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Document publié le Lundi 27 janvier 2014 par la commune de Saliès.
Lien du pdf (Déliberation - 446813?projectId=1972)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Famille,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2014
- Etaient présents : Serge NEAU, Jean-François ROCHEDREUX, Bruno GASCON, Lucien GRAUBY, Jean-Marc LAURENS, Jean-Louis BERARD, Emmanuelle VIEILLEDENT, Jean-Louis VAUGARNY, et Thierry LAFUENTE.
- Etait excusé : Laurent VADOT.
- Etaient absentes : Florence BARASC, Sylvie DELMAS, et Cendrine SEGUR.
Liliane DRUCKER a donné procuration à Emmanuelle VIEILLEDENT.
Anne-Marie FRANZINETTI a donné procuration à Bruno GASCON.
- Secrétaire de séance : Jean-Marc LAURENS.
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 21h20, dans la mesure où le quorum est atteint.
Il propose d’abord aux membres de l’Assemblée Délibérante de procéder à la signature du compte-rendu du Conseil Municipal du 02 décembre 2013, dans la mesure où aucune remarque et/ou observation n’est formulée. Comme il n’y a pas de remarque, ni d’observation, Monsieur le Maire invite les membres de l’Assemblée Délibérante à procéder à la signature du compte-rendu du Conseil Municipal du 02 décembre 2013.
Monsieur le Maire propose enfin aux membres du Conseil Municipal de poursuivre en avalisant les délibérations prises lors du Conseil Municipal du 02 décembre 2013 (signature du registre des délibérations du conseil municipal), dans la mesure où il n’y a pas d’objections particulières.
Pendant la signature du registre des délibérations, Monsieur le Maire présente l’ordre du jour et les questions diverses. Il apporte aux membres du conseil municipal :
• des précisions sur les sujets qui vont être abordés ;
• des explications sur les projets de délibération qui ont été rédigés afin de formaliser les décisions qui vont être prises par les membres de l’Assemblée Délibérante lors de la séance.
Monsieur le Maire poursuit en donnant aux membres de l’Assemblée Délibérante des informations relatives à la « vie locale » de la commune.
Monsieur le Maire propose ensuite de démarrer effectivement la séance.
I- Subventions aux associations communales (exercice 2014).
Monsieur le Maire présente le projet de délibération aux membres du conseil municipal, et leur apporte des éléments d’information complémentaires.
Il leur propose de maintenir en 2014 le même montant qu’en 2013, compte tenu du contexte financier peu favorable : hausse de la TVA, baisse des dotations de l’Etat (4,4% environ en 2014), contexte électoral, …
Il demande ensuite l’avis des membres du Conseil Municipal sur cette question.
A l’unanimité, les membres du Conseil Municipal approuvent la proposition de Monsieur le Maire consistant à : - Octroyer au titre de l’exercice 2014 les subventions suivantes :
• Coopérative scolaire : 1 835,00 € ;
• Animation et Culture Saliéssoise (A.C.S.) : 456,00 € ;
• Olympique de Saliès (O.S.) : 456,00 € ;
• Association des Parents d’Elèves (A.P.E.S.) : 456,00 € ;
• Foyer des Jeunes de Saliès : 456,00 € ;
• Bibliothèque « Atout Lire » : 456,00 € ;
• Association « Amusicalement Vôtre » : 456,00 € ;
• Comité de Jumelage de SALIES : 456,00 € ; • Aide Familiale Rurale : 167,00 € ;
• Prévention Routière : 46,00 € ;
• Chambre des Métiers : 35,00 € ;
• Association « Les Clausous » : 456,00 € (avec production, en plus du bilan
annuel et du rapport d’activités – rapport moral et financier –, des comptes annuels détaillés afin
de vérifier qu’il n’y ait pas d’investissement réalisé par l’association pour réhabiliter le patrimoine
privé).
TOTAL : 5 731,00 € - Reconduire sur l’exercice 2014 l’adhésion de la commune au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme, et d’Environnement (C.A.U.E. du Tarn) (cotisation d’adhésion à définir ultérieurement).
II- Manifestation « 3ème rencontres artistiques 2014 » :
- Subvention exceptionnelle de projet à l’association A.C.S. (Animation et Culture Saliéssoises) –
Monsieur le Maire présente le projet de délibération aux membres du conseil municipal, et leur apporte des éléments d’information complémentaires.
Il leur demande leur avis sur cette question.
A l’unanimité, les membres du Conseil Municipal approuvent la proposition de Monsieur le Maire consistant à : - Attribuer à l’association A.C.S. une subvention exceptionnelle de projet d’un montant de 350,00 €, destinée à prendre en charge une partie des frais d’organisation de la manifestation « 3èmes rencontres artistiques 2014 ».
III- Adhésion à un organisme d’action sociale :
Approbation du projet et autorisation de renouvellement de l’adhésion au COS de l’Albigeois (Comité des Œuvres Sociales) - Approbation et autorisation de signature de la convention pour l’attribution d’une participation financière.
Monsieur le Maire présente le projet de délibération aux membres du conseil municipal, et leur apporte des éléments d’information complémentaires.
A l’unanimité, les membres du Conseil Municipal approuvent la proposition de Monsieur le Maire consistant à : - Renouveler en 2014 l’adhésion de la commune COS de l’Albigeois, et à faire profiter l’ensemble des agents de la commune des avantages offerts par cet organisme d’action sociale.
Il est précisé que la tarification (cotisation) d’adhésion au COS de l’Albigeois s’opère sous la forme de l’attribution d’une participation financière annuelle qui s’élève à 0,86% de la masse salariale brute de l’année N – 1 et à 16,00 € par an et par agent pour le Comité d’Action Sociale (soit 1 049,44 € de participation financière pour l’exercice 2014) ;
IV- Association Française des Sclérosés en Plaque (AFSEP) :
Position du Conseil Municipal sur la demande de subvention de l’association pour l’exercice 2014.
Monsieur le Maire présente le projet de délibération aux membres du conseil municipal, et leur apporte des éléments d’information complémentaires.
A l’unanimité, il est décidé de ne pas attribuer de subvention à l’association AFSEP (pas de délibération).
V- Communauté d’Agglomération de l’Albigeois (C2A) :
Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
- Adoption du rapport 2013 de la CLECT –
Monsieur le Maire présente le projet de délibération aux membres du conseil municipal, et leur apporte des éléments d’information complémentaires.
A l’unanimité, les membres du Conseil Municipal approuvent la proposition de Monsieur le Maire consistant à : - Prendre acte du rapport 2013 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) ; - Adopter le rapport 2013 établi par les membres de ladite commission et les conclusions qui en découlent. VI- Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Tarn (CDG81) : - Demande d’adhésion au CDG 81 par le Syndicat Mixte des Hautes Terres d’Oc –
Monsieur le Maire présente le projet de délibération aux membres du conseil municipal, et leur apporte des éléments d’information complémentaires.
A l’unanimité, les membres du Conseil Municipal approuvent la proposition de Monsieur le Maire consistant à : - Donner un avis favorable à la demande d’adhésion au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Tarn (CDG81), formulée par le syndicat mixte des hautes terres d’Oc en date du 05 novembre 2013.
VII- Questions diverses.
1) Projet de révision du POS de la commune, et transformation en PLU :
Monsieur le Maire donne aux membres du Conseil Municipal des informations concernant le déroulement de la procédure de révision du POS de la commune (Plan d’Occupation des Sols), et de transformation en PLU (Plan Local d’Urbanisme).
Bruno GASCON prend la parole, et dit qu’il aurait aimé plus de fond et de contenu dans les documents déjà restitués par le cabinet d’études INTERFACES, sachant que nous sommes actuellement dans la phase du Diagnostic, et qu’il s’agit d’un travail stratégique.
Monsieur le Maire prend la parole, et dit qu’un rendez-vous doit être pris le 10 ou le 12 février 2014, justement pour la dernière réunion « Diagnostic ». Il rappelle que les remarques formulées par les élus sur les documents déjà restitués par le cabinet d’études INTERFACES seront bien prises en compte, notamment sur le fait que les enjeux du Diagnostic ne doivent en aucun cas être considérés comme des prises de décisions.
Bruno GASCON approuve.
Thierry LAFUENTE trouve lui aussi que les interventions du cabinet d’études manquaient souvent de fond et de contenu, d’autant que, pour lui, la phase Diagnostic est très importante.
Une discussion s’engage entre les membres de l’Assemblée Délibérante autour du contenu que doit prendre le « Diagnostic ».
Les élus sont d’accord à l’unanimité pour organiser la réunion de restitution du Diagnostic le 12 février 2014, à 18h00.
2) Travaux de réfection et de rénovation de la voirie communale et de l’éclairage public au niveau de l’Impasse du Rébaïral :
Monsieur le Maire indique qu’une réunion de programmation sera organisée le 29 janvier 2014, à 11h00, avec les services de la C2A.
3) Ecole de Saliès :
Thierry LAFUENTE donne aux membres du Conseil Municipal des informations sur l’état d’avancement du projet d’aménagement des rythmes scolaires : élaboration du PEDT en cours, …
Une discussion s’engage ensuite entre les membres du Conseil Municipal autour des aspects financiers du projet et de la mise en place des activités, à savoir notamment : quel type de structure juridique mettre en place pour avoir le meilleur subventionnement possible de la part de la CAF ?, centre de loisirs ou pas ?, ALAE ou pas ?, …
4) C.C.A.S. de Saliès (Centre Communal d’Action Sociale) :
Monsieur le Maire donne aux membres du Conseil Municipal des informations sur la réunion du Conseil d’Administration, qui s’est déroulée le 24 janvier 2014 (vote des comptes administratifs 2013 et du budget primitif 2014, discussion autour des activités à mettre en œuvre sur l’exercice 2014).
5) Incivilités sur le territoire communal :
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les incivilités constatées récemment sur le territoire communal : bris de vitres au niveau de la salle de sport/gymnase, avec dépôt de plainte et déclaration auprès des assurances pour obtenir réparation et indemnisation.
Une discussion s’engage autour de ce qui peut être fait auprès des habitants, pour communiquer par exemple sur la nécessité du civisme.
6) Lotissements de la commune : Concernant le lotissement du Champ des Rossignols, Monsieur le Maire donne des informations relatives à la procédure actuellement engagée contre la SARL SOVIM, qui a effectué les travaux d’aménagement des équipements publics, et pour lesquels la commune a refusé la conformité.
7) Communauté d’Agglomération de l’Albigeois (C2A) :
Monsieur le Maire donne des informations sur le dispositif fiscal CFE/CVAE.
8) Fiscalité directe locale :
Monsieur le Maire demande l’avis des membres du Conseil Municipal sur la question de la politique à adopter en matière d’évolution de la fiscalité communale pour l’exercice 2014.
Une discussion s’engage sur cette question, pour aboutir à une augmentation de 1% de la taxe d’habitation.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance.
Séance levée à 23h00.