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Déliberation - Decisions par delegation du 15 octobre 2026
Document publié le Jeudi 15 octobre 2026 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Déliberation - Decisions par delegation du 15 octobre 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 14/10/2026
Reçu en préfecture le 14/10/2026
Publié le 15/10/2026 SLT
Ville d'Angoulême - ID :016-211600150-20260324-DEC 2026 _273-AR
Décision par délégation
DEC/2026-273
DÉCISION par DÉLÉGATION du CONSEIL MUNICIPAL
/\ (Code Général des Collectivités Territoriales - Articles L 2122.22 et L 2122.23)
angoulême Convention de mise à disposition de la salle Buñuel de l'Espace Franquin situé 1 ter, boulevard Berthelot à
Angoulême pour l'Association Circuit des Remparts
DIRECTION DES ARTS
ET DE LA CULTURE
DEC/2026-273
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU les articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
- VU la délibération du Conseil Municipal n° 2 du 27 mars 2026 relative aux
délégations d'attribution à Monsieur le Maire en application de l'article L 2122-22
du CGCT,
- VU l'arrêté du maire n° 2026-321 du 31 mars 2026 portant délégation de fonction
et de signature à Madame Élise VOUVET, Adjointe, Déléguée à la Vie associative, l'engagement citoyen et les centres sociaux culturels ;
- CONSIDÉRANT l'acceptation des termes de la convention de mise à disposition de l'ensemble des salles de l'Espace Franquin situé à 1 ter, boulevard Berthelot 16000 Angoulême, par Monsieur Jean-Marc LAFFONT, Président de l'association Circuit des Remparis
DÉCIDE
ARTICLE 1 : d'approuver la convention par laquelle Monsieur Jean-Marc LAFFONT,
Président de l'association Circuit des Remparts, disposera de la salle Buñuel de l'Espace Franquin. Le Briefing pilotes et de la réunion de collège FFSA aura lieu le samedi 19 septembre 2026 de 16h30 à 19h30.
ARTICLE 2 : Cette mise à disposition gracieuse est conclue pour la période du
19 septembre, d'une durée de 1 jour.
ARTICLE 3 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la
présente décision qui sera :
- Transmise à la Préfecture de la Charente
- Affichée en mairie
- Notifiée à l'intéressé Envoyé en préfecture le 14/10/2026
Reçu en préfecture le 14/10/2026
Publié le 15/10/2026
Ville d'Angoulême - ID : 016-211600150-20260324-DEC_2026_273-AR
Décision par délégation
DEC/2026-273
Ampliation adressée au :
- Comptable de la collectivité
ARTICLE 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant
Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à
compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de
rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal
Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux
mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la
réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement
déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en
suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, le 24 septembre 2026
Pour le Maire et par délégation,
La Maire-Adjointe déléguée
à la Vie assogiative,
culturels
Élise VOUVET
Transmis en Préfecture le
Affiché le
Certifié exécutoire,
Pour le Maire et par délégation, Envoyé en préfecture le 14/10/2026
Reçu en préfecture le 14/10/2026
Publié le 15/10/2026 SLGF
ID : 016-211600150-20260324-DEC_2026_273-AR
A FRANQUIN
»p CONVENTION DE-MISE A DISPOSITION DE L'ESPACE FRANQUIN angoulêm
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La Ville d'Angoulême, Espace Franquin
Adresse : Place de l'Hôtel de Ville - CS 42216 16022 Angoulême cedex
NSSIRET : 211 600 150 000 18 N° APE : 88127
Licence d'entrepreneur de spectacles n°1 : L-R-21-004487
Représentée par Xavier BONNEFONT, Maire, agissant en vertu de la décision par délégation du conseil municipal n° 273 du 24 septembre 2026 ci-après dénommée : « la Ville » d'une part
Et
CIRCUIT DES REMPARTS
Adresse : 33, Place Bouillaud - 16000 Angoulême
N'Siret_: 828 859 421 00012
Représentée par Monsieur LAFFONT Jean-Marc
Ci-après dénommée l'Association Circruit des Rempart d'autre part.
IL EST EXPOSÉ CE QUI SUIT :
La Ville d'Angoulême par l'intermédiaire de l'Espace Franquin offre une
programmation diversifiée à dominante artistique et culturelle, tout en perpétuant l'accueil des associations locales. Situé dans le centre-ville d'Angoulême, l'Espace Franquin a ouvert ses portes en 1977. Espace hybride et multiforme, l'Espace Franquin accueille des artistes en résidence, propose des manifestations, spectacles,
ateliers et temps de médiation culturelle pour les publics.
Le Circuit des Remparis est Une association créer en 1939, qui œuvre à la préservation et à la valorisation du patrimoine automobile historique. Elle organise notamment le célèbre Circuit des Remparts d'Angoulême, un événement incontournable qui rassemble chaque année passionnés, collectionneurs et amateurs de voitures anciennes.
CECI EXPOSÉ, IL EST CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT : Envoyé en préfecture le 14/10/2026
Reçu en préfecture le 14/10/2026
Publié le 15/10/2026 4
ID : 016-211600150-20260324-DEC_2026_273-AR
ARTICLE 1 - Objet
La présente convention a pour objet de fixer les modalités et conditions
d'organisation du « Briefing pilotes et de la réunion de collège FFSA »
Aticle 2 - Calendrier
Le Briefing et la réunion aura lieu le 19 septembre 2026 en salle Bunuel de 16h30 à
19h30.
Les parties s'entendent de gré à gré pour, le cas échéant, modifier dates et horaires.
Aticle 3 - Obligations de la Ville
3.1 — les locaux :
La Ville s'engage à :
e mettre gracieusement à disposition du Circuit des Remparts la salle Buñuel
dont la valorisation est de 319,24 €
+ désigner un interlocuteur référent avec le Circuit des Remparis et l'affecter
au bon déroulement de la résidence,
e permettre l'accès des locaux du Circuit des Remparts sous réserve du
respect des horaires en vigueur.
8.2 - le personnel :
La Ville s'engage à mettre à disposition du Circuit des Remparts les compétences
techniques de l'équipe de l'Espace Franquin. À ce titre, l'équipe de l'Espace
Franquin assurera l'accueil des membre du Circuit des Remparis ,
3.3 - matériel et équipement :
La Ville s'engage également à mettre à disposition du Circuit des Remparis les
moyens matériels et les équipements permettant la bonne tenue du forum.
Les parties ont préalablement vérifié l'adéquation des besoins techniques du Circuit
des Remparts avec le matériel disponible dans la structure.
Article 4 - Obligations du Circuit des Remparts
s'engage à :
* assurer une présence effective sur le lieu, selon les modalités décrites à
l'article 2.
* User paisiblement des locaux mis à sa disposition en les conservant en bon
état et à signaler tout dysfonctionnement observé, Envoyé en préfecture le 14/10/2026
Reçu en préfecture le 14/10/2026
Publié le 15/10/2026 SL
ID : 016-211600150-20260324-DEC_2026_273-AR
e valoriser le soutien de la Ville dans ses supports de communication {affiches, réseaux sociaux). Pour ce faire, le logo de la Ville d'Angoulême lui sera transmis et la mention « avec le soutien de la Ville d'Angoulême ».
Arlicle 5 - Assurances |
La Ville déciare, avoir assuré ses locaux, son matériel et son personnel.
Le Circuit des Rempanis foumira au plus tard 48 heures avant son arrivée en résidence une attestation d'assurance au fitre de sa responsabilité civile. Le Circuit des Remparts est responsable de ses effets personnels.
Article 6 - Sécurité
La Ville s'engage à :
+ communiquer -du Circuit des Rempanis, dès son arrivée, des consignes de sécurité qui devront être strictement respectées par elle,
+ à mettre à la disposition du Circuit des Remparts des matériels et équipemenis répondant aux normes d'hygiène et de sécurité en vigueur,
«<__ à mettre à disposition les agents SSIAP de l'établissement.
Article 7 - Portée et validité de la convention
D'accord express, la présente convention engage la responsabilité des signataires dans la stricte limife des engagements décrits, ces positions sont déclarées
essentielles et déterminantes pour prendre fin au terme de l'exécution de chacune de ses clauses.
En aucun cas, chaque parie ne pourra être tenu pour responsable des
engagements pris par l'autre, ou lié par lui-même dans le cas où ces engagements se rapporteraïient à la présente convention. Chaque partie déclare être libre de ses engagements et disposer des moyens qu'il s'engage à metire en œuvre par la présente convention.
A l'issue des périodes, cité en article 2, les parties seront libérées de tous
engagements pris par la présente.
Arlicle 8 — Annulation de la convention
La présente convention se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnisation d'aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure par la loi et la jurisprudence.
Article 9 - Compétence juridique
En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application de la présente
convention, les deux parties conviennent de s'en remetire à l'appréciation du tribunal de Poitiers, après épuisement des voies amiables. Envoyé en préfecture le 14/10/2026
Reçu en préfecture le 14/10/2026
Publié le 15/10/2026 SLGT
ID : 016-211600150-20260324-DEC_2026_273-AR
Faït à Angoulême, le 24 septembre 2026
En deux exemplaires
Faire précéder la signature de la mention manuscrite «lu et approuvé »
Circutt des Remparts LA VILLE
La Direction Pour le Maire et par délégation,
LAFFONT Jean-Marc la Maiïre-Adjointe déléguée à
/. Mel Gaec
CS Envoyé en préfecture le 14/10/2026
Reçu en préfecture le 14/10/2026
Publié le 15/10/2026 SLT
Ville d'Angoulême - ID :016-211600150-20260824-DEC_2026_274-AR
Décision par délégation
DEC/2026-274
DÉCISION par DÉLÉGATION du CONSEIL MUNICIPAL
/\ (Code Général des Collectivités Territoriales - Aticles L 2122.22 et L 2122.23)
Convention de mise à disposition de la salle Buñuel
de l'Espace Franquin situé 1 ter, boulevard Berthelot à
Angoulême pour la Compagnie THEIA
angoulême
DIRECTION DES ARTS
ET DE LA CULTURE
DEC/2026-274
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU les articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
- VU la délibération du Conseil Municipal n° 2 du 27 mars 2026 relative aux
délégations d'attribution à Monsieur le Maire en application de l'article L'2122-22
du CGCT,
- VU l'arrêté du maire n° 2026-321 du 31 mars 2026 portant délégation de fonction
et de signature à Madame Élise VOUVET, Adjointe, Déléguée à la Vie associative, l'engagement citoyen et les centres sociaux culturels ;
- CONSIDÉRANT l'acceptation des termes de la convention de mise à disposition de l'ensemble des salles de l'Espace Franquin situé à 1 ter, boulevard Berthelot 16000 Angoulême, par Madame Charlotte VAN DONGEN, Directrice artistique de la compagnie THÉIA,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : d'approuver la convention par laquelle Madame Charlotte VAN
DONGEN, Directrice artistique de la compagnie THÉIA, disposera de la salle Buñuel de l'Espace Franquin. La résidence aura lieu du 21 au 25 septembre 2026 de 9h00 à 19h00. Le spectacle « OSE » aura lieu le 24 septembre 2026 de 15h à 16h00 et le 25 septembre 2026 de 18h00 à 19h00.
ARTICLE 2 : Cette mise à disposition gracieuse est conclue pour la période du 21
au 25 septembre 2026, d'une durée de 5 jours.
ARTICLE 3 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la
présente décision qui sera :
- Transmise à la Préfecture de la Charente
- Affichée en mairie
- Notifiée à l'intéressé Envoyé en préfecture le 14/10/2026
Reçu en préfecture le 14/10/2026
Publié le 15/10/2026
Ville d'Angoulême - ID : 016-211600150-20260324-DEC_2026_274-AR
Décision par délégation
DEC/2026-274
Ampliation adressée au :
- Comptable de la collectivité
ARTICLE 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant
Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à
compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans Un délai de deux mois vaut décision implicite de
rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal
Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux
mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement
déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en
suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, le 24 septembre 2026
Pour le Maire et par délégation,
La Maire-Adjointe déléguée
à la Vie associative,
engagement ci,
culturels
Élise VOUVET
Transmis en Préfecture le
Affiché le
Certifié exécutoire,
Pour le Maire et par délégation, Envoyé en préfecture le 14/10/2026
Reçu en préfecture le 14/10/2026
Publié le 15/10/2026 SLGF
ID : 016-211600150-20260324-DEC_2026_274-AR
B FRANQUIN
»p CONVENTION DE-MISE A DISPOSITION DE L'ESPACE FRANQUIN angoulêma
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La Ville d'Angoulême, Espace Franquin
Adresse : Place de l'Hôtel de Ville - CS 42216 16022 Angoulême cedex
NOSIRET : 211 600 150 000 18 N° APE : 88127
Licence d'entrepreneur de spectacles n°1 : L-R-21-004487
Représentée par Xavier BONNEFONT, Maire, agissant en vertu de la décision par
délégation du conseil municipal n°274 du 24 septembre 2026
ci-après dénommée : « la Ville » d'une part
Et
COMPAGNIE THEIA
Adresse : 3, Rue Émilie Ajar - 16000 Angoulême
NSiret: 900 251 216 00025
Représentée par Madame VAN DOGEN Charlotte
Ci-après dénommée la Compagnie THEIA d'autre part.
IL EST EXPOSÉ CE QUI SUIT :
La Ville d'Angoulême par l'intermédiaire de l'Espace Franquin offre une
programmation diversifiée à dominante artistique et culturelle, tout en perpétuant l'accueil des associations locales. Situé dans le centre-ville d'Angoulême, l'Espace Franquin a ouvert ses portes en 1977. Espace hybride et multiforme, l'Espace
Franquin accueille des artistes en résidence, propose des manifestations, spectacles, ateliers et temps de médiation culturelle pour les publics.
La Compagnie THEIA est une association créer en 2021, qui accompagne et
développe des projets en favorisant la création, la diffusion et la rencontre entre les
artistes et les publics.
CECI EXPOSÉ, IL EST CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT : Envoyé en préfecture le 14/10/2026
Reçu en préfecture le 14/10/2026
Publié le 15/10/2026 4
ID : 016-211600150-20260324-DEC_2026_274-AR
ARTICLE 1 - Objet
La présente convention a pour objet de fixer les modalités et conditions
d'organisation du Spectacle « OSE »
Article 2 - Calendrier
Le spectacle aura lieu le jeudi 24 septembre 2026 de 15h00 à 16h00 {pro + scolaire)
et vendredi 25 septembre de 18h00 à 19h00 (tout public) en salle Buñuel :
°__ montage du 21 au 25 septembre de 09h00 à 18h00
°_ ouverture au public les 24 et 25 septembre de 15h00 à 19h00
+ _ démontage le 25 septembre de 19h00 à 20h00
Les parties s'entendent de gré à gré pour, le cas échéant, modifier dates et horaires.
Aïicle 3 - Obligations de la Ville
8.1 — les locaux :
La Ville s'engage à :
+ mettre gracieusement à disposition de La Compagnie THEIA la salle Buñuel
dont la valorisation est de 1 700 €
e__ désigner un interlocuteur référent de La Compagnie THEIA et l'affecter au bon
déroulement de la résidence,
+ permettre l'accès des locaux de La Compagnie THEIA sous réserve du
respect des horaires en vigueur.
3.2 - le personnel :
La Ville s'engage à mettre à disposition de La Compagnie THEIAles compétences
techniques de l'équipe de l'Espace Franquin. À ce titre, l'équipe de l'Espace Franquin assurera l'accueil des membre de La Compagnie THEIA,
3.3 - matériel et équipement :
La Ville s'engage également à metire à disposition de La Compagnie THEIA les
moyens matériels et les équipements permettant la bonne tenue du forum.
Les parties ont préalablement vérifié l'adéquation des besoins techniques pour le
spectacle de La Compagnie THEIA avec le matériel disponible dans la structure.
Article 4 - Obligations de La Compagnie THEIA
s'engage à :
°__ assurer Une présence effective sur le lieu, selon les modalités décrites à l'article
2.
° user paisiblement des locaux mis à sa disposition en les conservant en bon
état et à signaler tout dysfonctionnement observé, Envoyé en préfecture le 14/10/2026
Reçu en préfecture le 14/10/2026
Publié le 15/10/2026 7
ID : 016-211600150-20260324-DEC_2026_274-AR
«valoriser le soutien de la Ville dans ses supports de communication {affiches,
réseaux sociaux). Pour ce faire, le logo de la Ville d'Angoulême lui sera
transmis et la mention « avec le soutien de la Ville d'Angoulême ».
Aticle 5 - Assurances
La Ville déclare, avoir assuré ses locaux, son matériel et son personnel.
La Compagnie THEIA fournira au plus tard 48 heures avant son arrivée en résidence
Une attestation d'assurance au titre de sa responsabilité civile.
La Compagnie THEIA est responsable de ses effets personnels.
Atlicle 6 - Sécurité
La Ville s'engage à :
+ communiquer à La Compagnie THEIA, dès son arrivée, des consignes de
sécurité qui devront être strictement respectées par elle,
+ à mettre à la disposition de La Compagnie THEIA des matériels et
équipements répondant aux normes d'hygiène et de sécurité en vigueur, + à mettre à disposition les agents SSIAP de l'établissement.
Atticle 7 - Portée et validité de la convention
D'accord express, la présente convention engage la responsabité des signataires dans la stricte limite des engagements décrits, ces positions sont déclarées
essentielles et déterminantes pour prendre fin au terme de l'exécution de chacune
de ses clauses.
En aucun cas, chaque partie ne pourra être tenu pour responsable des engagements pris par l'autre, ou lié par lui-même dans le cas où ces engagements
se rapporteraient à la présente convention. Chaque partie déclare être libre de ses engagements et disposer des moyens qu'il s'engage à mettre en œuvre par la
présente convention.
A l'issue des périodes, cité en article 2, les parties seront libérées de tous engagements pris par la présente.
Atticle 8 — Annulation de la convention
La présente convention se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans
indemnisation d'aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure par la loi et la jurisprudence.
Atlicle 9 - Compétence juridique
En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application de la présente
convention, les deux parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation du tribunal de Poitiers, après épuisement des voies amiables. Envoyé en préfecture le 14/10/2026
Reçu en préfecture le 14/10/2026
Publié le 15/10/2026 7
ID : 016-211600150-20260324-DEC_2026_274-AR
Fait à Angoulême, le 24 septembre 2026
En deux exemplaires
Faire précéder la signature de la mention manuscrite « lu et approuvé »
La Compagnie THEIA LA VILLE
J
approvrt Pour le Maire et par délégation, | # + La la Mair. jofnte déléguée à
Van DONGEN Charlotte la Vie associative, F
_Aod ès
Ciaux culturels
Élise VOUVET Envoyé en préfecture le 15/10/2026
Reçu en préfecture le 45/10/2026
Publié le 15/10/2026 SLGF
ID : 016-211600150-20260323-DEC_2026_279-AR
Ville d'Angoulême - 2026/ Décision par délégation
DÉCISION par DÉLÉGATION du CONSEIL MUNICIPAL
À (Code Général des Collectivités Territoriales -
Articles L'2122.22 et L 2122.23)
lé
angoulême
Cotisation 2026
Direction des Finances
DEC j2026-279
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- VU la délibération n°17 du Conseil municipal en date du 4 juin 2020, complétée par
la délibération n°23 du 24 février 2021 relative aux délégations d'attributions à Monsieur le Maire en application de l'article L. 2122-22 du Code général des Collectivités territoriales ;
- VU l'arrêté n°2026-320 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 2eme adjoint, Délégué aux affaires générales, aux finances, à la commande publique et au management public,
- VU la délibération n°6 du Conseil Municipal du 29 mars 2023 approuvant l'adhésion de la Ville au CEREMA,
- CONSIDÉRANT la délibération du Conseil Municipal n°6 du 29 mars 2023 approuvant l'adhésion au CEREMA.
DECIDE
ARTICLE 1 : L'adhésion au CEREMA (Centre d'Expertise sur les Risques, l'Environnement, la Mobilité et l'Aménagement) est renouvelée pour une période d'un an.
ARTICLE 2 :Le montant de la cotisation 2026 est de 2 000 euros.
ARTICLE 3 : La dépense sera imputée au chapitre 011 article 6281 sur le budget 2026.
ARTICLE 4 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la
présente décision qui sera :
- Transmise à la Préfecture de la Charente
- Publié sur le site internet de la Ville Envoyé en préfecture le 15/10/2026
Reçu en préfecture le 45/10/2026
Publié le 15/10/2026 SLGT
ID : 016-211600150-20260323-DEC_2026_279-AR
Ville d'Angoulême - 2026/
Décision par délégation
Ampliation adressée au :
- Comptable de la Collectivité
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant
Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
Certifié exécutoire, le 23 septembre 2026
Pour le Maire et par délégation, Pour le Maire et par délégation, L'Adjoint aux Finances
__ Jean-Philippe POUSSET Envoyé en préfecture le 14/10/2026
Reçu en préfecture le 14/10/2026
Publié le 15/10/2026 S L Gr
ID : 016-211600150-20261005-DEC_2026_292-AR
Ville d'Angoulême - 2026/
Décision par délégation
DEC/2026-292
DÉCISION par DÉLÉGATION du CONSEIL MUNICIPAL
À (Code Général des Collectivités Territoriales -
Articles L 2122.22 et L 2122.23)
NES TEE Contrat avec CITEO pour l'Appel à Projets : Collecte pour
recyclage des déchets d'emballages ménagers issus de
la consommation hors foyer
Vie Quotidienne
Espaces Publics
Environnement
DEC/2026-292
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
- VU la délibération n° 6 du Conseil municipal en date du 27 mars 2026 relative aux
délégations d'attributions à Monsieur le Maire en application des articles L. 2122-22
et suivants du Code général des Collectivités territoriales ;
- CONSIDERANT la décision par délégation du Conseil Municipal n° 216 du 3 août
2026 approuvant le contrat proposé par CITEO pour l'appel à projets concernant la
collecte pour le recyclage des déchets d'emballages ménagers issus de la
consommation hors foyer ;
- CONSIDERANT qu'il convient de soumettre l'approbation de ce contrat à la
délibération du conseil municipal ;
DECIDE
ARTICLE 1 : La décision par délégation du Conseil Municipal n° 216 en date du 3 août
2026 portant approbation du contrat avec CITEO relatif à l'appel à projets
concemant la collecte pour recyclage des déchets d'emballages ménagers issus
de la consommation hors foyer est abrogée.
ARTICLE 2 : Le contrat avec CITEO sera soumis au conseil municipal qui sera appelé
à délibérer sur son approbation lors de sa prochaine séance.
ARTICLE 3 : à Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera : Envoyé en préfecture le 14/10/2026
Reçu en préfecture le 14/10/2026
Publié le 15/10/2026 SLGF
ID : 016-211600150-20261005-DEC_2026_292-AR
Vile d'Angoulême - 2026/
Décision par délégation
DEC/2026-292
- Transmise à la Préfecture de la Charente
- Publié sur le site internet de la Ville
Ampliation adressée au :
- Comptable de la collectivité
ARTICLE 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant
Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à
compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif
de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter
de la notification ou l'affichage de l'arêté ou à compter de la réponse de
l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en
suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville, Certifié exécutoire, erlifié exécutoire
le 5 octobre 2026 Pour le Maire et par délégation,
Le Maire
Xavier BONNEFONT