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Arrêté - Préfecture - Guyane - Pièces jointes aux observations18.5.23
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - Pièces jointes aux observations18.5.23)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Médias, Travail et emploi,
#2 AGRICULTURES
mi
$
AGriculieurs
& TERRITOIRES
Agriculteurs
CHAMBRE
D
POUR
Guyane
”
ir
Charte
des
conditions
favorisant
l’acceptabilité
sociale
d’un
centre
de
traitement
des
déchets
en
zone
agricole
ou
à
proximité
Cette
charte
est
issue
d’un
travail
collaboratif
réalisé
avec
plusieurs
organisations
professionnelles
agricoles.
Elle
a pour
but
de
fixer
les
conditions
permettant
de
garantir
l’acceptabilité
de
la
profession
agricole
concernant
l'implantation
d’un
centre
de
traitement
des
déchets
situé
en
zone
agricole
ou
à
proximité. Condition
1 :
/ntégration
du
projet
au
développement
agricole
La
profession
agricole
souhaite
une
intégration
complète
du
centre
de
traitement
dans
le
contexte
agricole
local
en
créant
des
infrastructures
mutuelles
et
bénéfiques
pour
les
deux
activités.
Pour
y
contribuer,
la
profession
doit
être
associée
aux
études
diagnostiques
permettant
de
retenir
le
site
d'implantation. Condition
2
: Connaissance
des
projets
avant
installation
La
profession
agricole
souhaite
que
les
agriculteurs
en
cours
d’attribution
foncière
soient
informés
d’un
projet
de
site
pressenti
dans
les
10
ans
à venir
et
dans
un
rayon
de
5
km.
L'information
doit
être
portée
à
la connaissance
de
l’agriculteur
avant
la
signature
du
bail.
Condition
3
: /solement
du
site
La
profession
agricole
souhaite
un
isolement
du
site
par
une
bande
boisée
de
500
mètres,
cette
distance
peut
être
réévaluée
dans
le cas
d’un
projet
d'unité
de
compostage.
Condition
4
: Maitrise
adaptée
des
nuisances
potentielles
La
profession
agricole
souhaite
que
tout
soit mis
en
œuvre
pour
que
l’exploitation
du
site de
traitement
des
déchets
génère
le
minimum
de
nuisances
possibles
tant
d’un
point
de
vue
olfactif
qu'environnemental. Condition 5
: Renforcement
de
la barrière
active
pour
les
ISDND
Pour
les
installations
de
stockage
des
déchets
non
dangereux
(ISDND),
la
profession
agricole
souhaite
la
mise
en
place
d’une
double
étanchéité
dans
les casiers.
1/2 re
4
_ dE
GRACE
AGRICULTURES
[L":
1
rksriculieurs
Li
& TERRITOIRES
=
rAgriculieurs
dx
CHAMBAE
D'AGRICULTURE
GUYANE
IST
Condition
6
: Partage
de
l'information
La
profession
agricole
confirme
la nécessité
de
mettre
en
place
une
Commissions
de
Suivi
du
Site
(CSS)
pour
chaque
installation
et d'intégrer
des
agriculteurs
ou
leurs
représentants
dans
le fonctionnement
des
CSS.
Pour
La
Chambre
Pour
Les
JA
973
Pour
la
FDSEA973
Pour
le
GRAGE
d'Agriculture A Macouria,
le
A
Macouria,
le
A
Macouria,
le
À
Macouria,
le
A
ou
Bert
[èelog/2æ
Atlo4)A3
12/où
f204t
Une
Charte
soutenue
par :
ur
R
HAUT
Pour
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Sa
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[0
fur
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Roue
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ARAAT
Cycle
NCOLAS
2/2 rg/u/me#signed œ & à # O9
. .
Association AKAW
© Kourou, Guyane française
Association Kouroucienne des Agriculteurs de Wayabo
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Adressée à association AKAW
NON A LA MISE EN PLACE D'UNE ISDND A
WAYABO (Commune de Kourou)
La zone agricole de Wayabo est en place depuis maintenant plus de 10 ans
dans la continuité géographique de Matiti et Guatemala. Nous,
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Association AKAW 4 2899 soutiens
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NON A LA MISE EN PLACE D'UNE ISDND A WAYABO (Commune de Kourou)
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ET
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Liste comolète des sianataires #2 AGRICULTURES
mi
$
AGriculieurs
& TERRITOIRES
Agriculteurs
CHAMBRE
D
POUR
Guyane
”
ir
Charte
des
conditions
favorisant
l’acceptabilité
sociale
d’un
centre
de
traitement
des
déchets
en
zone
agricole
ou
à
proximité
Cette
charte
est
issue
d’un
travail
collaboratif
réalisé
avec
plusieurs
organisations
professionnelles
agricoles.
Elle
a pour
but
de
fixer
les
conditions
permettant
de
garantir
l’acceptabilité
de
la
profession
agricole
concernant
l'implantation
d’un
centre
de
traitement
des
déchets
situé
en
zone
agricole
ou
à
proximité. Condition
1 :
/ntégration
du
projet
au
développement
agricole
La
profession
agricole
souhaite
une
intégration
complète
du
centre
de
traitement
dans
le
contexte
agricole
local
en
créant
des
infrastructures
mutuelles
et
bénéfiques
pour
les
deux
activités.
Pour
y
contribuer,
la
profession
doit
être
associée
aux
études
diagnostiques
permettant
de
retenir
le
site
d'implantation. Condition
2
: Connaissance
des
projets
avant
installation
La
profession
agricole
souhaite
que
les
agriculteurs
en
cours
d’attribution
foncière
soient
informés
d’un
projet
de
site
pressenti
dans
les
10
ans
à venir
et
dans
un
rayon
de
5
km.
L'information
doit
être
portée
à
la connaissance
de
l’agriculteur
avant
la
signature
du
bail.
Condition
3
: /solement
du
site
La
profession
agricole
souhaite
un
isolement
du
site
par
une
bande
boisée
de
500
mètres,
cette
distance
peut
être
réévaluée
dans
le cas
d’un
projet
d'unité
de
compostage.
Condition
4
: Maitrise
adaptée
des
nuisances
potentielles
La
profession
agricole
souhaite
que
tout
soit mis
en
œuvre
pour
que
l’exploitation
du
site de
traitement
des
déchets
génère
le
minimum
de
nuisances
possibles
tant
d’un
point
de
vue
olfactif
qu'environnemental. Condition 5
: Renforcement
de
la barrière
active
pour
les
ISDND
Pour
les
installations
de
stockage
des
déchets
non
dangereux
(ISDND),
la
profession
agricole
souhaite
la
mise
en
place
d’une
double
étanchéité
dans
les casiers.
1/2 re
4
_ dE
GRACE
AGRICULTURES
[L":
1
rksriculieurs
Li
& TERRITOIRES
=
rAgriculieurs
dx
CHAMBAE
D'AGRICULTURE
GUYANE
IST
Condition
6
: Partage
de
l'information
La
profession
agricole
confirme
la nécessité
de
mettre
en
place
une
Commissions
de
Suivi
du
Site
(CSS)
pour
chaque
installation
et d'intégrer
des
agriculteurs
ou
leurs
représentants
dans
le fonctionnement
des
CSS.
Pour
La
Chambre
Pour
Les
JA
973
Pour
la
FDSEA973
Pour
le
GRAGE
d'Agriculture A Macouria,
le
A
Macouria,
le
A
Macouria,
le
À
Macouria,
le
A
ou
Bert
[èelog/2æ
Atlo4)A3
12/où
f204t
Une
Charte
soutenue
par :
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Pour
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Cycle
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AGriculieurs
& TERRITOIRES
Agriculteurs
CHAMBRE
D
POUR
Guyane
”
ir
Charte
des
conditions
favorisant
l’acceptabilité
sociale
d’un
centre
de
traitement
des
déchets
en
zone
agricole
ou
à
proximité
Cette
charte
est
issue
d’un
travail
collaboratif
réalisé
avec
plusieurs
organisations
professionnelles
agricoles.
Elle
a pour
but
de
fixer
les
conditions
permettant
de
garantir
l’acceptabilité
de
la
profession
agricole
concernant
l'implantation
d’un
centre
de
traitement
des
déchets
situé
en
zone
agricole
ou
à
proximité. Condition
1 :
/ntégration
du
projet
au
développement
agricole
La
profession
agricole
souhaite
une
intégration
complète
du
centre
de
traitement
dans
le
contexte
agricole
local
en
créant
des
infrastructures
mutuelles
et
bénéfiques
pour
les
deux
activités.
Pour
y
contribuer,
la
profession
doit
être
associée
aux
études
diagnostiques
permettant
de
retenir
le
site
d'implantation. Condition
2
: Connaissance
des
projets
avant
installation
La
profession
agricole
souhaite
que
les
agriculteurs
en
cours
d’attribution
foncière
soient
informés
d’un
projet
de
site
pressenti
dans
les
10
ans
à venir
et
dans
un
rayon
de
5
km.
L'information
doit
être
portée
à
la connaissance
de
l’agriculteur
avant
la
signature
du
bail.
Condition
3
: /solement
du
site
La
profession
agricole
souhaite
un
isolement
du
site
par
une
bande
boisée
de
500
mètres,
cette
distance
peut
être
réévaluée
dans
le cas
d’un
projet
d'unité
de
compostage.
Condition
4
: Maitrise
adaptée
des
nuisances
potentielles
La
profession
agricole
souhaite
que
tout
soit mis
en
œuvre
pour
que
l’exploitation
du
site de
traitement
des
déchets
génère
le
minimum
de
nuisances
possibles
tant
d’un
point
de
vue
olfactif
qu'environnemental. Condition 5
: Renforcement
de
la barrière
active
pour
les
ISDND
Pour
les
installations
de
stockage
des
déchets
non
dangereux
(ISDND),
la
profession
agricole
souhaite
la
mise
en
place
d’une
double
étanchéité
dans
les casiers.
1/2 re
4
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GRACE
AGRICULTURES
[L":
1
rksriculieurs
Li
& TERRITOIRES
=
rAgriculieurs
dx
CHAMBAE
D'AGRICULTURE
GUYANE
IST
Condition
6
: Partage
de
l'information
La
profession
agricole
confirme
la nécessité
de
mettre
en
place
une
Commissions
de
Suivi
du
Site
(CSS)
pour
chaque
installation
et d'intégrer
des
agriculteurs
ou
leurs
représentants
dans
le fonctionnement
des
CSS.
Pour
La
Chambre
Pour
Les
JA
973
Pour
la
FDSEA973
Pour
le
GRAGE
d'Agriculture A Macouria,
le
A
Macouria,
le
A
Macouria,
le
À
Macouria,
le
A
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Bert
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Charte
soutenue
par :
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ARAAT
Cycle
NCOLAS
2/2 rg/u/me#signed œ & à # O9
. .
Association AKAW
© Kourou, Guyane française
Association Kouroucienne des Agriculteurs de Wayabo
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Liste comolète des sianataires #2 AGRICULTURES
mi
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AGriculieurs
& TERRITOIRES
Agriculteurs
CHAMBRE
D
POUR
Guyane
”
ir
Charte
des
conditions
favorisant
l’acceptabilité
sociale
d’un
centre
de
traitement
des
déchets
en
zone
agricole
ou
à
proximité
Cette
charte
est
issue
d’un
travail
collaboratif
réalisé
avec
plusieurs
organisations
professionnelles
agricoles.
Elle
a pour
but
de
fixer
les
conditions
permettant
de
garantir
l’acceptabilité
de
la
profession
agricole
concernant
l'implantation
d’un
centre
de
traitement
des
déchets
situé
en
zone
agricole
ou
à
proximité. Condition
1 :
/ntégration
du
projet
au
développement
agricole
La
profession
agricole
souhaite
une
intégration
complète
du
centre
de
traitement
dans
le
contexte
agricole
local
en
créant
des
infrastructures
mutuelles
et
bénéfiques
pour
les
deux
activités.
Pour
y
contribuer,
la
profession
doit
être
associée
aux
études
diagnostiques
permettant
de
retenir
le
site
d'implantation. Condition
2
: Connaissance
des
projets
avant
installation
La
profession
agricole
souhaite
que
les
agriculteurs
en
cours
d’attribution
foncière
soient
informés
d’un
projet
de
site
pressenti
dans
les
10
ans
à venir
et
dans
un
rayon
de
5
km.
L'information
doit
être
portée
à
la connaissance
de
l’agriculteur
avant
la
signature
du
bail.
Condition
3
: /solement
du
site
La
profession
agricole
souhaite
un
isolement
du
site
par
une
bande
boisée
de
500
mètres,
cette
distance
peut
être
réévaluée
dans
le cas
d’un
projet
d'unité
de
compostage.
Condition
4
: Maitrise
adaptée
des
nuisances
potentielles
La
profession
agricole
souhaite
que
tout
soit mis
en
œuvre
pour
que
l’exploitation
du
site de
traitement
des
déchets
génère
le
minimum
de
nuisances
possibles
tant
d’un
point
de
vue
olfactif
qu'environnemental. Condition 5
: Renforcement
de
la barrière
active
pour
les
ISDND
Pour
les
installations
de
stockage
des
déchets
non
dangereux
(ISDND),
la
profession
agricole
souhaite
la
mise
en
place
d’une
double
étanchéité
dans
les casiers.
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GRACE
AGRICULTURES
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1
rksriculieurs
Li
& TERRITOIRES
=
rAgriculieurs
dx
CHAMBAE
D'AGRICULTURE
GUYANE
IST
Condition
6
: Partage
de
l'information
La
profession
agricole
confirme
la nécessité
de
mettre
en
place
une
Commissions
de
Suivi
du
Site
(CSS)
pour
chaque
installation
et d'intégrer
des
agriculteurs
ou
leurs
représentants
dans
le fonctionnement
des
CSS.
Pour
La
Chambre
Pour
Les
JA
973
Pour
la
FDSEA973
Pour
le
GRAGE
d'Agriculture A Macouria,
le
A
Macouria,
le
A
Macouria,
le
À
Macouria,
le
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Atlo4)A3
12/où
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Une
Charte
soutenue
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AGriculieurs
& TERRITOIRES
Agriculteurs
CHAMBRE
D
POUR
Guyane
”
ir
Charte
des
conditions
favorisant
l’acceptabilité
sociale
d’un
centre
de
traitement
des
déchets
en
zone
agricole
ou
à
proximité
Cette
charte
est
issue
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travail
collaboratif
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plusieurs
organisations
professionnelles
agricoles.
Elle
a pour
but
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fixer
les
conditions
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garantir
l’acceptabilité
de
la
profession
agricole
concernant
l'implantation
d’un
centre
de
traitement
des
déchets
situé
en
zone
agricole
ou
à
proximité. Condition
1 :
/ntégration
du
projet
au
développement
agricole
La
profession
agricole
souhaite
une
intégration
complète
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centre
de
traitement
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le
contexte
agricole
local
en
créant
des
infrastructures
mutuelles
et
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deux
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soient
informés
d’un
projet
de
site
pressenti
dans
les
10
ans
à venir
et
dans
un
rayon
de
5
km.
L'information
doit
être
portée
à
la connaissance
de
l’agriculteur
avant
la
signature
du
bail.
Condition
3
: /solement
du
site
La
profession
agricole
souhaite
un
isolement
du
site
par
une
bande
boisée
de
500
mètres,
cette
distance
peut
être
réévaluée
dans
le cas
d’un
projet
d'unité
de
compostage.
Condition
4
: Maitrise
adaptée
des
nuisances
potentielles
La
profession
agricole
souhaite
que
tout
soit mis
en
œuvre
pour
que
l’exploitation
du
site de
traitement
des
déchets
génère
le
minimum
de
nuisances
possibles
tant
d’un
point
de
vue
olfactif
qu'environnemental. Condition 5
: Renforcement
de
la barrière
active
pour
les
ISDND
Pour
les
installations
de
stockage
des
déchets
non
dangereux
(ISDND),
la
profession
agricole
souhaite
la
mise
en
place
d’une
double
étanchéité
dans
les casiers.
1/2 re
4
_ dE
GRACE
AGRICULTURES
[L":
1
rksriculieurs
Li
& TERRITOIRES
=
rAgriculieurs
dx
CHAMBAE
D'AGRICULTURE
GUYANE
IST
Condition
6
: Partage
de
l'information
La
profession
agricole
confirme
la nécessité
de
mettre
en
place
une
Commissions
de
Suivi
du
Site
(CSS)
pour
chaque
installation
et d'intégrer
des
agriculteurs
ou
leurs
représentants
dans
le fonctionnement
des
CSS.
Pour
La
Chambre
Pour
Les
JA
973
Pour
la
FDSEA973
Pour
le
GRAGE
d'Agriculture A Macouria,
le
A
Macouria,
le
A
Macouria,
le
À
Macouria,
le
A
ou
Bert
[èelog/2æ
Atlo4)A3
12/où
f204t
Une
Charte
soutenue
par :
ur
R
HAUT
Pour
APOCAL-
TR
Bio
Sa
van
e
À
Ma
COUR.
[0
fur
a couru
D
2
out
Roue
AL
[ch
\Zois
12/04/21
KV
D un
ARAAT
Cycle
NCOLAS
2/2 rg/u/me#signed œ & à # O9
. .
Association AKAW
© Kourou, Guyane française
Association Kouroucienne des Agriculteurs de Wayabo
Modifier le profil |
Pétition(s) lancées) (1), Pétition(s) signée(s) (4)
FERMEE(S)
Adressée à association AKAW
NON A LA MISE EN PLACE D'UNE ISDND A
WAYABO (Commune de Kourou)
La zone agricole de Wayabo est en place depuis maintenant plus de 10 ans
dans la continuité géographique de Matiti et Guatemala. Nous,
agriculteurs et agricultrices de Wayabo, souhaitons alerter... En savoir plus
Association AKAW 4 2899 soutiens
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NON A LA MISE EN PLACE D'UNE ISDND A WAYABO (Commune de Kourou)
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ET
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ya6ans
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Liste comolète des sianataires #2 AGRICULTURES
mi
$
AGriculieurs
& TERRITOIRES
Agriculteurs
CHAMBRE
D
POUR
Guyane
”
ir
Charte
des
conditions
favorisant
l’acceptabilité
sociale
d’un
centre
de
traitement
des
déchets
en
zone
agricole
ou
à
proximité
Cette
charte
est
issue
d’un
travail
collaboratif
réalisé
avec
plusieurs
organisations
professionnelles
agricoles.
Elle
a pour
but
de
fixer
les
conditions
permettant
de
garantir
l’acceptabilité
de
la
profession
agricole
concernant
l'implantation
d’un
centre
de
traitement
des
déchets
situé
en
zone
agricole
ou
à
proximité. Condition
1 :
/ntégration
du
projet
au
développement
agricole
La
profession
agricole
souhaite
une
intégration
complète
du
centre
de
traitement
dans
le
contexte
agricole
local
en
créant
des
infrastructures
mutuelles
et
bénéfiques
pour
les
deux
activités.
Pour
y
contribuer,
la
profession
doit
être
associée
aux
études
diagnostiques
permettant
de
retenir
le
site
d'implantation. Condition
2
: Connaissance
des
projets
avant
installation
La
profession
agricole
souhaite
que
les
agriculteurs
en
cours
d’attribution
foncière
soient
informés
d’un
projet
de
site
pressenti
dans
les
10
ans
à venir
et
dans
un
rayon
de
5
km.
L'information
doit
être
portée
à
la connaissance
de
l’agriculteur
avant
la
signature
du
bail.
Condition
3
: /solement
du
site
La
profession
agricole
souhaite
un
isolement
du
site
par
une
bande
boisée
de
500
mètres,
cette
distance
peut
être
réévaluée
dans
le cas
d’un
projet
d'unité
de
compostage.
Condition
4
: Maitrise
adaptée
des
nuisances
potentielles
La
profession
agricole
souhaite
que
tout
soit mis
en
œuvre
pour
que
l’exploitation
du
site de
traitement
des
déchets
génère
le
minimum
de
nuisances
possibles
tant
d’un
point
de
vue
olfactif
qu'environnemental. Condition 5
: Renforcement
de
la barrière
active
pour
les
ISDND
Pour
les
installations
de
stockage
des
déchets
non
dangereux
(ISDND),
la
profession
agricole
souhaite
la
mise
en
place
d’une
double
étanchéité
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profession
agricole
confirme
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Suivi
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Site
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pour
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ou
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CSS.
Pour
La
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FDSEA973
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le
GRAGE
d'Agriculture A Macouria,
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A
Macouria,
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À
Macouria,
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D un
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