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Déliberation - Decisions par delegation du 17 juin 2026
Document publié le Mercredi 17 juin 2026 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Déliberation - Decisions par delegation du 17 juin 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 17/06/2026
Reçu en préfecture le 17/06/2026
Publié le 17/06/2026 S LGr
Ville d'Angoulême - ID :016-211600150-20260529-DEC 2026 160-AR
Décision par délégation
DEC/2026-160
DÉCISION par DÉLÉGATION du CONSEIL MUNICIPAL
À (Code Général des Collectivités Territoriales -
Atlicles L 2122.22 et L 2122.23)
D —— À Convention de mise à disposition de l’ensemble des
angoulême J salles de l'Espace Franquin situé 1 ter, boulevard
Berthelot à Angoulême pour le Festival du Film
Francophone d'Angoulême
DIRECTION DES ARTS
ET DE LA CULTURE
DEC/2026-160
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU les articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
- VU la délibération du Conseil Municipal n° 2 du 27 mars 2026 relative aux délégations d'attribution à Monsieur le Maire en application de l'article L 2122-22
du CGCT,
- VU l'arrêté du maire n° 2026-321 du 31 mars 2026 portant délégation de fonction et de signature à Madame Élise VOUVET, Adjointe, Déléguée à la Vie associative, l'engagement citoyen et les centres sociaux culturels ;
- CONSIDÉRANT l'acceptation des termes de la convention de mise à disposition de l'ensemble des salles de l'Espace Franquin situé à 1 ter, boulevard Berthelot 16000 Angoulême, par Madame Marie-France BRIÈRE,-Co-déléguée générale ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : d'approuver la convention par laquelle Madame Marie-France BRIERE, Co-déléguée générale, disposera de l'ensemble des salles de l'Espace Franquin. La 19°" édition du FFA aura lieu du 24 au 29 août 2026. Le FFA installera ses bureaux en salle Saint-Martial du 03 juin au 09 septembre 2026. L'installation et préparation avant exploitation se fera du 17 au 23 août 2026 et le démontage du 30 août au 1° septembre 2026
ARTICLE 2 : Cette mise à disposition gracieuse est conclue pour la période du 8 juin au 09 septembre 2026.
ARTICLE 3 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera :
- Transmise à la Préfecture de la Charente
- Affichée en mairie
- Notifiée à l'intéressé Envoyé en préfecture le 17/06/2026
Reçu en préfecture le 17/06/2026
Publié le 17/06/2026 S LGr
ID :016-211600150-20260529-DEC 2026 160-AR
Ville d'Angoulême -
Décision par délégation
DEC/2026-160
Ampliation adressée au :
- Comptable de la collectivité
ARTICLE 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, le 29 mai 2026
Pour le Maire et par délégation,
La Maire-Adjointe déléguée
à la Vie associative,
engagement citoyen
et centres sociau lturels
à
Transmis en Préfecture le
Affiché le:
Certifié exécutoire,
Pour le Maire et par délégation, Envoyé en préfecture le 17/06/2026
Reçu en préfecture le 17/06/2026
O
O)
C
O FRANGUIN »
CONVENTION DE-MISE A DISPOSITION DE L'ESPACE FRANQUIN
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La Ville d'Angoulême, Espace Franquin,
Adresse : Place de l'Hôtel de Ville - CS 42216 16022 Angoulême cedex NSSIRET : 211 600 150 000 18 N° APE : 88127
Licence d'entrepreneur de spectacles n°1 : L-R-21-004487
Représentée par Xavier BONNEFONT, Maire, agissant en vertu de la décision par délégation du conseil municipal n° 160 du 29 mai 2026
ci-après dénommée : « la Ville » d’une port,
Et
Le Festival du Film Francophone d'Angoulême
Adresse : 40bis, rempart du Midi - 16000 Angoulême
N'Siret: 532 209 657 00040
Représentée par Madame Marie-France BRIERE, Co-déléguée générale Ci-après dénommée « FFA » d'autre part.
IL EST EXPOSÉ CE QUI SUIT:
La Ville d'Angoulême par l'intermédiaire de l'Espace Franquin offre une programmation diversifiée à dominante artistique et culturelle, tout en perpétuant l'accueil des associations locales. Situé dans le centre-ville d'Angoulême, l'Espace Franquin a ouvert ses portes en 1977. Espace hybride et multiforme, l'Espace Franquin accueille des artistes en résidence, propose des manifestations, spectacles, ateliers et temps de médiation culturelle pour les publics.
Le FFA a été créée en 2008 et fait, chaque année, la part belle au 7° art francophone à Angoulême. Le festival défend un cinéma populaire et subtil qui enthousiasme les professionnels comme les amaïeurs, les néophytes comme les cinéphiles, avec des projections en salles et sur les places publiques.
CECI EXPOSÉ, IL EST CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
Publié le 17/06/2026 S L GO
ID :016-211600150-20260529-DEC 2026 160-AR Envoyé en préfecture le 17/06/2026
Reçu en préfecture le 17/06/2026
Publié le 17/06/2026
ID :016-211600150-20260529-DEC 2026 _160-AR
TT
ARTICLE 1 - Objet
La présente convention a pour objet de fixer les modalités et conditions d'organisation, de préparation et d'ouverture au public de la 19ème édition du FFA 2026, le Cambodge étant le pays invité.
Article 2 - Calendrier
Le FFA installera ses bureaux en salle Saint-Martial du 03 juin au 09 septembre 2026.
L'ensemble des salles de l'espace Franquin sera mis à disposition selon les modalités suivantes : |
e installation et préparation avant exploitation se fera du 17 au 23 août 2026,
+ exploitation se fera du 24 au 29 août,
+ démontage du 30 août au 1* septembre 2026.
Les parties s'entendent de gré à gré pour, le cas échéant, modifier dates et horaires.
Article 3 - Obligations de la Ville
3.1 — les locaux:
La Ville s'engage à :
° mettre gracieusement à disposition du FFA les salles de l'Espace Franquin, selon les modalités décrites à l'article 2, dont la valorisation est de 16 654,70 €,
° désigner un interlocuteur référent du FFA et l'affecter au bon déroulement de
l'occupation,
° permettre l'accès des locaux du FFA sous réserve du respect des horaires en vigueur.
3.2— le personnel :
La Ville s'engage à mettre à disposition du FFA les compétences techniques de l'équipe de l'Espace Franquin. À ce titre, l'équipe de l'Espace Franquin :
° assurera l'accueil du FFA.
3.3 - matériel et équipement :
La Ville s'engage également à mettre à disposition du FFA les moyens matériels et les équipements dédiés à la salle :
*« tables,
e chaises,
. équipement technique de la salle.
Les parties ont préalablement vérifié l'adéquation des besoins techniques pour la tenue du FFA avec le matériel disponible dans la structure.
Article 4 - Obligations du FFA
Le FFA s'engage à :
° assurer une présence effective sur le lieu, selon les modalités décrites à l'article 2. Envoyé en préfecture le 17/06/2026
Reçu en préfecture le 17/06/2026
Publié le 17/06/2026 TT
ID :016-211600150-20260529-DEC 2026 160-AR
e User paisiblement des locaux mis à sa disposition en les conservant en bon
état et à signaler tout dysfonctionnement observé,
e valoriser le soutien de la Ville dans ses supports de communication (affiches, réseaux sociaux). Pour ce faire, le logo de la Vile d'Angoulême lui sera transmis et la mention « avec le soutien de la Ville d'Angoulême ».
Article 5 - Assurances
La Ville déclare, avoir assuré ses locaux, son matériel et son personnel. Le FFA fournira au plus tard 48 heures avant son arrivée en résidence une attestation d'assurance au titre de sa responsabilité civile.
Le FFA est responsable de ses effets personnels.
Article 6 - Sécurité
La Ville s'engage à :
° communiquer au FFA, dès son arrivée, des consignes de sécurité qui devront être strictement respectées par elle,
e à mettre à la disposition du FFA des matériels et équipements répondant aux normes d'hygiène et de sécurité en vigueur,
. à mettre à disposition les agents SSIAP de l'établissement.
Article 7 — Portée et validité de la convention
D'accord express, la présente convention engage la responsabilité des signataires dans la stricte limite des engagements décrits, ces positions sont déclarées essentielles et déterminantes pour prendre fin au terme de l'exécution de chacune de ses clauses.
En aucun cos, chaque partie ne pourra être tenu pour responsable des engagements pris par l'autre, où lié par lui-même dans le cas où ces engagements se rapporteraient à la présente convention. Chaque partie déclare être libre de ses engagements et disposer des moyens qu'il s'engage à mettre en œuvre par la présente convention.
A l'issue des périodes, cité en article 2, les parties seront libérées de tous engagements pris par la présente.
Aficle 8 - Annulation de la convention
La présente convention se trouverait suspendu ou annulé de plein droif et sans indemnisation d'aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure par la loi et la jurisprudence.
Article 9 - Compétence juridique
En cos de litige portant sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les deux parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation du tribunal de Poitiers, après épuisement des voies amiables. Fait à Angoulême, le 29 mai 2026
En deux exemplaires
Envoyé en préfecture le 17/06/2026
Reçu en préfecture le 17/06/2026
Publié le 17/06/2026 S L Gr
ID :016-211600150-20260529-DEC 2026 160-AR
Faire précéder la signature de la mention manuscrite «lu et approuvé »
Le FFA
La Déléguée
Marie-France Brière
à la Vie associariv
Pour le Maire
la Mdiré-A
ar délégation,
jointe déléguée
| ment citoyen
entres Sociaux culturels
| Élise VOUVET Reçu en préfecture le 17/06/2026
Publié le 17/06/2026
Envoyé en préfecture le 17/06/2026
ne
ID :016-211600150-20260610-DEC 2026 171-AR
Ville d'Angoulême - 2026/ Décision par délégation
DÉCISION par DÉLÉGATION du CONSEIL MUNICIPAL
À (Code Général des Collectivités Territoriales -
5 Articles L 2122.22 et L 2122.23)
angoulême \ CADRE DU TOURNAGE DE « LA MANIERE FORTE »
ÉPISODES 2 ET 3
Service Occupation du Domaine Public
DEC/2026-171
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU les articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
- VU la délibération n°20260327-6 du Conseil municipal en date du 27 mars 2026 portant délégation d'attributions à Monsieur le Maire en application de l'article L2122-22 et suivants du Code général des Collectivités territoriales, notamment en matière de louage de choses n’excédant pas douze ans, et précisant la possibilité pour les Adjoints et Conseillers municipaux de signer ces décisions en application des délégations de fonctions consenties par le Maire en veriu de l'article L 2122-18 du CGCT,
- VU l'arrêté n°2026-324 du 31 mars 2026 portant délégations de fonction et de signatures à Monsieur Pascal MONIER, Adjoint à la transition écologique, à la ville nature, à l'urbanisme, au logement, aux mobilités et à la prévention du
patrimoine environnemental ;
- VU le Code de la Voirie routière,
- CONSIDÉRANT que la société « MAKING PROD sis 46 avenue de Breteuil 75007 PARIS SIRET 444 525 638 00052 » est utilisatrice du domaine public extérieur afin de permettre le tournage de « LA MANIERE FORTE » épisodes 2 el 3,
- CONSIDÉRANT qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, au titre de ses prérogatives, de réglementer les conditions d'usage du domaine public notamment en en fixant les conditions générales,
OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC DANS LE Reçu en préfecture le 17/06/2026
Publié le 17/06/2026
Envoyé en préfecture le 17/06/2026
T
ID :016-211600150-20260610-DEC 2026 171-AR
Ville d'Angoulême - 2026/ Décision par délégation
DECIDE
ARTICLE 1 : Objet
Dans le cadre de prises de vue, la société « MAKING PROD sis 46 avenue de Breteuil 75007 PARIS SIRET 444 525 638 00052 » est autorisée à occuper le domaine public dans les conditions prescrites par les dispositions du présent arrêté. Le titulaire de l'autorisation sera identifié par le terme bénéficiaire de l'autorisation ou encore occupant.
ARTICLE 2: durée
La présente autorisation couvre la période comprise du 4 juillet 2026 au 10 juillet
2026.
ARTICLE 3: Espaces concernés
L'occupant dispose d'un droit d'occupation du domaine public à son profit, sur l'ensemble des immobilisations du domaine public de la Ville d'Angoulême en conséquence de l'arrêté ACS n° 1030.
ARTICLE 4 : redevance
Le domaine public est mis à disposition moyennant une redevance. Aux termes de l'article L2125-3 du Code général de la propriété des personnes publiques, la redevance due pour l'occupation où l'Utilisation du domaine public tient compte des avantages de toute nature procurés au titulaire de l'autorisation. La présente redevance est composée d'un montant global établi en considération des avantages conférés et singulièrement de l’immobilisation du domaine public au profit de l'occupant.
AU cas présent, la redevance se porte à 1090,98 euros.
Un titre de recettes viendra procéder au recouvrement de la somme évoquée.
ARTICLE 5: responsabilité
L'occupant est responsable tant vis-à-vis de la collectivité que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute naîure qui pourraient résulter de la réalisation de son activité ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'occupation entraînerait des dommages sur le domaine public OU privé communal, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel la collectivité se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes. Envoyé en préfecture le 17/06/2026
Reçu en préfecture le 17/06/2026
Publié le 17/06/2026 S L GO
ID :016-211600150-20260610-DEC 2026 171-AR
Ville d'Angoulême - 2026/ Décision par délégation
ARTICLE 6: Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ARTICLE 7: Conditions d'entrée en vigueur
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera:
- Transmise à la Préfecture de la Charente
- Publiée sur le site de la mairie
- Notifiée à l'intéressé
Ambliation adressée au:
- Comptable de la collectivité
ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 10/06/2026
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint à la transition écologique, à la ville
nature, à l'urbanisme, au logement, aux mobilités
et à la prévention du patrimoine
environnemental,
Certifié exécutoire,
Pour le Maire et par délégation,