Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - acte 00010451 D
Conseil Municipal - acte 20085558 D
Conseil Municipal - acte 00029694 D
Conseil Municipal - acte 00035704 D
Conseil Municipal - acte 00029255 D
Conseil Municipal - acte 00036354 D
Conseil Municipal - acte 00131359 D
Acte - acte 00081942 D
Conseil Municipal - acte 00139907 D
Conseil Municipal - acte 00133172 D
Conseil Municipal - acte 20095692 D
Document publié le Lundi 21 décembre 2009 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20095692 D)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 22/12/2009
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT,
Séance du lundi 21 décembre 2009
D - 2 0 0 9 0 6 8 9
Aujourd'hui Lundi 21 décembre Deux mil neuf, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, Mme Anne Marie CAZALET, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG –LAVROFF (présente jusqu’à 18h55), M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE, M. Jean Charles BRON (présent jusqu’à 18h), Mme Chantal BOURRAGUE, M. Joël SOLARI, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean- Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Sylvie CAZES-REGIMBEAU, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, M. Jean-Charles PALAU, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Sarah BROMBERG, Mme Wanda LAURENT, Mme Paola PLANTIER, Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Béatrice DESAIGUES, Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
Mme Emmanuelle CUNY, Participation aux frais de fonctionnement des études du soir
dans les écoles élémentaires de la Ville de Bordeaux. Année
scolaire 2009 2010. Autorisation.
Mme Brigitte COLLET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Les enfants scolarisés dans les écoles de Bordeaux bénéficient d’un soutien pédagogique organisé à l’initiative d’associations pour effectuer leurs devoirs du soir.
Compte tenu de l’intérêt que ce soutien représente pour les enfants et leur famille, la Ville de Bordeaux apporte sa participation de deux façons :
d’une part, en mettant à la disposition desdites associations, les locaux scolaires, en- dehors des heures de classe, dans le cadre des dispositions de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983,
d’autre part, en leur versant une contribution de 12 euros par mois et par élève dont les familles présentent un quotient familial inférieur à 345 euros.
Je vous demande d’autoriser Monsieur le Maire à poursuivre cette double participation pour l’année scolaire 2009 / 2010.
Les versements aux associations (dont la liste vous est fournie en annexe) auront lieu tous les deux mois (décembre, février, avril, juin) au vu des états des élèves fréquentant l’étude et dont le nombre varie chaque mois.
Le paiement de ces contributions sera imputé sur les crédits de la Ville, Fonction 422 – Nature 6281.
Pour une année scolaire, notre engagement est de l’ordre de 50 000 euros.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 21 décembre 2009
P/EXPEDITION CONFORME,
Mme Brigitte COLLET
Adjoint au Maire ETUDES DU SOIR – ANNEE SCOLAIRE 2009 / 2010 Imputation sur PERSCO – Fonction 422 – Nature 6281Enveloppe n° 018 267
NOM de l'ASSOCIATION NOM de l'ECOLE
Amicale des Parents d'Elèves de l'Ecole Jean Cocteau JEAN COCTEAU Amicale Ecole Paul Doumer PAUL DOUMER
Chantecler CONDORCET
Amicale Laïque Bordeaux Benauge BENAUGE
Amicale Laïque David Johnston DAVID JOHNSTON
Amicale Laïque Dupaty DUPATY
Association Laïque Montaud Chabrely MONTAUD
Amicale Parents d’Elèves Ecole STEHELIN STEHELIN
Amicale Parents d’Elèves Ecole BEL AIR BEL AIR
Amicale Parents d’Elèves Ecole Jules Ferry JULES FERRY
Association A. Barraud USEP Bordeaux ALBERT BARRAUD
Association du Patronage Scolaire Montaigne PAUL BERT
Association Elémentaire THIERS THIERS
Association USEP Ecole Primaire Jean Monnet JEAN MONNET
Association USEP Ecole Bordeaux Montgolfier MONTGOLFIER
Association USEP Ecole des Pins francs PINS FRANCS
Union Sportive des Chartrons BALGUERIE
STENDHAL
ASTROLABE FERDINAND BUISSON
Lac II Sports Scolaire LAC II
Maison de Quartier UNION SAINT JEAN
DEYRIES
FRANCIN
SOMME
Maison de Quartier UNION SAINT BRUNO
ALPHONSE DUPEUX
ANATOLE France
JACQUES PREVERT
SAINT BRUNO
Maison de Quartier LE TAUZIN Club Pyrénées Aquitaine ALBERT THOMAS LOUCHEUR
Patronage E.L.C Saint Augustin FLORNOY
Patronage Laïque de l'Ecole Cazemajor CAZEMAJOR
Association des Centres d’Animation de Quartier de Bordeaux
ACHARD
ANDRE MEUNIER
ALBERT SCHWEITZER
CARLE VERNET
CHARLES MARTIN
FRANCIN
HENRI IV
LABARDE
MENUTS
NUYENS
VIEUX BORDEAUX
Amicale des Etablissements Scolaires Laïques de Bacalan ACHARD CHARLES MARTIN
LABARDE
Association O Sol de Portugal VIEUX BORDEAUX
Association Paul Lapie Animation PAUL LAPIE