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Compte-Rendu - 440950?projectId=1972 Document publié le Lundi 4 décembre 2017 par la commune de Saliès. Lien du pdf (Compte-Rendu - 440950?projectId=1972)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Énergies, Commune SALIÈS

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 DÉCEMBRE 2017

Le 4 décembre 2017 à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la ville de Saliès se sont réunis dans la Salle du Conseil de la mairie, sous la présidence de M. Jean-François ROCHEDREUX, Maire, pour la séance à laquelle ils ont été convoqués par le Maire individuellement et par écrit le 28 novembre 2017.

Etaient présents : Jean-François ROCHEDREUX, Lucien GRAUBY, Jean-Marc LAURENS, Thierry LAFUENTE, Bruno GASCON, Valérie JACQUET, Jacky MIQUEL, Thomas THAL-JANTZEN, Thierry VAREILLES, Aurélie ANDRADE Jean-Louis BERARD, Nadège MOGUEN et Elisabeth SOULET.

Etaient absents : Karine PANIS et Yves RIERA.

Nadège MOGUEN a été désignée en qualité de secrétaire de séance.

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20h40, dans la mesure où le quorum est atteint.

Approbation du compte rendu du conseil du 20 novembre 2017.

En l’absence de commentaire, le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR

1. Présentation par les étudiants du projet de l’enquête menée auprès de la population ; 2. Présentation par « La maison de l’économie d’énergie » de l’audit énergétique des bâtiments communaux ;

3. Recrutement d’agents contractuels de remplacement ;

4. Demande de subvention exceptionnelle – école de Saliès ;

5. Approbation et autorisation de signature de la convention de collaboration et d’échanges avec l’INU Champollion ;

6. Dénomination de voie : Petit Chemin des Perreys ;

7. Dénomination de voie : Chemin de Péléous ;

8. Décision Modificative budgétaire n°2 (DM n°2) ;

9. Porté à connaissance : rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau

EXAMEN DE L’ORDRE DU JOUR

1. Présentation par les étudiants du projet de l’enquête menée auprès de la population

Trois étudiants du Master 1 Gestion des Territoires et Développement Local de Champollion, accompagnés d’un des co-responsables du groupe, Rémi BÉNOS, prennent la parole et présentent un premier retour de leurs travaux. Le sujet abordé est le moyen d’amener Saliès sur la voie de l’autonomie énergétique. Du 28 octobre au 29 novembre, 205 foyers ont pu être interrogés à l’aide d’un questionnaire, par le biais du porte à porte, avec un entretien moyen de 30 minutes. Les étudiants présents informent le conseil municipal qu’il leur a été réservé un très bon accueil.

Un groupe d’étudiants a également été présent au marché de Noël le 19 novembre 2017. Des entretiens plus poussés ont également eu lieu avec des « experts » de Saliès et du Département.

Un rapport est en cours de rédaction et des cartographies devraient être produites. Il faudra ensuite se positionner sur le choix du mode restitution de l’enquête auprès de la population : réunion publique, projection d’un film, atelier participatif, collaboration des enfants, exposition ? La restitution devant avoir lieu fin janvier.

Les membres du Conseil municipal remercient les étudiants pour ce premier retour et attendent le rapport avec impatience.

2. Présentation par « La maison de l’économie d’énergie » de l’audit énergétique des bâtiments communaux ;

« La maison de l’économie d’énergie », représentée par Messieurs DENIEUL et CROZEL, a réalisé un audit énergétique sur trois bâtiments municipaux : la mairie, l’école et la salle des fêtes.Concernant la mairie, les préconisations seraient de changer les menuiseries et de poser des protections solaires extérieures.

Concernant l’école, il est fait état d’un défaut de conception. En effet, le système double flux est en dehors du volume chauffé et sur le toit terrasse, sans aucune isolation. Les gaines de distribution sous toiture sont faiblement isolées et en dehors du volume chauffé. La perte de rendement de ce système s’estime à 90%.

De plus, les portes métalliques à hublot sont fortement déperditives et les portes en aluminium ne sont pas d’une grande performance thermique.

En isolant les gaines en comble avec de la cellulose encoffrée, en réalisant des locaux isolés en prolongement des toitures, le coût annuel pourrait passer de 13 000 € à 6 200 €.

260 m2 de panneaux solaires sur 2 pans de toiture pourrait être installés en assurant une autonomie énergétique au bâtiment.

Enfin, concernant la salle des fêtes, il a été constaté un problème de port de charges dû à un sous dimensionnement de la charpente métallique, dans le gymnase, qui rend impossible le renforcement de l’isolation (pas de problème côté petite salle et salles des activités).

Il est également fait part des problèmes de ventilation : la régulation aspiration soufflage est sérieusement déséquilibrée et met le bâtiment en surpression et augmente les pertes énergétiques. Il est donc préconisé de rééquilibrer les débits aspiration soufflage, regrouper les flux et simplifier les commandes de la ventilation et chauffage.

Il est enfin possible de poser des capteurs solaires et/ou thermo photovoltaïques sur 110 m2 de toiture, ce qui pourrait être l’occasion de renforcer la charpente du gymnase.

« La maison de l’économie d’énergie » laisse son rapport complet au Conseil municipal qui devra étudier les possibilités d’amélioration proposées.

3. Recrutement d’agents contractuels de remplacement :

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale, notamment son article 3-1 ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou

d’agents contractuels indisponibles ;

Le Conseil Municipal , sur le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

DÉCIDE

- d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article

3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels

momentanément indisponibles.

Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

- de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

4. Demande de subvention exceptionnelle – école de Saliès

Monsieur le Maire expose :

L’école de Saliès organise un séjour de 3 jours en immersion anglais au domaine de Lascroux (81) pour la classe de CM. Les dates retenues sont les 28, 29 et 30 mai 2018.

Les familles ont accepté le principe et se sont engagées à réglé la moitié du prix du séjour. Madame BOSSARD demande à la commune une subvention exceptionnelle afin d’organiser ce séjour.Le coût pour 3 jours et 2 nuits pour 30 enfants et 3 adultes, comprenant la pension complète, activités et assurances est de 4 360 € TTC.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette question.

Une discussion s’engage. Il s’avère que les familles ont déjà payé 70 € par enfant pour ce séjour. Des postes de dépense restent inconnus : transport, animateurs, repas supplémentaires… Est-ce que l’APES participe également aux frais du séjour ?

A l’unanimité, le conseil municipal décide de demander à la Directrice un budget prévisionnel plus complet afin de décider d’un montant de subvention. Il est cependant décidé de participer financièrement à cette sortie, en prenant en charge le transport par exemple.

5. Approbation et autorisation de signature de la convention de collaboration et d’échanges avec l’INU Champollion

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal sur le projet mené avec le Master 1 Gestion des Territoires et Développement Local. Il s’agit d’une formation de deuxième cycle universitaire.

Il leur a été proposé de travailler sur une étude de faisabilité d’autonomie énergétique de la commune en réalisant notamment une enquête auprès des saliéssois.

En contrepartie, la commune s’engage à verser à l’INU la somme forfaitaire de 2 000 € TTC.

Le Conseil Municipal :

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire ;

Vu le projet de convention de collaboration et d’échanges entre la commune de Saliès et l’INU Champollion et annexé à la présente ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité :

APPROUVE et ADOPTE le projet de convention de collaboration et d’échanges entre la commune de Saliès et l’INU Champollion et annexé à la présente ;

PRECISE que la commune s’acquittera, dans le cadre de l’exécution du Budget Primitif Communal, du montant de la participation demandée ;

DECIDE de donner délégation à Monsieur le Maire pour signer, au nom de la commune, ladite convention.

6. Dénomination de voie : Petit Chemin des Perreys

Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que : « Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune » ;

Vu l’article L113-1 du Code la Voirie Routière qui renvoie à l’article L411-6 du Code de la Route qui précise que : « le droit de placer en vue du public, par tous les moyens appropriés, des indications ou signaux concernant, à un titre quelconque, la circulation n'appartient qu'aux autorités chargées des services de la voirie » ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

DÉCIDE que la voie des Tronques recevra la dénomination suivante :

Nom Début voie Fin voie Petit Chemin des Perreys 1 256

DIT que cette voie communale a été transférée à la communauté d’agglomération et fait partie du domaine public.

DIT que le numérotage des maisons est défini par arrêté.Des panneaux de signalisation de nom de rue seront apposés en conséquence et les numéros de voirie seront à la charge de la commune.

7. Dénomination de voie : Chemin de Péléous

Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que : « Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune » ;

Vu l’article L113-1 du Code la Voirie Routière qui renvoie à l’article L411-6 du Code de la Route qui précise que : « le droit de placer en vue du public, par tous les moyens appropriés, des indications ou signaux concernant, à un titre quelconque, la circulation n'appartient qu'aux autorités chargées des services de la voirie » ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

DÉCIDE que la voie Péléous qui se poursuit à Carlus, recevra la dénomination suivante :

Nom : Chemin de Péléous

DIT que cette voie a été transférée à la communauté d’agglomération et fait partie du domaine public.

DIT que le numérotage des maisons sera défini par arrêté.

Des panneaux de signalisation de nom de rue seront apposés en conséquence et les numéros de voirie seront à la charge de la commune.

8. Décision Modificative budgétaire n°2 (DM n°2)

Monsieur le Maire expose :

Eu égard la nécessité d’équilibrer les écritures comptables relatives aux dépenses d’investissement (crédits budgétaires), et inscrites au budget primitif communal 2017 ;

Eu égard la nécessité de disposer des crédits budgétaires nécessaires en section d’investissement du budget communal pour assurer le paiement des entreprises chargées d’effectuer les travaux et prestations en cours, paiement d’études, acquisition de matériels.

Les membres du conseil municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et, à la l’unanimité :

DECIDENT et AUTORISENT la décision modificative budgétaire suivante (D.M. n°2) :

BUDGET COMMUNAL 2017

Section de fonctionnement

Dépenses Recettes

Article 739211

Chapitre 014 (attributions de compensation)

- 13 000 €

Chapitre 22 (dépenses imprévues)

5 584 €

Chapitre 023 (virement à la section

d’investissement)

18 584 €

Section d'investissement

Dépenses Recettes

Article 2315

Chapitre 23 (installations, matériel et

outillages techniques)

1 584 €

Chapitre 021 (virement de la section de

fonctionnement)

+ 18 584 €Article 2031 (Frais d’études)

Chapitre 020

Opération 902010118 (Travaux

bâtiments communaux)

5 000 €

Article 2188 (Autres immobilisations

corporelles)

Chapitre 021

Opération 90198066 (Matériel et

mobilier)

8 000 €

Article 2313 (Constructions)

Chapitre 040

Opération 902015164 (chauffage mairie)

4 000 €

2 points sont rajoutés à l’ordre du jour :

 L’adhésion de la commune de Rayssac au Syndicat intercommunal de l’aménagement hydraulique du Dadou

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal la demande d’intention d’adhésion formulée

par la commune de Rayssac au Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement Hydraulique du DADOU.

Le Conseil Municipal , sur le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

DÉCIDE de donner une suite favorable à la demande d’adhésion de la commune de Rayssac.Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

 Fixation des attributions de compensation suite aux CLECT de l’année 2017

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal :

La commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) s’est réunie le 19 septembre et le 28 novembre 2017.

Les points suivants ont été évalués :

- Mise à jour des périmètres des services communs ;

- Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage ;

- Documents d’urbanisme : révision et finalisations des plans locaux d’urbanisme communaux ;

- Voirie : aménagement du centre ancien de Castelnau de Lévis phase 1 ;

- Voirie : aménagement du centre bourg de Cunac ;

- Stationnement : redevance fixe pour le contrôle du stationnement payant sur la commune d’Albi.

Le détail des évaluations par compétence est annexé à la présente délibération. Pour mémoire ; les attributions de compensation pour les années 2017 à 2020 avaient été fixées initialement aux montants suivants :Dans le cas de Saliès, l’augmentation de la part des attributions de compensation concerne la révision du POS en PLU suite au transfert de cette compétence à la communauté d’agglomération. Les propositions de retenues sur attributions de compensation effectuées par la CLECT s’élèvent donc par année aux montants ci-dessous :

Par conséquent, voici le montant des nouvelles attributions de compensation après prise en compte des montants de charges transférées :L’article 1609 nonies C du code général des impôts fixe les conditions de révision des attributions de compensation : « Le montant des attributions de compensation et les conditions de leur révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de charge ».

Le Conseil Municipal :

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire ;

Vu le rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de charges ;

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

VALIDE le montant des nouvelles attributions de compensation au titre de l’année 2017 comme présenté ci- dessus.

Pas de questions diverses

Séance levée à 22h35

Jean-François ROCHEDREUX Lucien GRAUBY Thierry LAFUENTE

Jean-Marc LAURENS Jacky MIQUEL Elisabeth SOULET

Valérie JACQUET Bruno GASCON Nadège MOGUEN

Thomas THAL-JANTZEN Aurélie ANDRADE Thierry VAREILLES

Jean-Louis BÉRARD Aurélie ANDRADE