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Compte-Rendu - 397092?projectId=1972 Document publié le Vendredi 3 mai 2019 par la commune de Saliès. Lien du pdf (Compte-Rendu - 397092?projectId=1972)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Banque, Commune SALIÈS

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MAI 2019

Le 3 mai 2019 à 14 heures, les membres du Conseil Municipal de la ville de Saliès se sont réunis dans la Salle du Conseil de la mairie, sous la présidence de M. Jean-François ROCHEDREUX, Maire, pour la séance à laquelle ils ont été convoqués une 2ème fois par le Maire individuellement et par écrit le 30 avril 2019.

Etaient présents : Jean-François ROCHEDREUX, Lucien GRAUBY, Jacky MIQUEL, Thomas THAL-JANTZEN, Elisabeth SOULET, Thierry VAREILLES et Bruno GASCON.

Etaient absents : Jean-Marc LAURENS, Thierry LAFUENTE, Aurélie ANDRADE, Yves RIERA, Jean-Louis BERARD, Nadège MOGUEN et Valérie JACQUET.

Bruno GASCON a été désigné en qualité de secrétaire de séance.

Monsieur le Maire rappelle que seules les questions reprises de l’ordre du jour du conseil du 29 avril seront reprises et que la règle de quorum n’est plus obligatoire. Monsieur le Maire déclare donc la séance ouverte à 14h00.

Approbation du compte rendu du conseil du 18 mars 2019.

En l’absence de commentaire, le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR

1. Signature de la convention « plateforme marchés publics » ;

2. Rétrocession à la commune d’une concession funéraire ;

3. Demande de subvention au titre de la Dotation de soutien à l’investissement local ; 4. Demande de subvention auprès du Département du Tarn en faveur de la rénovation des bâtiments publics – phase 2

5. Elections européennes : composition du bureau de vote.

1- Signature de la convention « plateforme marchés publics »

Monsieur le Maire expose :

Depuis le 1er octobre 2018, les communes et EPCI doivent avoir un «profil acheteur» sur une plateforme dématérialisée d’achats publics leur permettant de mettre en ligne les documents de consultation pour les marchés publics à disposition des opérateurs économiques et de réceptionner les documents transmis par les candidats soumissionnaires.

L’Association des Maires et des Elus locaux du Tarn (ADM 81), par convention, met à disposition des communes une plateforme mutualisée de dématérialisation des marchés publics afin que les communes puissent faire leur consultation en conformité avec le Code des Marchés Publics.

Le dispositif proposé permet de publier directement sur le support de publicité souhaité (JAL, tous les journaux locaux sont accessibles via la plateforme, JOUE, BOAMP).

Monsieur le Maire propose de signer avec l’ADM 81 la convention «Plateforme Marchés Publics».

Le Conseil Municipal :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération datée du 7 avril 2014 attribuant au Maire les délégations autorisées par la Loi et prévues dans l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Ouï et entendu le présent exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré et, à l’unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le projet de convention bipartite ad hoc avec l’Association des Maires et des Elus Locaux du Tarn afin que la commune puisse faire ses consultations en conformité avec le Code des Marchés Publics.;

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches administratives juridiques et nécessaires concernant cette question.2. Rétrocession à la commune d’une concession funéraire

Monsieur le Maire expose :

A sa demande, il a été accordé à Madame Brigitte MARTY le 1er décembre 2011, une concession d’une durée de 50 ans, sous la référence n°46, à l’ancien cimetière de Saliès, en vue d’y recevoir une sépulture de famille.

Préalablement à l’attribution de cette concession, Madame MARTY a procédé au règlement de la somme de 1 050 €, somme correspondant au tarif fixé par délibération du conseil municipal en date du 17 mai 2010 pour ce type de concession.

Par courrier en date du 26 mars 2019, Madame Brigitte MARTY, qui ne réside plus à Saliès depuis plusieurs années, a déclaré vouloir rendre cet emplacement et renoncer à ses droits sur cet emplacement, pour raisons personnelles.

Vu le peu de places disponibles existant dans ce cimetière et cette concession n’ayant jamais été utilisée, il est proposé d’accéder à sa demande en acceptant la rétrocession au profit de la commune du terrain concerné moyennant le remboursement de la somme acquittée lors de son attribution, soit 1 050 €.

Il est donc demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte rétrocédant à la commune de Saliès l’emplacement concédé à Madame MARTY et ce dans les conditions ci-dessus énoncées.

Le Conseil Municipal :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Ouï et entendu le présent exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré et, à l’unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte rétrocédant à la commune de Saliès l’emplacement concédé à Madame MARTY et ce dans les conditions ci-dessus énoncées.

3. Demande de subvention au titre de la Dotation de soutien à l’investissement local

Monsieur le Maire expose :

La Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL), pérennisée par la loi de finances 2018 est reconduite pour l’année 2019.

Elle a pour but de financer les projets d’investissement des collectivités locales qui doivent répondre à certains critères d’éligibilité.

Cette dotation est gérée par le Préfet de région et est dédiée au cofinancement des grandes priorités d’investissement définies entre l’Etat et les communes et intercommunalités ainsi qu’au financement des opérations inscrites dans le cadre d’un contrat de ruralité.

Les thématiques des grandes priorités d’investissement sont :

- La rénovation thermique, la transition énergétique et le développement des énergies renouvelables ; - La mise aux normes et la sécurisation des équipements publics ;

- Le développement d’infrastructures en faveur de la mobilité et de la construction de logement ; - Le développement du numérique et de la téléphonie mobile ;

- La réalisation d’hébergements et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants

- La création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires.

Les opérations présentées doivent être prêtes à démarrer d’ici la fin de l’année 2019 et ne doivent pas avoir eu de commencement d’exécution avant la date de dépôt de la demande.

Les actions proposées par la commune au titre de la priorité du développement du numérique et de la téléphonie mobile :- Acquisitions de 4 ordinateurs (1 pour la maison des associations, 1 pour la salle polyvalente, 1 pour la mairie destiné la mise à disposition du public et aide et accompagnement aux démarches administratives dématérialisées, 1 pour le foyer des jeunes).

- Travaux de raccordement de la salle polyvalente au réseau fibre pour le développement des usages numériques.

Monsieur le Maire présente ensuite aux membres du Conseil Municipal les éléments financiers (tableau de financement prévisionnel) du projet :

Montants des dépenses HT Montants des recettes HT Plan de financement prévisionnel

- acquisitions de 4 ordinateurs

3 250,66 €

- Travaux de câblage optique

555,62 €

- Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL)

50% 1 903,14 €

- Maître d’ouvrage (fonds propres de la

commune)

50% 1 903,14 €

Total OPERATION : 3 806,28 € Total OPERATION : 3 806,28 €

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur cette question.

Le Conseil Municipal :

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire ;

Vu l’ensemble des pièces administratives présentées par Monsieur le Maire ;

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

APPROUVE les dispositions qui précèdent ;

APPROUVE les plans de financement des opérations présentées à la DSIL 2019 : - Acquisition de 4 postes informatiques et travaux de raccordement de la salle polyvalente à la fibre optique

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention et les pièces complémentaires nécessaires à leur instruction auprès de la Préfecture du Tarn pour la DSIL 2019 et à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

4. Demande de subvention auprès du Département du Tarn en faveur de la rénovation en faveur des bâtiments publics – phase 2

Dans le cadre du programme d’aide à l’effort d’investissement des communes de moins de 2 000 habitants (Axe 1 – Mesure 1), la commission permanente du Conseil Départemental avait décidé d’accorder à la collectivité une subvention départementale concernant les travaux de la phase 1.

Dans le cadre de la phase 2, une demande complémentaire va être adressée au Département pour les travaux suivants :

- Fourniture et pose de faux-plafond à la salle des fêtes et au gymnase de la salle plurivalente de Saliès - Fourniture et pose de stores velum sur rail intérieurs de toiture

Le plan de financement de cette opération est le suivant :

Coût Total : 54 620,82 € HT

Etat : 19 117,29 € HT (35%)

Région : 16 386,25 € HT (30%)

Département : 8 193,12 HT (15%)

Autofinancement communal : 10 924,16 € HT (20%)

L’échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :

• MAI 2019 : date prévisionnelle de signature des marchés

• JUILLET 2019 : date prévisionnelle du début des travaux• SEPTEMBRE 2019 : date prévisionnelle de fin de l'opération

Le Conseil Municipal

Vu la délibération datée du 23 avril 2018 approuvant la demande de subvention auprès du Département du Tarn en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments publics,

Vu la délibération du 16 novembre 2018 du Conseil Départemental accordant une subvention pour la phase 1 des travaux de rénovation énergétique,

Vu le contrat de ruralité de la communauté d’agglomération de l’Albigeois « CAP Ruralités en Albigeois 2017- 2020 » en date du 26/06/2017,

Vu le budget communal,

ENTENDU le présent exposé,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ et À L’UNANIMITÉ DÉCIDE :

D’ADOPTER le plan de financement exposé ci-dessus ;

DE SOLLICITER une subvention auprès du Département au titre de la rénovation des bâtiments publics – phase 2;

DE PRÉCISER qu’aucun commencement n’a été donné à cette opération ;

DE PRÉCISER que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2019.

Pas de questions diverses

Séance levée à 15h00

Jean-François ROCHEDREUX Lucien GRAUBY Jacky MIQUEL

Bruno GASCON Elisabeth SOULET Thierry VAREILLES

Thomas THAL -JANTZEN