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Déliberation - tampon tdt 20221006DEL19
Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune de Bron.
Lien du pdf (Déliberation - tampon tdt 20221006DEL19)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Outre-mer,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Métropole de Lyon
Commune de Bron
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 OCTOBRE 2022
Compte-rendu affiché le : 13 octobre 2022
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 septembre 2022
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 43
Président : M. Jérémie BREAUD, MAIRE
Secrétaire de séance : Mme Sandrine BERTHET
Membres présents : 30
M. Jérémie BREAUD, MAIRE, Mme Martine CHAREYRE, M. François-Xavier PENICAUD, Mme Valérie BOULARD, M. Pascal MIRALLES-FOMINE, Mme Isabelle DA SILVA, M. Jacques CHAMPIER, M. Raphaël SULTANA, Mme Nathalie BRAMET REYNAUD, M. Hervé THIBAUD, Mme Muriel ROBIC, M. Grégory BRUNET, M. René MAGLIANO, Mme Christiane RIVOIRE, Mme Jacqueline PALLUY, M. Jean-Francois DELAPIERRE, Mme Françoise KIRASSIAN, M. Stéphane GENIN, Mme Sandrine BERTHET, Mme Anne-Lise LANSAQUE, M. Jean-Baptiste DOZOLME, M. Stevens BOBI, M. Tarik EZ ZAJJARI, Mme Marie BRUNET, M. Rémi COURT, Mme Anne-Laure BADIN, Monsieur Djamel BOUABDALLAH, Monsieur Filipe GALVAO, Madame Lucile MOREL, Madame Nesrine MECHKAR
Membres ayant donnés pouvoir : 5
Mme Marion CARRIER pouvoir à Mme Isabelle DA SILVA
Mme Linda TABTE pouvoir à M. Jérémie BREAUD, MAIRE
Mme Maryam EL GUIZANI pouvoir à Mme Nathalie BRAMET REYNAUD M. Fatih DEMIRAY pouvoir à M. Raphaël SULTANA
Monsieur Jean-Pierre ANGOSTO pouvoir à Madame Lucile MOREL
Membres absents: 8
M. Marc DUBIEF, Mme Evelyne BRUNET, M. Emmanuel MAILLET, M. Albert YOGO, Mme Sonia GRANDSERRE, M. Djamel BOUDEBIBAH, Madame Claire DURAND MOREL, Madame Stéphanie VELLA
Délibération n°20221006DEL19
VIE ASSOCIATIVE
Association Comité du Personnel de la Ville de Bron (COP) - Approbation de l'avenant n°1 à la convention d'objectifs 2022
RAPPORTEURE : MME MARTINE CHAREYRE
Mesdames, Messieurs,
Lors du Conseil Municipal du 3 février 2022, vous avez délibéré sur l’attribution d’une subvention annuelle de fonctionnement, de 241 000 € en faveur de l’Association Comité du Personnel de la Ville de Bron (COP).
1/2 Une convention d’objectifs a été conclue et signée le 18 février dernier pour l’exercice 2022. Celle-ci prévoit à son article 4.2 que le solde de la subvention annuelle est versé, à partir d’octobre, uniquement après réception des pièces administratives et bilans de la clôture d’exercice comptable.
La clôture des comptes de l’association n’intervenant qu’au 31/12/2022, il est donc matériellement impossible pour l’association de pouvoir percevoir le solde de sa subvention dans le courant de l’année 2022. L’association a donc sollicité la Ville de Bron pour que le versement intégral de la subvention intervienne au cours de l’année civile 2022 afin d’assurer un niveau de trésorerie suffisant pour ne pas empêcher le déroulement des activités prévues.
Il vous est donc proposé, au regard de ces éléments, d’approuver l’avenant n° 1 à la convention d’objectifs 2022 joint en annexe. Cet avenant prévoit le versement intégral du solde de la subvention annuelle 2022 au cours de l’année civile.
Les autres dispositions de la convention initiale restent inchangées.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- APPROUVER le versement du solde de la subvention à l’Association Comité du Personnel de la Ville de Bron tel que présenté ci-avant,
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 à la convention d’objectifs annexé à la présente délibération.
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITE le rapport de M. le Maire.
Le Maire,
Jérémie BREAUD
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