Déliberation - Decisions par delegation du 19 mai 2026

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Déliberation - Decisions par delegation du 19 mai 2026 Document publié le Mardi 19 mai 2026 par la commune d'Angoulême. Lien du pdf (Déliberation - Decisions par delegation du 19 mai 2026)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Assurance, Envoyé en préfecture le 19/05/2026

Reçu en préfecture le 19/05/2026

Publié le 19/05/2026 TT

ID : 016-211600150-20260506-DEC 2026 0136-AR

Ville d'Angoulème - 2026/ Décision par délégation

(Code Général des Collectivités Territoriales -

Articles L 2122.22 et L 2122.23)

À

» angoulême

CRÉDIT AGRICOLE CHARENTE PÉRIGORD

Service Occupation du Domaine Public

DEC/2026-136

Le MAIRE D'ANGOULÊME,

- VU les articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités

Territoriales,

- VU la délibération n°20260327-6 du Conseil municipal en date du 27 mars 2026 portant délégation d'attributions à Monsieur le Maire en apolication de l'article L2122-22 et suivants du Code général des Collectivités territoriales, notamment en matière de louage de choses n'excédant pas douze ans, et précisant la possibilité pour les Adjoints et Conseillers municipaux de signer ces décisions en application des délégations de fonctions consenties par le Maire en vertu de l'article L 2122-18 du CGCT,

- VU l'arrêté n°2026-324 du 31 mars 2026 portant délégations de fonction et de signatures à Monsieur Pascal MONIER, Adjoint à la transition écologique, à la ville nature, à l'urbanisme, au logement, aux mobilités et à la prévention du patrimoine environnemental ;

- VU le Code de la Voirie routière,

- CONSIDÉRANT que la société « STELLAR STUDIO PARIS sis 6 rue d'Armaillé 75017 PARIS SIRET 792 433 484 00039 » est utilisatrice du domaine public extérieur afin de permettre le tournage d'une vidéo publicitaire pour « CRÉDIT AGRICOLE CHARENTE PÉRIGORD »,

- CONSIDÉRANT qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, au titre de ses prérogatives, de réglementer les conditions d'usage du domaine public notamment en en fixant les conditions générales,

DECIDE

DÉCISION par DÉLÉGATION du CONSEIL MUNICIPAL

OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC DANS LE

CADRE DU TOURNAGE D'UNE VIDÉO PUBLICITAIRE POUREnvoyé en préfecture le 19/05/2026

Reçu en préfecture le 19/05/2026

Publié le 19/05/2026 T

ID :016-211600150-20260506-DEC 2026 0136-AR

Ville d'Angoulême - 2026/ Décision par délégation

ARTICLE 1 : Objet

Dans le cadre de prises de vue, la société « STELLAR STUDIO PARIS sis 6 rue d'Armaillé 75017 PARIS SIRET 792 433 484 00039 » est autorisée à occuper le domaine public dans les conditions prescrites par les dispositions du présent arrêté. Le titulaire de l'autorisation sera identifié par le terme bénéficiaire de l'autorisation ou encore occupant.

ARTICLE 2: durée

La présente autorisation couvre la période comprise le 27 mai 2026.

ARTICLE 3: Espaces concernés

L'occupant dispose d’un droit d'occupation du domaine public à son profit, sur l'ensemble des immobilisations du domaine public de la Ville d'Angoulême en conséquence de l'arrêté ACS n° 786.

ARTICLE 4 : redevance

Le domaine public est mis à disposition moyennant Une redevance. Aux termes de l'article L2125-3 du Code général de la propriété des personnes publiques, la redevance due pour l'occupation ou l'utilisation du domaine public tient compte des avantages de toute naïture procurés au titulaire de l'autorisation. La présente redevance est composée d'un montant global établi en considération des avantages conférés et singulièrement de l'immobilisation du domaine public au profit de l'occupant.

AU cas présent, la redevance se porte à 45,28 euros.

Un titre de recettes viendra procéder au recouvrement de la somme évoquée.

ARTICLE 5: responsabilité

L'occupant est responsable tant vis-à-vis de la collectivité que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de son activité ou de l'installation de ses biens mobiliers.

Dans le cas où l'occupation entraînerait des dommages sur le domaine public ou privé communal, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel la collectivité se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.

ARTICLE 6: Voies et délais de recours

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.

l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification où l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif à été préalablement déposé.

Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.ïelerecours.fr.Envoyé en préfecture le 19/05/2026

Reçu en préfecture le 19/05/2026 CS L

Publié le 19/05/2026 G

ID :016-211600150-20260506-DEC 2026 0136-AR

Ville d'Angoulême - 2026/ Décision par délégation

ARTICLE 7: Conditions d'entrée en vigueur

La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera:

- Transmise à la Préfecture de la Charente

- Publiée sur le site de la mairie

- Notifiée à l'intéressé

Ampliation agressée au:

- Comptable de la collectivité

ANGOULÊME, Hôtel de Ville

le 06/05/2026

Pour le Maire et par délégation,

L'Adjoint à la transition écologique, à la ville

nature, à l'urbanisme, au logement, aux mobilités

et à la prévention du patrimoine

environnemental,

Certifié exécuioire,

Pour le Maire et par délégation,Envoyé en préfecture le 19/05/2026

Reçu en préfecture le 19/05/2026

Publié le 19/05/2026 ne

ID :016-211600150-20260513-DEC 2026 142-AR

Ville d'Angoulême - 2026/ Décision par délégation

(Code Général des Collectivités Territoriales -

Articles L 2122.22 et L 2122.23) À

OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC DANS LE angoulême x CADRE DU TOURNAGE DE « LA MANIERE FORTE »

ÉPISODES 2 ET 3

Service Occupation du Domaine Public

DEC/2026-142

Le MAIRE D'ANGOULÊME,

- VU les articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités

Territoriales,

- VU la délibération n°20260327-6 du Conseil municipal en date du 27 mars 2026 portant délégation d'attributions à Monsieur le Maire en application de l'article L2122-22 et suivants du Code général des Collectivités territoriales, notamment en matière de louage de choses n'excédant pas douze ans, et précisant la possibilité pour les Adjoints et Conseillers municipaux de signer ces décisions en application des délégations de fonctions consenties par le Maire en vertu de l'article L 2122-18 du CGCT,

- VU l'arrêté n°2026-324 du 31 mars 2026 portant délégations de fonction et de signatures à Monsieur Pascal MONIER, Adjoint à la transition écologique, à la ville nature, à l'urbanisme, au logement, aux mobilités et à la prévention du patrimoine environnemental :

- VU le Code de la Voirie routière,

- CONSIDÉRANT que la société « MAKING PROD sis 46 avenue de Breteuil 75007 PARIS SIRET 444 525 638 00052 » est utilisatrice du domaine public extérieur afin de permettre le tournage de « LA MANIÈRE FORTE » épisodes 2 et 3,

- CONSIDÉRANT qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, au titre de ses prérogatives, de réglementer les conditions d'usage du domaine public notamment en en fixant les conditions générales,

DECIDE

DÉCISION par DÉLÉGATION du CONSEIL MUNICIPALEnvoyé en préfecture le 19/05/2026

Reçu en préfecture le 19/05/2026

Publié le 19/05/2026 T

ID :016-211600150-20260513-DEC 2026 142-AR

Ville d'Angoulême - 2026/ Décision par délégation

ARTICLE 1 : Objet

Dans le cadre de prises de vue, la société « MAKING PROD sis 46 avenue de Breteuil 75007 PARIS SIRET 444 525 6838 00052 » est autorisée à occuper le domaine public dans les conditions prescrites par les dispositions du présent arrêté. Le titulaire de l'autorisation sera identifié par le terme bénéficiaire de l'autorisation ou encore occupant.

ARTICLE 2: durée

La présente autorisation couvre la période comprise du 15 maï 2026 au 5 juin 2026.

ARTICLE 3: Espaces concernés

L'occupant dispose d'un droit d'occupation du domaine public à son profit, sur l'ensemble des immobilisations du domaine public de la Ville d'Angoulême en conséquence de l'arrêté ACS n° 800.

ARTICLE 4 : redevance

Le domaine public est mis à disposition moyennant Une redevance. Aux termes de l'article L2125-3 du Code général de la propriété des personnes publiques, la redevance due pour l'occupation ou l'utilisation du domaine public tient compte des avantages de toute nature procurés au titulaire de l'autorisation. La présente redevance est composée d'un montant global établi en considération des avantages conférés et singulièrement de l'immobilisation du domaine public au profit de l’occupant.

AU cas présent, la redevance se porte à 2790,38 euros.

Un titre de recettes viendra procéder au recouvrement de la somme évoquée.

ARTICLE 5: responsabilité

L'occupant est responsable tant vis-à-vis de la collectivité que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute naïure qui pourraient résulter de la réalisation de son activité ou de l'installation de ses biens mobiliers.

Dans le cas où l'occupation entraînerait des dommages sur le domaine public OU privé communal, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçcons, dans un délai au terme duquel la collectivité se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.

ARTICLE 6: Voies et délais de recours

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de

rejet.

Un recours contentieux peut également êlre introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablementEnvoyé en préfecture le 19/05/2026

Reçu en préfecture le 19/05/2026

Publié le 19/05/2026 S L Gr

ID :016-211600150-20260513-DEC 2026 142-AR

Ville d'Angoulême - 2026/ Décision par délégation

déposé.

Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

ARTICLE 7: Conditions d'entrée en vigueur

La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera:

- Transmise à la Préfecture de la Charente

- Publiée sur le site de la mairie

- Noltifiée à l'intéressé

Ampliation adressée au:

- Comptable de la collectivité

ANGOULÊME, Hôtel de Ville

le 13/05/2026

Pour le Maire et par délégation,

L'Adjoint à la transition écologique, à la ville

nature, à l'urbanisme, au logement, aux mobilités

et à la prévention du patrimoine

environne al, y

Certifié exécutoire,

Pour le Maire et par délégation,