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unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère -
unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère -
unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère - CR ConsCtaire 06 03 20
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère - CR ConsCtaire 06 03 20)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
CEVENNES
AU
MONT
LOZERE
Compte-rendu
de la réunion
du
conseil
communautaire
Vendredi
06
mars
2020
à 9 H
30
Au
Collet
de Dèze
- salle
municipale
Présents
: Jean-Pierre
ALLIER,
Jean-Max
ANDRE,
Serge
ANDRE,
Gilles
BALLAND,
Robert
BENOIT,
Jean-
Noël
BROUILLET,
Gérard
CROUZAT,
Muriel
DEGAUDEMONT,
André
DELEUZE,
Alain
JAFFARD,
Jean-Michel
LACOMBE,
Gérard
LAMY,
Alain
LOUCHE,
Pascal
MARCHELIDON,
Pierre
PLAGNES,
Michel
REYDON,
Christian
ROUX,
Pierre
TREBUCHON,
Jean-Paul
VELAY,
Alain
VENTURA,
Jean-Pierre
MICHELET,
Marianne
CARRENO,
Muriel
FOUQUART,
Procurations:
Vanessa
ALBARET
à
Michel
REYDON
-
Pierre
FESQUET
à
Jean-Max
ANDRE
-
Jean
VALMALLE
à Alain
LOUCHE
-
Annie
LAUZE
à Jean-Michel
LACOMBE
-
Secrétaire
de
séance
: Christian
ROUX
Le
Président
ouvre
la séance
à 9h10.
Le
compte-rendu
de
la réunion
du
conseil
communautaire
du
31
janvier
2020
est approuvé
à l’unanimité.
Vote
des
Comptes
administratifs
2019
Le
Président
n’est
pas
présent
lors
des
votes
des
comptes
administratifs.
Jean-Pierre
ALLIER,
vice-président,
présente
les
comptes
administratifs
du
budget
principal
et
des
budgets
an-
nexes. Budget
principal-
ccemi-
ca
2019
- cq
- affectation
résultats
(DE
2020
036)
Le
Conseil
Communautaire
réuni
sous
la
présidence
de
ALLIER
Jean-Pierre
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2019,
après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considé-
ré,
après
s'être
fait
présenter
le compte
de
gestion
dressé
par
le comptable,
visé
et certifié
par
l'ordonnateur
comme
étant
conforme
aux
écritures
de
la comptabilité
administrative,
1. Lui
donne
acte
de
la présentation
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
Libellé
Dépenses
ou
Recettes
où
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
434
225.04
31
141.41
465
366.45
Opérations
de
l'exercice
2
172
815.31
2
141
305.01
824
878.31
649
484.65
2
997
693.62
2
790
789.66
TOTAUX
2472.815:31
2:575:530:05
824:878:31
680.626.06
2:997:693.62
3.256
156.11
Résultat
de
clôture
402
734.74
144
252.25
258
462.49
Restes
à
réalisel
475
809.00
Besoin/excédent
de
financement
Total
734
271.49
Pour
mémoire
: virement
à
la section
d'investissement
85
806.04
2.
Constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
ré-
sultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
de
sortie,
aux
débits
et
aux
cré-
dits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
et
en
conséquence,
déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
comptable
n'appelle
de
sa
part
ni
observation
ni
réserve. 1 3.
Reconnaït
la sincérité
des
restes
à réaliser,
4. Arrête
les
résultats
tels
qu'indiqués
ci-dessus,
5.
Décide
d'affecter
les
résultats
de
l'exercice
2019
au
budget
primitif 2020
du
budget
principal
144
252.25)
au
compte
1068
{recette
d'investissement)
144
252.25)
au
compte
001
(déficit
d'investissement)
258
462.49|
au
compte
002
(excédent
de
fonctionnement
reporté)
Le
CA
2019
est voté
à l’unanimité,
atelier
pendedis
cccml
ca
cq
2019
affectation
résultats
(DE
2020
037)
Le
Conseil
Communautaire
réuni
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
ALLIER
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2019,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considé-
ré,
après
s'être
fait
présenter
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
comptable,
visé
et
certifié
par
l'ordonnateur
comme
étant
conforme
aux
écritures
de
la
comptabilité
administrative,
1.
Lui
donne
acte
de
la
présentation
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
Libellé
Dépenses
où
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
où
Dépenses
où
Recettes
où
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
40
981.69
40
981.69
Opérations
de
l'exercice
11
662.01
24
005.71
14
346.43
31
449.34
26
008.44
55
456.05
TOTAUX
41.662.01
24.005,71
55.328.12
31:449.34
66:990.13
55.466.065
Résultat
de
clôture
12
343.70
23
878.78
11
535.08
Restes
à
réalise:
Besoin/excédent
de
financement
Total
11
535.08
Pour
mémoire
:virement
à
la
section
d'investissemen
7
617.00
2.
Constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
ré-
sultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
de
sortie,
aux
débifs
et
aux
cré-
dits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
et
en
conséquence,
déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
comptable
n'appelle
de
sa
part
ni
observation
ni
réserve.
3.
Reconnait
la
sincérité
des
restes
à réaliser,
4.
Arrête
les
résultats
tels
qu'indiqués
ci-dessus,
5.
Décide
d'affecter
les
résultats
de
l'exercice
2019
au
budget
primitif
2020
de
l'Atelier
du
Pendedis
12
343.70!
au
compte
1068
(recette
d'investissement)
23
878.78
au
compte
001
{déficit
d'investissement
reporté)
6.00!
au
compte
002
(excédent
de
fonctionnement
reporté)
Le
CA
2019
est voté
à l’unanimité.
zae
saint
privat
cccml
ca
cg
2019
affectation
résultats
(DE
2020
038)
Le
Conseil
Communautaire
réuni
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
ALLIER
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2019,
après
s'être
fait
présenter
Le
budget
primitif
et
ies
décisions
modificatives
de
l'exercice
considé-
ré,
après
s'être
fait
présenter
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
comptable,
visé
et
certifié
par
lordonnateur
comme
étant
conforme
aux
écritures
de
la
comptabilité
administrative,
1.
Lui
donne
acte
de
la
présentation
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
2 Fonctionnement
Investissement
Ensemble
Libellé
Dépenses
ou
Recettes
où
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
2
333.63
61
702.46
61
702.46
2
333.63
Opérations
de
l'exercice
22
265.98
28
168.21
33
535.37
6257.01
55
801.35
34
425.22
TOTAUX
22.265.98
30
501.84
95-237.83
6:267:01
117:503.81
36758.85
Résultat
de
clôture
8
235.86
88
980.82
80
744.96
Restes
à
réalise
Besoin/excédent
de
financement
Total
80
744.96
2.
Constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
ré-
sultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
de
sortie,
aux
débits
et
aux
cré-
dits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
et
en
conséquence,
déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
comptable
n'appelle
de
sa
part
ni
observation
ni
réserve.
3.
Reconnaïit
la
sincérité
des
restes
à réaliser,
4,
Arrête
les
résultats
tels
qu'indiqués
ci-dessus,
5,
Décide
d'affecter
les
résultats
de
l'exercice
2019
au
budget
primitif
2020
de
la
ZAE
St
Privat
88
980.82!
au
compte
001
: déficit
d'investissement
reporté
8 235.86)
au
compte
002
: excédent
de
fonctionnement
reporté
Le
CA
2019
est voté
à l’unanimité.
za
saint
julien
cecmi
ca
cq
2019
affectation
résultats
( DE
2020
039)
Le
Conseil
Communautaire
réuni
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
ALLIER
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2019,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considé-
ré,
après
s'être
fait
présenter
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
comptable,
visé
et
certifié
par
l'ordonnateur
comme
étant
conforme
aux
écritures
de
la
comptabilité
administrative,
1.
Lui
donne
acte
de
la
présentation
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
Libellé
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
où
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
67
905.99
86
113.01
86
113.01
67
905.99
Opérations
de
l'exercice
232
089.02
229
458.13
229
468.13
461
547.15
229
458.13
TOTAUX
232
089.02
297.364.12
31557144
547:660.16
297:364.12
Résultat
de
clôture
65
275.10
315
571.14
250
296.04
Besoin/excédent
de
financement
Tota
250
296.04
2.
Constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
ré-
sultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
de
sortie,
aux
débits
et
aux
cré-
dits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
et
en
conséquence,
déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
comptable
n'appelle
de
sa
part
ni
observation
ni
réserve.
3.
Reconnait
la
sincérité
des
restes
à réaliser,
4.
Arrête
les
résultats
tels
qu'indiqués
ci-dessus,
5.
Décide
d'affecter
les
résultats
de
l'exercice
2019
au
budget
primitif
2020
de
la
ZA
St
Julien
315
571.14]
au
compte
001
: déficit
d'investissement
reporté
65
275.10)
au
compte
002
: excédent
de
fonctionnement
reporté Le
CA
2019
est
voté
à l'unanimité,
zae
masmejean
cccml
ca
cq
2019
affectation
résultats
{ DE
2020
040)
Le
Conseil
Communautaire
réuni
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
ALLIER
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2019
,après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
ies
décisions
modificatives
de
l'exercice
considé-
ré,
après
s'être
fait
présenter
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
comptable,
visé
et
certifié
par
l'ordonnateur
comme
étant
conforme
aux
écritures
de
la
comptabilité
administrative,
1.
Lui
donne
acte
de
la
présentation
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
Libelié
Dépenses
ou
Recettes
où
Dépenses
où
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
65
033.84
124
021.77
124
023.77
65
033.84
Opérations
de
l'exercice
154
351.56
154
351.56
123
546.56
154
351.56
277
898.12
308
703.12
TOTAUX
154351:56
219:385.40
247:568.,33
15435156
401:919.89
373:736.96
Résultat
de
clôture
65
033.84
93
216.77
28
182.93
Restes
à
réalise
Besoin/excédent
de
financement
Tota
28
182.93
2.
Constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
ré-
sultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
de
sortie,
aux
débits
et
aux
cré-
dits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
et
en
conséquence,
déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
comptable
n'appelle
de
sa
part
ni
observation
ni
réserve.
3.
Reconnait
la
sincérité
des
restes
à réaliser,
4.
Arrête
les
résultats
tels
qu'indiqués
ci-dessus,
5.
Décide
d'affecter
les
résultats
de
l'exercice
2019
au
budget
primitif
2020
de
la
ZAE
Masméjean
93
216.77)
au
compte
001
:déficit
investissement
reporté
|
66
083.84|
au
compte
002
:
excédent
de
fonctionnement
reporté
Le
CA
2019
est voté
à l’unanimité.
om
cccml
ca
cg
2019
affectation
résultats
(DE
2020
041)
Le
Conseil
Communautaire
réuni
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
ALLIER
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2019
dressé
par
le
Président,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
après
s'être
fait
présenter
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
comptable,
visé
et
certifié
par
l'ordonnateur
comme
étant
conforme
aux
écritures
de
la
comptabilité
administrative,
1.
Lui
donne
acte
de
la
présentation
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
Libellé
Dépenses
où
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
où
Dépenses
où
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
169
404.19
256
900.36
426
304,55
Opérations
de
l'exercice
753
295.01
716
603.15
52
956.31
158
598.12
806
251.32
875
201.27
TOTAUX
753.295.01
886
007.34
52
956.31
415:498:48
806.251:32|
::
1301
505.82
Résultat
de
clôture
132
712.33
362
542.17
495
254,50
Restes
à
réalise:
165
000.00
Besoin/excédent
de
financement
330
254.50
Pour
mémoire
:virement
à
la
section
d'investissemen
96
655.00 2.
Constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
ré-
sultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
de
sortie,
aux
débits
et
aux
cré-
dits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
et
en
conséquence,
déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
comptable
n'appelle
de
sa
part
ni
observation
ni
réserve.
3.
Reconnaït
la
sincérité
des
restes
à réaliser,
4,
Arrête
les
résultats
tels
qu'indiqués
ci-dessus,
5.
Décide
d'affecter
les
résultats
de
l'exercice
2019
au
budget
primitif
2020
des
OM
362
542.17]
au
compte
001
recette
d'investissement
132
712.33]
au
compte
002
excédent
de
fonctionnement)
Le
CA
2019
est voté
à l’unanimité.
station
carburant
cccmi
ca2019
cg
affectation
résultats
(DE
2020
042)
Le
Conseil
Communautaire
réuni
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
ALLIER.
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2019
dressé
par
le
Président,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
après
s'être
fait
présenter
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
comptable,
visé
et
certifié
par
l'ordonnateur
comme
étant
conforme
aux
écritures
de
la
comptabilité
administrative
1.
Lui
donne
acte
de
la
présentation
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
Libellé
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
8
850.80
1
646.39
1
646.39
8
850.80
Opérations
de
l'exercice
154
500.82
159
363.78
6
646.49
6
610.39
161
147.31
165
974.17
TOTAUX
154:5600.82
168:214.58
8 292.88
6610.39
162
793.70
174.824.97:
Résultat
de
clôture
13
713.76
1
682.49
12
031.27
Restes
à
réalise
Besoin/excédent
de
financement
12
031.27
Pour
mémoire :
virement
à
la section
d'investissement
1
906.00
2.
Constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
ré-
sultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
de
sortie,
aux
débits
et
aux
cré-
dits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
et
en
conséquence,
déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
comptable
n'appelle
de
sa
part
ni
observation
ni
réserve.
3.
Reconnait
la
sincérité
des
restes
à réaliser,
4.
Arrête
les
résultats
tels
qu'indiqués
ci-dessus,
5.
Décide
d'affecter
les
résultats
de
l'exercice
2019
au
budget
primitif
2020
de
la
Station
Carburant
:
1682.49)
au
compte
1068
{recette
d'investissement)
1682.49)
au
compte
001
(déficit
d'investissement)
12
034.27]
au
compte
002
(excédent
de
fonctionnement)
Le
CA
2019
est
voté
à l’unanimité.
spanc
cecml
ca2019
cq
affectation
résultats
(DE
2020
043)
Le
Conseil
Communautaire
réuni
sous
la présidence
de
Jean-Pierre
ALLIER
délibérant
sur
le compte
administratif
de
l'exercice
2019
dressé
par
le
Président,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
après
s'être
fait
présenter
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
comptable,
visé
et certifié
par
l'ordonnateur
comme
étant
conforme
aux
écritures
de
la comptabilité
administrative,
1.
Lui
donne
acte
de
la présentation
du
compte
administratif,
lequel
peut
se résumer
ainsi :
5 Fonctionnement
Investissement
Ensemble
Libetlé
Dépenses
ou
Recettes
où
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
où
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
1
536.80
14
966.58
1
535.80
14
966.58
Opérations
de
l'exercice
38
179.52
38
787.00
8 432.57
9916.88
46
612.09
48
703.88
TOTAUX
39.715,32
38:787.00
8432.57.
24
883.46
48147.89
63
670.46
Résultat
de
clôture
928.32
16
450.89
15
522.57
Restes
à
réalise
Besoin/excédent
de
financemen
15
522.67
Pour
mémoire :
virement
à
la section
d'investissemen
1
587.00
2.
Constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
ré-
sultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
de
sortie,
aux
débits
et
aux
cré-
dits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
et
en
conséquence,
déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
comptable
n'appelle
de
sa
part
ni
observation
ni
réserve.
3.
Reconnait
la
sincérité
des
restes
à réaliser,
4.
Arrête
les
résultats
tels
qu'indiqués
ci-dessus,
5.
Décide
d'affecter
les
résultats
de
l'exercice
2019
au
budget
primitif
2020
du
budget
SPANC
16
450|
au
compte
001
(excédent
d'investissement)
928.32)
au
compte
002
(déficit
de
fonctionnement)
Le
CA
2019
est
voté
à l’unanimité.
ZAE
St
Julien
Renouvellement
ligne
de
trésorerie
1
000
000
euros
- ZAE
ST
JULIEN
- {DE
2020
019)
M.
Alain
Louche,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
sollicite
l’autorisation
de
renouveler
auprès
de
la
CAISSE
REGIONALE
DE
CREDIT
AGRICOLE
DU
LANGUEDOC,
une
ligne
de
trésorerie
destinée
à
financer
les
travaux
d'aménagement
de
la
ZA
de
St
Julien
des
Points
et
de
création
d'un
pôle
agri
alimentaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
décide
:
Article
1
M.
Alain
Louche,
Président
de
la
Communauté
de
Communes,
est
autorisé
à
réaliser
auprès
de
la
CAISSE
RE-
GIONALE
DU
CREDIT
AGRICOLE
DU
LANGUEDOC,
une
ligne
de
trésorerie
d’un
montant
de
1 000
000
euros
- un
million
d’euros
- destinée
à financer
les
travaux
d'aménagement
de
la
ZA
de
St
Julien
des
Points
et
de
création
d'un
pôle
agri
alimentaire.
Cette
ligne
de
trésorerie
est
d’une
durée
de
un
an.
Elle
est
productive
d’intérêts
au
taux
variable
pré-fixé,
indexé
sur
l’'EURIBOR
3
mois
moyenne
du
mois
facturé
(facturation
du
mois
M
sur
la
base
de
l'index
de
M);
plus
marge
de
1.31%
soit
à titre
indicatif
sur
index
de
janvier
à
-0.39%
un
taux
de
0.92
%.
Ce
taux
est
révisé
mensuellement,
et
les
intérêts
appelés
en
paiement
mensuellement
en
procédure
débit
d'office.
Frais
de
dossier
:0,25%
du
montant
accordé.
Article
2
La
Communauté
de
Communes
s’engage,
pendant
toute
la
durée
de
la
ligne
de
trésorerie,
à
inscrire
en
priorité
chaque
année
en
dépense
obligatoire
à
son
budget
les
sommes
nécessaires
au
paiement
des
intérêts,
frais
et
acces-
soires. Article
3
M.
Alain
Louche,
Président,
est
autorisé
à signer
le contrat,
à
intervenir
sur
les
bases
précitées
et aux
conditions
générales
des
contrats
du
prêteur.
Travaux
pôle
agri
à
St
Julien
des
Points
:lot
2.3
attributaire
confirmé
RENOV
TRADITIONS
(
DE_2020_
020)
-Vu
la
délibération
2019063
du
06/06/2019
relative
au
lancement
de
la
consultation
pour
les
travaux
du
pôle
agri
alimentaire, _Vu
la
délibération
2019
118
du
12/11/2019
attribuant
13
lots
sur
14
et
prenant
acte
de
la
consultation
encore
en
cours
pour
le
lot
2.3
Bardage,
soit
un
montant
total
de
travaux
de
1 397
715.62
€
ht,
-Vu
la
délibération
2020_002
du
31/01/2020
relative
à
l'attribution
du
lot
2.3
bardage
à
RENOV
TRADITIONS
pour
un
montant
de
83
638.17
€
ht,
ramenant
le
total
de
travaux
à
1 361
353.79
€
ht,
et
disant
que
le
budget
total
de
l'opération
de
construction
du
pôle
agri
alimentaire
reste
à
1 547
552.58
€ ht,
Le
Président
informe
l'assemblée
que
le
courrier
d'attribution
du
marché
à
RÉNOV
TRADITION
a
été
mise
en
ligne
le
06/02/2020,
qui
l'a
informé
en
retour
de
son
redressement
judiciaire
en
cours
depuis
le
19/09/2018.
Suite
au
conseil
de
Lozère
Ingénierie
(AMO),
il
explique
qu'il
a demandé
à
l'entreprise
qu'elle
apporte
les
preuves
qu'elle
peut
effectivement
réaliser
le
chantier.
Lozère
Ingénierie,
compte
tenu
des
éléments
transmis
en
retour
par
l'entreprise
et
son
mandataire
judiciaire,
lui
a
confirmé
par
mail
du
05/03/2020
que
la
communauté
de
communes
peut
notifier
le
marché
à
l'entreprise
RE-
NOV'TRADITION. Après
cet
exposé,
le
Président
propose
à l'Assemblée
de
notifier
Le
marché
à l'entreprise
RENOV'
TRADITION.
Le
Conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-AUTORISE
le
Président
à notifier
le
marché
lot
2.3
Bardage
à l'entreprise
RENOV'
TRADITION,
-AUTORISE
le
Président
à
signer
et
à engager
ce
marché
le
cas
échéant
ainsi
que
toutes
les
pièces
relatives
à leur
passation
et
à leur
exécution,
- AUTORISE
le
Président
à signer
les
documents
nécessaires
à l'application
de
cette
délibération,
- AUTORISE
le
MOE
à signer
les
documents
nécessaires
à l'application
de
cette
délibération.
Travaux
aménagement
ZA
St
Julien
des
Points
:Avenant
3_
AB
TRAVAUX
SERVICES
(
DE
2020
021)
Vu
le
contrat
notifié
le
27/02/2019
à
AB
TRAVAUX
SERVICES
pour
un
montant
de
618
028.20
€
ht
(DE
2019
016
du
25/01/2019),
-Vu
l'avenant
1
notifié
à
ABTS
le
19/04/2019
sans
incidence
sur
le
montant
initial
du
marché
(DE
2019
057
du
12/04/2019), Vu
l'avenant
2
notifié
à
ABTS
le
15/11/2019,
soit
un
nouveau
contrat
de
636
937.45
€
ht
(2019
120
du
12/11/2019), -Vu
la
délibération
2019_119
du
12/11/2019
relative
au
budget
de
l'opération,
soit
un
montant
de
1 006
604.48
€
ht
pour
l'aménagement
de
la
ZA
de
St
Julien
des
Points,
-Vu
les
crédits
inscrits
pour
cette
opération,
-Vu
le
3°
de
l’article
139
du
décret
2016_360
du
25/03/2016
relatif
aux
marchés
publics,
Le
Président
informe
l'Assemblée
de
l'état
d'avancement
des
travaux
d'aménagement
de
la
ZA
et
fait
part
des
tra-
vaux
supplémentaires
devenus
nécessaires,
ainsi
que
de
la
proposition
du
MOE
d'Avenant
3
au
contrat
avec
AB
TRAVAUX
SERVICES
pour
contractualiser
ces
évolutions
imprévisibles
au
départ,
à savoir
:
Tranche
ferme
-
1.1
-Terrassements
- Soutènement
—
Traitement
de
surface
provisoire
du
pole
agri-alimentaire
(lot
n°2}
PLUS
VALUE
de
+
15
579
€
ht
pour
terrassements
complémentaires
pour
reprofilage
de
la
plateforme
et
voie
d’accès
pour
permettre
la
gestion
des
eaux
de
surface
une
fois
l’ensemble
des
surface
imperméabilisées
Tranche
ferme
- 1.6
-Voirie
définitive
giratoire
et accès
pole
- Plateforme
pole PLUS
VALUE
de
+
173
877.50
€
hi
pour
imperméabilisation
de
l’ensemble
des
surfaces
de
la
plateforme
y/c
noues
et
réseau
de
collecte
des
eaux
de
surface
et
des
eaux
de
toiture
du
bâtiment,
pour
création
d'une
structure
de
chaussée
légère,
pour
le
renforcement
ponctuel
de
la
structure
de
chaussée
sur
la
zone
de
retournement
des
véhicules
de
secours,
la
pose
des
bordures,
la
signalisation,
ainsi
que
la
fourniture
de
la
borne
fixe
d'alimentation
pour
l'abattoir
mobile.
Tranche
optionnelle
1 -
2,1
-Assainissement
du
pole
agri-alimentaire
- collecteur
de
transport
Moins-value
de
—
3
960.00
€
ht
pour
suppres-
sion
de
3
bacs
à graisse
qui
seront
posés
dans
cadre
des
travaux
bâtiment
{le
dieme
sera
conservé
pour
Pabattoir
mobile)
Tranche
optionnelle
1 -
2,3
-Clôture
du
pole
agri-alimentaire
PLUS
VALUE
de
19
096
€
ht
pour
pose
de
clôture
panneaux
rigides
en
remplacement
du
grillage
simple
torsion
et
remplacement
du
portail
manuel
par
un
portail
électrique
avec
digicode.
-Le
détail
quantitatif
estimatif
est
modifié
de
la
façon
suivante
:
Désignation
Ancien
coût
Nouveau
coût
après
avenant
3
Suite
Avenant
Plus/moins
n°2
value
HT.
HT.
TVA
20.0%
TTC.
HT
Tranche
ferme
- 1,1
Terrassements
- Soutè.
151
878.50
€
15
579.00
€
167
457.50
€
33
491.50
€
200
949.00
€
nement
—
Traitement
de
surface
provisoire
du
pole
agri-
alimentaire
(lot
n°2)
Franche
ferme
- 1.6
Voirie
définitive
gratoire
59
815,00
€
173
877.60
€
233
692,50
€
46
738.50
€
280
431.00
€
et
accès
pole
- Plateforme
pole
Tranche
optionnelle
1 -
2.1
Assainissement
38
145,20
€
-3
960.00
€
34
185.20
€
6
837.04€
41
022.24
€
du
pole
agri-alimentaire
- collecteur
de
trans.
port Tranche
optionnelle
1-
2.3
Ciôture
du
pole
11
280,00
€
19
090.00
€
30
370.00
€
6
074.00
€
36
444,00
€
agri-alimentaire -Le
contrat
avec
ABTS
après
cet
avenant
est
le
suivant
:
Récapitulatif
des
tranches
après
avenant
n°3
Désignation
après
avenant
2
HT.
€
T.V.A
20.0%
€
TIT.C.
€
Tranche
ferme
- {.1
Terrassements
- Soutènement
—
167
457.60
€
33
491.50
€
200
949.00
€
Traitement
de
surface
provisoire
du
pole
agri-alimentaire
{lot
n°2)
Au
lieu
de
151
878.50
€
ht
Tranche
ferme
- 1.2
Réseau
d'eau
potable
du
pole
agri-alimentaire
{montant
18
218.75
€
3
643.75
€
21
862.50
€
inchangé) Tranche
ferme
- 1.3
Génie
civil
du
réseau
téléphonique
22
082.00
€
4
416.40
€
26
498.40
€
{montant
inchangé)
Franche
ferme
-
1.4
Génie
civil
du
réseau
électrique
7
955,00
€
4
591,00
€
8
546,00
€
{montant
inchangé)
Tranche
ferme
- 1.5
Réserve
incendie
(montant
inchangé)
13
836.00
€
2767.20€
16
603.20
€
Tranche
ferme
- 1.6
Voirie
définitive
giratoire
et
accès
pole
- Plateforme
pole
233
692.50
€
46
738.50
€
280
431.00
€
Au
lieu
de
59
815.00
€
ht
Tranche
ferme
- 1.7
Réseau
de
coliecte
des
eaux
pluviales
9
805,00
€
4
961,00
€
11
766,00
€
{montant
inchangé)
Tranche
ferme
- 1,8
Réseau
eau
potable
- Alimentation
des
lots
1
et
3,
de
la
zone
19
919,50
€
3
983,90
€
23
903,40
€
de
traitement
autonome
et
de
la
réserve
incendie
{montant
inchangé)
Tranche
optionnelle
1 -
2.1
Assainissement
du
pole
agri-alimentaire
- Collecteur
34
185.20
€
6837.04€
41
022.24
€
de
transport
Au
lieu
de
38
145.20
€
ht
Tranche
optionnelle
?
- 2.2
Assainissement
autonome
du
pole
agri-alimentaire
-
89
000,00
€
17
800,00
€
106
800,00
€
Station
de
traitement
{montant
inchangé)
Tranche
optionnelie
1 -
2.3
Clôture
du
pole
agri-alimentaire
30
370.00
€
6
074.00
€
36
444.00
€
Au
lieu
de
17
280.00
€
ht
Tranche
optionnelle
2
- 3.1
Aménagement
du
carrefour
d'accès
à
la
RN
106
195
002,50
€
39
000,50
€
234
003,00
€
{montant
inchangé)
Tranche
optionnelle
3
- 4.1
Terrassements
du
lot
1
(montant
inchangé)
0.00
€
0.00
€
0.00
€ Tranche
optionnelle
3
- 4.2
Terrassements
du
lot
3
{montant
inchangé)
0.00
€
0.00
€
0.00
€
Total
toutes
tranches
841
523.95
€
168
304.79
€
1 009
828.74
€
Au
lieu
de
636
937.45
€
ht
Après
cet
exposé,
le
Président
propose
à
l'Assemblée
d'accepter
cet
Avenant
3
au
contrat
avec
AB
TRAVAUX
SERVICES,
soit
un
nouveau
montant
de
841
523.95
ht et
une
plus-value
de
+
204
586.50
€
ht
(+
33.10
%)
-36.16
%
cumulé
tous
avenants-.
Le
Conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
- DECIDE
l'adoption
et
l'engagement
de
cet
avenant
3 au
contrat
avec
AB
TRAVAUX
SERVICES,
soit
un
marché
porté
à un
nouveau
montant
de
841
523.95
ht
et
une
plus-value
de
+
204
586.50
€
ht
(F
33.10
%)
-36.16
%
cumu-
lé
tous
avenants-,
-PREND
ACTE
que
cet
avenant
ne
modifie
pas
le
budget
global
de
l'opération
ef.
DE
2019_119
du
12/11/2019,
soit
un
montant
de
1 006
604.48
€
ht
pour
l'aménagement
de
la
ZA
de
St
Julien
des
Points,
- AUTORISE
le
Président
à signer
cet
avenant
et
les
documents
qui
en
résultent,
- AUTORISE
je
MOE
à signer
les
documents
qui
en
résultent
YA
la
demande
des
élus
communautaires,
le
plan
de
financement
de
la
zone
de
St
Julien
sera
annexé
au
compte
rendu.
Travaux
aménagement
ZA
St
Julien
des
Points
:Avenant
2
AMEVIA
INGENIERIE(DE
2020
022)
-Vau
le
contrat
de
maîtrise
d'œuvre
notifié
le
26/10/2017
à AMEVIA
INGENIERIE
(DE
2017_151
du
29/09/2017)
et
l'avenant
1 de
régularisation
notifié
le
10/09/2018
(DE
2018
101
du
07/09/2018)
pour
l'aménagement
de
la
ZA
de
Saint
Julien
des
Points,
-Vu
la
délibération
2019119
du
12/11/2019
relative
au
budget
de
l'opération,
soit
un
montant
de
1
006
604.48
€
ht, Vu
la
délibération
2020
_021
de
ce
jour,
approuvant
les
travaux
supplémentaires
par
avenant
3
au
contrat
avec
AB
TRAVAUX
SERVICES,
-Vu
les
crédits
inscrits
pour
cette
opération,
-Vu
le
3°
de
Particle
139
du
décret
2016
360
du
25/03/2016
relatif
aux
marchés
publics,
Le
Président
informe
l'Assemblée
de
l'état
d'avancement
des
travaux
d'aménagement
de
la
ZA
et
refait
part
des
travaux
supplémentaires
devenus
nécessaires
qui
entraînent
des
missions
supplémentaires
(MC8
et
MC9)
ainsi
qu'une
majoration
des
missions
pour
le
maître
d'oeuvre,
telles
que
suivantes
:
-MCS8-Etudes
en
vue
d'engager
les
travaux
pour
Pimperméabilisation
de
la
plate-forme
du
pole
agri
alimentaire
:
Profilage
de
la
plateforme
en
vue
de
son
imperméabilisation
pour
assurer
la
pérennité
de
l'ouvrage
- Mise
en
œuvre
d’un
revêtement
étanche
de
type
Béton
bitumineux
- Création
d’un
réseau
sous
terrain
de
collecte
des
eaux
pluviales
sur
la
plateforme
du
pôle
agri
- Etanchéité
de
la
Noue
de
stockage
des
eaux
pluviales
Coordination
avec
les
travaux
Bâtiment
du
pôle
agri
alimentaire
pour
les
différents
travaux
d’adduction
des
ré-
seaux,
de
gestion
des
eaux
de
toiture,
etc.
TOTAL
MCS
:
4
000.00
€
HT
-MC9-Etudes
en
vue
d'engager
les
travaux
nécessaires
à
l'installation
ponctuelle
de
l'abattoir
mobile
sur
le
parking
du
pôle
agri
alimentaire
:
Installation
d’un
point
de
raccordement
au
réseau
électrique
- Installation
d’un
point
de
raccordement
au
réseau
d’eau
potable
- installation
d’un
point
de
raccordement
au
réseau
d’assainissement
avec
dispositif
de
pré-traitement
- Mise
en
place
d’une
borne
de
distribution
avec
sous-comptage
électrique
et
AEP.
TOTAL
MC
:174.00
€EHT
-Majoration
des
missions
en
conséquence
pour
les
travaux
objets
des
missions
MC8
et
MC9
VISA
(+
417.00
€ HT),
DET
(+
2 087.00
€ HT),
AOR
(+
417.00
€ HT)
TOTAL
AVENANT
2
:7
095.00
€
HT
(soit
une
plus-value
de
+18.76
%
soit
29.5
%
du
contrat
initial
avec
l'avenant
1)
9 Après
cet
exposé,
le
Président
propose
à
l'Assemblée
d'accepter
cet
Avenant
2
au
contrat
avec
AMEVIA
INGE-
NIERIE,
soit
un
marché
porté
à un
nouveau
montant
de
56
167.00
€
ht
et
une
plus-value
de
+7
095.00
€
ht
(+18.76
%
soit
29.5
%
du
contrat
initial
avec
l'avenant
1),
Le
Conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
- DECIDE
l'adoption
et
l'engagement
de
l’avenant
2
au
contrat
avec
AMEVIA
INGÉNIERIE,
soit
un
marché
porté
à
un
nouveau
montant
de
56
167.00
€
ht
et
une
plus-value
de
+
7
095.00
€
ht
(+18.76
%
soit
29.5
%
du
contrat
initial
avec
l'avenant
1),
- PREND
ACTE
que
cet
avenant
ne
modifie
pas
le
budget
global
de
l'opération
cf.
DE
2019
119
du
12/11/2019,
soit
un
montant
de
1 006
604.48
€
ht
pour
l'aménagement
de
la
ZA
de
St
Julien
des
Points,
- AUTORISE
le
Président
à signer
cet
avenant
et
les
documents
qui
en
résultent,
- AUTORISE
le
MOE
à signer
les
documents
qui
en
résultent
Travaux
pôle
agri
à
St
Julien
des
Points
:avenant
1
lot
14
transfert
à
DALKIA
FROID
SOLUTIONS
{
DE_2020
023)
-
Vu
le
marché
pour
la
construction
du
pôle
agri
alimentaire
LOT
14
FROID
INDUSTRIEL
notifié
à
FCC
GOURGOUILLAT
le
20/12/2019
suite
à la
délibération
2019
118
du
12/11/2019,
Le
Président
fait
part
à
l’assemblée
qu'il
a
été
informé
le
20/02/2020
que
la
société
FCC
GOURGOUILLAT
a été
rachetée
par
l'enteprise
DALKIA
FROID
SOLUTIONS.
Sachant
que
Lozère
Ingénierie
lui
a
conseillé
d'informer
le
conseil
communautaire
qu'il
faut
constractualiser
ce
changement
par
un
avenant
1de
transfert
du
marché
au
nouveau
titulaire
:
DALKIA
FROID
SOLUTIONS
(références
KBIS
du
27/11/2019)
Siège
:Rue
Fabien
Cesbron
Saint-Sylvain
d'Anjou
49484
VERRIÈRES
EN
ANJOU
CÉDEX
Président
:M.
VASSE
François
SIRET
:066
201
120
R.C.S.
Angers
Le
Conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-PREND
ACTE
du
transfert
du
contrat
du
LOT
14
FROID
INDUSTRIEL
à
l'entreprise
DALKIA
FROID
SO-
LUTIONS
et
de
la
signature
par
le
Président
d'un
avenant
1 de
transfert
Pôle
agri
alimentaire
de
St
Julien
des
Points
:location
de
l'atelier
abattage
volailles
(DE_2020
024)
Le
Président
rappelle
à l'assemblée
que
les
travaux
de
construction
du
pôle
agri
alimentaire
devraient
se
terminer
au
début
de
l'année
2021
et
explique
qu'il
est
à
présent
nécessaire
de
décider
des
conditions
de
location
des
ateliers
ainsi
que
de
leurs
attributaires.
Il
rappelle
que
M.
Cédric
CUENCA,
candidat,
est
engagé
dans
ce
projet
avec
la
communauté
depuis
longtemps,
et
explique
qu'il
a besoin
à présent
d'un
engagement
ferme
de
la
communauté
de
communes
pour
pouvoir
finaliser
ses
démarches
en
vue
de
son
installation
dans
les
locaux.
Le
Président
propose
par
conséquent
à
l'assemblée
de
fixer
les
conditions
de
location
ainsi
que
le
nom
de
l'attribu-
taire
tel
que
suivants
:
Locataire
attributaire
de
l'Atelier
"Abattage
volailles"
Pôle
agri
alimentaire
-Lieu-dit
ZA
Le
Bruc
- 48160
SAINT
JULIEN
DES
POINTS
M.
Cédrie
CUENCA
- Adresse
:Le
Bressonnet
48160
SAINT
MICHEL
DE
DÈZE
-Conditions
de
location
-Local
professionnel
à utilisation
exclusivement
économique
et artisanal,
-Fixation
du
loyer
mensuel
(année
N) :
il sera
calculé
à partir
des
tarifs
d'ADOCC
du
Conseil
Régional
Occitanie
10 de
mai
2018
tels
que
suivants
:
-
surfaces
louées
avec
température
ambiante
: 2 € ht/m2/mois
-
surfaces
louées
avec
température
contrôlée
: 4 €
ht/m2/mois
—
surfaces
louées
"alimentaire
froid" :
7 € ht/m2/mois
-Charges
inhérentes
à
l'entretien
intérieur
et
extérieur
des
parties
communes
:elles
seront
exigibles
auprès
du
pre-
neur
de
l'atelier
au
prorata
des
surfaces
occupées
-Charges
de
fonctionnement
spécifiques
à
l'exercice
de
l'activité
du
preneur
:elles
seront
à
régler
par
le
locataire
directement
auprès
des
organismes
concernés
:abonnements
et
consommations
d'électricité,
téléphone,
eau,
assu-
rances,
TEOM,
impôts
et
taxes
-hormis
la
taxe
foncière,
-Révision
du
loyer
:au
ler
janvier
de
chaque
année
avec
l'indice
de
référence
des
locaux
commerciaux
du
3ème
trimestre
de
l'année
N-1
-Location
des
locaux
en
l'état
après
réception
préalable
de
l'ensemble
des
travaux
de
construction
du
pôle
Le
Conseil
communautaire
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-APPROUVE
la location
de
l'atelier
""Abattage
volailles"
à M.
Cédric
CUENCA,
-FIXE
les
conditions
de
location
et de
loyer
de
cet
atelier
telles
que
ce jour
ci-présentés,
-DEMANDE
au
Président
à transmettre
cette
délibération à
l'intéressé,
-AUTORISE
le
Président
à
signer
le
bail
avec
l'intéressé
après
réception
préalable
de
l'ensemble
des
travaux
de
construction
du
pôle
agri
alimentaire
par
la communauté
de
communes
-RETIENT
l'étude
de
maître
POTTIER,
notaire
à Florac,
pour
rédiger
l'acte
notarié.
Pôle
agri
alimentaire
de
St
Julien
des
Points
:location
de
l'atelier
Découpe
transfo
viandes
(
DE
_2020
025)
Le
Président
rappelle
à l'assemblée
que
les
travaux
de
construction
du
pôle
agri
alimentaire
devraient
se
terminer
au
début
de
l'année
2021
et
explique
qu'il
est
à
présent
nécessaire
de
décider
des
conditions
de
location
des
ateliers
ainsi
que
de
leurs
attributaires.
Il
rappelle
que
M.
Abel
TANANE,
candidat,
est
engagé
dans
ce
projet
avec
la
communauté
depuis
longtemps,
et
explique
qu'il
a besoin
à présent
d'un
engagement
ferme
de
la
communauté
de
communes
pour
pouvoir
finaliser
ses
démarches
en
vue
de
son
installation
dans
les
locaux.
Le
Président
propose
par
conséquent
à
l'assemblée
de
fixer
les
conditions
de
location
ainsi
que
le
nom
de
l'attribu-
taire
de
cet
atelier
tel
que
suivants
:
Locataire
attributaire
de
l'Atelier
"Découpe
et transformation
viandes"
Pôle
agri
alimentaire
-Lieu-dit
ZA
Le
Bruc
- 48160
SAINT
JULIEN
DES
POINTS
M.
Abel
TANANE
- Adresse
: La
Principale
Nature
- 23
bis
avenue
Jean
MONESTIER-48400
FLORAC
TROIS
RIVIÈRES -Conditions
de
location
-Local
professionnel
à utilisation
exclusivement
économique
et artisanal,
-Fixation
du
loyer
mensuel
(année
N)
: il sera
calculé
à
partir
des
tarifs
d'ADOCC
du
Conseil
Régional
Occitanie
de
mai
2018
tels
que
suivants
:
—
surfaces
louées
avec
température
ambiante
: 2 € ht/m2/mois
surfaces
louées
avec
température
contrôlée
: 4 € ht/m2/mois
-
surfaces
fouées
"alimentaire
froid” :
7€
ht/m2/mois
-Charges
inhérentes
à
l'entretien
intérieur
et
extérieur
des
parties
communes
: elles
seront
exigibles
auprès
du
pre-
neur
de
l'atelier
au
prorata
des
surfaces
occupées
-Charges
de
fonctionnement
spécifiques
à
l'exercice
de
l'activité
du
preneur :
elles
seront
à
régler
par
le
locataire
directement
auprès
des
organismes
concernés
: abonnements
et
consommations
d'électricité,
téléphone,
eau,
assu-
rances,
TEOM,
impôts
et taxes
-hormis
la taxe
foncière,
1 -Révision
du
loyer
:au
ler
janvier
de
chaque
année
avec
l'indice
de
référence
des
locaux
commerciaux
du
3ème
11 trimestre
de
l'année
N-1
-Location
des
locaux
en
l'état
après
réception
préalable
de
l'ensemble
des
travaux
de
construction
du
pôle
Le
Conseil
communautaire
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-APPROUVE
la
location
de
l'atelier
"Découpe
et
transformation
viandes"
à
M.
Abel
TANANE,
-FIXE
les
conditions
de
location
et
de
loyer
de
cet
atelier
telles
que
ce
jour
présentées,
-DEMANDE
au
Président
à transmettre
cette
délibération
à l'intéressé,
-AUTORISE
le
Président
à signer
le
bail
avec
l'intéressé
après
réception
préalable
de
l'ensemble
des
tra-
vaux
de
construction
du
pôle
agri
alimentaire
par
la
communauté
de
communes
-RETIENT
l'étude
de
maître
POTTIER,
notaire
à Florac,
pour
rédiger
l'acte
notarié.
Pôle
agri
alimentaire
de
St
Julien
des
Points
:location
de
l'atelier
Brasserie
(DE
2020
026)
Le
Président
rappelle
à l'assemblée
que
les
travaux
de
construction
du
pôle
agri
alimentaire
devraient
se
terminer
au
début
de
l'année
2021
et
explique
qu'il
est
à
présent
nécessaire
de
décider
des
conditions
de
location
des
ateliers
ainsi
que
de
leurs
attributaires.
Il
rappelle
que
la
SARL
PBC
BRASSERIE,
candidate,
est
engagée
dans
ce
projet
avec
la
communauté
depuis
long-
temps,
et
explique
qu'elle
a besoin
à présent
d'un
engagement
ferme
de
la
communauté
de
communes
pour
pouvoir
finaliser
ses
démarches
en
vue
de
son
installation
dans
les
locaux.
Le
Président
propose
par
conséquent
à
l'assemblée
de
fixer
les
conditions
de
location
ainsi
que
le
nom
de
l'attribu-
taire
de
cet
atelier
tel
que
suivants
:
-Locataire
attributaire
de
l'Atelier
"Brasserie"
Pôle
agri
alimentaire
-Lieu-dit
ZA
Le
Bruc
- 48160
SAINT
JULIEN
DES
POINTS
M.
et
Mme
FERCHAT
- SARL
PBC
BRASSERIE
CÉVENOLE
- Adresse
: Ancienne
boucherie
charcuterie
-
RN
106
- 48160
LE
COLLET
DE
DÈZE
-Conditions
de
location
-Local
professionnel
à utilisation
exclusivement
économique
et artisanal,
-Fixation
du
loyer
mensuel
(année
N)
: il sera
calculé
à
partir
des
tarifs
d'ADOCC
du
Conseil
Régional
Occitanie
de
mai
2018
tels
que
suivants :
—
surfaces
louées
avec
température
ambiante
: 2 € ht/m2/mois
—
surfaces
louées
avec
température
contrôlée
: 4 € ht/m2/mois
—
surfaces
louées
"alimentaire
froid" :
7€
ht/m2/mois
-Charges
inhérentes
à
l'entretien
intérieur
et
extérieur
des
parties
communes
: elles
seront
exigibles
auprès
du
pre-
neur
de
l'atelier
au
prorata
des
surfaces
occupées
-Charges
de
fonctionnement
spécifiques
à
l'exercice
de
l'activité
du
preneur
: elles
seront
à
régler
par
le
locataire
directement
auprès
des
organismes
concernés
: abonnements
et
consommations
d'électricité,
téléphone,
eau,
assu-
rances,
TEOM,
impôts
et taxes
-hormis
la taxe
foncière,
-Révision
du
loyer
:au
ler
janvier
de
chaque
année
avec
l'indice
de
référence
des
locaux
commerciaux
du
3ème
trimestre
de
l'année
N-1
-Location
des
locaux
en
l'état
après
réception
préalable
de
l'ensemble
des
travaux
de
construction
du
pôle
CONSIDERANT
l'exposé
du
Président,
Le
Conseil
communautaire
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-APPROUVE
la
location
de
l'atelier
"Brasserie"
à
M.
et
Mme
FERCHAT
- SARL
PBC
BRASSERIE
CÉVE-
NOLE -FIXE
les
conditions
de
location
et
de
loyer
de
cet
atelier
telles
que
ce
jour
ci-présentés,
-DEMANDE
au
Président
à transmettre
cette
délibération
à l'intéressé,
-AUTORISE
le
Président
à signer
le
bail
avec
l'intéressé
après
réception
préalable
de
l'ensemble
des
tra-
vaux
de
construction
du
pôle
agri
alimentaire
par
la
communauté
de
communes
-RETIENT
l'étude
de
maître
POTTIER,
notaire
à Florac,
pour
rédiger
l'acte
notarié.
12 Pôle
agri
alimentaire
de
St
Julien
des
Points
:location
de
l'atelier
Châtaignes
(DE
2020
027)
Le
Président
rappelle
à
l'assemblée
que
les
travaux
de
construction
du
pôle
agri
alimentaire
devraient
se
terminer
au
début
de
l'année
2021
et
explique
qu'il
est
à
présent
nécessaire
de
décider
des
conditions
de
location
des
ateliers
ainsi
que
de
leurs
attributaires.
Ii
rappelle
que
le
GIE
CASTANE,
candidat,
est
engagé
dans
ce
projet
avec
la
communauté
depuis
longtemps,
et
explique
qu'il
a besoin
à présent
d'un
engagement
ferme
de
la
communauté
de
communes
pour
pouvoir
finaliser
ses
démarches
en
vue
de
son
installation
dans
les
locaux.
Le
Président
propose
par
conséquent
à
l'assemblée
de
fixer
les
conditions
de
location
ainsi
que
le
nom
de
l'attribu-
taire
de
cet
atelier
tel
que
suivants
:
-Locataire
attributaire
de
l'Atelier
"Châtaignes"'
Pôle
agri
alimentaire
-Lieu-dit
ZA
Le
Bruc
- 48160
SAINT
JULIEN
DES
POINTS
GIE
CASTANE
- Adresse
: La
Croix
Blanche
48160
SAINT
MARTIN
DE
BOUBAUX
-Conditions
de
location
-Local
professionnel
à utilisation
exclusivement
économique
et artisanal,
-Fixation
du
loyer
mensuel
(année
N)
: il sera
calculé
à partir
des
tarifs
d'ADOCC
du
Conseil
Régional
Occitanie
de
mai
2018
tels
que
suivants
:
—
surfaces
louées
avec
température
ambiante
: 2 € ht/m2/mois
-
surfaces
louées
avec
température
contrôlée :
4 € ht/m2/mois
-
surfaces
louées
"alimentaire
froid" :
7 € ht/m2/mois
-Charges
inhérentes
à
l'entretien
intérieur
et
extérieur
des
parties
communes
: elles
seront
exigibles
auprès
du
pre-
neur
de
l'atelier
au
prorata
des
surfaces
occupées
-Charges
de
fonctionnement
spécifiques
à
l'exercice
de
l'activité
du
preneur
: elles
seront
à
régler
par
le
locataire
directement
auprès
des
organismes
concernés
: abonnements
et
consommations
d'électricité,
téléphone,
eau,
assu-
rances,
TEOM,
impôts
et taxes
-hormis
la taxe
foncière,
-Révision
du
loyer
:au
ter
janvier
de
chaque
année
avec
l'indice
de
référence
des
locaux
commerciaux
du
3ème
trimestre
de
l'année
N-1
-Location
des
locaux
en
l'état
après
réception
préalable
de
l'ensemble
des
travaux
de
construction
du
pôle
CONSIDERANT
l'exposé
du
Président,
Le
Conseil
communautaire
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-APPROUVE
la location
de
l'atelier
Châtaignes"
au
GIE
CASTANE
-FIXE
les
conditions
de
location
et de
loyer
de
cet
atelier
telles
que
ce jour
présentés,
-DEMANDE
au
Président
à
transmettre
cette
délibération
à
l'intéressé,
-AUTORISE
le Président
à signer
le bail
avec
l'intéressé
après
réception
préalable
de
l'ensemble
des
tra-
vaux
de
construction
du
pôle
agri
alimentaire
par
la communauté
de
communes,
-RETIENT
l'étude
de
maître
POTTIER,
notaire
à Florac,
pour
rédiger
l'acte
notarié.
>
Vente
des
lots
P1
et P3
M.
LOUCHE
rappelle
que
la CC
a délibéré
pour
vendre
les
lots
PI
à l’entreprise
ORIGINE
BOIS
et le
lot P3
à
Pentreprise
MTE.
IL
indique
que
la
réserve
incendie
a été
déplacée
de
la
P3
et
il
qu’est
donc
nécessaire
de
réintégrer
la
partie
de
ce
terrain
au
lot
P3.
Il
faut
donc
mandater
le
géomètre
pour
régulariser.
Le
bureau
d’étude
Amévia
devra
ensuite
mo-
difier
Le
règlement
de
la
zone
et
le
permis
d’aménager.
On
reporte
donc
la
vente
de
la
P3.
Le
conseil
valide
ces
propositions. >
À
la
demande
des
conseillers
communautaires
le
plan
de
financement
de
Pensemble
de
la
ZA
ST
JULIEN
sera
annexé
au
compte
rendu.
13 Travaux
locaux
économiques
à
St
Frézal
de
Ventalon
Travaux
locaux
économiques
à
St
Frézai
de
Ventalon
:avenant
1
Lot
13
Electricité
SCHEF-
FER
(DE
2020
028
VU
la
délibération
2017_188
du
19/12/2017
portant
sur
l'attribution
des
lots
de
travaux
pour
la
réalisation
de
lo-
caux
à vocation
économique
à St
Frézal
de
Ventalon,
notamment
le
lot
13-
Électricité
à l'entreprise
SARL
SCHEFFER
pour
un
montant
de
29
755.10
€
ht,
VU
les
crédits
inscrits
pour
l'ensemble
de
l'opération
globale
de
réalisation
de
ces
locaux,
soit
435
000
€
ht
confir-
mé
par
DE
2017188
du
19/12/2017,
-VU
l'avenant
1 notifié
le
06/01/2020
au
Maître
d'oeuvre
Yaël
GARRIGUES
pour
étudier
l'ensemble
des
travaux
d'installation
de
gaz
nécessaires
pour
le
local
brasserie
(cf.
DE
2019
141
du
16/
12/2019),
soit
un
montant
maxi-
mum
de
travaux
de
355
000
€
ht
(dont
14
lots
déjà
attribués
pour
un
montant
de
322
270.80
€
ht),
-VU
les
crédits
inscrits
pour
cette
opération,
-Vu
le
3°
de
Particle
139
du
décret
2016
360
du
25/03/2016
relatif
aux
marchés
publics,
Le
président
expose
à
l'assemblée
que,
outre
le
résultat
de
la
consultation
pour
le
recrutement
d'une
entreprise
pour
le
lot
15-raccordement
et
installation
du
gaz,
le
MOe
lui
a
proposé
l'avenant
1 au
Lot
13-
Électricité
et
le
devis
du
02/03/2019
de
l'Entreprise
SARL
SCHEFFER
car
des
travaux
électriques
s'avèrent
aussi
nécessaires
pour
accom-
pagner
la
mise
en
place
du
gaz
dans
le
iocal
brasserie.
Après
cet
exposé,
Le
Président
propose
à
l'assemblée
de
l'autoriser
à
signer
et
à engager
un
Avenant
1 au
lot
13-
Electricité.
SARL
SCHEFFER,
soit
un
montant
en
+
value
de
5
405.10
€
(+18.17
%)
et
un
nouveau
contrat
de
35
160.20
€ ht.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
APPROUVE
l'Avenant
1 au
lot
13-
Électricité
avec
l'entreprise
SARL
SCHEFFER,
soit
un
montant
en
+
value
de
5 405.10
€
(+18.17
%)
et
un
nouveau
contrat
de
35
160.20
€
ht,
-
AUTORISE
le
président
à engager
et
à signer
cet
avenant
ainsi
que
les
documents
de
marché
qui
en
résultent.
Travaux
locaux
économiques
à
St
Frézal
de
Ventalon
:avenant
1
Lot
12
NATALI
Plomberie
sanitaire
(DE
2020
044)
VU
la
délibération
2017_188
du
19/12/2017
portant
sur
l'attribution
des
lots
de
travaux
pour
la
réalisation
de
lo-
caux
à
vocation
économique
à
St
Frézal
de
Ventalon,
notamment
le
lot
12-Plomberie
sanitaire
chauffage
bois
à
l'entreprise
NATALI
Régis
pour
un
montant
de
8 595.25
€
ht,
VU
les
crédits
inscrits
pour
l'ensemble
de
l'opération
globale
de
réalisation
de
ces
locaux,
soit
435
000
€
ht
confir-
mé
par
DE
2017_188
du
19/12/2017,
-VU
l'avenant
1
notifié
le
06/01/2020
au
Maître
d'oeuvre
Yaël
GARRIGUES
pour
étudier
l'ensemble
des
travaux
d'installation
de
gaz
nécessaires
pour
le
local
brasserie
(cf.
DE
2019
141
du
16/
12/2019),
soit
un
montant
maxi-
mum
de
travaux
de
355
000
€
ht
(dont
14
lots
déjà
attribués
pour
un
montant
de
322
270.80
€
ht),
-VU
les
crédits
inscrits
pour
cette
opération,
-Vu
le
3°
de
l’article
139
du
décret
2016
360
du
25/03/2016
relatif
aux
marchés
publics,
Le
président
expose
à l'assemblée
que,
suite
à son
étude,
le
MOe
lui
propose
l'avenant
1 au
Lot
12-
Plomberie
sani-
taire
chauffage
bois
et
le
devis
de
l'entreprise
NATALI
Régis
car
des
travaux
supplémentaires
s'avèrent
nécessaires
pour
permettre
la
mise
en
place
du
gaz
dans
le
local
brasserie
(raccordement
sur
cuve
propane
à proximité
du
bâti-
ment,
coffret
de
coupure
détente
comptage,
vannes,
etc).
Après
cet
exposé,
Le
Président
propose
à
l'assemblée
de
l'autoriser
à
signer
et
à
engager
un
Avenant
1 au
lot
12-
Plomberie
sanitaire
chauffage
bois,
soit
un
montant
en
+
value
de
4
212.44
€
ht
(+
49.01
%)
et
un
nouveau
contrat
de
12
807.69
€ ht.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
14 -
APPROUVE
l'Avenant
1
au
lot
12-
Plomberie
sanitaire
chauffage
bois,
soit
un
montant
en
+
value
de
4
212.44
€
ht
(+
49.01
%)
et
un
nouveau
contrat
de
12
807.69
€
ht,
-
AUTORISE
le
président
à engager
et
à signer
cet
avenant
ainsi
que
les
documents
de
marché
qui
en
résultent.
>
Alain
Ventura
signale
qu’il
a rendez-vous
jeudi
avec
une
potière
qui
vient
visiter
le
local.
Fraissinet
de
Lozère
:
>
Jean-Pierre
ALLIER
indique
que
finalement
l’association
La
Providence
ne
prendra
pas
la
location
pour
l’accueil
de
vie
à Fraissinet
de
Lozère.
ZAE
ST
PRIVAT
:Vente
Lot
P5
à
l'entreprise
LTP
(DE
2020
030)
_ Vu
la
délibération
N°03-2014
de
l’ancienne
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
Longue
et
du
Calber-
tois
en
Cévennes
concernant
la
cession
des
terrains
aménagés
de
la
Zone
d’
Activités
Economiques
située
à St
Privat
de
Vallongue,
Le
Président
rappelle
les
critères
qui
ont
été
retenus
pour
déterminer
le
prix
des
parcelles
de
la
zone.
Il
informe
le
conseil
de
la
demande
de
l'entreprise
Lozérienne
de
Travaux
Publics
(LTP)
représentée
par
M.
JOUVERT
Claude
qui
souhaite
acquérir
la
parcelle
PS
pour
notamment
ÿ
construire
un
bâtiment
et
instal-
ler
un
atelier
mécanique
dans
lequel
sera
réalisé
l'entretien
des
engins.
Numéro
du
Lot
:PS
- surface
du
lot
3509
m?
- surface
de
la
plate-forme
:2880
m°
- SHON
maxi-
male
:800
m°
-
prix
:60
373
€
HT
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
e
DÉCIDE
de
vendre
à
l'Entreprise
Lozérienne
de
Travaux
Publies
(LTP)
représentée
par
M.
JOU-
VERT
Claude
le
lot
P5,
situé
sur
la
ZAE
ST
PRIVAT,
tel
que
défini
ci-dessus,
FIXE
à Soixante
mille
trois
cent
soixante-
treize
euros
HT
(60
373
€
HT)
le
prix
du
lot
PS,
AUTORISE
le
Président
à signer
les
pièces
afférentes
au
dossier
RETIENT
l'étude
de
Maître
POTTIER,
notaire
à Florac,
pour
rédiger
l’acte
notarié,
DONNE
tout
pouvoir
au
Président
pour
mener
à bien
ce
dossier
ZAE
ST
PRIVAT
:
Création
accès
au
lot
P3
- Modification
réglement
de
la
zone
( DE
2020
046)
Le
Président
informe
le
conseil
que
M.
Stéphan
LOUCHE
souhaite
acquérir
le
lot
P2
pour
y
installer
la
scierie
si-
tuée
actuellement
au
Rouve
Bas,
sur
la
Commune
de
St
André
de
Lancize.
Pour
cela,
il
est
nécessaire
de
séparer
les
lots
P2
et
P3
et
de
créer
une
voirie
dans
le
lot
P2
pour
accéder
au
lot
P3.
I
rappelle
que
la
surface
constructible
des
lots
P2-P3
est
de
1000
m°2.
ll
propose
de
répartir
500
m°?
pour
chacun
des
lots.
La
surface
des
autres
lots
restent
inchangés. Avant
de
modifier
le
règlement
de
la
ZAE
St
Privat,
il
est
nécessaire
de
consulter
un
géomètre
pour
borner
la
voie
d'accès
au
lot
P3.
Suite
au
document
d'arpentage
du
géomètre
Le
règlement
de
la
zone
sera
modifié,
uniquement
pour
préciser
les
surfaces
des
lots
P2
et
P3.
Atticle
9 - Emprise
au
sol
L’emprise
au
sol
des
bâtiments
et des
terrasses
imperméabilisées
est
limitée à :
Pour
la plate-forme
P
1 : 1000
m2
Pour
la plate-forme
P2
: 500
m?
15 Pour
la plate-forme
P3
: 500
m2
Pour
la plate-forme
P4
: 750
m2
Pour
la plate-forme
P5
: 800
m2
Sur
la P
7
: 160
m2
Sur
la P
8
: 500
m2
Sur
la P
9
: 500
m2
Sur
la P10
: 280
m?
Total
: 4 990
m°
ANNEXE
:Tableau
de
répartition
de
surface
des
lots
Numéro
Surface
du
lot
Surface
de
la
plate-
SHON
maximale
du
lot
en
m2
forme
en
m2
en
m2
PI
6153
4175
1000
Pp2
5777
3668
500
P3
10142
4683
500
P4
4175
2541
750
PS5
3509
2880
800
P7
999
488
160
P8
4802
2293
500
P9
4637
2435
500
P10
2807
700
280
TOTAUX
43101
23863
4990
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
-
DÉCIDE
de
créer
une
voirie
dans
le
lot
P2
pour
permettre
l'accès
au
lot
P3
- AUTORISE
le
Président
à
commander
le
bornage
à
la
SCP
Alarcon
qui
a
initialement
réalisé
le
document
d'ar-
pentage
de
la
ZAE
St
Privat
- DECIDE
ensuite
de
modifier
le
règlement
de
la
ZAE
St
Privat
tel
que
présenté
ci-dessus
:
l'article
9
- emprise
au
sol
est
modifié
ainsi
qu'en
annexe
le
tableau
de
répartition
de
surface
des
lots,
en
tenant
compte
du
document
de
bornage
remis
par
le
géomètre
.Les
autres
articles
restent
inchangés.
- DONNE
tout
pouvoir
au
Président
pour
signer
tout
document
relatif
à ce
dossier
Programme
Structurant
AEP.Phase
1
- Résultats
de
la
consultation
- Secteurs
St
Germain
et
St
Martin
de
Boubaux
( DE
2020
035)
-
Vu
le
Schéma
Directeur
en
Eau
Potable
réalisé
en
mars
2010
sur
le
territoire
de
l'ancienne
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
Longue
et
du
Calbertois
en
Cévennes,
- Vu
la
délibération
de
l'ancienne
CC
de
la
Vallée
Longue
et
du
Calbertois
en
Cévennes
N°3
du
11
janvier
2013
-
Schéma
Directeur
AËP
- assistance
à maîtrise
d'ouvrage
-
- Vu
Ia
délibération
DE-2017-089
relative
à
la
sécurisation
quantitative
de
l'AEP,
- Vu
la
délibération
DE-2018-077
relative
à l'appel
à candidature
pour
une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
et
mission
complémentaire, - Vu
la
délibération
DE-2018-134
relative
à l'attribution
des
marchés
de
maîtrise
d'œuvre
Suite
à
la
consultation
en
procédure
adaptée
pour
la
phase
1-
travaux
de
sécurisation
quantitative
de
la
ressource
des
secteurs
géographiques
de
St
Germain
de
Calberte
et
St
Martin
de
Boubaux
le
vendredi
10
janvier
2020
dont
la
remise
des
offres
était
fixée
au
vendredi
21
février
2020
à
12
h.
16 L'ouverture
des
plis
a été
réalisée
le 21
février
2020
à
16h.
La
commission
MAPA
s'est
réunie
le mercredi
4
mars
2020
à 9 H
au
Collet
de
Dèze
pour
émettre
un
avis
sur
le
rapport
d'analyse
des
offres
établi
par
le maître
d'œuvre,
le bureau
d'études
GAXIEU.
En
l'état
des
pièces
présentées
et
analysées
et
compte
tenu
des
conclusions
de
l'analyse
des
offres,
la
commission
propose
de
:
- Déclarer
infructueux
les
Lots
1 A
et
1 B
- Réseaux
AEP
et
Génie
Civil.
- De
lancer
une
phase
de
négociation
pour
les
lots
2A
et
2
B
- équipements
électromécaniques
- pompage
AEP
:
négocier
sur
le
prix
et
la
valeur
technique
avec
les
entreprises
ayant
soumissionnées.
Indiquer
le
souhait
du
maître
d'ouvrage
de
prolonger
la
validité
des
offres
de
120
jours
à
180
jours.
- De
lancer
une
phase
de
négociation
pour
les
lots
3A
et
3B
- Réfections
de
chaussées
définitives
des
tranchées
:
souhait
du
maître
d'œuvre
de
prolonger
la
validité
des
offres
de
120
jours
à
180
jours
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire,
à l'unanimité
:
-
VALIDE
ja proposition
de
la commission
MAPA
-
DECLARE
infructueux
les
Lots
1 À
et
1 B
- Réseaux
AEP
et Génie
Civil
- DECIDE
DE
LANCER
une
phase
de
négociation
pour
les
lots
2A
et
2
B
—
équipements
électromécaniques
-
pompage
AEP
: sur
le prix
et
la valeur
technique
des
offres.
Indique
le
souhait
du
maître
d'ouvrage
de
prolonger
la
validité
des
offres
de
120
jours
à
180
jours.
- DECIDE
DE
LANCER
une
phase
de
négociation
pour
les
lots
3A
et
3B
- Réfections
de
chaussées
définitives
des
tranchées
: souhait
du
maître
d'ouvrage
de
prolonger
la validité
des
offres
de
120
jours
à
180
jours
- DONNE
tout
pouvoir
au
Président
pour
relancer
la
consultation
pour
les
lots
LA
et
1B,
pour
mener
à
bien
les
négociations
avec
les
entreprises
ayant
soumissionnées
pour
les
lots
2A,
2
B,
3A
et3B.
Station
carburant
:
Suite
à la consultation
en
date
du
22 janvier
2020,
pour
la fourniture
et
la livraison
de
carburant
pour
les
besoins
de
la station
carburant
intercommunale
située
à Ste
Croix
Vallée
Française,
une
seule
offre
a été
reçue.
Le
conseil
autorise
le
Président
à
retenir
l’entreprise
PAGES
sous
réserve
de
la
transmission
de
toutes
les
pièces
nécessaires
au
marché.
MSAP
Vallée
Française
MSAP
site
St
Etienne
Vallée
Française
:Consultation
entreprises
phase
travaux
( DE
2020
031)
VU
la
compétence
de
la
Communauté
de
Communes
des
Cévennes
au
Mont
Lozère
pour
"la
création
et
la
gestion
des
maisons
de
services
au
publie",
VU
la
délibération
2016
098
du
07/11/2016
de
l'ex
Communauté
de
communes
de
la
Cévennes
des
Hauts
Gardons
portant
sur
la
création
d’une
MSAP
en
Vallée
Française
avec
2
antennes,
une
sur
la
commune
de
Ste
Croix
Vallée
Française
et
l'autre
sur
la
commune
de
Saint
Etienne
Vallée
Française,
ainsi
que
décidant
d'engager
le
projet
de
rénovation
de
bâtiments
situés
sur
ces
deux
communes
et
de
choisir
le
maître
d'œuvre
BESSIN
SEBELIN,
VU
la
labellisation
de
la
MSAP
signée
le
17/11/2016
avec
l'Etat
et
le
Département
de
la
Lozère,
VU
la
délibération
2017_113
du
22
juin
2017
de
la
Communauté
de
communes
des
Cévennes
au
Mont
Lozère
va-
lidant
le
budget
et
les
demandes
de
financement
pour
l'installation
dans
les
locaux
définitifs
de
la
msap
VU
la
délibération
2017_163
du
29
septembre
2017
validant
l'APS
et
le
lancement
de
l'APD
VU
la
délibération
2017
191
validant
la
mise
à jour
du
budget
et
du
plan
de
financement
pour
l'aménagement
des
locaux
définitifs
de
la
MSAP
en
Vallée
Française
VU
la
délibération
2018_042
du
9
avril
2018
validant
l'avenant
n°1
du
marché
de
maîtrise
d'oeuvre
MSAPVF
avec
la
désignation
d'un
co-traitant
VU
la
délibération
2018
120
du
7
septembre
2018
approuvant
la
modification
du
plan
de
financement
suite
au
changement
de
lieu
pour
l'antenne
MSAP
de
Ste
Croix
VF
VU
la
délibération
2019
082
du
06
juin
2019
validant
les
bureaux
d'études
pour
le
diagnostic
amiante,
le
bureau
de
contrôle
pour
l'ensemble
du
projet
Le
Président
présente
le
budget
global
de
l'opération
et
son
plan
de
financement.
Il
indique
que
le
dossier
de
consultation
est
prêt
et
demande
au
conseil
de
l'autoriser
à lancer
la
consultation
auprès
des
entreprises
17 pour
la
réalisation
des
travaux
d'aménagement
de
la
Maison
des
services
au
Public
du
site
de
Saint
Etienne
Vallée
Française.
Le
Président
informe
le
conseil
que,
suite
à
la
consultation
pour
une
mission
de
coordination
SPS,
le
bu-
reau
d'études
MAG
SPS,
le
mieux
disant
a été
retenu
pour
un
montant
de
1 160
€
ht.
Le
Conseil
communautaire
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
- DÉCIDE
de
lancer
la
consultation
des
entreprises
pour
la
réalisation
du
projet
d'aménagement
de
la
Maison
des
Services
au
Public
pour
le
site
de
Saint
Etienne
Vallée
Française
-AUTORISE
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
consultation.
Point
par
Robert
Benoit
Maison
de
la Forêt :
Le
conseil
communautaire
a validé
le projet.
Le
cahier
des
charges
concernant
l'aménagement
du
bâtiment,
la cons-
truction
des
annexes
est
prêt.
Les
dossiers
de
demande
de
subvention
sont
en
cours.
Collection
Numa
Bastide
:
M.
Robert
Benoit
indique
qu’il
est
important
que
les
collections
rassemblées
en
Vallée
Française
par
Numa
Bas-
tide,
décédé
en
2010,
et
qui
auraient
dû
constituer
un
des
« écomusées
» du
PNC,
demeurent
dans
les
vallées
;tout
particulièrement
la
collection
d’objets
archéologiques
provenant
des
fouilles
de
la
villa
gallo-romaine
de
Saint-
Clément. La
commune
de
Saint-Germain-de-Caïberte
a accepté
de
recevoir
ces
collections
en
don
des
ayant-droits,
à charge
pour
elle
d'aménager
une
réserve
pour
assurer
la
conservation
des
collections.
La
valorisation
des
collections,
après
traitement
curatif
et
préventif
par
les
services
de
Conservation
du
patrimoine
de
la
Lozère,
se
fera
en
collaboration
avec
l'Office
de
Tourisme
communautaire
(aménagement
d'une
annexe-
vitrine).
Une
convention
de
mise
à
disposition
établie
avec
Sainte-Croix-Vallée-Française
permettra
de
valoriser
une
partie
des
collections,
également
avec
et
sur
le
site
de
l'Office
de
Tourisme
communautaire.
Bibliothèque
intercommunale
:il
faut
continuer
à
développer
une
synergie
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la
Com-
munauté
de
Communes.
Subventions
:
Robert
Benoit
rappelle
les
critères
retenus
dans
l’attribution
des
subventions
: -
subvention
de
fonctionnement
pour
les
structures
qui
maillent
le territoire
comme
par
exemple
les
foyers
ruraux
-
subvention
à de
grosses
structures
—
Subvention
pour
des
actions
récurrentes.
L’enveloppe
budgétaire
en
2019
a été
de
26
184
€ pour
les
subventions
aux
associations
- subvention
EDML
: 6193
€
-
subventions
CEL
: 37
663
€
—
subvention
aux
spectacles
vivants:
7348
€
Aides
à l’immobilier
d’entreprise
: SCI
ECLAN
Convention
co-financement
Région
Occitanie-
CCCML-
mise
en
œuvre
aides
immobilier
entre-
prise
(DE
2020
032)
VU
l'article
L1511-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales
accordant
la
compétence
«
immobilier
d'entreprise
» ;
VU
la
délibération
n°CP_17_127
du
15
mai
2017
de
la
Commission
Permanente
du
Conçeil
départemental
approuvant
le
prin-
cipe
d'une
délégation
de
compétence
au
Département
concernant
l'aide
à l'immobilier
:
VU
la
délibération
n°CP_18_116
de
la
Commission
Permanente
du
15
mai
2018
approuvant
le
règlement
immobilier
d'entre-
prise
pour
les
maîtrises
d'ouvrage
privées
;
VU
la
délibération
n°CP_18_166
de
la
Commission
Permanente
du
29
juin
2018
approuvant
le
règlement
immobilier
d'entre-
prise
pour
les
maîtrises
d'ouvrage
publiques
ainsi
que
fa
convention-type
;
18 VU
les
délibérations
n°CD_19_1043
du
conseil
départemental
du
28
juin
2019
et
n°CP_19_200
de
la
commission
permanente
du
19
juillet
2019
approuvant
ie
règlement
"commerce
de
proximité"
pour
les
porteurs
de
projets
privés
et
les
évolutions
du
règlement
"immobilier
d'entreprise"
pour
les
porteurs
de
projets
publics
et
privés
ainsi
que
l'avenant
à la
convention.
VU
la
délibération
n°
DE
2019
017
du
conseil
communautaire
approuvant
la
délégation
de
compétence
de
l'aide
à
l'immobi-
lier
d'entreprises,
en
date
du
25
janvier
2019
et
le
dispositif
d'aide
départemental
;
- VU
la
délibération
DE_2019_150
donnant
un
avis
de
principe
sur
fa
subvention
‘immobilier
d'entreprises"
-SCI
Eclan-Sart
Jullian
BTP
Le
Président
présente
au
conseil
communautaire
le
plan
de
financement
prévisionnel
du
projet
de
la
SCI
ECLAN
relative
à l'acquisition
d'un
bâtiment
de
stockage
à St
Etienne
Vallée
Française.
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL:
Dépenses
HT
en
€
Recettes
HT
en
€
Libellé
Assiette
Assiette
Assiette
Taux
Montant
totale
retenue
retenue
(Région)
Honoraires
liés
à la
11
100
€
11
000
€
Aide
Région
109
785€
15,99%
17
560€
conduite
de
projet
Achat
du
bâtiment
98
685
€
98
685€
Aide
Communauté
109
785€
2%
2
195€
de
Communes
des
Cévennes
au
Mont
Lozère Aide
CD48
109
785€
2%
2
195€
Total
aides
publiques
19,99%
21
950€
Autofinancementunt
80,01%E
87835€
TOTAL
109
785€
109
785€
|
TOTAL
100%
109
785€
Il
présente
également
le
projet
de
convention
à signer
avec
la
Région
Occitanie
pour
la
mise
en
œuvre
des
aides
à
l'immobilier
d'entreprise.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
:
e
valide
le
plan
de
financement
prévisionnel
présenté
ci-dessus,
e
décide
d'attribuer
une
aide
financière
de
2195
€
à
la
SCI
ECLAN,
e
valide
le
projet
de
convention
*
autorise
le
Président
à
signer
la
convention
de
cofinancement
entre
la
Région
Occitanie
et
la
Communauté
de
Communes
pour
la
mise
en
œuvre
des
aides
à l'immobilier
d'entreprise.
Aides
à l’immobilier
touristique
Le
Président
fait part
au
conseil
des
demandes
d’aide
à l’immobilier
touristique
de
M.
EYSSERIC
pour
la création
d’un
gîte
à la Brousse
et de
M.
PRATLONG
pour
la création
d’un
espace
bien-être.
Il faudra
que
la CC
établisse
un
règlement
pour
l'attribution
de
ces
aides.
Financement
projets
touristiques
(DE_2020
045)
= VU
la délibération
de
la Communauté
de
Communes
des
Cévennes
au
Mont
Lozère
en
date
du
19
décembre
2017
approuvant
les
modalités
d'aides
à
l'immobilier
touristique
sur
son
territoire
et
délégant
la
compétence
d'octroi
de
ces
aides
au
Conseil
Départemental,
- VU
la
convention
cadre
de
délégation
partielle
de
la
compétence
d'octroi
d'aides
en
matière
d'immobilier
touris-
tique
signée
le 02
janvier
2018,
Le
Président
rappelle
le
cofinancement
des
projets
Leader
sur
les
hébergements
touristiques.
19 H
présente
ensuite
les
2
projets
touristiques
et
leurs
plans
prévisionnels
de
financement
:
- Création
d'un
gîte
à la
Brousse,
commune
du
Pont
de
Montvert
SML
pour
l'accueil
de
2
à 4
personnes
- M.
Christian
EYSSERIC
-
Montant
prévisionnel
:51
517.88
€
Dépenses
|
Recettes
Poste
de
dépense
Montant
Co
financeurs
%
Montant
Réfection
toiture
5
000
Fenêtres
plancher
|
16
353.87
Maçonnerie
et
joints
|
15
406.05
CD
48/CC
8%
4
121,43
Electricité
7224
Plomberie
|
7 533.96
LEADER)
32%)
164852.
Autofinancement
|
60%
30
910.73
TOTAL
|
5151788
TOTAL
51
517.88
- Création
d'un
espace
bien-être
et
équipement
spas
, commune
de
GABRIAC
- M.
Serge
PRATLONG
-
Montant
prévisionnel
:84
000
€
Dépenses
|
Recettes
|
Poste
de
dépense
Montant
Cofinanceurs
%
Montant
Espace
bien-être
-
84
000
CD
48/CC
5 040
équipements
LEADER
20
160
Autofinancement
58
800
TOTAL
84
000
TOTAL
84
000
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire,
par
22
voix
“pour
et
2
‘'abstention"
:
- VALIDE
les
deux
projets
touristiques
- ACCEPTE
de
participer
financièrement
aux
deux
projets,
sous
réserve
des
co
financements
du
Conseil
Dépar-
temental
et du
LEADER,
et à hauteur
des
montants
indiqués
dans
les
tableaux
ci-dessus.
Arrêt
PLU
de
Vialas
Le
Maire
de
Vialas
indique
qu’il
y a lieu
d’arrêter
le PLU
de
Vialas.
Il indique
au
conseil
qu’il
est
nécessaire
de
prendre
2 délibérations.
PLU
VIALAS
:_
Décision
d'appliquer
au
PLU
en
cours
d'élaboration
l’ensemble
des
articles
R
151-1
à
R
151-55
du
code
de
l'urbanisme
dans
leur
rédaction
en
vigueur
à
compter
du
1er
jan-
vier
2016
(DE
_2020
033)
M.
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
rappelle
que
Pordonnance
n°2015-1174
du
23
septembre
2015
relative
à la
partie
législative
du
livre
ler
du
code
de
l’urbanisme
a procédé
à une
recodification
du
livre
ler
du
code
de
Purbanisme,
principalement
un
droit
constant.
Le
contenu
du
PLU
est
fixé
aux
articles
L.
151-1
et
suivants.
La
procédure
d'élaboration
du
PLU
est
codifiée
aux
articles
R.
153-1
et
suivants
du
code
de
l’urbanisme.
Le
décret
n°2015-1783
du
28
décembre
2015
relatif
à
la
partie
réglementaire
du
livre
ler
du
code
de
l’urbanisme
et
à
la
mo-
dernisation
du
contenu
du
plan
focal
d’urbanisme
emporte
nouvelle
codification,
principalement
un
droit
constant,
de
la
partie
réglementaire
du
livre
ler
du
code
de
l’urbanisme.
Il
prévoit
également
une
modernisation
du
contenu
du
plan
local
d'urbanisme,
en
préservant
les
outils
préexistants,
tout
en
créant
de
nouveaux
outils
pouvant
être
mis
en
œuvre
facultativement
par
les
communes
et
intercommunali-
té. Il
opère
enfin
la
mise
en
conformité
de
la
partie
règlementaire
du
code
de
l’urbanisme
avec
les
dispositions
issues
des
lois
et
de
l’ordonnance
suivantes
:la
loi
du
24
mars
2014
pour
l’accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
;la
20 loi
du
18
juin
2014
relative
à
l’artisanat,
au
commerce
et
aux
très
petites
entreprises
;
la
loi
du
13
octobre
2014
d’avenir
pour
l’agriculture,
Palimentation
et
la
forêt
et
l’ordonnance
du
19
décembre
2014
portant
diverses
mesures
relatives
à
la
création
de
la
métropole
de
Lyon.
La
nouvelle
codification
du
livre
ler
du
code
de
l’urbanisme
entre
en
vigueur
le
I9f
janvier
2016,
étant
précisé
que
Particle
12
du
décret
prévoit
certaines
dispositions
transitoires
pour
la
partie
réglementaire.
À
ce
titre,
l’article
IV
de ce
texte
énonce
:
« IV.
—
Les
dispositions
des
articles
R.
123-1
à
R.
123-14
du
code
de
l'urbanisme
dans
la
rédaction
en
vigueur
au
31
décembre
2015
restent
applicables
aux
plans
locaux
d'urbanisme
dont
l'élaboration,
la
révision,
la
modifica-
tion
ou
la
mise
en
compatibilité
a
été
engagée
avant
le
127
janvier
2016.
Toutefois,
dans
les
cas
d'une
élaboration
ou
d’une
révision
prescrite
sur
le
fondement
du
I de
l'article
L.
123-13
en
vigueur
avant
le
31
décembre
2015,
le
conseil
commmautaire
ou
le
conseil
municipal
peut
décider
que
sera
applicable
au
document
l’ensemble
des
ar-
ticles
R.
151-1
à
R.
151-535
du
code
de
l'urbanisme
dans
leur
rédaction
en
vigueur
à
compter
du
1€
janvier
2016,
par
une
délibération
expresse
qui
intervient
au
plus
tard
lorsque
le
projet
est
arrêté.
Les
dispositions
des
articles
R.
123-1
à
R.
123-14
du
code
de
l'urbanisme
dans
la
rédaction
en
vigueur
au
31
dé-
cembre
2015
restent
également
applicables
aux
plans
locaux
d'urbanisme
qui
font
l'objet,
après
le
197
janvier
2016,
d'une
procédure
de
révision
sur
le
fondement
de
l'article
L.
153-34
de
ce
code,
de
modification
ou
de
mise
en
compatibilité.
Sont
en
outre
applicables,
dans
les
cas
mentionnés
aux
deux
alinéas
précédents,
les
dispositions
du
deuxième
de
l'article
R
151-1,
de
l'article
R.
151-4,
du
1°
de
l’article
R.
151-23
et
du
1°
de
l'article
R.
151-25
du
code
de
l'urbanisme
dans
leur
rédaction
en
vigueur
à
compter
du
127
janvier
2016.
Les
dispositions
des
articles
R.
151-1
à
R.
151-55
du
code
de
l'urbanisme
dans
leur
rédaction
en
vigueur
à
comp-
ter
du
127
janvier
2016
sont
applicables
aux
plans
locaux
d'urbanisme
qui
font
l'objet
d'une
procédure
d'élaboration
de
révision
sur
le
fondement
de
l’article
L.
153-31
lorsque
cette
procédure
a
été
prescrite
après
le
187 janvier
2016
».
Ainsi,
M.
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
explique
que
le
décret
ne
prévoit
pas
automatiquement
l'application
à notre
PLU
en
couts
d'élaboration
des
dispositions
règlementaires
des
articles
R.
151-1
à
R.
151-55
du
code
de
l’urbanisme,
complétant
la
partie
législative
sur
Le
contenu
du
PLU
: le
texte
prévoit
que
les
PLU
dont
la
procédure
a été
engagé
avant
le
1€T
janvier
2016
continuent
à utiliser
la
réglementation
antérieure
à cette
date,
et
ne
pourront
utiliser
la
nouvelle
réglementation
qu’à
l’occasion
d’une
révision
générale.
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
précise
que
le
décret
laisse
toutefois
la
possibilité
d'utiliser
la
nouvelle
règlementation,
si
la
Communauté
des
communes
décide
par
délibération
expresse
avant
que
le
projet
de
PLU
ne
soit
arrêté.
En
l'espèce,
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
indique
qu’il
apparaît
opportun
d’élaborer
le
PLU
en
cours
en
appliquant
à
ce
document
l’ensemble
des
articles
R.
151-1
à
R.
151-55
du
code
de
l’urbanisme
dans
leur
rédaction
en
vigueur
à
compter
du
19
janvier
2016
afin
de
pouvoir
disposer
d’un
PLU
conforme
à
la
règlementation
la
plus
récente
et
bénéficier
des
outils
nouveaux
prévus
par
le
code
de
l'urbanisme
dans
sa
dernière
version.
Le
décret
prévoie
qu’en
pareille
hypothèse,
une
délibération
expresse
intervient
au
plus
tard
lorsque
le
projet
est
arrêté.
L'objet
de
la
présente
délibération
est
de
décider
que
sera
applicable
au
PLU
en
cours
d’élaboration
l’ensemble
des
articles
R.
151-1
à
R.
151-55
du
code
de
l’urbanisme
dans
leur
rédaction
en
vigueur
à compter
du
1T
janvier
2016
étant
précisé
que
le
projet
de
PLU
n’a
pas
encore
été
arrêté
par
délibération
du
conseil
communautaire.
Après
avoir
entendu
M.
le
Maire
de
Vialas,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
Vu
le
code
de
l’urbanisme,
notamment
ses
articles
L.
153-11
;
Vu
Particle
L.
2121-10
et
suivants
du
code
général
des
coliectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l’accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
« ALUR
» ;
Vu
le
décret
n°2015-1783
du
28
décembre
2015
relatif
à
la
partie
réglementaire
du
livre
Ier
du
code
de
Purbanisme
et
à la
modernisation
du
contenu
du
plan
focal
d’urbanisme,
et
notamment
son
article
12
;
21 Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
Vialas
du
30
janvier
2015
portant
prescription
de
l’élaboration
du
PLU
et
mise
en
œuvre
de
la
concertation
;
DECIDE
que
:
—
Sera
applicable
au
PLU
de
la
commune
de
Vialas
en
cours
d’élaboration
l’ensemble
des
articles
R.
151-1
à R.
151-55
du
code
de
l’urbanisme
dans
leur
rédaction
en
vigueur
à compter
du
1%
janvier
2016,
—
La
prise
en
compte
de
la
nouvelle
réglementation
n’entraînera
pas
de
frais
supplémentaires
par
le
bureau
d’études
en
charge
de
l’élaboration
du
PLU,
—
La
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l’État
dans
le
cadre
de
l’exercice
de
son
contrôle
de
légalité
et
affichée
un
mois
en
Mairie
de
Vialas
et
au
siège
de
la
Communauté
de
Commune
des
Cévennes
au
Mont
Lozère
(avec
certificat
d’affichage
pour
chaque
collectivité).
PLU
DE
VIALAS
:ARRET
DU
PROJET
DE
PLU
ET
BILAN
DE
LA
CONCERTATION
{DE
2020
034)
M.
le
Président
rappelle
au
conseil
communautaire
que
la
Communauté
de
Communes
des
Cévennes
au
Mont
Lo-
zère,
de
par
ses
statuts,
dispose
de
la
compétence
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU),
et
que
par
délibération
n°2017-
029
en
date
du
02
février
2017,
le
conseil
communautaire
a décidé
d’autoriser
les
Communes
engagées
dans
l'élaboration
d’un
PLU
à poursuivre
la
procédure
d'élaboration
et
de
révision
des
documents
d'urbanisme
engagés
par
les
communes
avant
le
1€T
janvier
2017.
En
conséquence,
il
appartient
au
conseil
communautaire
de
se
prononcer
à chaque
étape
de
ces
procédures
en
lieu
et
place
des
conseils
municipaux
et
à M.
le
Président
de
la
communauté
de
communes
de
signer
tous
les
documents
relatifs
aux
dossiers
PLU.
M.
le
Maire
de
Vialas
informe
le
conseil
communautaire
des
conditions
dans
lesquelles
le
projet
de
PLU,
établi
dans
le
cadre
de
son
élaboration
a été
mené,
à quelle
étape
de
la
procédure
il
se
situe,
et
présente
ledit
projet.
1!
explique
qu’en
application
de
l’article
L.
103-6
du
code
de
l'urbanisme
doit
être
tiré
le
bilan
de
la
concertation
dont
a fait
l’objet
l’élaboration
du
projet
PLU
et,
qu’en
application
de
Particle
L.
153-14
dudit
code,
ledit
document
doit
être
« arrêté
» par
délibération
du
conseil
communautaire
et
communiqué
pour
avis
aux
personnes
mentionnées
aux
articles
L.
1593-11,
L.
132-7
et
L.
132-9
du
code
de
l’urbanisme.
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.
151-4
et
suivants,
R.
151-I
et
suivants,
Vu
PArrêté
n°
SOUS-PREF2016-335-0025
du
30
novembre
2016
portant
création
du
nouvel
EPCI
et
fixant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes,
notamment
ses
compétences
obligatoires,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
Vialas
en
date
du
30
janvier
2015
prescrivant
l'élaboration
du
PLU
et
fixant
les
modalités
de
la
concertation,
Entendu
le
débat
au
sein
du
conseil
communautaire
du
18
mai
2018
sur
les
orientations
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable,
et
les
modifications
lors
du
CCM
du
12
novembre
2019
sur
ledit
PADD,
Vu
la
délibération
du
06
mars
2020
de
la
CCM
décidant
d’appliquer
l’ensemble
des
articles
L.
151-1
et
suivants,
Entendu
l’exposé
du
Maire
de
Vialas,
Vu
le
projet
de
PLU,
Considérant
que
ce
projet
est
prêt
à
être
transmis
pour
avis
aux
personnes
publiques
qui
ont
été
associées
à
son
élaboration
et
aux
organismes
qui
ont
demandé
à
être
consultés,
Après
avoir
entendu
le Maire
de
Vialas,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
e
TIRE
le
bilan
de
la
concertation
prévue
par
la
délibération
prescrivant
l'élaboration
du
PLU,
22 e
DIT
que
le
bilan
satisfaisant
de
la
concertation
a permis
de
faire
évoluer
le
projet
en
tenant
compte
de
certaines
remarques
de
la
population,
«PRÉCISE
que
cette
concertation
a revêtu
les
formes
telles
que
présentées
dans
le
tableau
annexé
à
la
présente
délibération,
°
ARRÈÊTE
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
tel
qu’il
est
indexé
à la
présente
délibération,
°
INDIQUE
que
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
sera
communiqué
pour
avis
à
l’ensemble
des
personnes
publiques
dont
Madame
la
Préfète,
les
Présidents
du
Conseil
Régional,
Conseil
Départemental,
Chambre
d’Agriculture,
Chambre
de
Commerce
et
d’Industrie,
Parc
National
des
Cévennes,
Chambre
des
Métiers…
NATURA
2000
NATURA
2000
:plan
de
financement
du
01/04/2020
au
31/03/2021
(DE
2020
029)
VU
la
délibération
2017_033
du
2
mars
2017
approuvant
la
poursuite
de
l'action
“animation
du
site
Natura
2000
Vallée
du
Gardon
de
Mialet
Le
Président
expose
à l'assemblée
la
nécessité
de
valider
le
plan
de
financement
de
l'action
"Animation
du
site
Na-
tura
2000
Vallée
du
Gardon
de
Mialet"
ci-dessous
:
Dépenses
prévisionnelles Dépenses
prévisionnelles
2020
dertrimestre
Total
12
mois
:
à
2021
Alepe
—
appui
technique
contrat
Natura
2000
1 075.20
4 075.20
CEN
LR
appui
technique
contrat
Natura
2000
et
3
750.00
3
750.00
restauration
zone
humide
Formation
400.00
400.00
400.00
Rémunération
chargé
de
mission
et
administra-
29
828.04
9
942.68
39
770.72
tif Frais
professionnels
742.50
247.50
990.00
Coûts
indirects
4
474.21
1 491.40
5
965.61
Total
40
269.95
12
081,58
51
951.53
Recettes
prévisionnelles
:
Etat
(37%)
14
899.88
4
470.19
19
222.07
FÉADER
(63%)
25
370.07
7611.40
32
729.46
sous
total
40
269.95
12
081.58
51
951.53
autofinancement
0.00
0.00
0.00
Total
40
269.95
12
081.58
51
951.53
Le
Président
précise
que
les
financeurs
ont
demandé
de
présenter
un
dossier
de
subvention
du
er
avril
2020
jus-
qu'au
ler
trimestre
2021
et
rappelle
que
ce
projet
est
financé
à
100
%.
S'agissant
d'un
prévisionnel,
le
Président
demande
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
l'autoriser
à
le
modifier
le
cas
échéant
et
à déposer
la
demande
de
subvention
correspondante,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
DECIDE -
de
valider
le plan
de
financement
ci-dessus
-
de
solliciter
les
subventions
nécessaires
au
financement
de
ce
projet
23 MANDATE
le
Président
pour
effectuer
les
démarches
nécessaires
à la
réalisation
de
ce
dossier
Questions
diverses
:
- Courrier
sollicitant
le
soutien
du
FNADT
pour
la
poursuite
de
la
mission
d’animation
revitalisation
des
bourgs
centres
sur
la période
2021-2023 :
Les
membres
du
conseil
sont
très
favorables
pour
poursuivre
la
mission
d'animation
des
bourgs
centres
car
il
faut
continuer
à dynamiser
les
bourgs
centres.
L’aide
de
l’animatrice
Céline
Husson
est
très
précieuse.
Le
soutien
finan-
cier
du
FNADT
est
une
condition
essentielle
pour
le
maintien
de
cette
mission
et
de
son
portage
par
la
CC
des
Cé-
vennes
au
Mont
Lozère.
Pour
information
le
PETR
a également
apporté
son
soutien
à la
poursuite
de
cette
mission.
- Éspinas
:Jean-Pierre
ALLIER
informe
le
conseil
des
désagréments
constatés
sur
le
chantier
à l’Espinas.
Un
devis
a
été
demandé
à
l’entreprise
Chapelle
pour
réaliser
un
mur
de
soutènement
en
pierre
sèche.
Le
devis
s'élève
à
4365
€
HT
soit
5238
€
TTC.
Ces
travaux
supplémentaires
rentrent
dans
l'enveloppe
budgétaire
initialement
prévue.
M.
Allier
demande
au
conseil
de
valider
le
devis.
Après
en
avoir
délibérer
le
conseil
communautaire
valide
le
devis
de
l’entreprise
CHAPELLE.
- Atelier
de
transformation
au
Pendedis
:
M.
Louche
rappelle
que
les
membres
de
la
CUMA
souhaitent
augmenter
la
capacité
de
transformation
des
châtaignes
qui
est
insuffisante.
Ils
réfléchissent
à la
mailleure
solution.
La
mairie
de
Saint
Germain
de
Calberte,
propriétaire
de
l'ancienne
école
de
Pendedis
située
à
moins
de
100
mètres,
propose
de
changer
l'affectation
de
ce
bâtiment
pour
y
implanter
l'atelier
jus
de
fruits,
libérant
l'espace
recherché
tout
en
maintenant
l'intégralité
de
l'atelier
de
transformation
végétale
et
sa
proximité
pour
les
producteurs
de
la
zone
de
montagne.
Une
première
réunion
est
prévue
samedi
7-03
sur
le
site
avec
des
membres
de
la
CUMA
- Projet
abattoir
mobile
Le
Président
fait part
au
conseil
d’un
courrier
reçu
de
l’association
de
Préfiguration
de
la
Structure
Locale
d’Abattage
Coopératif
concernant
l’avancée
du
projet
d’abattoir
mobile
et
de
sa
poursuite
que
l'association
souhaite
mettre
en œuvre
avec
la future
équipe
du
conseil
communautaire.
Ce
courrier
sera
transmis
aux
conseillers
communautaires.
M.
Plagnes
indique
qu’il
a été
écarté
du
projet
et demande
à y
être
réintégré.
- Demande
de
subvention :
L'association
100%
jus
de
pomme
organise
une
fête
du
territoire
le
05
avril
à
GENOLHAC.
Elle
sollicite
la
Communauté
de
Communes
pour
une
subvention
d’équilibre.
Le
conseil
communautaire
décide
de
verser
une
subvention
de
300€
à l'association
pour
l’organisation
de cette journée
du
territoire.
- Personnel
:
Le
Président
indique
que
Marianne
Carreno
est
à
la
retraite
le
1°
septembre
2020.
Vu
les
heures
effectuées
à
ce
jour,
il ne
lui
reste
plus
que
220
h à faire.
Aussi,
Marianne
adaptera
son
temps
de
travail
et sera
affectée
en
priorité
au
dossier
de
la ZAE
St Julien.
- Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
:voir
power
point
annexé
au
compte-rendu
M.
Allier
rappelle
que
le
Contrat
enfance
jeunesse
s’est
terminé
au
31-12-2019,
A
partir
du
1°
janvier
2020
la
CTG
devient
le
seul
contrat
d’engagement
politique
entre
PEPCI
et
la
CCSS
pour
maintenir
et
développer
les
services
aux
familles.
La
séance
est levée
à
12 H30
Le
Président
invite
les
conseillers
à partager
une
collation
clôturant
la dernière
réunion
du
conseil
communautaire
du
mandat
électif 2017-2019.
24 ANVEXE
*CREATION
D'UNE
ZONE
D'ACTIVITE
AGRI
ALIMENTAIRE
ET
D'UN
POLE
AGRI
ALIMENTAIRE
A
SAINT
JULIEN
DES
POINTS
Plan
de
financement
prévisionnel
détaillé
MAJ
06
03
2020
|
Montant
HT
HTZA
(hors
HT Plateforme
Pôle
Désignation
Plateforme
Pôle
agri
TOTAL
ZONE
agri)
1. Coût
HT
des
travaux
d'aménagements
de
la ZA
(dont
plateforme
pôle
agri)
1006
604.48|
630
736.18
375
868.30
DE_2019_119
: 1 006
604,48
€ ht
1
|Marché
de
travaux
Marché
notifié à ABTS
618
028.20
(Estimation
AMEVIA
: 881
(Décision
CC
du
25
01
2019)
208 €ht)
Avenant
1 abts
0.00
Avenant
2 abts
18
909.25
Avenant
3 abts
204
586.50
_2|Maîtrise
d'œuvre
Contrat Amevia
49
072.00
Avenant
1 de
régularisation
0.00
_
Avenant 2 AMEVIA
7 095.00
3
[Etudes
de
sol
ALPHASOL
12
185.00
devis ALPHASOL
2 200.00
Coupe
Darbailhon
1
290.00
4|AMO
Conv
Lozère
Ingénierie
33
600.00
5
[SPS
(ZA)
Contrat
Mag
Sps
1 480.00
6 | Travaux
sylvicoles
4 000.00
7
|SDEE
Extension
de
réseau
14
650.00
8
|ENEDIS
Raccordement
2019
1722.60
9|ORANGE
Etude
et conseil
réso
prim
2
669.00
Devis
2020
(fibre
cuivre)
3
821.58
10
|PUBLICITES
572.22
11 | Divers
et imprévus
(avenants, révisions,
30 783.13
imprévus
et
divers...)
2.
Coût
HT
des
travaux,
MOE,
etc
de
bâtiment
(pôle
agri
alimentaire)
1 520
769.24
0.00
1 520
769.24
DE_2019_119-
: 1547
552,58€
ht
1
|Marché
de
travaux
POUR
MÉMOIRE
: MOE
au 29 05 2019
(fin PRO)
: 1 252
1
361
353.79
construction
des
bâtiments
(DE
2019 119-
:1397715,62€ht)
057,24
€
ht -
APD
AEA
cf.
COPIL
22
01
2019 :
1
193
033,70
€
ht
- EODD
: 1
098
088,43
€
ht
TOTAL
BASE
HT
1237
130.92
TOTAL
OPTIONS
HT
124
222.87
1L-Gros œuvre
fondations
229
536.90
(DOS
SANTOS)
2-Charpente
couv...
2.1-Charpente
bois-|
192
105.30
{GUILHOT)
2.2-Couverture-étanchéité|
75
907.19
(GUILHOT)
2.3-Bardage
(RENOV
TRAD)|
50
538.17
PSE
ateliers
carnés|
33
100.00
3-Menuiserie
ext alu (AB
43
666.67
FENETRES) 4-Serrurerie
(PELAT)
17
985.00
25 5-Menuiserie
int bois-
(ALC
8 996.90
MENUISERIES) 6-Doublages-Cloisons-
22
135.20
Isolation-Plafond
(RTI)
7-Faux
plafonds
(SANTOS
ET
4573.62
FILS) 8-Carrelages
faïences
(MCS
29
800.00
CARRELAGE)
PSE
ds
abattage
transfol
29
500.00
carnée
9-Peintures
(SANTOS
ET FILS)
8 951.48
PSE
résine
de
sol
abattage
0.00
transfo
carnée
10-Nettoyage
(ABER
3
229.21
PROPRETE) 11-Electricité -SCHEFFER
113
000.00
12-Plomberie
VMC-
(PCSB)
132
249.00
Option
plonges
annulée]
0.00
13-Parois
isothermes
200
713.83
(SOPROMECO)
PSE
Rails|
48
813.93
14-Froid
industriel
103
742.45
(GOURGOUILLAT
transféré
à
DALKIA
FROID
SOLUTIONS
Option
passage
au
CO2
0.00
PSE
équipement
chambres
del
12
808.94
gardes]
Option
ECS
(eau
chaude
: contrat
0.00
avec
gazier
cf. ib2m)
Option
Toiture
végétalisée
0.00
(abandonnée) Espaces
ext - Chaufferie-
0.00
Photovoltaïque
2
Maîtrise
d'œuvre
Contrats
Equipe AEA
98
836.96
123
285.14
Avenant
1 AEA
(Aubaine
en
+)
10
600.00
Avenant
3 AEA
(avenant?
non
13
848.18
financier)
3
|Contrôle
technique
(bât)|Contrat
Socotec
6 600.00
4
|SPS
(pôle
agri)
Contrat
Mag
Sps
1 800.00
5
[Assurance
domm
ouvrage
15
386.07
6
[Publicités
2
344,24
7
[Divers
et
imprévus
(autres
avenants,
révisions,
10
000.00
imprévus
et divers.)
3. Autres
coûts
pour
le pôle
agri
alimentaire
DE_2019_119-
:58
175
€ht
58
175.00
0.00
58
175.00
1
|DEMARCHE
BDM
BDO
|Contrat AMO
Eodd
(payé)
24
700.00
Devis ENVIROBAT OCCITANIE
3 179.92
Adhésions ENVIROBAT
800.00
somme
à valoir
8
895.08
2
|Etudes
ateliers
viande
|devis 2017 (payés)
13
100.00
{Cbres
d'agri)
devis
2020
(à la place2019)
7
500.00
TOTAL
DEPENSES
(*1
2
585
548,72
630
736.18
1954
812.54
2€ °
Financeurs
Destination
Dépense
Subvention
|Taux/Dépens
ro:
e totale
éligible
CO
FINANCEMENTS
PUBLICS
1.
Travaux
d'aménagements
de
la
ZA
(dont
plateforme
pôle
agri)
DEPENSE
TOTALE
HT
:
1
006
604.48
Etat
DETR
2019
(acquis)
60
% sur
1 006
604,48
€ ht
sollicités/
travaux
de
la ZA
1
006
604.48
603
962.69|
60.00%
yc/pôle
agri
cf.
récap
AMEVIA
06/08/2018.
Éligible
:881
208
€
ht
de
travaux,
52
872,48
€
pour
participations
et
divers, SPS...,
28
959
€ de
MOE,
33
600
€ AMO
Loz_|,9
965
€ Alphasol
engag;
Conseil
Régional
20
% de
375
868,30
€
ht/Dépenses
d'aménagement
375
868.30
75173.66|
7.47%
(acquis)
dédiées
au
pôle
agri
(plateforme)
:
Département
48
20
%
de
290
570
€ ht
/Voirie
290
570.00
65151.00|
6.47%
(acquis)
d'accès
à
ZA
(dont
RN
106)
Sous
total
cofinancements
744
287.35
73.94%
Autofinancement
262
317.13
26.06%
2.
Travaux
de
bâtiment
(pôle
agri
alimentaire)
DEPENSE
TOTALE
HT
:
1
520
769.24
Conseil
Régional
30
% de
1 146
600
€ ht
(dont
375
868,30
€ ht
pour
des
770
731.70
268
806.34|
17.68%
(acquis)
travaux/plateforme
= 770
731,70
pour
les
bâtiments
Etat
TEPCV
(acquis)
Clos
et
couvert
(convention
partie
de
l'Action
5 -
80
%
de
762
750.00
610
200.00!
40.12%
762 750
€ ht)
EUROPE
(LEADER)
Equipements
fixes
de
production
(sollicité
28,21
%
de
354
396.65
100
000.00!
6.58%
354
396,65
€ ht)
Département
48
Equipements
fixes
de
production
(8,46
%de
354
396,65
354
396.65
30
000.00!
1.97%
(acquis)
Eu
Sous
total
cofinancements
1
009
006.34
66.35%
Autofinancement
511
762.90
33.65%
3.
Autres
coûts
pour
le
pôle
agri
alimentaire
DEPENSE
TOTALE
HT
:
58
175.00
Etat
TEPCV
(acquis)
Contrat
Eodd,
BDM,
Chbres
58
175.00
46
540.00!
80.00%
agriculture
Sous
total
cofinancements
46
540.00
|
80.00%
Autofinancement
11
635.00
|
20.00%
TOTAL
CO
FINANCEMENTS
PUBLICS
1799
833.69|
69.61%
RECAPITULATIF
TOTAL
AUTOFINANCEMENT
Ventes
lots
1 (17
300)
+
lot
3
(22
000
€
- 850
€ ttc
bornage)
38
450.00
Loyers
ateliers,
location
de
toiture
à Cévennes
Durable
747
265.03
TOTAL
AUTOFINANCEMENT
785
715.03
30.39%
TOTAL
RECETTES
2585
548.72]
100%
ETAT
1260
702.69
48.76%
REGION
343
980.00
13.30%
DEPARTEMENT
95
151.00
3.68%
EUROPE
100
000.00
3.87%
COFINANCEMENTS
1799
833.69
69.61%
AF
785
715.03
30.39%
TOTAL
2 585
548.72
100.00%
*1)EN
PLUS
non
cofinancé
Taxe
d'aménagement
Redevance
archéo
prév.
Bornage
lot
3
13
777.00
cf.
notification
du
28/10/2019
de
la
dgfip
(pôle
agri)
1202.00
cf. notification
du
28/10/2019
de
la defip
(pôle
agri)
850.00
(cf.
devis
notifié
à ALARCON
le 09
07
2019)
27
contrôle/total 1
006
604.48
contrôle/total 1
520
769.24
contrôle/total
58
175.00
loyers
(34
104/anx22)
loyers
(400/anx22)