Procès Verbal - PV du 15 10

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Procès Verbal - PV du 15 10 Document publié le Lundi 15 octobre 2018 par la commune de Mauressac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 15 10)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Mairie 8 route de Lézat 31190 MAURESSAC

Ouvert mardi et vendredi 14h-18h

Tél 05.61.50.62.00 – Fax 05.61.50.01.99 e-mail : mairiedemauressac@wanadoo.fr mauressac.fr

Département de la Haute-Garonne

*****

COMMUNE DE MAURESSAC

*****

31190

COMPTE RENDU

DU

CONSEIL MUNICIPAL

Du 15 octobre 2018

L'an deux mille dix-huit, le lundi 15 septembre, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MAURESSAC se réunissent sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Présents : Wilfrid PASQUET, Jean-Jacques COUZIER, Franck LOUPIAS, Stéphanie ORIOLA, Jean-Luc PHARAMOND, Jean-Michel BUISINE, Joël SACILOTTO Excusé : Damien ROYO

Secrétaire de séance : Stéphanie ORIOLA

La séance commence par l’approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 27 septembre deux mille dix-huit.

• Information - Elaboration d’un PLU sur le territoire de la commune

Monsieur le Maire accueille Mme Mathilde LEAU (Agence Technique Départementale) pour présenter le projet d’élaboration du PLU de Mauressac aux membres du Conseil Municipal.

• Délibération : Prescription de l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme

2018-10-01

Monsieur le Maire explique que la carte communale ne permet de maîtriser ni le rythme, ni la forme d’urbanisation.

Elle ne correspond plus aux souhaits de l’équipe municipale en termes de localisation des zones constructibles et de densité, et ne répond pas non plus aux objectifs fixés par le SCOT. Monsieur le Maire expose les objectifs pour l’élaboration d’un PLU :

◼ Mettre le document de planification communale en compatibilité avec le schéma de cohérence territoriale (SCOT) du sud toulousain,

◼ Maîtriser la croissance de la population,

◼ Réglementer la densité des constructions pour conserver le caractère rural et l’identité de la commune,

◼ Privilégier un développement de la commune centré sur le bourg en redéfinissant les secteurs futurs autour de l’école.

◼ Diversifier l’offre de logement,

◼ Protéger le patrimoine boisé et l’espace agricole,

◼ Favoriser le développement d’une offre commerciale,

◼ Conserver une coupure verte entre l’entrée du village et la D 12,

◼ Prendre en compte le risque d’inondation et les coulées de boue, améliorer la gestion des eaux pluviales,

◼ Sécuriser la traversée du bourg et l’accès mairie.Mairie 8 route de Lézat 31190 MAURESSAC

Ouvert mardi et vendredi 14h-18h

Tél 05.61.50.62.00 – Fax 05.61.50.01.99 e-mail : mairiedemauressac@wanadoo.fr mauressac.fr

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :

- De prescrire l’élaboration du PLU,

- D’approuver les objectifs ci-dessus,

- D’organiser une réunion publique de présentation des orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables (PADD),

- D’une mise à disposition du public d’un cahier de recueil des observations en mairie,

- De soumettre à déclaration préalable toute coupe ou abattage d’arbres isolés, des haies ou réseaux de haies et de plantations d’alignements sur la commune, - De solliciter l’aide de l’agence technique départementale (ATD),

- De solliciter une dotation auprès des services de l’Etat,

- Que les crédits destinés au financement des dépenses afférents à l’élaboration du PLU seront inscrits au budget de l’exercice considéré chapitre 20 exercice 2019.

• Délibération : Motion de soutien au Conseil Départemental de la Haute-

Garonne en faveur de son maintien dans son périmètre actuel d’intervention au sein de l’organisation territoriale 2018-10-02

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la volonté présidentielle est de réfléchir à la transposition du « modèle lyonnais » en Haute-Garonne, une telle décision entraînerait un transfert des compétences du CD31 vers Toulouse métropole. Cette situation laisserait un département résiduel, amputé d’une partie de ses ressources, de ses moyens et de sa capacité d’action en matière de solidarités humaine et territoriale. Monsieur le Maire rappelle que le CD31 nous accompagne sur beaucoup de nos projets qui sont essentiels au confort de vie de nos concitoyens. Le CD31 nous a aidés concernant l’accessibilité de nos bâtiments communaux, le Pool Routier, le projet de l’atelier municipal etc…

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après délibération, le conseil municipal, à 6 voix pour et une abstention des membres présents, décide de soutenir le conseil départemental de la Haute-Garonne en faveur de son maintien dans son périmètre actuel d’intervention au sein de l’organisation territoriale.

QUESTIONS DIVERSES :

- Néant

Fin de séance à 22h30

M. PASQUET Wilfrid M. COUZIER Jean-Jacques M. LOUPIAS Franck

Mme ORIOLA Stéphanie M. PHARAMOND Jean-Luc M. SACILOTTO Joël

M. ROYO Damien M. BUISINE Jean-Michel

Excusé