Déliberation - Decisions par Delegations du 26 janvier 2026 1

Documents similaires

Déliberation - Decisions par Delegations du 26 janvier 2026

Déliberation - Decisions par delegation du 14 janvier 2026

Déliberation - Decisions par Delegations du 19 janvier 2026

Déliberation - Decisions par delegation du 12 mai 2026 1

Déliberation - Decisions par delegation du 19 mai 2026

Déliberation - Decisions par delegation du 24 fevrier 2026

Déliberation - Decisions par delegation du 17 juin 2026

Déliberation - Decisions par delegation du 17 avril 2026

Déliberation - Decisions par delegation du 12 mai 2026

Déliberation - Decisions par delegation du 9 juin 2026

Déliberation - Decisions par Delegations du 26 janvier 2026 1 Document publié le Lundi 26 janvier 2026 par la commune d'Angoulême. Lien du pdf (Déliberation - Decisions par Delegations du 26 janvier 2026 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance, Envoyé en préfecture le 26/01/2026

Reçu en préfecture le 26/01/2026

Publié le 26/01/2026 SL

ID :016-211600150-20260106-DEC 2026 001-AR

Ville d'Angoulême - 2026/

Décision par délégation

DEC/2026-001

DÉCISION par DÉLÉGATION du CONSEIL MUNICIPAL

À (Code Général des Collectivités Territoriales -

"p Aticles L. 2122.22 et L. 2122.23)

a Souème RENOUVELLEMENT D'ADHÉSION A L'ASSOCIATION

DES VILLES POUR LA PROPRETÉ URBAINE

Service Environnement

DEC/2026- N° 001

Le MAIRE D'ANGOULÊME,

- VU les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités

Territoriales ;

- VU la délibération n° 17 du Conseil municipal en date du 4 juin 2020, complétée par la délibération n° 23 du 24 février 2021 relative aux délégations d'attributions à Monsieur le Maire en application de l'article L. 2122-22 du Code général des

Collectivités territoriales, notamment pour autoriser le renouvellement de l'adhésion aux associations dont la commune est membre, et précisant la possibilité pour les Adjoints et Conseillers municipaux de signer ces décisions en application des délégations de fonctions consenties par le Maire en veriu de l'article L 2122-18 du

CGCT,

- VU l'arrêté du maire n° 2024-251 du 13 juin 2024, complété par l'arrêté n° 2025-009 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème adjoint, délégué à la Sécurité et aux Finances

- VU la délibération du Conseil Municipal n° 23 du 21 mars 2016 approuvant l'adhésion à l'Association des Villes pour la Propreté Urbaine.

- CONSIDÉRANT la nécessité de renouveler cette adhésion,

DECIDE

ARTICLE _1_: l'adhésion à l'Association des Villes pour la Propreté Urbaine est

renouvelée pour une période d'un an. Le montant de la cotisation annuelle est de 900 euros pour l'année 2026.

ARTICLE 2 : La dépense sera imputée au 56BRIGPROP/7222/6281/FRAISNV/D63 Nomenclature : 15.05/22Envoyé en préfecture le 26/01/2026

Reçu en préfecture le 26/01/2026

Publié le 26/01/2026

ID :016-211600150-20260106-DEC 2026 001-AR

T

Ville d'Angoulême - 2026/ Décision par délégation

DEC/2026-001

ARTICLE 3: La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera :

- Transmise à la Préfecture de la Charente

- Affichée en mairie

Ambpliation adressée au :

- Comptable de la collectivité

ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr..

ANGOULÊME, Hôtel de Ville,

Certifié exécutoire, le 6 janvier 2026

Pour le Maire et par délégation, Pour le Maire et par délégation,

L'Adjoint délégué à|la Sécurité et aux

Finances

=

SK

Jean-Philippe POUSSET

riEnvoyé en préfecture le 26/01/2026

Reçu en préfecture le 26/01/2026

Publié le 26/01/2026 SL

ID :016-211600150-20260106-DEC 2026 002-AR

Ville d'Angoulême - 2026/ Décision par délégation

DEC/2026-002

DÉCISION par DÉLÉGATION du CONSEIL MUNICIPAL

À (Code Général des Collectivités Territoriales -

"æ Aticles L. 2122.22 et L. 2122.23)

angoulême RENOUVELLEMENT D'ADHÉSION AU CONSEIL NATIONAL DES VILLES ET VILLAGES FLEURIS

Service Environnement

DEC/2026- N° 002

Le MAIRE D'ANGOULÊME,

- VU les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités

Territoriales ;

- VU la délibération n° 17 du Conseil municipal en date du 4 juin 2020, complétée par la délibération n° 23 du 24 février 2021 relative aux délégations d'attributions à Monsieur le Maire en application de l'article L. 2122-22 du Code général des Collectivités territoriales, notamment pour autoriser le renouvellement de l'adhésion aux associations dont la commune est membre, et précisant la possibilité pour les Adjoints et Conseillers municipaux de signer ces décisions en application des délégations de fonctions consenties par le Maire en vertu de l'article L 2122-18 du

CGCT,

- VU l'arrêté du maire n° 2024-251 du 13 juin 2024, complété par l'arrêté n° 2025-009 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème adjoint, délégué à la Sécurité et aux Finances

- VU la délibération du Conseil Municipal n° 19 du 22 mai 2018 approuvant l'adhésion au conseil national des Villes et Villages Fleuris.

- CONSIDÉRANT la nécessité de renouveler cette adhésion,

DECIDE

ARTICLE 1 : L’adhésion au conseil national des Villes et Villages Fleuris est renouvelée pour une période d'un an. Le montant de la cotisation annuelle est de 495 euros pour l'année 2026.

ARTICLE 2 : La dépense sera imputée au 56ESPVERTS/ 511/ 6281/FRAISNV/Dél Nomenclature : 15.05/22Envoyé en préfecture le 26/01/2026

Reçu en préfecture le 26/01/2026

Publié le 26/01/2026

ID :016-211600150-20260106-DEC 2026 002-AR

TT

Ville d'Angoulême - 2026/

Décision par délégation

DEC/2026-002

ARTICLE 3: La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la

présente décision qui sera :

- Transmise à la Préfecture de la Charente

- Affichée en mairie

Ampliation adressée au :

- Comptable de la collectivité

ARTICIE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant

Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans Un délai de deux mois à

compter de son affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter

de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de

l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.

Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours cifoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante :NAMLIelERe OU:

|

|

ANGOULÊME, fôte de Ville,

Certifié exécutoire, le 6 janvier 2026 Pour le Maire et par délégation, Pour le Maire et par délégation, L'Adjoint délégué à la Sécurité et aux

Finances

Jean-Philippé POUSSET

— © "0Reçu en préfecture le 26/01/2026

Publié le 26/01/2026

Envoyé en préfecture le 26/01/2026

TT

ID :016-211600150-20260119-DEC 2026 013-AR

Ville d'Angoulême - 2026/ Décision par délégation

(Code Général des Collectivités Territoriales —

Articles L 2122.22 et L 2122.23) À

4 angoulême

Direction des Finances

DEC/2026-013

Le MAIRE D'ANGOULÊME,

- VU les articles L2122.22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités

Territoriales ;

- VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment, l'article R.2321-2-29°, imposant la constitution d'une provision pour risque dès l'apparition d'une risque contentieux ou d'irrécouvrabilité des restes à recouvrer

sur compte de tiers ;

- VU le décret n°2022-1008 du 15 juillet 2022 ;

- VU les instructions budgétaires et comptables M57 ;

- CONSIDÉRANT la demande d'indemnisation du FIVA ;

- CONSIDÉRANT les contours du recours, il convient de constituer 66 500 € au titre

d'une provision :

- CONSIDÉRANT le budget primitif qui sera voté en 2026 ;

- DECIDE-

ARTICLE 1 : La constitution d'une provision pour risque contentieux à hauteur de 66 500 € suite à une mise en cause de la ville au titre du contentieux FIVA (fonds d'indemnisation au titre de l'exposition à l'amiante).

ARTICLE 2 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à la Préfecture et publiée sur le site internet

de la Mairie.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou la publication de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

DÉCISION PAR DÉLÉGATION du CONSEIL MUNICIPAL

Constitution de provisions pour risque contentieuxEnvoyé en préfecture le 26/01/2026

Reçu en préfecture le 26/01/2026

Publié le 26/01/2026

ID :016-211600150-20260119-DEC 2026 013-AR

Ville d'Angoulême - 2026/ Décision par délégation

Certifié exécutoire, ANGOULÊME, Hôtel de Ville, Pour le Maire et par délégation, le 19/01/2026

le Maire,

Fe

QE

LAfraire® Xavier BONNEFONT