mercredi 27 mars 2019 à 15 H

A St Germain de Calberte - salle polyvalente

Présents: Jean-Pierre ALLIER, Jean-Max ANDRE, Robert BENOIT, Eric BESSAC, Ardoine CLAUZEE, Gérard CROUZAT, Muriel DE GAUDEMONT, André DELEUZE, Pierre FESQUET, Josette GAILLAC, Annie GOIÏSET, Jean HANNART, Alain JAFFARD, Jean-Michel LACOMBE, Gérard LAMY, Annie LAUZE, Alain LOUCHE, Pascal MARCHELIDON, Pierre PLAGNES, Michel REYDON, Christian ROUX, Pierre TREBUCHON, Jean VALMALLE, Jean-

Paut VELAY, Alain VENTURA, Jean-Pierre MICHELET, Jean-Noël BROUILLET- Muriel FOUQUART.

Procurations : Vanessa Albaret à Michel Reydon - Bruno Deldique à Gérard Crouzat

Invités à la réunion : Aurélie Maïllols et Alix Bonavent (Région Occitanie) - Emilie BRES (SHVC)

Aurélie Maillols, vice-présidente de la Région en charge de la Montagne et de la Ruralité remercie le Président de son invitation au conseil communautaire, Elle souhaite exposer aux élus le plan Montagne ainsi que les dispositifs

d’aides aux entreprises et aux communes.

Elle présente Alix Bonavent, Directrice de la Maison de la Maison de la Région à Mende, qui est à l’écoute et aux services des élus du territoire. fl est important de lui faire remonter les projets et Les problématiques.

Aurélie Maillols présente les 8 axes du plan Montagne et les dispositifs d’aide économique : (voir documents ci-

joints).

Puis, un tour de table est fait pour permettre aux élus de présenter leurs projets et leurs problématiques.

Avant de quitter la réunion, Aurélie Maillols souligne que ces échanges sont enrichissants et elle propose d’organiser une fois par an ce type de réunion.

Le Président ouvre la séance du conseil communautaire à 17 H 40.

Concernant l’achat du véhicule utilitaire, Eric Bessac souhaite que l’on précise que le Président a commandé au garage Martel-Roturier le Kangoo express confort DCI 75, conformément à la délégation de compétence qui lui a été donnée par délibération 13-2017 du 06 janvier 2017.

Le compte rendu du conseil communautaire en date du 25-01-19 est ensuite validé par 26 voix « pour » et Î « abstention ». Mme Gaïllac s’abstient car absente à cette réunion.

Vote des Comptes administratifs 2018 et affectations des résultats

Le Président n’est pas présent lors de la présentation et des votes des comptes administratifs. Jean-Pierre ALLIER présente les comptes administratifs.

Budget principal

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses où Recettes ou Dépenses ou | ‘Recettes ou Dépenses ou Recettes où Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats reportés 301 405.06 113 860.32 415 265.38

Opérations de l'exercice |1 751 445.11 | 1 905 374.73] 560 722.30! 430 670.65] 2 312 167.41| 2 336 045.38

TOTAUX 1751 445,11} 2206 77970)560 722301 544530072312 167.41] 2751310,76

Résultat de clôture 455 334.68| 16 191.33 439 143,35

Restes à réaliseh 905 867.00! 1 595 615.00Le CA 2018 est voté par 25 voix « pour », ! « abstention »

Affectation des résultats :

Le conseil communautaire décide d'affecter les résultats de l'exercice 2018 au budget 2019 du budget principal de

la communauté de communes comme suit :

16 191.33| au compte 1068 {recette d'investissement)

439 143.35! au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)

16 191.33| au compte 001 (déficit d'investissement reporté)

Le vice-président rappelle au conseil, que suite à la suppression du budget annexe Logement social La Cure et à son transfert au budget principal au ler janvier 2019, l'affectation de résultat de fonctionnement devra tenir compte de l'affectation de résultat de l'exercice 2018 du budget annexe Logement sociale La Cure.

Budget La Cure

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses où Recettes où Dépenses ou Recettes où Dépenses où Recettes où Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats reportés 762.19 45357.55 762.19 46357.55

Opérations de l'exercice 4156.12 0.00 6442.31 8417.50 10598.43 8417.50

TOTAUX 4918.31 0 6442.31 5377505 6442:31 63775:05

Résultat de clôture 4918.31 47 332.74 47332.74

Le CA 2018 est voté à l'unanimité.

Affectation des résultats :

Le conseil communautaire décide à l’unanimité que le budget annexe La Cure étant supprimé au 31/12/2018, il y aura lieu d'intégrer au budget principal 2019 de la communauté de communes : - Déficit de fonctionnement de 4 918.31 € reporté en dépenses de fonctionnement ligne 002 - Excédent d'investissement de 47 332.74 € reporté en recettes d'investissement ligne 001

ATELIER DE TRANSFORMATION DU PENDEDIS

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses où Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes où Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats reportés 1236.17 4601.34 5837.51

Opérations de l'exercice 9385.29 23947.04 45583.03 0 54972.32 23947.04

TOTAUX 038020) 2518321) 45583.03 1601.34] 5407232) 20/8455 Résultat de clôture 15793.02 40981.69

Restes à réaiisel 15 655

Le CA 2018 est voté à l’unanimité.

Affectation de résultat :

Le conseil communautaire décide, à l’unanimité, d’affecter les résultats de l'exercice 2018 au budget primitif 2019

de l’atelier de transformation du Pendedis comme suit :

15 973.92} au compte 1068 (recette d'investissement)

0! au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)

40 981.69! au compte 001 (déficit d'investissement reporté)Budget OM

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou Recettes où Dépenses ou Recettes où Pépenses ou Recettes ou Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats reportés 177 869.08 326 787.81 504 656.89

Opérations de l'exercice 696 192.91, 687 728.02] 146 193.65 76306.20) 842 386.56 764 034,22

TOTAUX 6906 192.011 865507.10! 146193.65| 40300401! 842 386.56) 1268091.

Résultat de clôture 169 404.19 256 900.36 426 304.55

Le CA 2018 est voté à l’unanimité,

Affectation de résultat :

Le conseil communautaire décide, à l’unanimité, d’affecter les résultats de l'exercice 2018 au budget primitif OM 2019 comme suit :

169 404.19 | au compte 002 (excédent de fonctionnement)

256 900.36 | au compte 001 (recette d'investissement)

SPANC

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses où Recettes où Dépenses ou Recettes où Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats reportés 1 101.50 517.78 1 101.50 517.78

Opérations de l'exercice 37 443.30 37 009.00 35 905.08 50 353.88 73 348.38 87 362.88

TOTAUX 38 544.80 37009.00 35 905.08 50 871.66 74 440.88 87 880.66

Résultat de clôture 1 535.80 14 966,58 13 430.78

Le CA 2018 est voté à l'unanimité.

Affectation de résultat :

Le conseil communautaire décide, à l’unanimité, d’affecter les résultats de l'exercice 2018 au budget primitif SPANC 2019 de la Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère comme suit : 1 535.80! au compte 002 (déficit de fonctionnement)

14 966.58 au compte 001 (déficit d'investissement)

STATION CARBURANT

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses où Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses où Recettes ou Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats reportés 20 123.93 1 513,50 1 513.50 20 123.93

Opérations de l'exercice 174 138.64! 164 511.90 6 590.39 6457.50| 180 729.03! 170 969.94

TOTAUX 174 138.641 1840635.83 8 103,89 645750) 182242.53| 19109333

Résultat de clôture 10 497.19 1 646.39 8 850.80

Le CA 2018 est voté à l’unanimité.

Affectation de résultat :

Le conseil communautaire décide, à l’unanimité, d’affecter les résultats de l'exercice 2018 au budget primitif 2019 Station Carburant comme suit :

+ 646.39! au compte 1068 {recette d'investissement)

8 850.25} au compte 002 (excédent de fonctionnement)

1 646.39|au compte 001 (déficit d'investissement)ZAË MASMEJEAN

Fonctionnement investissement

Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses où Receiles ou

Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats reportés 64 848.84| 123 651,77

Opérations de l'exercice 154 166.56\ 154 351.56| 154 351.56| 153 981.56

TOTAUX 154 166,56} 21920040! 278 00333| 15398156

Résultat de clôture 65033.84| 124 021.77

Le CA 2018 est voté à l’unanimité.

Affectation de résultat :

Le conseil communautaire décide, à l'unanimité, d’affecter les résultats de l'exercice 2018 au budget primitif 2019

de la ZAE MASMEJEAN comme suit :

- excédent de fonctionnement de 65 633.84 reporté en recette de fonctionnement ligne 002 - déficit en investissement de 124 021.77 reporté en dépense d'investissement ligne 001

ZAE ST PRIVAT Fonctionnement Investissement

Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats reportés 2333.63 35 201.09

Opérations de l'exercice 30 176.63 30 176.63 35 815.37 9314.00

LOTAUX 3017663] 3251026) 7101646 9 314,00

Résultat de clôture 2333.63 61 702.46

Le CA 2018 est voté à l'unanimité.

Affectation de résultat :

Le conseil communautaire décide, à l’unanimité, d’affecter les résultats de l'exercice 2018 au budget primitif 2019

de la ZAE ST PRIVAT 2019 comme suit:

- excédent de fonctionnement de 2 333.63 reporté en recette de fonctionnement ligne 002 - déficit en investissement de 61 702.46 reporté en dépense d'investissement ligne 001

ZA ST JULIEN

Fonctionnement Investissement

Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses où Recettes où

Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats repartés 0.49 0.14

Opérations de l'exercice 146 738.01| 214643.51| 146 738,01 60 625.14

TOTAUX 146 738.01! 21464400! 146 738.15] 6062514

Résultat de clôture 67 905.99 86 113.01

Le CA 2018 est voté à l’unanimité.

Affectation de résultat :

Le conseil communautaire décide, à l’unanimité, d’affecter les résultats de l'exercice 2018 au budget primitif 2019

de la ZA ST JULIEN comme suit :

- excédent de fonctionnement de 67 905.99 reporté en recette de fonctionnement ligne 002 - déficit en investissement de 86 113.01 reporté en dépense d'investissement ligne 001

> Les comptes de gestion sont approuvés à l’unanimité à lexception du compte de gestion du budget principal

qui est adopté par 25 voix « pour » et 1 « abstention »

DEBAT ORIENTATIONS BUDGETAIRES

SPANC :Le conseil communautaire décide de conserver la même politique que celle tenue les années précédentes, à savoir, qu’en l'absence de subventions pour la réhabilitation des fosses septiques, le budget sera conservé en équilibre sans nouvelle embauche. Ne seront traités que les demandes dans le cadre de ventes ou de dépôt de permis de construire, les dossiers sensibles en cas de nuisances, l'essentiel étant par ailleurs d’assurer une mission de conseil.

Ordures ménagères

Déchetterie de St Privat de Vallongue : Michel Reydon indique qu’il va réunir la commission OM. Il est nécessaire de réaliser une étude géotechnique avant de lancer des travaux de réhabilitation. Suite aux résultats de cette étude la Communauté de Communes verra si on engage les travaux de réhabilitation de la déchetterie ou si on envisage de la déplacer.

- Achat du camion à réaliser en 2019.

- Augmentation importante à prévoir concernant le coût de traitement des OM: Le SDEE a rencontré des problèmes lors du renouvellement de lautorisation d'enfouissement sur le site du Redonnel. Le dossier a été déclaré complet mais insuffisant. Le SDEE étant en effraction, cela risque d’entraîner une forte augmentation de la TGAP.

Budget principal

Bibliothèque :

Robert Benoit informe le conseil que, dans la nouvelle politique du Département, les points lecture ne sont plus desservis par le bibliobus.

Il propose de constituer une bibliothèque intercommunale de niveau 1.

Pour cela il faut créer un demi-poste de rédacteur estimé à 23970 € compensé par la participation des communes. Il propose que la Communauté de Communes embauche Magali ALLIE qui intervient déjà dans la lecture publique au département et qui est actuellement embauchée en CDD de 10 Heures hebdomadaire à la bibliothèque du Coflet. La Communauté de Communes demande aux communes de délibérer pour s’engager sur leur participation financière.

MSAP :

Augmentation de 3 H/hebdomadaire de Coralie pour assurer les permanences de la MSAP de St Germain. Il est important de faire de la communication auprès de la population sur les services et missions des MSAP.

Inscrire au BP 2019 :

- Etude ZAE Vialas : 6000 €

- Etude Maison de la forêt à St Germain : 3000 €

- Devis validé de la Sarl Scierie de Jalcreste pour travaux d’abattage, voie d’accès à la déchetterie de Ste Croix pour un montant de 9800 € HT

Stockages eau :

L'agence de l’eau dans son 11% programme a prévu de financer à 70% les opérations conduisant aux 8 prog p D économies d’eau en matière agricole (stockages, aide aux pratiques agricoles économes en eau), l’entrée étant le fait d’être en ZRR (Zone de revitalisation rurale), ce qui est le cas de notre communauté de communes. Pourrait être fait un Terra Rural sur le sujet, afin d'envisager quelles seraient les possibilités de stockage en Cévennes.

ZA ST JULIEN

Construction du pôle agri alimentaire de St Julien des Points : dépôt du permis de construire VU l'acte d'engagement notifié le 30/07/2018 à ATELIER ESPACE ARCHITECTURAL relatif à la maîtrise

d'œuvre de la construction du pôle agri alimentaire à Saint Julien des Points (suite aux délibérations, d'attribution n°

2018 087 du 05/07/2018 et de création d'une commission pour les marchés MAPA n° 2018_082 du 05/07/2018, ainsi que la décision de la commission du 17/07/2018),

VU la délibération 2018 099 du 07/09/2018 relative à l'engagement financier global de la communauté de communes dans le projet de St Julien des Points (dont 1 383 591.42 € ht de dépenses pour construire Le pôle agri alimentaire),Le Président expose à l'Assemblée les différentes étapes de maîtrise d'oeuvre déjà réalisées : Phase Esquisse -

Phase APS - Phase APD ainsi que la nécessité de déposer rapidement le dossier de permis de construire pour ce projet de construction de pôle agri alimentaire, la DDT souhaitant instruire ce dossier durant la réalisation de la

tranche ferme de l'aménagement de la ZA de St Julien des Points (marché en cours avec AB TRAVAUX

SERVICES). La construction du pôle agri alimentaire est prévue sur le Lot 2 de la ZA de St Julien des Points.

Surface de plancher totale créée de 798.41 m2. 4 ateliers : transformation châtaignes, brasserie, abattage volailles,

découpe et transformation "viandes".

Suite à cet exposé, le Président demande à l'assemblée de l'autoriser à déposer la demande de permis de construire

du pôle agri alimentaire.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- AUTORISE le Président à déposer le permis de construire pour la réalisation du pôle agri alimentaire sur la zone

d'activité de Saint Julien des Points (lot 2)

- AUTORISE le Président à signer les documents qui en résultent.

Construction du pôle agri à St Julien des Points : engagement de la TC TRAVAUX (MOE AEA) Vu la notification du marché de maîtrise d'œuvre à ATELIER ESPACE ARCHITECTURAL. le 30/07/2018 pour la construction d'un pôle agri alimentaire à Saint Julien des Points,

Vu les crédits prévus pour cette opération (délibération 2018 099 du 07/09/2018 : montant : 1 383 591.42 € ht),

Le Président expose à l'assemblée que la phase PRO est en cours de finalisation, que la demande de PC doit être

déposée (cf. autre délibération de ce jour) et que le DCE pour le recrutement des entreprises devrait être mis en

ligne prochainement.

Toujours pour lui permettre de continuer de respecter les délais impartis pour la construction de ce pôle agri

alimentaire (cf. subvention TEPCV obtenue), le Président propose à l'assemblée de l'autoriser à signer dès que cela

s'avérera nécessaire l'ordre de service relatif à la tranche conditionnelle Phase Travaux (ACT, EXE, DET, OPC,

AOR) du contrat signé avec ATELIER ESPACE ARCHITECTURAL, soit un montant de 54 559 € ht.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, par 25 voix "pour" - 1 voix "contre" 1 "abstention" :

AUTORISE le Président à engager la tranche conditionnelle Phase Travaux (ACT, EXE, DET, OPC, AOR) du contrat signé avec ATELIER ESPACE ARCHITECTURAL, soit un montant de 54 559 € ht. AUTORISE le président à signer les documents qui en résultent

Assistance à maîtrise d'ouvrage BDM projet St Julien des Points : cessation du contrat avec EODD VU la délibération 2017_153 du 29/09/2017 portant sur le recrutement d'un Assistant à Maître d'ouvrage (AMO) BDM (Bâtiment Durable Méditerranéen) pour le projet de construction d'un pôle agri alimentaire à Saint Julien des Points,

VU le marché notifié à EODD INGENIEURS CONSEILS le 18/10/2017 pour un montant de 47 775 € ht (24 700 € ht déjà payés),

Le Président fait part à l'assemblée du courrier de demande de cessation de contrat sans indemnité de résiliation de part et d'autre, reçu le 12/03/2019 d'EODD INGENIEURS CONSEILS. Ce courrier fait suite à la rencontre du 07/03/2019, organisée par la communauté de communes avec ce BE, en présence de Lozère Ingénierie et du Syndicat des Hautes Vallées Cévenoles, le groupe de projet se posant la question de l'utilité à poursuivre ce contrat. Le Président propose à l'assemblée d'accepter la cessation de ce contrat avec EODD INGENIEURS CONSEILS sans indemnité de résiliation de part et d'autre, avec solde au montant déjà payé de 24 700 € ht.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE la cessation du contrat avec EODD INGENIEURS CONSEILS sans indemnité de résiliation de part et d'autre, avec solde au montant déjà payé de 24 700 € ht.

AUTORISE le président à signer les documents qui en résultent

Construction du pôle agri alimentaire : avenant_ 1 au contrat de MOE (mission BDM AUBAINE) Vu la notification du marché de maîtrise d'oeuvre à ATELIER ESPACE ARCHITECTURAL le 30/07/2018 pour la

construction d'un pôle agri alimentaire à Saint Julien des Points pour un montant de 98 836.96 € ht

6Vu l'arrêt du contrat d'assistance BDM (Bâtiments Durables Méditerranéens) avec EODD INGENIEURS

CONSEILS (cf. autre délibération de ce jour),

Vu le décret 2016-360 alinéa 2 du 25/03/2016 relatif aux marchés publies,

Le Président expose à l'assemblée qu'il est nécessaire de missionner un nouveau BE pour cette mission BDM auparavant confiée à EODD, vu l'obligation de rester dans l'ambition environnementale du projet (cf. cofinancements TEPCV et REGION).

Le Président informe l'assemblée qu'il a proposé an MOE ATELIER ESPACE ARCHITECTURAL de lui confier

cette mission, vu les compétences appréciées par le groupe de projet ainsi que la qualité d'accompagnateur BDM- BDO de son co traitant AUBAINE.

Vu le devis de 10 600.00 € ht proposé par le MOE, le Président propose à l'assemblée de l'autoriser à signer un

avenant n° 1 au contrat avec ATELIER ESPACE ARCHITECTURAL, sur la base de ce devis (sachant qu'il aurait resté à payer 23 075 € ht à EODD).

CONSIDERANT le rapport de Monsieur ie Président,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- APPROUVE f'Avenant n° 1 au contrat avec ATELIER ESPACE ARCHITECTURAL (pour une mission BDM

à effectuer par son cotraitant AUBAINE d'un montant de 10 600 € ht), ce qui porte le contrat total à 109 436.96 € ht.

- AUTORISE le président à signer les documents qui en résultent

Exécution des travaux ZA de St Julien des Points : autorisation de signer au Président <15 000 € ht VU la délibération 2017 13 du 06/01/2017 relative à la délégation de compétences au Président, ler alinéa relatif à la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés d'un montant inférieur à 40 000 € hf, ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat intial supérieur à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Vu les crédits prévus pour le projet d'aménagement de la ZA de Saint Julien des Points (délibération 2018 099 du 07/09/2018 : Point 1/2 : montant de 1 006 604.48 € ht)

Le président explique à l'assemblée qu'il doit, durant l'exécution des travaux d'aménagement de la ZA de Saint Julien des Points, réalisés par AB TRAVAUX SERVICES, et sur demande du maître d'oeuvre AMEVIA INGENIFRIE, signer en urgence les documents suivants :

- demandes de raccordements aux réseaux, demandes d'autorisations, pouvant entraîner des coûts d'interventions, - demandes de devis et commandes d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € ht,

- avenants à des contrats existants d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € ht, qui entraînent une augmentation du montant du contrat intial inférieure ou égale à maximum 5 % ht,

- avenants à des contrats existants d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € ht, qui entraînent une modification technique ou de postes de dgpf sans modification du montant du contrat ou de l'avenant intial.

Le président propose à l'assemblée de lui confirmer l'autorisation à signer ces documents pour toute la période d'exécution des travaux d'aménagement de la ZA de Saint Julien des Points, sous réserve de rester dans le budget global de l'opération d'aménagement de la ZA de St Julien des Points, soit 1 006 604.48 € ht moins les dépenses déjà engagées et prévues.

CONSIDERANT le rapport de Monsieur le Président,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

CONFIRME AUTORISER le Président à signer les documents décrits dans sa proposition ci-dessus, pour toute la période d'exécution des travaux d'aménagement de la ZA de Saint Julien des Points, pour les contrats d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € ht et leurs avenants à 5 % ht maximum, sous réserve de rester dans le budget global de l'opération, soit 1 006 604.48 € ht moins les dépenses déjà engagées et prévues.

7Etudes de sol projet de St Julien des Points : mission complémentaire G4 ALPHASOL plus modification de la TC

VU le marché d'études de sols nécessaires pour le projet de Saint Julien des Points (pour les travaux de la ZA + pour les travaux de construction du pôle agrialimentaire), notifié à ALPHASOIL. le 29/05/2018 pour un montant de

13 635 € ht et l'engagement de la tranche ferme (cf délibération 201 8_060 du 18/05/2018),

VU la délibération 2018 080 du 05/07/2018 autorisant l'engagement de {a tranche conditionnelle AVP bâtiments

du pôle agri alimentaire, pour un montant de 3 255 € ht,

VU le décret 2016-360 alinéa 2 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics,

Le Président expose à l'assemblée que la tranche ferme a été réalisée (G2 PRO 1ère et 2ème phase), et que la

tranche conditionnelle doit démarrer après modification du contenu de la mission sans changement de son montant de 3 255 € ht (G2 bâtiments au lieu d'AVP bâtiments),

Le Président explique qu'il est nécessaire en outre de confier à ALPHASOL une mission complémentaire de type

G4, à effectuer en parallèle des travaux réalisés sur la ZA par AB TRAVAUX SERVICES, pour un montant

maximum de 15 000 € ht.

Le Président propose par conséquent à l'assemblée d'accepter ces évolutions, de l'autoriser à signer les documents

nécessaires et à engager les missions concernées,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- DECICE Ja modification du contenu de la tranche conditionnelle à engager avec ALPHASOL, G2 bâtiments au

lieu d'AVP bâtiments, sans changement de son montant (3 255 € ht),

- DECIDE de confier à ALPHASOL une mission complémentaire G4, pour un montant maximum de 15 000 € ht.

- AUTORISE le président à signer les documents qui en résultent.

LES CEVENNES CHEZ VOUS : plan de financement

VU la délibération 2018 142 du 8 novembre 2018 validant l'accord de principe du projet "les cévennes chez vous" Le Président expose à l'assemblée l'état d'avancement du dossier :

Suite à l'estimation par Maître MIR, Notaire à Anduze, du bien situé sur la commune de Moissac Vallée Française - Saint Roman de Tousque, la proposition d'achat à 130 000 € du bâtiment de l'ancienne coutellerie a été acceptée par

les vendeurs.

En conséquence, il convient de procéder au montage du projet d'investissement et à la signature d'un compromis de vente, sous réserve de l'accord des subventions pour financer cette opération.

Le Président demande à l'assemblée de :

- valider le plan de financement du projet présenté ci-dessous

- l'autoriser à signer un compromis de vente sous réserve de l'accord des subventions

- valider le lancement du projet sous la forme d'un atelier relais avec la structure "les cévennes chez vous" - l'autoriser à solliciter les subventions permettant de financer le projet et signer tout document se rapportant au projet

Projet les Cévennes chez vous Dépenses

Acquisition 130 000,00

Notaire 11 000,00

Travaux HT 25 138,12

Total 166 138,12

Financement Recettes %

DETR 83 069,06 50

Région 49 841,44 30

fds propres 33 227,62 20

Total 166138,12 100

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- VALIDE le plan de financement du projet présenté ci-dessus

8- AUTORISE le Président à signer un compromis de vente sous réserve de l'accord des subventions - VALIDE le lancement du projet sous la forme d'un atelier relais avec la structure "les cévennes chez vous" - AUTORISE le Président à solliciter les subventions permettant de financer le projet et signer tout document se rapportant au projet

Maison de santé multi sites des Cévennes Lozériennes : lancer consultation maîtrise d'œuvre VU la délibération DE_2018 148 validant le projet de création d'une maison de santé muli sites dans la Vallée Française

VU la délibération DE 2019 012 validant le plan de financement de ce projet et autorisant le Président à déposer les demandes de subvention

M. Marchelidon, vice-président, en charge de ce dossier, fait part au conseil de l'état d'avancement du projet. I indique qu'un groupe de travail s'est réuni en présence de Lozère Ingénierie, assistant à maîtrise d'ouvrage, pour travailler sur le cahier des charges afin de pouvoir lancer la consultation de maîtrise d'œuvre pour ce projet de maison de santé multi sites.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité :

AUTORISE le Président à lancer la consultation pour une mission de maîtrise d'œuvre pour le projet de Maison de santé multi sites des Cévennes Lozériennes

DONNE tout pouvoir au Président pour mener à bien ce dossier et pour signer tout document relatif à cette consultation.

Décision de confier la mission relative à Ja charte forestière de territoire au PE TR SUD LOZERE CONSIDERANT que la forêt est une ressource non négligeable du territoire grâce à la production de bois et des emplois qu'elle induit,

CONSIDERANT que la Charte Forestière de Territoire est un outil qui permet de monter un projet stratégique en faveur de la forêt et du bois, et de la traduire en un programme d'actions pluriannuel,

CONSIDERANT qu'une Charte Forestière de Territoire doit avoir une animation dédiée pour suivre les actions et en faire émerger de nouvelles,

CONSIDERANT le nouveau pian d'actions de la Charte Forestière de Territoire validé en comité de pilotage du 11 décembre 2017,

CONSIDERANT les dispositions de la loi MAPTAM du 27 janvier 2014 prévoyant que le Pôle d'Equilibre Territorial élabore et valide de manière concertée un projet de territoire, qui se décline ensuite en convention territoriale, qui détermine entre autres les missions déléguées par les EPCT et éventuellement le Département ou la Région,

CONSIDERANT la délibération du conseil syndical du PETR n°2018-005 en date du 20 février 2018 portant intégration de la mission Charte Forestière de Territoire à compter du ler janvier 2019 et se substituant aux prescriptions d'une convention territoriale, dans l'attente de la validation du projet de territoire, CONSIDERANT la délibération concordante du conseil de la Communauté de Communes Gorges Causses Cévennes,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE que la mission correspondant à l'animation de la Charte F orestière de Territoire, portée administrativement et financièrement par la Communauté de Communes Gorges Causses Cévennes en liaison avec notre Communauté de Communes, soit confiée au PETR Sud Lozère, à compter du ler janvier 2019, APPROUVE les modalités de la mise à disposition temporaire de la chargée de mission communautaire à compter de cette même date selon les dispositions du régime communautaire, dans l'attente du transfert, SOLLICITE le transfert des financements alloués au titre de cette mission au bénéfice du PETR Sud Lozère, DONNE tout pouvoir à M. le Président de la Communauté de Communes et l'autorise à signer tout acte utile dans le cadre de cette affaire.

Désignation Membres pour le collège public du comité de programmation du GAL Causses Cévennes Le Président indique au conseil qu'il y a lieu de désigner les membres pour ie collège publie du comité de programmation du GAL Causses Cévennes.Lors de la réunion du comité de programmation du GAL du 7 février 2019, il a été décidé de diminuer le nombre de délégués titulaires et suppléants initialement fixé à 6 et de passer à 4 titulaires et 4 suppléants le nombre de représentants de la Communauté de Communes au comité de programmation du GAL Causses Cévennes

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité :

DESIGNE :

Délégués tituaires Délégués suppléants ALLIER Jean-Pierre DE GAUDEMONT Muriel JAFFARD Alain REYDON Michel HANNART Jean LOUCHE Alain BENOIT Robert DELDIQUE Bruno

Lrayaux d'électrification P10 - ZAE ST PRIVAT : versement fonds de concours

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5212-26,

Vu les dispositions du décret n°2007-450 du 25 mars 2007 et sa rubrique 76 afférente aux fonds de concours, Vu les statuts du syndicat départemental d'énergie et d’équipement de la Lozère,

M. le Président expose :

Suite à la demande concernant les travaux d’électrification désignés ci-après, un devis estimatif a été établi pour ce projet dont la réalisation relève de la compétence du SDEE.

Afin de financer cette opération et en application des délibérations relatives à la participation des communes et de leurs groupements, le SDEE sollicite le versement d’un fonds de concours selon le plan de financement suivant :

Nature des travaux | Montant Financement Montant

Extension BTS lot PI0 ZAE Cham de Bluech 621731€ Participation du SDEE 5 440.15 €

Commune de Saint Privat de Vallongue

Fonds de concours de la 177.16 €

communauté des communes

(15% du montant HT des

travaux)

Total 6217.31 € Total 6217.31 €

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité :

ADOPTE la proposition de M. le président ;

S'ENGAGE à verser le fonds de concours en une seule fois, après achèvement des travaux : DÉCIDE d'amortir, sur un seul exercice, la subvention d'équipement dont les crédits seront inscrits à l'article 2041582.

RE : Prévoyance complémentaire mandat CDG48

Protection sociale complémentaire - Mandat au Centre de Gestion pour la procédure de passation d’une éventuelle convention de participation dans le domaine de la protection sociale - compiémentaire-Risque Prévoyance

Le Président, informe le Conseil que le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 offre la possibilité aux employeurs publics de contribuer financièrement à la couverture santé de leurs agents, fonctionnaires comme non

titulaires de droit public et de droit privé.

L’adhésion à une protection sociale complémentaire est facultative pour les agents actifs,

L’aide apportée aux actifs n’est en aucun cas obligatoire pour les collectivités (loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, article 22 bis). Le montant de cette aide peut être modulé par Pemployeur selon le revenu ou la composition familiale de l’agent, dans un but d’intérêt social (article 23 du décret).

L'intérêt d’une convention de participation est de mettre en concurrence des opérateurs afin d’engager une véritable négociation sur les prestations et d’obtenir des conditions tarifaires attractives.

10Considérant que l’article 25 de Ja loi du 26 janvier 1984 reconnaît la compétence des Centres de Gestion pour conclure une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort géographique qui le demandent, le CDG 48 a décidé de s’engager dans une procédure de convention sur le risque prévoyance. Il propose aux collectivités intéressées de se joindre à cette procédure en lui donnant mandat par délibération.

Cette procédure s’inscrit dans une volonté de proposer aux collectivités, qui n’ont pas un volume suffisant ni les services spécialisés pour lancer ce type de démarche, une offre attractive et la plus protectrice possible pour leurs agents.

A issue de cette consultation, les garanties et faux de cotisation obtenus seront présentés aux collectivités qui conserveront l'entière liberté de signer ou non, après avis du comité technique, la convention de participation qui leur sera proposée, ainsi que la convention de gestion avec le Centre de gestion.

C’est lors de cette signature que les collectivités arrêteront le montant de la participation qu’elles compteront verser, sans que celui-ci ne puisse être égal à zéro, ni dépasser le montant total de la cotisation des agents. Cette participation sera définie dans le cadre du dialogue social et après avis du Comité Technique (CT), pour chaque collectivité. Il sera en mesure de proposer une convention de participation à l’automne 2019 pour une prise d’effet

au 1€ janvier 2020.

Le Président propose à l’assemblée délibérante,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Assurances,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de feurs

établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu la directive 2004/18/CE du Parlement Européen et du Conseil du 31 mars 2004, relative à la coordination des

procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

— Décide de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation au titre du risque santé que le Centre de Gestion de la Lozère va engager conformément à l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,

— Donne mandat au Centre de gestion pour la procédure de passation de la convention de participation,

— Prend acte que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre la décision d’adhérer à la convention de participation souscrite par Le Centre de Gestion, ainsi qu’à la convention de gestion avec le Centre de gestion.

NATURA 2000 : plan financement du 01/04/19-31/03/2020

VU la délibération 2017 033 du 2 mars 2017 approuvant la poursuite de l'action "animation du site Natura 2000 Vallée du Gardon de Mialet

Le Président expose à l'assemblée la nécessité de valider le plan de financement de l'action "Animation du site Natura 2000 Vallée du Gardon de Mialet" ci-dessous :

Dépenses prévisionnelles 2019 ler tri 2020 Total 12 mois

Prestation de service 3637,84 0,00 3637,84

Rémunération chargé de mission 28156,64 9385,55 37542,19

et administratif

Frais professionnels 1028,44 342,81 1371,25

coûts indirects 4223,50 1407,83 5631,33

Total 37046,42 11136,19 48182,61

Recettes prévisionnelles 2019 {er tri 2020 Total 12 mois

Etat (37%) 13707,17 4120,39 17827,57

FEADER (63%) 23339,24 7015,80 30355,04

sous total 37046,42 11136,19 48182,61

Atautofinancement 0,00 0,00 0,00

Total 37046,42 11136,19 48182,61

Le Président précise que les financeurs ont demandé de présenter un dossier de subvention du ler avril 2019 jusqu'au Ler trimestre 2020 et rappelle que ce projet est financé à 100 %.

S'agissant d'un prévisionnel, le Président demande à l'assemblée de bien vouloir l'autoriser à le modifier le cas échéant et à déposer la demande de subvention correspondante.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

DECIDE

+ de valider le plan de financement ci-dessus

+ de solliciter les subventions nécessaires au financement de ce projet

MANDATE le Président pour effectuer les démarches nécessaires à la réalisation de ce dossier

Espinas : protocole d’accord

Jean Pierre Allier indique qu’il est nécessaire de modifier le protocole d’accord présenté lors du conseil communautaire du 17 décembre 2018 car une partie des frais de l’expertise a été payée par l'assureur de l'architecte. Il présente le nouveau protocole d’accord à approuver. Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve le nouveau protocole d’accord et annule le précédent.

Cession Véhicules intercommunaux

Vu les articles L.2241-1 et L2122.21 du Code Général des Collectivités Territoriales Considérant que le Conseil Communautaire est compétent pour décider de la vente ou la mise à la réforme de véhicules appartenant à la communauté de communes

Le Président expose à l'assemblée la nécessité de se séparer de véhicules qui ne sont plus utilisés par les services techniques ou qui ne relèvent pas de sa compétence. Il propose la vente pour certains et la mise à la réforme pour d'autres selon les propositions figurant sur le tableau ci-dessous :

Nature du bien Immatriculation | Date er Commentaire

immatriculation

UNIMOG AX 030 ZD 27/12/1978 Vente pour 2000 €

(acquisition en

1985 pour 6555 €)

TRAFIC 85GG48 Mis à la réforme ou

RENAULT cession à titre

gracieux

SCOOTER DES6T 01/2015 Vente pour 200 €

RIDE (acquisition en

10/12/2015 pour

599 € TTC)

TRACTOPELLE | MF50OHX 1989 Vente pour 3000 €

MASSEY (acquisition le

FERGUSSON 20/11/2001 pour

19144.55 €)

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE la proposition du Président figurant sur le tableau ci-dessus

MANDATE le Président pour réaliser les opérations et signer tous documents relatifs à ce dossier.

Le Président indique que la Commune du Pompidou est intéressée par Pachat de UNIMOG. Le conseil est favorable pour vendre PUNIMOG à la Commune du Pompidou.

Avenant N°1 - Convention PLO DEL GAS

VU Ia délibération 2016 006 du 22 février 2016 de l'ancienne communauté de communes de la cévenne des hauts gardons concernant les tarifs eau et assainissement pour le secteur du Martinet sur la commune de Saint Etienne Vallée Française

VU la délibération 2018_161 du 17 décembre 2018 validant la signature d'une convention de mise à disposition de terrains agricoles entre la communauté de communes et Madame Flora DIZDAREVIC pour la mise en place d'une

ferme hélicicole.

12CONSIDERANT la nécessité pour l'intéressée d'avoir accès à l'eau et à l'électricité pour le développement de son activité agricole

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

DEMANDE que le compteur électrique soit mis au nom de la locataire ; DECIDE de ne pas facturer l'eau à Mme Flora DIZDAREVIC mais de lui laisser à sa charge l'entretien des pompes et toute la gestion de l'eau sur ces parcelles, notamment les démarches administratives auprès de l'agence de l'eau. Un avenant à la convention sera établi pour prendre en compte ces modifications. MANDATE le Président pour informer la locataire, signer l'avenant N°1 à la convention de location et tout document relatif à ce dossier.

Contrat cadre Pont de Montvert-Sud-Mont-Lozère « Bourgs centres Occitanie Pyrénées-Méditerranée » Avant de délibérer, M. Jaffard remercie Céline Husson pour son appui efficace dans la mise en place du projet et pour l’aide apportée aux élus dans la prise de décision.

Puis, M. JAFFARD, Vice-Président, expose : Chef de file dans le domaine de l’aménagement du territoire et plus

particulièrement dans le cadre de ses politiques contractuelles territoriales, la Région a décidé de renforcer son

soutien en faveur des investissements publics locaux en agissant notamment pour renforcer l'attractivité et le développement des « Bourgs Centres Occitanie / Pyrénées-Méditerranée ».

Cette politique : Vise à accompagner les Bourgs-Centres dans l'élaboration et la mise en œuvre pluriannuelle d’un

Projet global de valorisation et de développement, S’inscrit dans les Contrats de Plan Etat-Région 2015/2020 des

ex régions Languedoc Roussillon (thématique 8.1 « équilibre territorial ») et Midi Pyrénées (Article 28.2 « soutenir

les fonctions de centralité »),

Est ciblée en direction des communes « villes centres » des bassins de vie ruraux tels que définis par PINSEE, vers les communes « Pôles de services » de plus de 1 500 habitants, et vers les communes « Pôles de services » de moins de 1 500 habitants qui remplissent aussi un rôle pivot en termes de services dans les territoires de faible densité démographique de notre région (anciens chefs-lieux de canton).

Le contrat cadre Bourgs Centres Occitanie / Pyrénées-Méditerranée pour Pont-de-Montvert-Sud-Mont-Lozère organise la mise en œuvre du partenariat entre :

La Région,

Le Département de la Lozère,

La Commune de Pont de Montvert Sud Mont Lozère,

La Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère,

Le PETR Sud Lozère,

Le Parc National des Cévennes,

En y associant notamment le Conseil d’Architecture d’urbanisme et d'environnement de la Lozère, les services de l'Etat, les Chambres Consulaires et l’inter-consulaire RELANCE.

Le projet de revitalisation et de valorisation faisant l’objet du contrat cadre, a été présenté au Comité de pilotage

Bourgs centres Région le 19/03/2019 et a reçu un avis favorable de la part de Pensemble des structures

représentées,

Il a pour objectif d’agir sur les fonctions de centralité et Pattractivité de la Commune de Pont de Montvert Sud Mont Lozère, vis-à-vis de son bassin de vie.

Il se décline en un programme d’action comprenant 5 axes :

Axe L / Augmenter la capacité d'accueil, réduire la pression automobile et favoriser les mobilités douces Axe 2 / Mettre en valeur des patrimoines architecturaux et naturels

Axe 3 / Conforter les services et le maillage des équipements à l'échelle du territoire

Axe 4 / Affirmer la vocation de pôle touristique, à l’échelle du territoire

Axe 5 / Encourager la diversité et la qualité de l’offre immobilière

Le contrat cadre prendra effet à la date de signature et sera actif jusqu’au 31 décembre 2021.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité :

13+ APPROUVE le projet de contrat « Pont de Montvert-Sud-Mont-Lozère Bourgs Centres Occitanie Pyrénées Méditerranée » joint en annexe, AUTORISE Monsieur le Président à signer ce contrat, ainsi que l'ensemble

des pièces afférentes à ce dossier.

Questions diverses : Dépôt de plainte de M. Lengronne.

Le Président donne lecture de la plainte que M.LENGRONNE, en procès avec la Communauté de Communes devant le Tribunal d’Instance de MENDE, pour contestation de la redevance OM, se propose de déposer devant M.

Le Procureur de la république.

Le conseil communautaire s’étonne de ce que les délibérations de 2017 que M.LENGRONNE conteste dans le cadre de cette plainte, n’aient pas été attaquées par ce dernier en temps utile devant le tribunal compétent, alors que M.LENGRONNE disposait alors de tous les éléments pour le faire.

Le conseil communautaire désapprouve la forme de chantage consistant à menacer d’un dépôt de plainte, quelques jours avant l’audience prévue devant le Tribunal d’instance de Mende, devant statuer sur la demande en exonération de redevance OM, formée par M.LENGRONNE ; et en tant que de besoin, réaffirme son soutien à son président et à la secrétaire générale de la communauté de communes quant aux décisions prises, constatant leur

bonne foi dans cette situation.

La séance est levée à 20 H 40

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